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Criminalité et délinquance constatées en France. Année 2012. Données locales / Direction centrale de la Police Judiciaire (01/01/2013)
Titre : Criminalité et délinquance constatées en France. Année 2012. Données locales Type de document : Ouvrage Auteurs : Direction centrale de la Police Judiciaire Editeur : PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR Année : 01/01/2013 Pages : 416 p. Mots-clés : DELINQUANCE ; POLICE ; GENDARMERIE ; STATISTIQUE ; PACA ; SECURITE PUBLIQUE
alpes maritimesRésumé : Cet ouvrage rassemble au niveau local, l'ensemble des crimes et délits portés à la connaissance des services de police et des unités de gendarmerie, et consignés dans une procédure transmise à l'autorité judiciaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43420 Criminalité et délinquance constatées en France. Année 2012. Données locales [Ouvrage] / Direction centrale de la Police Judiciaire . - PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR, 01/01/2013 . - 416 p. ; 21 X 30.
Mots-clés : DELINQUANCE ; POLICE ; GENDARMERIE ; STATISTIQUE ; PACA ; SECURITE PUBLIQUE
alpes maritimesRésumé : Cet ouvrage rassemble au niveau local, l'ensemble des crimes et délits portés à la connaissance des services de police et des unités de gendarmerie, et consignés dans une procédure transmise à l'autorité judiciaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43420 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C13015-1 C13015 OUVRAGE Centre de documentation Disponible La mise en place du droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, institué par la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 / Inspection générale de l'administration (IGA) (01/12/2012)
Titre : La mise en place du droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, institué par la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 Type de document : Ouvrage Auteurs : Inspection générale de l'administration (IGA) ; Inspection générale de l'Education nationale (IGEN) ; Inspection générale de l'Administration, de l'Education nationale et de la Recherche (IGAENR) Editeur : PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR Année : 01/12/2012 Pages : 75 p. Mots-clés : ACCUEIL ; ELEVE ; ECOLE MATERNELLE ; ECOLE PRIMAIRE ; COMMUNE ; FAMILLE ; FINANCEMENT ; GREVE Résumé : Le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire a été institué par la loi n° 2008-790 du 20 août 2008. Quatre ans après, le bilan en est contrasté : maintenant admis et largement mis en place, le service d'accueil connaît de très fortes disparités à la fois dans sa fréquentation et dans sa qualité. Les recommandations qui accompagnent ce rapport se veulent concrètes, susceptibles de rendre le service plus efficace, et sa mise en oeuvre plus simple. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43404 La mise en place du droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, institué par la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 [Ouvrage] / Inspection générale de l'administration (IGA) ; Inspection générale de l'Education nationale (IGEN) ; Inspection générale de l'Administration, de l'Education nationale et de la Recherche (IGAENR) . - PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR : PARIS : Ministère de l'Economie, 01/12/2012 . - 75 p. ; 21 X 30.
Mots-clés : ACCUEIL ; ELEVE ; ECOLE MATERNELLE ; ECOLE PRIMAIRE ; COMMUNE ; FAMILLE ; FINANCEMENT ; GREVE Résumé : Le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire a été institué par la loi n° 2008-790 du 20 août 2008. Quatre ans après, le bilan en est contrasté : maintenant admis et largement mis en place, le service d'accueil connaît de très fortes disparités à la fois dans sa fréquentation et dans sa qualité. Les recommandations qui accompagnent ce rapport se veulent concrètes, susceptibles de rendre le service plus efficace, et sa mise en oeuvre plus simple. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43404 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C25847-1 C25847 OUVRAGE Centre de documentation Disponible RAPPORT SUR L'AUDIT DU CONTROLE DE LEGALITE, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DU POUVOIR DE SUBSTITUTION. JUILLET 2003 / Ministère de l'Intérieur (02/05/2005)
Titre : RAPPORT SUR L'AUDIT DU CONTROLE DE LEGALITE, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DU POUVOIR DE SUBSTITUTION. JUILLET 2003 Type de document : Ouvrage Auteurs : Ministère de l'Intérieur ; Inspection générale de l'administration (IGA) Editeur : PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR Année : 02/05/2005 Mots-clés : DECENTRALISATION ; CONTROLE DE LEGALITE ; CONTROLE BUDGETAIRE Résumé : Avant d'arrêter le projet de loi portant transfert de compétences aux collectivités locales, le Gouvernement a souhaité disposer, parmi d'autres éclairages, d'un audit sur l'exercice, par le préfet, du contrôle de légalité, du contrôle budgétaire et de son pouvoir de substitution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37115 RAPPORT SUR L'AUDIT DU CONTROLE DE LEGALITE, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DU POUVOIR DE SUBSTITUTION. JUILLET 2003 [Ouvrage] / Ministère de l'Intérieur ; Inspection générale de l'administration (IGA) . - PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR, 02/05/2005 . - ; 21X30.
Mots-clés : DECENTRALISATION ; CONTROLE DE LEGALITE ; CONTROLE BUDGETAIRE Résumé : Avant d'arrêter le projet de loi portant transfert de compétences aux collectivités locales, le Gouvernement a souhaité disposer, parmi d'autres éclairages, d'un audit sur l'exercice, par le préfet, du contrôle de légalité, du contrôle budgétaire et de son pouvoir de substitution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37115 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC2874-1 BRC2874 OUVRAGE Centre de documentation Disponible ELECTIONS CANTONALES DES 21 ET 28 MARS 2004 : LE GUIDE PRATIQUE DU CANDIDAT / Ministère de l'Intérieur (01/01/2004)
Titre : ELECTIONS CANTONALES DES 21 ET 28 MARS 2004 : LE GUIDE PRATIQUE DU CANDIDAT Type de document : Ouvrage Auteurs : Ministère de l'Intérieur Editeur : PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR Année : 01/01/2004 Pages : 16 p. Mots-clés : ELECTION CANTONALE ; OPERATION ELECTORALE Résumé : Ce guide passe en revue toutes les règles que doit connaître le candidat aux élections cantonales, de la déclaration de candidature au remboursement des dépenses de campagne électorale, en passant par les bulletins de vote, la profession de foi, la propagande, les sites internet, le contrôle des opérations de vote et de dépouillement. Il fournit un calendrier en annexe. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36088 ELECTIONS CANTONALES DES 21 ET 28 MARS 2004 : LE GUIDE PRATIQUE DU CANDIDAT [Ouvrage] / Ministère de l'Intérieur . - PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR, 01/01/2004 . - 16 p. ; 21X30.
Mots-clés : ELECTION CANTONALE ; OPERATION ELECTORALE Résumé : Ce guide passe en revue toutes les règles que doit connaître le candidat aux élections cantonales, de la déclaration de candidature au remboursement des dépenses de campagne électorale, en passant par les bulletins de vote, la profession de foi, la propagande, les sites internet, le contrôle des opérations de vote et de dépouillement. Il fournit un calendrier en annexe. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36088 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC2653-1 BRC2653 OUVRAGE Centre de documentation Disponible ELECTIONS REGIONALES DES 21 ET 28 MARS 2004 : LE GUIDE PRATIQUE DU CANDIDAT / Ministère de l'Intérieur (01/01/2004)
Titre : ELECTIONS REGIONALES DES 21 ET 28 MARS 2004 : LE GUIDE PRATIQUE DU CANDIDAT Type de document : Ouvrage Auteurs : Ministère de l'Intérieur Editeur : PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR Année : 01/01/2004 Pages : 22 p. Mots-clés : ELECTION REGIONALE ; OPERATION ELECTORALE Résumé : Ce guide passe en revue toutes les règles que doit connaître le candidat aux élections régionales, de la déclaration de candidature au remboursement des dépenses de campagne électorale, en passant par les bulletins de vote, la profession de foi, la propagande, les sites internet, le contrôle des opérations de vote et de dépouillement. Il founit un calendrier et explique le nouveau mode de scrutin en annexe. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36089 ELECTIONS REGIONALES DES 21 ET 28 MARS 2004 : LE GUIDE PRATIQUE DU CANDIDAT [Ouvrage] / Ministère de l'Intérieur . - PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR, 01/01/2004 . - 22 p. ; 21X30.
Mots-clés : ELECTION REGIONALE ; OPERATION ELECTORALE Résumé : Ce guide passe en revue toutes les règles que doit connaître le candidat aux élections régionales, de la déclaration de candidature au remboursement des dépenses de campagne électorale, en passant par les bulletins de vote, la profession de foi, la propagande, les sites internet, le contrôle des opérations de vote et de dépouillement. Il founit un calendrier et explique le nouveau mode de scrutin en annexe. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36089 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC2654-1 BRC2654 OUVRAGE Centre de documentation Disponible GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2003 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2003)
PermalinkGUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2001-2002 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2003)
PermalinkGUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2002 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2002)
PermalinkRAPPORT DE MISSION. SAPEURS-POMPIERS : ETAT DES LIEUX ET REFLEXION PROSPECTIVE SUR L'AVENIR DU VOLONTARIAT (01/01/2002)
PermalinkLES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES. EDITION 2001 (01/01/2001)
PermalinkLES BUDGETS PRIMITIFS DES DEPARTEMENTS EN 2001 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2001)
PermalinkLES BUDGETS PRIMITIFS DES REGIONS EN 2001 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2001)
PermalinkLES FINANCES DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 1999 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2001)
PermalinkLES FINANCES DES COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS EN 1999. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur (01/01/2001)
PermalinkLES FINANCES DES DEPARTEMENTS 1999. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES. / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2001)
PermalinkGUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2001 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2001)
PermalinkLA LOI RELATIVE A LA SECURITE QUOTIDIENNE. LOI N° 2001-1062 DU 15 NOVEMBRE 2001 / Ministère de l'Intérieur (01/01/2001)
PermalinkPermalinkLES BUDGETS PRIMITIFS DES DEPARTEMENTS EN 2000 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2000)
PermalinkLES BUDGETS PRIMITIFS DES REGIONS EN 2000 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2000)
PermalinkLES FINANCES DES COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS 1998. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2000)
PermalinkGUIDE DE L'EMPRUNT DES COLLECTIVITES LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2000)
PermalinkL'INTERCOMMUNALITE APRES LA LOI DU 12 JUILLET 1999. ASPECTS BUDGETAIRES, COMPTABLES, FINANCIERS, FISCAUX ET INSTITUTIONNELS / Ministère de l'Intérieur (01/01/2000)
PermalinkPermalinkLES FINANCES DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 1997. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1999)
PermalinkLES FINANCES DES DEPARTEMENTS 1997. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1999)
PermalinkPermalinkGUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 1997-1998. STATISTIQUES FISCALES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur (01/01/1999)
PermalinkGUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 1999. STATISTIQUES FISCALES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1999)
PermalinkMEMENTO JURIDIQUE DU SAPEUR POMPIER VOLONTAIRE. GUIDE PRATIQUE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES CONCERNANT LE VOLONTARIAT / Ministère de l'Intérieur (01/01/1999)
PermalinkLES BUDGETS PRIMITIFS DES COMMUNES EN 1997 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1998)
PermalinkPermalinkGUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 1995. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur (01/01/1998)
PermalinkGUIDE DES RATIOS DES REGIONS EN 1996 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1998)
Permalink"LA LOI RESEDA RELATIVE A L'ENTREE ET AU SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE ET AU DROIT D'ASILE" / Ministère de l'Intérieur (01/01/1998)
PermalinkRAPPORT DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT SUR LE CONTROLE A POSTERIORI DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX, ETABLI EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DIX-SEPTIEME RAPPORT, ANNEE 1998 / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales (01/01/1998)
PermalinkDES VILLES SURES POUR DES CITOYENS LIBRES. LES ACTES DU COLLOQUE, VILLEPINTE, 24-25 OCTOBRE 1997 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1998)
PermalinkLES BUDGETS PRIMITIFS DES COMMUNES EN 1996 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1997)
PermalinkLES BUDGETS PRIMITIFS DES DEPARTEMENTS EN 1997 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1997)
PermalinkLES COMPTES ADMINISTRATIFS DES DEPARTEMENTS EN 1995. PREMIERS RESULTATS / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1997)
PermalinkGUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS 1995. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1997)
PermalinkLES PRINCIPALES COMPETENCES TRANSFEREES AUX COLLECTIVITES LOCALES. TABLEAU SYNTHETIQUE / Ministère de l'Intérieur (01/01/1997)
PermalinkANNUAIRE DES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES TERRITORIALES. EDITION 1996. GROUPEMENTS RECENSES AU 31 DECEMBRE 1994 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1996)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLES COMPTES ADMINISTRATIFS DES DEPARTEMENTS EN 1993. PREMIERS RESULTATS / Ministère de l'Intérieur (01/01/1995)
PermalinkLES COMPTES ADMINISTRATIFS DES DEPARTEMENTS EN 1994 : PREMIERS RESULTATS / Ministère de l'Intérieur (01/01/1995)
PermalinkPOUR UNE MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : RAPPORT DE MONSIEUR JACQUES RIGAUDIAT, CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES / Jacques RIGAUDIAT (01/01/1992)
PermalinkPermalinkGUIDE PRATIQUE DE CALCUL DES DEUX CONCOURS PARTICULIERS TOURISTIQUES. ANNEE 1990 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1991)
PermalinkINSTRUCTION M49 SUR LA COMPTABILITE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT / Ministère de l'Intérieur (01/01/1991)
PermalinkMANUEL DE CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS / Pierre FANACHI (01/01/1991)
PermalinkRAPPORT DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 21 DE LA LOI N° 91-429 DU 13 MAI 1991 INSTITUANT UNE DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET UN FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE, REFORMANT LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES ET DES DEPARTEMENTS ET MODIFIANT LE CODE DES COMMUNES / Ministère de l'Intérieur (01/01/1991)
PermalinkPermalinkPermalinkLES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN 1990 : EVOLUTION DE LEURS BUDGETS PRIMITIFS / Ministère de l'Intérieur (01/01/1990)
PermalinkRAPPORT DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT SUR LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT EN 1989 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1990)
PermalinkPermalinkLA TELEMATIQUE GRAND PUBLIC DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : EVOLUTION 1987-1989 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1990)
PermalinkLES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN 1989 : EVOLUTION DE LEURS BUDGETS PRIMITIFS / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1989)
PermalinkRAPPORT DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT SUR LE CONTROLE A POSTERIORI DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX, ANNEE 1988 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1989)
PermalinkRAPPORT SUR LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ENVIRONNEMENT / Jean-François LORIT (01/01/1989)
PermalinkPermalinkINSTRUCTION M4 SUR LA COMPTABILITE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX A CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL / Ministère de l'Intérieur (01/01/1988)
PermalinkINSTRUCTION M43 SUR LA COMPTABILITE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE TRANSPORTS DE PERSONNES / Ministère de l'Intérieur (01/01/1988)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkINSTRUCTION CONCERNANT LES REGIES D'AVANCES ET LES REGIES DE RECETTES, DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX / Ministère de l'Intérieur (01/01/1975)
PermalinkLE REMPLACEMENT DE LA TAXE LOCALE PAR LA TAXE SUR LES SALAIRES. INCIDENCE DE LA REFORME SUR LES BUDGETS DES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur (01/01/1967)
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