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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes / Eric CIOTTI (02/06/2015)  

Vue détaillée ISBD Titre : Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes Type de document : Ouvrage Auteurs : Eric CIOTTI, Auteur ; Patrick MENNUCCI, Auteur Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année : 02/06/2015 Pages : p. 1-550 Mots-clés : TERRORISME ; ISLAM ; POLICE ADMINISTRATIVE ; LUTTE ; RECONDUITE A LA FRONTIERE ; CONTROLE D'ACCES ; CODE PENAL ; SURVEILLANCE ; PRISON ; INTERNET ; RESEAUX SOCIAUX ; MEDIAS ; CULTURE djihad ; radicalisation Résumé : La commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes a été créée le 3 décembre 2014. Ce rapport présente les mesures des deux parlementaires pour parfaire les outils de prévention et de riposte de la justice et des services antiterroristes face à cette nouvelle menace. La première partie traite de l'aggravation de la menace terroriste djihadiste sous l'effet de la radicalisation d'un nombre croissant d'individus. La seconde partie explique comment adapter la détection et le suivi des djihadistes, et renforcer leur prise en charge judiciaire. En ligne : http://www.assemblee [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514445 Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes [Ouvrage] / Eric CIOTTI, Auteur ; Patrick MENNUCCI, Auteur . - Paris : Assemblée Nationale, 02/06/2015 . - p. 1-550. Mots-clés : TERRORISME ; ISLAM ; POLICE ADMINISTRATIVE ; LUTTE ; RECONDUITE A LA FRONTIERE ; CONTROLE D'ACCES ; CODE PENAL ; SURVEILLANCE ; PRISON ; INTERNET ; RESEAUX SOCIAUX ; MEDIAS ; CULTURE djihad ; radicalisation Résumé : La commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes a été créée le 3 décembre 2014. Ce rapport présente les mesures des deux parlementaires pour parfaire les outils de prévention et de riposte de la justice et des services antiterroristes face à cette nouvelle menace. La première partie traite de l'aggravation de la menace terroriste djihadiste sous l'effet de la radicalisation d'un nombre croissant d'individus. La seconde partie explique comment adapter la détection et le suivi des djihadistes, et renforcer leur prise en charge judiciaire. En ligne : http://www.assemblee [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514445

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• Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes / Eric CIOTTI (02/06/2015)  

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Rapport fait au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les freins règlementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtimenty : le besoin d'une thérapie de choc / Jean-Yves LE DEAUT (09/07/2014)

Vue détaillée ISBD Titre : Rapport fait au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les freins règlementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtimenty : le besoin d'une thérapie de choc Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Yves LE DEAUT ; Marcel DENEUX Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année : 09/07/2014 Collection : Rapport num. 2113 Pages : 380 p. Mots-clés : ECONOMIE D'ENERGIE Résumé : L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a été saisi d'une demande d'étude portant sur les performances énergétiques dans le secteur de la construction. Il s'intéresse plus particulièrement aux freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment, qui peuvent intervenir à trois niveaux : les procédures évaluant la sécurité et la qualité des produits ; les aides publiques et la fixation des règles définissant leurs conditions d'octroi ; les règles de la construction en général et la réglementation thermique en particulier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=478788 Rapport fait au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les freins règlementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtimenty : le besoin d'une thérapie de choc [Ouvrage] / Jean-Yves LE DEAUT ; Marcel DENEUX . - Paris : Assemblée Nationale, 09/07/2014 . - 380 p.. - (Rapport; 2113) . Mots-clés : ECONOMIE D'ENERGIE Résumé : L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a été saisi d'une demande d'étude portant sur les performances énergétiques dans le secteur de la construction. Il s'intéresse plus particulièrement aux freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment, qui peuvent intervenir à trois niveaux : les procédures évaluant la sécurité et la qualité des produits ; les aides publiques et la fixation des règles définissant leurs conditions d'octroi ; les règles de la construction en général et la réglementation thermique en particulier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=478788

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Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3, alinéa 6, du Règlement par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile / DUBIE, Jeanine (10/04/2014)

Vue détaillée ISBD Titre : Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3, alinéa 6, du Règlement par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile Type de document : Ouvrage Auteurs : DUBIE, Jeanine ; Arnaud RICHARD Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année : 10/04/2014 Collection : Rapport d'information num. 1879 Pages : 164 p. Mots-clés : DEMANDE D'ASILE ; ACCUEIL ; POPULATION ETRANGERE ; REFUGIE ; COUT ; ACTION PUBLIQUE ; HEBERGEMENT D'URGENCE ; CENTRE D'ACCUEIL ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'ATTENTE Résumé : Ce rapport sur la politique d'accueil des demandeurs d'asile, rappelle les chiffres sur la hausse de la demande d'asile, apporte des précisions intéressantes sur les coûts et sur le sort des déboutés... et comme les contributions précédentes, nourrit la préparation d'un projet de loi (la réforme étant toujours attendue) en formulant des propositions : simplifier et harmoniser l'accueil des demandeurs d'asile sur l'ensemble du territoire, assurer un hébergement et un accompagnement adaptés aux demandeurs d'asile, dynamiser la procédure d'examen des demandes d'asile, tirer les conséquences des décisions définitives en matière d'asile. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44222 Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3, alinéa 6, du Règlement par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile [Ouvrage] / DUBIE, Jeanine ; Arnaud RICHARD . - Paris : Assemblée Nationale, 10/04/2014 . - 164 p. ; 21 X 30. - (Rapport d'information; 1879) . Mots-clés : DEMANDE D'ASILE ; ACCUEIL ; POPULATION ETRANGERE ; REFUGIE ; COUT ; ACTION PUBLIQUE ; HEBERGEMENT D'URGENCE ; CENTRE D'ACCUEIL ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'ATTENTE Résumé : Ce rapport sur la politique d'accueil des demandeurs d'asile, rappelle les chiffres sur la hausse de la demande d'asile, apporte des précisions intéressantes sur les coûts et sur le sort des déboutés... et comme les contributions précédentes, nourrit la préparation d'un projet de loi (la réforme étant toujours attendue) en formulant des propositions : simplifier et harmoniser l'accueil des demandeurs d'asile sur l'ensemble du territoire, assurer un hébergement et un accompagnement adaptés aux demandeurs d'asile, dynamiser la procédure d'examen des demandes d'asile, tirer les conséquences des décisions définitives en matière d'asile. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44222

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Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur la qualité et la tracabilité des denrées alimentaires (26/02/2014)

Vue détaillée ISBD Titre : Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur la qualité et la tracabilité des denrées alimentaires Type de document : Ouvrage Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année : 26/02/2014 Pages : 56 p. Mots-clés : ALIMENTATION ; TRACABILITE ; CONSOMMATEUR ; CONSOMMATION ; UNION EUROPEENNE ; REGLEMENTATION Résumé : Ce rapport pose la question de la traçabilité des denrées alimentaires et de l'information des consommateurs avant de souligner les améliorations nécessaires de la législation communautaire en matière d'étiquetage et garantir le respect des préférences collectives des consommateurs européens. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=466361 Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur la qualité et la tracabilité des denrées alimentaires [Ouvrage] . - Paris : Assemblée Nationale, 26/02/2014 . - 56 p. Mots-clés : ALIMENTATION ; TRACABILITE ; CONSOMMATEUR ; CONSOMMATION ; UNION EUROPEENNE ; REGLEMENTATION Résumé : Ce rapport pose la question de la traçabilité des denrées alimentaires et de l'information des consommateurs avant de souligner les améliorations nécessaires de la législation communautaire en matière d'étiquetage et garantir le respect des préférences collectives des consommateurs européens. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=466361

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Rapport fait au nom de la commission paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové / Daniel GOLDBERG (11/02/2014)  

Vue détaillée ISBD Titre : Rapport fait au nom de la commission paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové Type de document : Ouvrage Auteurs : Daniel GOLDBERG ; Audrey LINKENHELD ; BERIT-DEBAT Claude ; Claude DILAIN Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année : 11/02/2014 Collection : Rapport num. 1787 Pages : 326 p. Mots-clés : LOGEMENT ; URBANISME ; RENOVATION En ligne : http://www.assemblee [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44019 Rapport fait au nom de la commission paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové [Ouvrage] / Daniel GOLDBERG ; Audrey LINKENHELD ; BERIT-DEBAT Claude ; Claude DILAIN . - Paris : Assemblée Nationale : Paris : Sénat, 11/02/2014 . - 326 p.. - (Rapport; 1787) . Mots-clés : LOGEMENT ; URBANISME ; RENOVATION En ligne : http://www.assemblee [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44019

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Rapport fait au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques. Tome I / Fabienne KELLER (16/01/2014)

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Rapport fait au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques. Tome III : présentation synthétique / Denis BAUPIN (16/01/2014)

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Rapport fait au nom de la commission de développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adopté par le sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation de produits phytosanitaires sur le territoire national / Brigitte ALLAIN (15/01/2014)

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Rapport fait au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifique et technologiques sur les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques. Compte rendu des auditions publiques des 14 février, 19 mars, 11 avril, 5 juin et 5 décembre 2013. Tome II : Annexes / Denis BAUPIN (01/01/2014)

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Rapport au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur faire connaître et partager les cultures scientifique, technique et industrielle : un impératif / Maud Olivier (2014)

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie / ROBILIARD Denys (18/12/2013)

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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerrannée / Paul GIACOBBI (11/12/2013)  

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Rapport fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi visant à lutter contre l'ambroisie à feuille d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses / Alain MOYNE-BRESSAND (27/11/2013)

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Rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels / Christian BATAILLE (27/11/2013)

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la mission d'information sur l'affichage environnement au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du teritorial / Sophie ERRANTE (20/11/2013)

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Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine / François PUPPONI (14/11/2013)  

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Avis fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine / Philippe BIES (13/11/2013)  

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Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014 - Annexe 45 / Christian ECKERT (10/10/2013)

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Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre / Christian KERT (18/09/2013)

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Rapport déposé par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire en application de l'article 145 du Règlement sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites "filières REP") / Assemblée nationale (01/09/2013)

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Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Tome I : travaux de la commission, annexes. Tome II : tableau comparatif. Annexe au rapport : projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové / Daniel GOLDBERG (26/07/2013)

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Avis fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové / Philippe BIES (18/07/2013)

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la mission d'information sur la biomasse au service du développement durable / LAMBERT François-Michel (19/06/2013)

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Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne dans le domaine du développement durable. Tome I et II / PLISSON Philippe (12/06/2013)

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Contribution au débat sur le volet énergétique de la transition écologique / Jean-Paul CHANTEGUET (11/06/2013)

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Rapport fait au nom de la commission des affaires économique sur le projet de loi modifié par le Sénat habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction / LEPETIT Annick (04/06/2013)

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports / Danielle AUROI (01/06/2013)

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Rapport sur "Comment endiguer l'accroissement de la pollution en Méditerranée ?". Compte rendu de l'audition publique du 28 mars 2013 / Roland COURTEAU (24/04/2013)

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Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports / BEAUBATIE Catherine (17/04/2013)

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Sénat : rapport n° 725 sur la proposition de loi n° 537 adoptée par le Sénat relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement. / Guy GEOFFROY (01/02/2013)

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur le septième programme d'action pour l'environnement et présenté par M. Arnaud Leroy / Arnaud LEROY (01/01/2013)

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Rapport sur le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser ? Rapport de MM. Bruno SIDO, sénateur et Jean-Yves LE DÉAUT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques / Bruno SIDO (01/01/2013)

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Rapport sur la transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation / Bruno SIDO (01/01/2013)

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Rapport fait au nom de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social / Audrey LINKENHELD (21/09/2012)

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Rapport fait au nom de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, instaurant unetarification progressive de l'énergie (n° 150) / François BROTTES (01/09/2012)

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires sociales, en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire / Jean-Luc PREEL (08/02/2012)

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Pour un service public efficace de l'hébergement et de l'accès au logement des plus démunis / HOFFMAN-RISPAL Danièle (20/01/2012)

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Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants / Guy GEOFFROY (17/01/2012)

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ASSEMBLEE NATIONALE - RAPPORT D'INFORMATION N° 4358 SUR LES NOUVELLES FORMES DU MECENAT CULTUREL - Présenté par M. Michel HERBILLON, Député / Michel HERBILLON (01/01/2012)

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LA GESTION DES ÂGES DE LA VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE: POUR UNE ADMINISTRATION MODERNE ET EFFICACE / Pascal BRINDEAU (01/01/2012)

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Rapport au Président de la République sur la simplification des normes au service du développement des territoires ruraux / Pierre MOREL-A-LHUISSIER (01/01/2012)

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Solidarité, insertion et égalité des chances. / Christophe SIRUGUE (12/10/2011)

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la contraception des mineures / Bérangère POLETTI (17/05/2011)

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Rapport fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap. / Paul JEANNETEAU (03/02/2011)

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L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME DANS LA FONCTION PUBLIQUE. RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE / Françoise GUEGOT (01/01/2011)

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RAPPORT D'INFORMATION DEPOSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 145 DU REGLEMENT PAR LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LES MODES DE FINANCEMENT ET DE GOUVERNANCE DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT / Geneviève GAILLARD (01/01/2011)

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RAPPORT D'INFORMATION DEPOSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 145 DU REGLEMENT PAR LA MISSION D'INFORMATION COMMUNE SUR LES DROITS DE L'INDIVIDU DANS LA REVOLUTION NUMERIQUE / Patrick BLOCHE (01/01/2011)

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RAPPORT D'INFORMATION DEPOSE PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LEGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA REPUBLIQUE EN CONCLUSION DES TRAVAUX D'UNE MISSION D'INFORMATION SUR LE BILAN ET L'ADAPTATION DE LA LEGISLATION RELATIVE A L'ACCUEIL ET L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE / Didier QUENTIN (01/01/2011)

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ZFU, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI DANS LES QUARTIERS / Eric RAOULT (01/01/2011)

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Rapport sur l'organisation de la recherche et ses perspectives en matière de prévention et de traitement de l'obésité / Brigitte BOUT (08/12/2010)

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Rapport de la mission parlementaire sur l'accouchement dans le secret / Brigitte BAREGES (12/11/2010)

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Rapport d'information sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés. Tome I : Rapport - Tome II : Etudes / François GOULARD (21/10/2010)

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Mission parlementaire sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs / BENISTI Jacques (25/06/2010)

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La prise en charge des personnes âgées dépendantes - Rapport d'information / Valérie ROSSO-DEBORD (23/06/2010)

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Les autorités administratives indépendantes : pour une indépendance sous la garantie du Parlement - Rapport d'information n° 2925 Tome 1 et 2 / René DOSIERE (2010)

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RAPPORT : LA FRANCE EST-ELLE PREPAREE A UN TREMBLEMENT DE TERRE ? (COMPTE RENDU DE L'AUDITION PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2010) / Jean-Claude ETIENNE (01/01/2010)

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RAPPORT D'INFORMATION DEPOSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 145 DU REGLEMENT PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES EN CONCLUSION DES TRAVAUX DE LA MISSION SUR LE FINANCEMENT DES RETRAITES DANS LES ETATS EUROPEENS / Arnaud ROBINET (01/01/2010)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 45 DU REGLEMENT AU NOM DE LA MISSION D'INFORMATION SUR LA PRATIQUE DU PORT DU VOILE INTEGRAL SUR LE TERRITOIRE NATIONAL / André GERIN (01/01/2010)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LA MISE EN APPLICATION DE LA LOI N° 2007-209 DU 19 FEVRIER 2007 RELATIVE A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE / Michel PIRON (01/01/2010)

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GUIDE DES BONNES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES / Assemblée nationale (01/01/2009)

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RAPPORT D'INFORMATION DEPOSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 145 DU REGLEMENT PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES SUR L'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE / Serge POIGNANT (01/01/2009)

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RAPPORT D'INFORMATION DEPOSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 145 DU REGLEMENT PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ECONOMIE GENERALE ET DU CONTROLE BUDGETAIRE SUR LA FISCALITE ECOLOGIQUE / Michel DIEFENBACHER (01/01/2009)

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RAPPORT SUR L'INTERESSEMENT COLLECTIF DANS LA FONCTION PUBLIQUE / Michel DIEFENBACHER (01/01/2009)

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RAPPORT SUR LA REVISION DE LA GEOGRAPHIE PRIORITAIRE ET LA CONTRACTUALISATION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE "UNE CONCEPTION RENOVEE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE : D'UNE LOGIQUE DE ZONAGE A UNE LOGIQUE DE CONTRACTUALISATION" / Gérard HAMEL (01/01/2009)

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RELATIONS FINANCIERES ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES. RAPPORT D'INFORMATION DEPOSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 145 DU REGLEMENT PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ECONOMIE GENERALE ET DU CONTROLE BUDGETAIRE / Jean-Pierre BALLIGAND (01/01/2009)

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IMAGINER LES METROPOLES D'AVENIR. RAPPORT DE DOMINIQUE PERBEN DEPUTE DU RHONE / Dominique PERBEN (01/01/2008)

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LE LOGEMENT ETUDIANT ET LES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT. RAPPORT DE LA MISSION CONFIEE PAR MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE A JEAN-CLAUDE ANCIAUX / Jean-Paul ANCIAUX (01/01/2008)

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PROPOSITIONS POUR UNE RELANCE DE LA POLITIQUE DE L'HEBERGEMENT ET DE L'ACCES AU LOGEMENT AU PREMIER MINISTRE / Etienne PINTE (01/01/2008)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LEGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA CLARIFICATION DES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Assemblée nationale (01/01/2008)

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VERS UN NOUVEL ACCUEIL FAMILIAL DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES / Valérie ROSSO-DEBORD (01/01/2008)

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LA VILLE ET LA RENOVATION URBAINE / Assemblée nationale (01/02/2007)

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ASSEMBLEE NATIONALE : RAPPORT D'INFORMATION SUR LES SUITES DONNEES AUX OBSERVATIONS COMMUNIQUEES PAR LA MISSION D'EVALUATION ET DE CONTROLE DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE (MECSS) AU GOUVERNEMENT ET AUX ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE / Paulette GUINCHARD (01/01/2007)

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L'ENFANT D'ABORD. 100 PROPOSITIONS POUR PLACER L'INTERET DE L'ENFANT AU COEUR DU DROIT DE LA FAMILLE. TOMES I ET II / Patrick BLOCHE (01/02/2006)

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100 DEPUTES POUR L'EMPLOI / Génération entreprise (01/01/2006)

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UNE ANNEE A L'ASSEMBLEE NATIONALE, RAPPORT D'ACTIVITE 2005 / Assemblée nationale (01/01/2006)

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ASSEMBLEE NATIONALE : RAPPORT SUR L'INFLUENCE DES MOUVEMENTS A CARACTERE SECTAIRE ET AUX CONSEQUENCES DE LEURS PRATIQUES SUR LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES MINEURS / Georges FENECH (01/01/2006)

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RAPPORT D'INFORMATION DEPOSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 145 DU REGLEMENT PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES DE LA REPUBLIQU ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA REPUBLIQUE SUR L'EQUILIBRE TERRITORIAL DES POUVOIRS / Michel PIRON (01/01/2006)

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RAPPORT D'INFORMATION DEPOSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 86, ALINEA 8, DU REGLEMENT PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES, SUR LA MISE EN APPLICATION DE LA LOI N° 2005-706 DU 27 JUIN 2005 RELATIVE AUX ASSISTANTS MATERNELS ET AUX ASSISTANTS FAMILIAUX / Muriel MARLAND-MILITELLO (01/01/2006)

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RAPPORT D'INFORMATION DEPOSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 86, ALINEA 8, DU REGLEMENT PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES DE LA LEGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA REPUBLIQUE SUR LA MISE EN APPLICATION DE LA LOI NUMERO2004-809 DU 13 AOUT 2004 RELATIVE AUX LIBERTES ET RESPONSABILITES LOCALES PRESENTE PAR ALAIN GEST DEPUTE / Alain GEST (01/01/2006)

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RAPPORT D'INFORMATION (disparu) / Gérard BAPT (01/01/2006)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LA MISE EN APPLICATION DE LA LOI N° 2005-102 DU 11 FEVRIER 2005 POUR L'EGALITE DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETE DES PERSONNES HANDICAPEES / Jean-François CHOSSY (01/01/2006)

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LA VOITURE DU FUTUR : MOINS POLLUANTE ET PLUS ECONOME. RAPPORT SUR LA DEFINITION ET LES IMPLICATIONS DU CONCEPT DE VOITURE PROPRE / Christian CABAL (01/01/2006)

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UNE ANNEE A L'ASSEMBLEE NATIONALE : RAPPORT D'ACTIVITE 2004 / Assemblée nationale (01/01/2005)

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RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUETE SUR L'EVOLUTION DE LA FISCALITE LOCALE. TOME 1 : RAPPORT. TOME 2 : AUDITIONS. TOME 3 : ANNEXES / Augustin BONREPAUX (01/01/2005)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LA MISE EN APPLICATION DE LA LOI N° 2005-102 DU 11 FEVRIER 2005 POUR L'EGALITE DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETE DES PERSONNES HANDICAPEES / Jean-François CHOSSY (01/01/2005)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LA MISE EN APPLICATION DE LA LOI N° 2005-32 DU 18 JANVIER 2005 DE PROGRAMMATION POUR LA COHESION SOCIALE / Françoise de PANAFIEU (01/01/2005)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LA POLITIQUE DES POUVOIRS PUBLICS DANS LE DOMAINE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION ARTISTIQUES (01/01/2005)

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LA SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPES / Guy GEOFFROY (01/01/2005)

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PROPOSITIONS POUR ENCOURAGER LE DEVELOPPEMENT DE LA BICYCLETTE EN FRANCE / Brigitte LE BRETHON (01/01/2004)

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LE FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS URBAINS / Christian PHILIP (01/01/2003)

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RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUETE SUR LES CONDITIONS DE LA PRESENCE DU LOUP EN FRANCE ET L'EXERCICE DU PASTORALISME DANS LES ZONES DE MONTAGNE. TOME 1 : RAPPORT. TOME 2 ET 3 : AUDITIONS / Daniel SPAGNOU (01/01/2003)

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L'HABITAT ET LE LOGEMENT A L'HORIZON 2003. GROUPE D'ETUDES CONSTRUCTION-LOGEMENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, 11 OCTOBRE 2001 / Alfred RECOURS (01/01/2002)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LA PRESENCE DU LOUP EN FRANCE / Daniel CHEVALLIER (01/01/1999)

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LES SECTES ET L'ARGENT. RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIERE, PATRIMONIALE ET FISCALE DES SECTES, AINSI QUE SUR LEURS ACTIVITES ECONOMIQUES ET LEURS RELATIONS AVEC LES MILIEUX ECONOMIQUES ET FINANCIERS / Jacques GUYARD (01/01/1999)

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SITUATION ET PERSPECTIVES DU LOGEMENT AU PRINTEMPS 1999, LE ROLE DU DEPARTEMENT EN MATIERE D'HABITAT ET DE LOGEMENT. RENCONTRE CONSTRUCTION, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, 10 JUIN 1999, ASSEMBLEE NATIONALE / Assemblée nationale (01/01/1999)

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TOURISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : COMMENT FAIRE DE NOS ATOUTS DES PRODUITS ATTRACTIFS. ACTES DU COLLOQUE DU 6 OCTOBRE 1998 A L'ASSEMBLEE NATIONALE / Michel BOUVARD (01/01/1999)

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MISSION PARLEMENTAIRE SUR LA REFORME DU CODE DES MARCHES PUBLICS. RAPPORT D'ETAPE / Alfred TRASSY-PAILLOGUES (01/01/1995)

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RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT SUR LA SECURITE SOCIALE / Cour des comptes (01/01/1995)

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LES SECTES EN FRANCE / Assemblée nationale (01/01/1995)

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L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE. COLLOQUE. 14 JUIN 1994. PARIS / Commission de la production et des échanges (01/01/1994)

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