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MINISTERE DE L'INTERIEUR

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Criminalité et délinquance constatées en France. Année 2012. Données locales / Direction centrale de la Police Judiciaire (01/01/2013)

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Titre : Criminalité et délinquance constatées en France. Année 2012. Données locales
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Direction centrale de la Police Judiciaire
Editeur : PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR
Année : 01/01/2013
Pages : 416 p.
Mots-clés : DELINQUANCE ; POLICE ; GENDARMERIE ; STATISTIQUE ; PACA ; SECURITE PUBLIQUE
alpes maritimes
Résumé : Cet ouvrage rassemble au niveau local, l'ensemble des crimes et délits portés à la connaissance des services de police et des unités de gendarmerie, et consignés dans une procédure transmise à l'autorité judiciaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43420

Criminalité et délinquance constatées en France. Année 2012. Données locales [Ouvrage] / Direction centrale de la Police Judiciaire . - PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR, 01/01/2013 . - 416 p. ; 21 X 30.
Mots-clés : DELINQUANCE ; POLICE ; GENDARMERIE ; STATISTIQUE ; PACA ; SECURITE PUBLIQUE
alpes maritimes
Résumé : Cet ouvrage rassemble au niveau local, l'ensemble des crimes et délits portés à la connaissance des services de police et des unités de gendarmerie, et consignés dans une procédure transmise à l'autorité judiciaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43420
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C13015-1 C13015 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

La mise en place du droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, institué par la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 / Inspection générale de l'administration (IGA) (01/12/2012)

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Titre : La mise en place du droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, institué par la loi n° 2008-790 du 20 août 2008
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Inspection générale de l'administration (IGA) ; Inspection générale de l'Education nationale (IGEN) ; Inspection générale de l'Administration, de l'Education nationale et de la Recherche (IGAENR)
Editeur : PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR
Année : 01/12/2012
Pages : 75 p.
Mots-clés : ACCUEIL ; ELEVE ; ECOLE MATERNELLE ; ECOLE PRIMAIRE ; COMMUNE ; FAMILLE ; FINANCEMENT ; GREVE
Résumé : Le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire a été institué par la loi n° 2008-790 du 20 août 2008. Quatre ans après, le bilan en est contrasté : maintenant admis et largement mis en place, le service d'accueil connaît de très fortes disparités à la fois dans sa fréquentation et dans sa qualité. Les recommandations qui accompagnent ce rapport se veulent concrètes, susceptibles de rendre le service plus efficace, et sa mise en oeuvre plus simple.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43404

La mise en place du droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, institué par la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 [Ouvrage] / Inspection générale de l'administration (IGA) ; Inspection générale de l'Education nationale (IGEN) ; Inspection générale de l'Administration, de l'Education nationale et de la Recherche (IGAENR) . - PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR : PARIS : Ministère de l'Economie, 01/12/2012 . - 75 p. ; 21 X 30.
Mots-clés : ACCUEIL ; ELEVE ; ECOLE MATERNELLE ; ECOLE PRIMAIRE ; COMMUNE ; FAMILLE ; FINANCEMENT ; GREVE
Résumé : Le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire a été institué par la loi n° 2008-790 du 20 août 2008. Quatre ans après, le bilan en est contrasté : maintenant admis et largement mis en place, le service d'accueil connaît de très fortes disparités à la fois dans sa fréquentation et dans sa qualité. Les recommandations qui accompagnent ce rapport se veulent concrètes, susceptibles de rendre le service plus efficace, et sa mise en oeuvre plus simple.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43404
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RAPPORT SUR L'AUDIT DU CONTROLE DE LEGALITE, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DU POUVOIR DE SUBSTITUTION. JUILLET 2003 / Ministère de l'Intérieur (02/05/2005)

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Titre : RAPPORT SUR L'AUDIT DU CONTROLE DE LEGALITE, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DU POUVOIR DE SUBSTITUTION. JUILLET 2003
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Ministère de l'Intérieur ; Inspection générale de l'administration (IGA)
Editeur : PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR
Année : 02/05/2005
Mots-clés : DECENTRALISATION ; CONTROLE DE LEGALITE ; CONTROLE BUDGETAIRE
Résumé : Avant d'arrêter le projet de loi portant transfert de compétences aux collectivités locales, le Gouvernement a souhaité disposer, parmi d'autres éclairages, d'un audit sur l'exercice, par le préfet, du contrôle de légalité, du contrôle budgétaire et de son pouvoir de substitution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37115

RAPPORT SUR L'AUDIT DU CONTROLE DE LEGALITE, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DU POUVOIR DE SUBSTITUTION. JUILLET 2003 [Ouvrage] / Ministère de l'Intérieur ; Inspection générale de l'administration (IGA) . - PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR, 02/05/2005 . - ; 21X30.
Mots-clés : DECENTRALISATION ; CONTROLE DE LEGALITE ; CONTROLE BUDGETAIRE
Résumé : Avant d'arrêter le projet de loi portant transfert de compétences aux collectivités locales, le Gouvernement a souhaité disposer, parmi d'autres éclairages, d'un audit sur l'exercice, par le préfet, du contrôle de légalité, du contrôle budgétaire et de son pouvoir de substitution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37115
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BRC2874-1 BRC2874 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

ELECTIONS CANTONALES DES 21 ET 28 MARS 2004 : LE GUIDE PRATIQUE DU CANDIDAT / Ministère de l'Intérieur (01/01/2004)

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Titre : ELECTIONS CANTONALES DES 21 ET 28 MARS 2004 : LE GUIDE PRATIQUE DU CANDIDAT
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Ministère de l'Intérieur
Editeur : PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR
Année : 01/01/2004
Pages : 16 p.
Mots-clés : ELECTION CANTONALE ; OPERATION ELECTORALE
Résumé : Ce guide passe en revue toutes les règles que doit connaître le candidat aux élections cantonales, de la déclaration de candidature au remboursement des dépenses de campagne électorale, en passant par les bulletins de vote, la profession de foi, la propagande, les sites internet, le contrôle des opérations de vote et de dépouillement. Il fournit un calendrier en annexe.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36088

ELECTIONS CANTONALES DES 21 ET 28 MARS 2004 : LE GUIDE PRATIQUE DU CANDIDAT [Ouvrage] / Ministère de l'Intérieur . - PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR, 01/01/2004 . - 16 p. ; 21X30.
Mots-clés : ELECTION CANTONALE ; OPERATION ELECTORALE
Résumé : Ce guide passe en revue toutes les règles que doit connaître le candidat aux élections cantonales, de la déclaration de candidature au remboursement des dépenses de campagne électorale, en passant par les bulletins de vote, la profession de foi, la propagande, les sites internet, le contrôle des opérations de vote et de dépouillement. Il fournit un calendrier en annexe.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36088
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BRC2653-1 BRC2653 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

ELECTIONS REGIONALES DES 21 ET 28 MARS 2004 : LE GUIDE PRATIQUE DU CANDIDAT / Ministère de l'Intérieur (01/01/2004)

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Titre : ELECTIONS REGIONALES DES 21 ET 28 MARS 2004 : LE GUIDE PRATIQUE DU CANDIDAT
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Ministère de l'Intérieur
Editeur : PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR
Année : 01/01/2004
Pages : 22 p.
Mots-clés : ELECTION REGIONALE ; OPERATION ELECTORALE
Résumé : Ce guide passe en revue toutes les règles que doit connaître le candidat aux élections régionales, de la déclaration de candidature au remboursement des dépenses de campagne électorale, en passant par les bulletins de vote, la profession de foi, la propagande, les sites internet, le contrôle des opérations de vote et de dépouillement. Il founit un calendrier et explique le nouveau mode de scrutin en annexe.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36089

ELECTIONS REGIONALES DES 21 ET 28 MARS 2004 : LE GUIDE PRATIQUE DU CANDIDAT [Ouvrage] / Ministère de l'Intérieur . - PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR, 01/01/2004 . - 22 p. ; 21X30.
Mots-clés : ELECTION REGIONALE ; OPERATION ELECTORALE
Résumé : Ce guide passe en revue toutes les règles que doit connaître le candidat aux élections régionales, de la déclaration de candidature au remboursement des dépenses de campagne électorale, en passant par les bulletins de vote, la profession de foi, la propagande, les sites internet, le contrôle des opérations de vote et de dépouillement. Il founit un calendrier et explique le nouveau mode de scrutin en annexe.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36089
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BRC2654-1 BRC2654 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2003 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2003)

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GUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2001-2002 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2003)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2002 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2002)

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RAPPORT DE MISSION. SAPEURS-POMPIERS : ETAT DES LIEUX ET REFLEXION PROSPECTIVE SUR L'AVENIR DU VOLONTARIAT (01/01/2002)

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LES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES. EDITION 2001 (01/01/2001)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES DEPARTEMENTS EN 2001 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2001)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES REGIONS EN 2001 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2001)

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LES FINANCES DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 1999 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2001)

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LES FINANCES DES COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS EN 1999. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur (01/01/2001)

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LES FINANCES DES DEPARTEMENTS 1999. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES. / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2001)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2001 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2001)

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LA LOI RELATIVE A LA SECURITE QUOTIDIENNE. LOI N° 2001-1062 DU 15 NOVEMBRE 2001 / Ministère de l'Intérieur (01/01/2001)

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BUDGETS PRIMITIFS DES COMMUNES EN 1999 / Ministère de l'Intérieur (01/01/2000)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES DEPARTEMENTS EN 2000 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2000)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES REGIONS EN 2000 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2000)

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LES FINANCES DES COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS 1998. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2000)

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GUIDE DE L'EMPRUNT DES COLLECTIVITES LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2000)

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L'INTERCOMMUNALITE APRES LA LOI DU 12 JUILLET 1999. ASPECTS BUDGETAIRES, COMPTABLES, FINANCIERS, FISCAUX ET INSTITUTIONNELS / Ministère de l'Intérieur (01/01/2000)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES REGIONS EN 1999 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1999)

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LES FINANCES DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 1997. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1999)

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LES FINANCES DES DEPARTEMENTS 1997. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1999)

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FINANCES DES REGIONS (EXERCICE 1997) / Ministère de l'Intérieur (01/01/1999)

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GUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 1997-1998. STATISTIQUES FISCALES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur (01/01/1999)

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GUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 1999. STATISTIQUES FISCALES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1999)

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MEMENTO JURIDIQUE DU SAPEUR POMPIER VOLONTAIRE. GUIDE PRATIQUE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES CONCERNANT LE VOLONTARIAT / Ministère de l'Intérieur (01/01/1999)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES COMMUNES EN 1997 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1998)

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LES FINANCES REGIONALES EN 1996 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1998)

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GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 1995. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur (01/01/1998)

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GUIDE DES RATIOS DES REGIONS EN 1996 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1998)

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"LA LOI RESEDA RELATIVE A L'ENTREE ET AU SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE ET AU DROIT D'ASILE" / Ministère de l'Intérieur (01/01/1998)

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RAPPORT DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT SUR LE CONTROLE A POSTERIORI DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX, ETABLI EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DIX-SEPTIEME RAPPORT, ANNEE 1998 / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales (01/01/1998)

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DES VILLES SURES POUR DES CITOYENS LIBRES. LES ACTES DU COLLOQUE, VILLEPINTE, 24-25 OCTOBRE 1997 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1998)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES COMMUNES EN 1996 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1997)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES DEPARTEMENTS EN 1997 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1997)

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LES COMPTES ADMINISTRATIFS DES DEPARTEMENTS EN 1995. PREMIERS RESULTATS / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1997)

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GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS 1995. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1997)

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LES PRINCIPALES COMPETENCES TRANSFEREES AUX COLLECTIVITES LOCALES. TABLEAU SYNTHETIQUE / Ministère de l'Intérieur (01/01/1997)

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ANNUAIRE DES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES TERRITORIALES. EDITION 1996. GROUPEMENTS RECENSES AU 31 DECEMBRE 1994 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1996)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES DEPARTEMENTS EN 1996 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1996)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES REGIONS EN 1996 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1996)

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LES FINANCES REGIONALES EN 1994 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1996)

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LE MINISTERE DE L'INTERIEUR : MISSIONS, FAITS, CHIFFRES / Ministère de l'Intérieur (01/01/1996)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES DEPARTEMENTS EN 1995 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1995)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES REGIONS EN 1995 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1995)

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LES COMPTES ADMINISTRATIFS DES DEPARTEMENTS EN 1993. PREMIERS RESULTATS / Ministère de l'Intérieur (01/01/1995)

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LES COMPTES ADMINISTRATIFS DES DEPARTEMENTS EN 1994 : PREMIERS RESULTATS / Ministère de l'Intérieur (01/01/1995)

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POUR UNE MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : RAPPORT DE MONSIEUR JACQUES RIGAUDIAT, CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES / Jacques RIGAUDIAT (01/01/1992)

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LE GUIDE DU MAIRE / Ministère de l'Intérieur (01/01/1991)

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GUIDE PRATIQUE DE CALCUL DES DEUX CONCOURS PARTICULIERS TOURISTIQUES. ANNEE 1990 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1991)

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INSTRUCTION M49 SUR LA COMPTABILITE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT / Ministère de l'Intérieur (01/01/1991)

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MANUEL DE CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS / Pierre FANACHI (01/01/1991)

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RAPPORT DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 21 DE LA LOI N° 91-429 DU 13 MAI 1991 INSTITUANT UNE DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET UN FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE, REFORMANT LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES ET DES DEPARTEMENTS ET MODIFIANT LE CODE DES COMMUNES / Ministère de l'Intérieur (01/01/1991)

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RAPPORT LORIT, SYNTHESE : STATIONS DE SPORTS D'HIVER / Jean-François LORIT (01/01/1991)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES REGIONS EN 1990 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1990)

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LES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN 1990 : EVOLUTION DE LEURS BUDGETS PRIMITIFS / Ministère de l'Intérieur (01/01/1990)

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RAPPORT DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT SUR LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT EN 1989 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1990)

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SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS : VOTRE NOUVEAU STATUT / Ministère de l'Intérieur (01/01/1990)

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LA TELEMATIQUE GRAND PUBLIC DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : EVOLUTION 1987-1989 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1990)

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LES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN 1989 : EVOLUTION DE LEURS BUDGETS PRIMITIFS / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1989)

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RAPPORT DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT SUR LE CONTROLE A POSTERIORI DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX, ANNEE 1988 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1989)

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RAPPORT SUR LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ENVIRONNEMENT / Jean-François LORIT (01/01/1989)

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CRIMINALITE ET DELINQUANCE : ANNEE 1987 / Police nationale (01/01/1988)

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INSTRUCTION M4 SUR LA COMPTABILITE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX A CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL / Ministère de l'Intérieur (01/01/1988)

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INSTRUCTION M43 SUR LA COMPTABILITE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE TRANSPORTS DE PERSONNES / Ministère de l'Intérieur (01/01/1988)

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LA PHOTOGRAPHIE : MEMOIRE ET AVENIR DE VOTRE COMMUNE / Yves GALLAND (01/01/1987)

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CRIMINALITE ET DELINQUANCE : EVOLUTION D'ENSEMBLE 1975-1985 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1986)

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LE MINISTERE DE L'INTERIEUR A 200 ANS / Ministère de l'Intérieur (01/01/1985)

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INSTRUCTION CONCERNANT LES REGIES D'AVANCES ET LES REGIES DE RECETTES, DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX / Ministère de l'Intérieur (01/01/1975)

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LE REMPLACEMENT DE LA TAXE LOCALE PAR LA TAXE SUR LES SALAIRES. INCIDENCE DE LA REFORME SUR LES BUDGETS DES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur (01/01/1967)

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Internet-signalement.gouv.fr

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