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Ministère de l'intérieur

localisé à :

PARIS

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#Ne Rien Laisser Passer - Signalement des violences sexuelles et sexistes (27/11/2018)

Vue détaillée

ISBD

Titre : #Ne Rien Laisser Passer - Signalement des violences sexuelles et sexistes
Type de document : Site internet
Editeur : PARIS : Ministère de l'intérieur
Thème : --SOCIAL
Résumé : Ce portail assure un accueil personnalisé et adapté par un policier ou un gendarme. Il est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est accessible via le site internet service-public.fr external link depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, sous la forme d’un tchat. La discussion interactive instantanée permet un échange individualisé avec un policier ou un gendarme spécifiquement formé à la prise en charge des victimes de violences sexuelles et sexistes.
En ligne : https://www.interieu [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650348

#Ne Rien Laisser Passer - Signalement des violences sexuelles et sexistes [Site internet] . - PARIS : Ministère de l'intérieur, 27/11/2018.
Résumé : Ce portail assure un accueil personnalisé et adapté par un policier ou un gendarme. Il est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est accessible via le site internet service-public.fr external link depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, sous la forme d’un tchat. La discussion interactive instantanée permet un échange individualisé avec un policier ou un gendarme spécifiquement formé à la prise en charge des victimes de violences sexuelles et sexistes.
En ligne : https://www.interieu [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650348
Voir aussi
#Ne Rien Laisser Passer (27/11/2018)

Les collectivités locales en chiffre 2014 - MANQUANT / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2014)

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ISBD

Titre : Les collectivités locales en chiffre 2014 - MANQUANT
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Direction générale des collectivités locales (DGCL), Auteur
Editeur : PARIS : Ministère de l'intérieur
Année : 01/01/2014
Pages : 115 p.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES ; PERSONNEL ; STATISTIQUE ; POPULATION ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES DE L'ETAT ; ELU LOCAL
Résumé : Cet ouvrage constitue la vingt-quatrième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles, régulièrement mises à jour, sur les collectivités locales : chiffres clés des collectivités locales, données sur les structures, finances, personnels des collectivités locales. Pour chacun des thèmes, un commentaire succinct, ainsi que des définitions et des références introduisent les données chiffrées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=467189

Les collectivités locales en chiffre 2014 - MANQUANT [Ouvrage] / Direction générale des collectivités locales (DGCL), Auteur . - 24ème édition . - PARIS : Ministère de l'intérieur : [S.l.] : Ministère de la Décentralisation, de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique, 01/01/2014 . - 115 p.
ISBN : 978-2-11-129637-4
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES ; PERSONNEL ; STATISTIQUE ; POPULATION ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES DE L'ETAT ; ELU LOCAL
Résumé : Cet ouvrage constitue la vingt-quatrième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles, régulièrement mises à jour, sur les collectivités locales : chiffres clés des collectivités locales, données sur les structures, finances, personnels des collectivités locales. Pour chacun des thèmes, un commentaire succinct, ainsi que des définitions et des références introduisent les données chiffrées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=467189
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C13269 C13269-1 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Les statistiques des sapeurs-pompiers volontaires en france (2014)

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ISBD

Titre : Les statistiques des sapeurs-pompiers volontaires en france
Type de document : Ouvrage
Editeur : PARIS : Ministère de l'intérieur
Année : 2014
Pages : 40 p.
Mots-clés : SAPEUR-POMPIER ; STATISTIQUE ; SECURITE CIVILE ; RATIO ; DEPENSE BUDGETAIRE
Résumé : Cette plaquette complète celle relative aux statistiques annuelles des SDIS. Elle comporte les informations et statistiques 2013 propres au volontariat de sapeur-pompier et permet une meilleure connaissance de cette force citoyenne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=493184

Les statistiques des sapeurs-pompiers volontaires en france [Ouvrage] . - PARIS : Ministère de l'intérieur, 2014 . - 40 p.
Mots-clés : SAPEUR-POMPIER ; STATISTIQUE ; SECURITE CIVILE ; RATIO ; DEPENSE BUDGETAIRE
Résumé : Cette plaquette complète celle relative aux statistiques annuelles des SDIS. Elle comporte les informations et statistiques 2013 propres au volontariat de sapeur-pompier et permet une meilleure connaissance de cette force citoyenne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=493184
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
BRC5163-1 BRC5163 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Les statistiques des services d'incendie et de secours (2014)

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ISBD

Titre : Les statistiques des services d'incendie et de secours
Type de document : Ouvrage
Editeur : PARIS : Ministère de l'intérieur
Année : 2014
Pages : 78 p.
Mots-clés : SDIS ; SAPEUR-POMPIER ; STATISTIQUE ; SECURITE CIVILE ; RATIO ; DEPENSE BUDGETAIRE
Résumé : Ce recueil de données statistiques pour l'année 2013 restitue les informations données par 98 SDIS et rend compte des forces, des moyens et des actions accomplies par les femmes et les hommes sapeurs-pompiers de notre pays.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=493185

Les statistiques des services d'incendie et de secours [Ouvrage] . - PARIS : Ministère de l'intérieur, 2014 . - 78 p.
Mots-clés : SDIS ; SAPEUR-POMPIER ; STATISTIQUE ; SECURITE CIVILE ; RATIO ; DEPENSE BUDGETAIRE
Résumé : Ce recueil de données statistiques pour l'année 2013 restitue les informations données par 98 SDIS et rend compte des forces, des moyens et des actions accomplies par les femmes et les hommes sapeurs-pompiers de notre pays.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=493185
Exemplaires (1)

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BRC5164-1 BRC5164 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Criminalité et délinquance constatées en France. Année 2012. Données locales / Direction centrale de la Police Judiciaire (01/01/2013)

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ISBD

Titre : Criminalité et délinquance constatées en France. Année 2012. Données locales
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Direction centrale de la Police Judiciaire
Editeur : PARIS : Ministère de l'intérieur
Année : 01/01/2013
Pages : 416 p.
Mots-clés : DELINQUANCE ; POLICE ; GENDARMERIE ; STATISTIQUE ; PACA ; SECURITE PUBLIQUE
alpes maritimes
Résumé : Cet ouvrage rassemble au niveau local, l'ensemble des crimes et délits portés à la connaissance des services de police et des unités de gendarmerie, et consignés dans une procédure transmise à l'autorité judiciaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43420

Criminalité et délinquance constatées en France. Année 2012. Données locales [Ouvrage] / Direction centrale de la Police Judiciaire . - PARIS : Ministère de l'intérieur, 01/01/2013 . - 416 p. ; 21 X 30.
Mots-clés : DELINQUANCE ; POLICE ; GENDARMERIE ; STATISTIQUE ; PACA ; SECURITE PUBLIQUE
alpes maritimes
Résumé : Cet ouvrage rassemble au niveau local, l'ensemble des crimes et délits portés à la connaissance des services de police et des unités de gendarmerie, et consignés dans une procédure transmise à l'autorité judiciaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43420
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C13015-1 C13015 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

La mise en place du droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, institué par la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 / Inspection générale de l'administration (IGA) (01/12/2012)

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RAPPORT SUR L'AUDIT DU CONTROLE DE LEGALITE, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DU POUVOIR DE SUBSTITUTION. JUILLET 2003 / Ministère de l'Intérieur (02/05/2005)

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ELECTIONS CANTONALES DES 21 ET 28 MARS 2004 : LE GUIDE PRATIQUE DU CANDIDAT / Ministère de l'Intérieur (01/01/2004)

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ELECTIONS REGIONALES DES 21 ET 28 MARS 2004 : LE GUIDE PRATIQUE DU CANDIDAT / Ministère de l'Intérieur (01/01/2004)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2003 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2003)

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GUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2001-2002 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2003)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2002 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2002)

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RAPPORT DE MISSION. SAPEURS-POMPIERS : ETAT DES LIEUX ET REFLEXION PROSPECTIVE SUR L'AVENIR DU VOLONTARIAT (01/01/2002)

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LES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES. EDITION 2001 (01/01/2001)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES DEPARTEMENTS EN 2001 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2001)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES REGIONS EN 2001 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2001)

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LES FINANCES DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 1999 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2001)

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LES FINANCES DES COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS EN 1999. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur (01/01/2001)

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LES FINANCES DES DEPARTEMENTS 1999. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES. / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2001)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2001 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2001)

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LA LOI RELATIVE A LA SECURITE QUOTIDIENNE. LOI N° 2001-1062 DU 15 NOVEMBRE 2001 / Ministère de l'Intérieur (01/01/2001)

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BUDGETS PRIMITIFS DES COMMUNES EN 1999 / Ministère de l'Intérieur (01/01/2000)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES DEPARTEMENTS EN 2000 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2000)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES REGIONS EN 2000 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2000)

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LES FINANCES DES COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS 1998. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2000)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2000 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2000)

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GUIDE DE L'EMPRUNT DES COLLECTIVITES LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2000)

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L'INTERCOMMUNALITE APRES LA LOI DU 12 JUILLET 1999. ASPECTS BUDGETAIRES, COMPTABLES, FINANCIERS, FISCAUX ET INSTITUTIONNELS / Ministère de l'Intérieur (01/01/2000)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES REGIONS EN 1999 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1999)

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LES COLLECTIVITES LOCALES EN CHIFFRES 1998 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1999)

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LES FINANCES DES COLLECTIVITES LOCALES EN 1999 / Joël BOURDIN (01/01/1999)

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LES FINANCES DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 1997. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1999)

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LES FINANCES DES DEPARTEMENTS 1997. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1999)

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FINANCES DES REGIONS (EXERCICE 1997) / Ministère de l'Intérieur (01/01/1999)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1999 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1999)

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GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 1996. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1999)

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GUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 1997-1998. STATISTIQUES FISCALES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur (01/01/1999)

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GUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 1999. STATISTIQUES FISCALES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1999)

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MEMENTO JURIDIQUE DU SAPEUR POMPIER VOLONTAIRE. GUIDE PRATIQUE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES CONCERNANT LE VOLONTARIAT / Ministère de l'Intérieur (01/01/1999)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES COMMUNES EN 1997 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1998)

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LES FINANCES DES DEPARTEMENTS 1995. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1998)

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LES FINANCES DES DEPARTEMENTS 1996. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1998)

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LES FINANCES REGIONALES EN 1996 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1998)

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GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 1995. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur (01/01/1998)

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GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS 1996. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1998)

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GUIDE DES RATIOS DES REGIONS EN 1996 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1998)

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"LA LOI RESEDA RELATIVE A L'ENTREE ET AU SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE ET AU DROIT D'ASILE" / Ministère de l'Intérieur (01/01/1998)

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RAPPORT DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT SUR LE CONTROLE A POSTERIORI DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX, ETABLI EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DIX-SEPTIEME RAPPORT, ANNEE 1998 / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales (01/01/1998)

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DES VILLES SURES POUR DES CITOYENS LIBRES. LES ACTES DU COLLOQUE, VILLEPINTE, 24-25 OCTOBRE 1997 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1998)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES COMMUNES EN 1996 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1997)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES DEPARTEMENTS EN 1997 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1997)

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LES COMPTES ADMINISTRATIFS DES DEPARTEMENTS EN 1995. PREMIERS RESULTATS / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1997)

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GUIDE DE L'ELU LOCAL : LE PASSAGE A L'EURO / Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI) (01/01/1997)

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GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS 1995. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1997)

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LES PRINCIPALES COMPETENCES TRANSFEREES AUX COLLECTIVITES LOCALES. TABLEAU SYNTHETIQUE / Ministère de l'Intérieur (01/01/1997)

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ANNUAIRE DES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES TERRITORIALES. EDITION 1996. GROUPEMENTS RECENSES AU 31 DECEMBRE 1994 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1996)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES DEPARTEMENTS EN 1996 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1996)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES REGIONS EN 1996 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1996)

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LES FINANCES REGIONALES EN 1994 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1996)

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MEMENTO DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX ETRANGERS / Ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration (01/01/1996)

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LE MINISTERE DE L'INTERIEUR : MISSIONS, FAITS, CHIFFRES / Ministère de l'Intérieur (01/01/1996)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES DEPARTEMENTS EN 1995 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1995)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES REGIONS EN 1995 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1995)

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LES COMPTES ADMINISTRATIFS DES DEPARTEMENTS EN 1993. PREMIERS RESULTATS / Ministère de l'Intérieur (01/01/1995)

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LES COMPTES ADMINISTRATIFS DES DEPARTEMENTS EN 1994 : PREMIERS RESULTATS / Ministère de l'Intérieur (01/01/1995)

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REGLEMENTATION : DECRET DU 6 MAI 1995, PRESENTATION ET COMMENTAIRES / Fédération Française de Tir (01/01/1995)

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POUR UNE MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : RAPPORT DE MONSIEUR JACQUES RIGAUDIAT, CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES / Jacques RIGAUDIAT (01/01/1992)

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LE GUIDE DU MAIRE / Ministère de l'Intérieur (01/01/1991)

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GUIDE PRATIQUE DE CALCUL DES DEUX CONCOURS PARTICULIERS TOURISTIQUES. ANNEE 1990 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1991)

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INSTRUCTION M49 SUR LA COMPTABILITE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT / Ministère de l'Intérieur (01/01/1991)

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MANUEL DE CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS / Pierre FANACHI (01/01/1991)

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RAPPORT DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 21 DE LA LOI N° 91-429 DU 13 MAI 1991 INSTITUANT UNE DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET UN FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE, REFORMANT LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES ET DES DEPARTEMENTS ET MODIFIANT LE CODE DES COMMUNES / Ministère de l'Intérieur (01/01/1991)

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RAPPORT LORIT, SYNTHESE : STATIONS DE SPORTS D'HIVER / Jean-François LORIT (01/01/1991)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES REGIONS EN 1990 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1990)

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LES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN 1990 : EVOLUTION DE LEURS BUDGETS PRIMITIFS / Ministère de l'Intérieur (01/01/1990)

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RAPPORT DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT SUR LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT EN 1989 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1990)

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SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS : VOTRE NOUVEAU STATUT / Ministère de l'Intérieur (01/01/1990)

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LA TELEMATIQUE GRAND PUBLIC DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : EVOLUTION 1987-1989 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1990)

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LES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN 1989 : EVOLUTION DE LEURS BUDGETS PRIMITIFS / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1989)

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RAPPORT DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT SUR LE CONTROLE A POSTERIORI DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX, ANNEE 1988 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1989)

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RAPPORT SUR LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ENVIRONNEMENT / Jean-François LORIT (01/01/1989)

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CRIMINALITE ET DELINQUANCE : ANNEE 1987 / Police nationale (01/01/1988)

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INSTRUCTION M4 SUR LA COMPTABILITE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX A CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL / Ministère de l'Intérieur (01/01/1988)

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INSTRUCTION M43 SUR LA COMPTABILITE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE TRANSPORTS DE PERSONNES / Ministère de l'Intérieur (01/01/1988)

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LA PHOTOGRAPHIE : MEMOIRE ET AVENIR DE VOTRE COMMUNE / Yves GALLAND (01/01/1987)

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CRIMINALITE ET DELINQUANCE : EVOLUTION D'ENSEMBLE 1975-1985 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1986)

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LE MINISTERE DE L'INTERIEUR A 200 ANS / Ministère de l'Intérieur (01/01/1985)

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INSTRUCTION CONCERNANT LES REGIES D'AVANCES ET LES REGIES DE RECETTES, DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX / Ministère de l'Intérieur (01/01/1975)

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LE REMPLACEMENT DE LA TAXE LOCALE PAR LA TAXE SUR LES SALAIRES. INCIDENCE DE LA REFORME SUR LES BUDGETS DES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur (01/01/1967)

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INSTRUCTION SUR LA COMPTABILITE DES DEPARTEMENTS M51 / Direction de la comptabilité publique (01/01/1964)

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Internet-signalement.gouv.fr

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