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Titre : BILAN DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ET ORIENTATIONS POUR UNE REFORME Type de document : Ouvrage Auteurs : Direction générale des collectivités locales (DGCL) Editeur : Paris : Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation Année : 01/01/1985 Pages : 141 p. Mots-clés : DECENTRALISATION
budget des collectivités localesRésumé : La loi n° 80-1102 du 31 décembre 1980, qui a complété et modifié la loi du 3 janvier 1979 instituant la dotation globale de fonctionnement, a prévu en son article 22 que : 'les dispositions de la présente loi et celle des articles du code des communes relatifs à la dotation globale de fonctionnement ne seront applicables que jusqu'au 1er janvier 1986. A l'ouverture de la première session ordinaire de 1985-1986, le gouvernement présentera au Parlement un rapport sur les conditions de fonctionnement de la dotation globale, ainsi que sur ses incidences sur les budgets locaux en précisant les corrections qui s'avèreraient nécessaires à la lumière de l'expérience'. Tel est l'objet du présent rapport qui dresse le bilan des conditions de fonctionnement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et propose des orientations pour une réforme des conditions de répartition de cette ressource fondamentale des collectivités locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21342 BILAN DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ET ORIENTATIONS POUR UNE REFORME [Ouvrage] / Direction générale des collectivités locales (DGCL) . - Paris : Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation, 01/01/1985 . - 141 p. ; 30X21.
Mots-clés : DECENTRALISATION
budget des collectivités localesRésumé : La loi n° 80-1102 du 31 décembre 1980, qui a complété et modifié la loi du 3 janvier 1979 instituant la dotation globale de fonctionnement, a prévu en son article 22 que : 'les dispositions de la présente loi et celle des articles du code des communes relatifs à la dotation globale de fonctionnement ne seront applicables que jusqu'au 1er janvier 1986. A l'ouverture de la première session ordinaire de 1985-1986, le gouvernement présentera au Parlement un rapport sur les conditions de fonctionnement de la dotation globale, ainsi que sur ses incidences sur les budgets locaux en précisant les corrections qui s'avèreraient nécessaires à la lumière de l'expérience'. Tel est l'objet du présent rapport qui dresse le bilan des conditions de fonctionnement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et propose des orientations pour une réforme des conditions de répartition de cette ressource fondamentale des collectivités locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21342 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C2787-1 C2787 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LE PLAN DE MODERNISATION Type de document : Ouvrage Editeur : Paris : Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation Année : 01/01/1985 Pages : 127 p. Mots-clés : MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; POLICE NATIONALE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24512 LE PLAN DE MODERNISATION [Ouvrage] . - Paris : Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation, 01/01/1985 . - 127 p. ; 15X21.
Mots-clés : MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; POLICE NATIONALE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24512 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C5294-1 C5294 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : RAPPORT DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT SUR LE CONTROLE A POSTERIORI DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX Type de document : Ouvrage Auteurs : Direction générale des collectivités locales (DGCL) Editeur : Paris : Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation Année : 01/01/1985 Pages : 90 p. Mots-clés : DECENTRALISATION Résumé : Pour permettre d'apprécier de façon aussi complète que possible 'le contrôle exercé par les représentants de l'Etat' à l'égard des actes des collectivités locales ainsi que le prévoit la loi, sont examinées les mesures prises par le ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation, en liaison avec les ministères concernés, pour faciliter l'exercice du contrôle administratif par les représentants de l'Etat dans les départements et les régions, les règles du contrôle de légalité applicables et le bilan quantitatif et qualificatif de l'exercice de ce contrôle, ainsi que les règles du contrôle budgétaire applicables et le bilan quantitatif et qualitatif de l'exercice du contrôle budgétaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21343 RAPPORT DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT SUR LE CONTROLE A POSTERIORI DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX [Ouvrage] / Direction générale des collectivités locales (DGCL) . - 3ème rapport . - Paris : Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation, 01/01/1985 . - 90 p. ; 30X21.
Mots-clés : DECENTRALISATION Résumé : Pour permettre d'apprécier de façon aussi complète que possible 'le contrôle exercé par les représentants de l'Etat' à l'égard des actes des collectivités locales ainsi que le prévoit la loi, sont examinées les mesures prises par le ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation, en liaison avec les ministères concernés, pour faciliter l'exercice du contrôle administratif par les représentants de l'Etat dans les départements et les régions, les règles du contrôle de légalité applicables et le bilan quantitatif et qualificatif de l'exercice de ce contrôle, ainsi que les règles du contrôle budgétaire applicables et le bilan quantitatif et qualitatif de l'exercice du contrôle budgétaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21343 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C2788-1 C2788 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : COMMUNES. GUIDE PRATIQUE D'ANALYSE FINANCIERE Type de document : Ouvrage Auteurs : Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation Editeur : Paris : Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation Année : 01/01/1982 Pages : 75 p. Mots-clés : NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; M11 ; M12 ; FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE LOCALE Résumé : Ce guide est destiné aux préfectures et sous-préfectures. Il a pour objet de faciliter la mise en oeuvre des contrôles budgétaires et permet de se faire une idée précise de la situation financière des collectivités examinées. Il contient un manuel méthodologique et un modèle de "dossier communal" permettant de rassembler les informations nécessaires pour l'étude de chaque commune. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29846 COMMUNES. GUIDE PRATIQUE D'ANALYSE FINANCIERE [Ouvrage] / Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation . - Paris : Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation, 01/01/1982 . - 75 p. ; 21X30.
Mots-clés : NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; M11 ; M12 ; FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE LOCALE Résumé : Ce guide est destiné aux préfectures et sous-préfectures. Il a pour objet de faciliter la mise en oeuvre des contrôles budgétaires et permet de se faire une idée précise de la situation financière des collectivités examinées. Il contient un manuel méthodologique et un modèle de "dossier communal" permettant de rassembler les informations nécessaires pour l'étude de chaque commune. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29846 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC992 BRC992 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS. EXERCICE 1981 Type de document : Ouvrage Auteurs : Direction générale des collectivités locales (DGCL) Editeur : Paris : Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation Année : 01/01/1981 Pages : 65 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21041 GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS. EXERCICE 1981 [Ouvrage] / Direction générale des collectivités locales (DGCL) . - 9ème édition . - Paris : Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation, 01/01/1981 . - 65 p. ; 21x30.
Mots-clés : FINANCES LOCALES Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21041 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BR3350-1 BR3350 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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