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RECENSEMENT ECONOMIQUE DES MARCHES PUBLICS. INSTRUCTION ET NOMENCLATURE. ETAT, COLLECTIVITES LOCALES / Commission centrale des marchés (CCM) (01/01/1998)

Vue détaillée ISBD Titre : RECENSEMENT ECONOMIQUE DES MARCHES PUBLICS. INSTRUCTION ET NOMENCLATURE. ETAT, COLLECTIVITES LOCALES Type de document : Ouvrage Auteurs : Commission centrale des marchés (CCM) ; Trésor public Editeur : PARIS : Ministère de l'Economie Année : 01/01/1998 Pages : 40 p. Mots-clés : MARCHE PUBLIC Résumé : Ce document présente la procédure de recensement à laquelle sont soumis les marchés publics et fournit une analyse des renseignements devant figurer sur la fiche de recensement à transmettre au comptable assignataire, la liste des catégories juridiques des organismes soumis au recensement, la classification des produits français (code CPF) et la nomenclature des fonctionnalités d'ouvrages de bâtiment et de génie civil (code OUV). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30521 RECENSEMENT ECONOMIQUE DES MARCHES PUBLICS. INSTRUCTION ET NOMENCLATURE. ETAT, COLLECTIVITES LOCALES [Ouvrage] / Commission centrale des marchés (CCM) ; Trésor public . - PARIS : Ministère de l'Economie : Paris : Ministère du Budget, 01/01/1998 . - 40 p. ; 21X30. Mots-clés : MARCHE PUBLIC Résumé : Ce document présente la procédure de recensement à laquelle sont soumis les marchés publics et fournit une analyse des renseignements devant figurer sur la fiche de recensement à transmettre au comptable assignataire, la liste des catégories juridiques des organismes soumis au recensement, la classification des produits français (code CPF) et la nomenclature des fonctionnalités d'ouvrages de bâtiment et de génie civil (code OUV). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30521

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BILAN 1994 DE L'AGENCE JUDICIAIRE DU TRESOR / Agence judiciaire du Trésor (01/01/1995)

Vue détaillée ISBD Titre : BILAN 1994 DE L'AGENCE JUDICIAIRE DU TRESOR Type de document : Ouvrage Auteurs : Agence judiciaire du Trésor Editeur : Paris : Ministère du Budget Année : 01/01/1995 Pages : 33 p. Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Depuis la réforme de 1992, déconcentrant en trésoreries générales le recouvrement des créances non fiscales de l'Etat, l'A.J.J.T. s'est redéployée autour de deux axes, le conseil juridique et la représentation de l'Etat devant les tribunaux judiciaires. Les domaines d'intervention sont très variés; sans être exhaustif, on peut citer : le droit constitutionnel, le droit de propriété intellectuelle, littéraire et artistique, le droit de l'urbanisme, le droit social, le domaine des libertés publiques, la protection des agents publics et fonctionnaires en matière pénale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26492 BILAN 1994 DE L'AGENCE JUDICIAIRE DU TRESOR [Ouvrage] / Agence judiciaire du Trésor . - Paris : Ministère du Budget, 01/01/1995 . - 33 p. ; 21X30. Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Depuis la réforme de 1992, déconcentrant en trésoreries générales le recouvrement des créances non fiscales de l'Etat, l'A.J.J.T. s'est redéployée autour de deux axes, le conseil juridique et la représentation de l'Etat devant les tribunaux judiciaires. Les domaines d'intervention sont très variés; sans être exhaustif, on peut citer : le droit constitutionnel, le droit de propriété intellectuelle, littéraire et artistique, le droit de l'urbanisme, le droit social, le domaine des libertés publiques, la protection des agents publics et fonctionnaires en matière pénale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26492

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LES COMPTES DES DEPARTEMENTS 1993 / Trésor public (01/01/1994)

Vue détaillée ISBD Titre : LES COMPTES DES DEPARTEMENTS 1993 Type de document : Ouvrage Auteurs : Trésor public Editeur : Paris : Ministère du Budget Année : 01/01/1994 Pages : 162 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; BUDGET LOCAL Résumé : Ce document rassemble une étude commentant les tableaux issus de l'agrégation nationale des comptes des départements et les principaux ratios financiers par départements (dont Alpes-Maritimes). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27496 LES COMPTES DES DEPARTEMENTS 1993 [Ouvrage] / Trésor public . - Paris : Ministère du Budget, 01/01/1994 . - 162 p. ; 21X30. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; BUDGET LOCAL Résumé : Ce document rassemble une étude commentant les tableaux issus de l'agrégation nationale des comptes des départements et les principaux ratios financiers par départements (dont Alpes-Maritimes). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27496

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LES FINANCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1993 / Trésor public (01/01/1994)

Vue détaillée ISBD Titre : LES FINANCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1993 Type de document : Ouvrage Auteurs : Trésor public Editeur : Paris : Ministère du Budget Année : 01/01/1994 Pages : 60 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; BUDGET LOCAL Résumé : Ce document présente une analyse et des tableaux des comptes des collectivités locales des régions, des départements et des communes depuis 1989 : tendances de l'année 1993, charges et produits de fonctionnement, dépenses d'investissement, recettes d'investissement, opérations financières et dette. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27508 LES FINANCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1993 [Ouvrage] / Trésor public . - Paris : Ministère du Budget, 01/01/1994 . - 60 p. ; 21X30. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; BUDGET LOCAL Résumé : Ce document présente une analyse et des tableaux des comptes des collectivités locales des régions, des départements et des communes depuis 1989 : tendances de l'année 1993, charges et produits de fonctionnement, dépenses d'investissement, recettes d'investissement, opérations financières et dette. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27508

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RAPPORT DE LA MISSION D'APPUI SUR LES CENTRES D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE / Ministère du Budget (01/01/1994)

Vue détaillée ISBD Titre : RAPPORT DE LA MISSION D'APPUI SUR LES CENTRES D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE Type de document : Ouvrage Auteurs : Ministère du Budget ; Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville Editeur : Paris : Ministère du Budget Année : 01/01/1994 Pages : 50 p. (pagination multiple) Mots-clés : ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; INSERTION SOCIALE ; CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL Résumé : Ce document est le compte rendu du rapport présenté par la mission d'appui mise en place par le directeur de l'action sociale du ministère des Affaires sociales. Cette mission d'appui étant chargée d'assister et d'aider les services du ministère des Affaires sociales dans la remise à plat des budgets des C.H.R.S., d'examiner de manière approfondie le fonctionnement et les comptes de leurs structures budgétaires, d'aider les services déconcentrés dans la négociation et la définition de nouvelles conventions liant l'Etat à ces organismes en élaborant des modèles de convention. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26411 RAPPORT DE LA MISSION D'APPUI SUR LES CENTRES D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE [Ouvrage] / Ministère du Budget ; Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville . - Paris : Ministère du Budget : PARIS : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE, 01/01/1994 . - 50 p. (pagination multiple) ; 21X30. Mots-clés : ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; INSERTION SOCIALE ; CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL Résumé : Ce document est le compte rendu du rapport présenté par la mission d'appui mise en place par le directeur de l'action sociale du ministère des Affaires sociales. Cette mission d'appui étant chargée d'assister et d'aider les services du ministère des Affaires sociales dans la remise à plat des budgets des C.H.R.S., d'examiner de manière approfondie le fonctionnement et les comptes de leurs structures budgétaires, d'aider les services déconcentrés dans la négociation et la définition de nouvelles conventions liant l'Etat à ces organismes en élaborant des modèles de convention. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26411

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L'ECONOMIE DE LA FRANCE : PRINCIPAUX RESULTATS 1992 (01/01/1993)

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LES NOUVELLES DONNES DE LA COMMANDE PUBLIQUE : SIMPLIFICATION ET TRANSPARENCE. COLLOQUE, PARIS : 14 JANVIER 1993 / Commission centrale des marchés (CCM) (01/01/1993)

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PRECIS DE FISCALITE 1993 DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS / Ministère du Budget (01/01/1993)

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GUIDE PRATIQUE DE L'ORDONNATEUR / Direction du Budget (01/01/1991)

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COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS DE LA METROPOLE. STATISTIQUES DES COMPTES POUR L'EXERCICE 1977. FASCICULE 1 : ANALYSE FINANCIERE. SYNTHESE NATIONALE. ETUDES REGIONALES / Ministère du Budget (01/01/1978)

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LES COMMUNES, LES DEPARTEMENTS, LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX STATISTIQUES DES COMPTES POUR L'EXERCICE DE 1976. FASCICULE 1 : SYNTHESE NATIONALE, ANALYSE FINANCIERE ET ETUDES REGIONALES. FASCICULE 2 : TABLEAUX COMPTABLES PAR CATEGORIES D'ORGANISMES / Ministère du Budget (01/01/1977)

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