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LA POLITIQUE LOCALE DE L HABITAT / Paule QUILICHINI (01/01/2006)

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Titre : LA POLITIQUE LOCALE DE L HABITAT
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Paule QUILICHINI
Editeur : Paris : Imprimerie nationale Editions
Année : 01/01/2006
Collection : Urbanisme-essentiels experts
Pages : 411 p.
Mots-clés : HABITAT ; LOGEMENT SOCIAL ; HLM
Résumé : Cet ouvrage présente, en intégrant les évolutions les plus récentes, l'ensemble des mesures que peuvent prendre les pouvoirs locaux en faveur de l'habitat : de sa diversité à son amélioration, sa gestion ainsi que les territoires de la politique de l'habitat et de la politique sociale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39569

LA POLITIQUE LOCALE DE L HABITAT [Ouvrage] / Paule QUILICHINI . - 2ème édition . - Paris : Imprimerie nationale Editions, 01/01/2006 . - 411 p. ; 15X21. - (Urbanisme-essentiels experts) .
Mots-clés : HABITAT ; LOGEMENT SOCIAL ; HLM
Résumé : Cet ouvrage présente, en intégrant les évolutions les plus récentes, l'ensemble des mesures que peuvent prendre les pouvoirs locaux en faveur de l'habitat : de sa diversité à son amélioration, sa gestion ainsi que les territoires de la politique de l'habitat et de la politique sociale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39569
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C11814-1 C11814 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

LE CONTENTIEUX DES MARCHES PUBLICS / Stéphane BRACONNIER (01/01/2004)

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Titre : LE CONTENTIEUX DES MARCHES PUBLICS
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Stéphane BRACONNIER, Directeur de publication ; Catherine BERGEAL ; Frédéric LENICA
Editeur : Paris : Imprimerie nationale Editions
Année : 01/01/2004
Collection : Essentiels experts-marchés publics locaux
Pages : 325 p.
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PASSATION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Résumé : L'ouvrage débute par un rappel à propos de la répartition des compétences entre juge judiciaire et juge administratif d'abord, puis au sein de la juridiction administrative. La première partie est consacrée au contentieux de la passation des marchés publics (recours pour excès de pouvoir, référé préfectoral, référé précontractuel), ainsi qu'à la responsabilité de l'administration, à raison des irrégularités commises lors de la formation des marchés. La seconde partie étudie le contentieux de l'exécution des marchés publics (recours contre les actes d'exécution du marché, responsabilité contractuelle, responsabilité décennale, juge du référé-provision). Les auteurs reviennent ensuite sur les autres juges des marchés publics (droit de la concurrence, délit de favoritisme). Enfin, les modes alternatifs de règlement des litiges sont évoqués : recours préalable, conciliation et arbitrage, transaction.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37183

LE CONTENTIEUX DES MARCHES PUBLICS [Ouvrage] / Stéphane BRACONNIER, Directeur de publication ; Catherine BERGEAL ; Frédéric LENICA . - Paris : Imprimerie nationale Editions, 01/01/2004 . - 325 p. ; 15X21. - (Essentiels experts-marchés publics locaux) .
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PASSATION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Résumé : L'ouvrage débute par un rappel à propos de la répartition des compétences entre juge judiciaire et juge administratif d'abord, puis au sein de la juridiction administrative. La première partie est consacrée au contentieux de la passation des marchés publics (recours pour excès de pouvoir, référé préfectoral, référé précontractuel), ainsi qu'à la responsabilité de l'administration, à raison des irrégularités commises lors de la formation des marchés. La seconde partie étudie le contentieux de l'exécution des marchés publics (recours contre les actes d'exécution du marché, responsabilité contractuelle, responsabilité décennale, juge du référé-provision). Les auteurs reviennent ensuite sur les autres juges des marchés publics (droit de la concurrence, délit de favoritisme). Enfin, les modes alternatifs de règlement des litiges sont évoqués : recours préalable, conciliation et arbitrage, transaction.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37183
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LE CONTENTIEUX DES MARCHES PUBLICS - MANQUANT / Catherine BERGEAL (01/01/2004)

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Titre : LE CONTENTIEUX DES MARCHES PUBLICS - MANQUANT
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Catherine BERGEAL ; Frédéric LENICA
Editeur : Paris : Imprimerie nationale Editions
Année : 01/01/2004
Collection : Marchés publics locaux - Essentiels experts
Pages : 325 p.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : Cet ouvrage met en perspective, à la lumière de l'ensemble de la jurisprudence, les nouveaux domaines, les nouveaux juges et les nouvelles techniques de l'achat public. En préambule, les auteurs abordent la question des marchés publics et de la compétence juridictionnelle. Ils analysent ensuite le contentieux de la passation des marchés publics (recours pour excès de pouvoir, déféré préfectoral, référé précontractuel) et le problème de la responsabilité de l'administration, à raison des irrégularités commises lors de la formation du marché. La deuxième partie traite du contentieux de l'exécution des marchés (les recours contre les actes d'exécution du marché, la responsabilité contractuelle, la responsabilité décennale, le rôle et la saisine du juge du référé-provision...). La troisième partie est consacrée aux autres juges des marchés publics (droit de la concurrence et marché public, délit de favoritisme). Enfin, les modes alternatifs de règlement des litiges dans les marchés publics sont présentés : recours préalable, conciliation et arbitrage, transaction...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37051

LE CONTENTIEUX DES MARCHES PUBLICS - MANQUANT [Ouvrage] / Catherine BERGEAL ; Frédéric LENICA . - Paris : Imprimerie nationale Editions, 01/01/2004 . - 325 p. ; 21X15. - (Marchés publics locaux - Essentiels experts) .
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : Cet ouvrage met en perspective, à la lumière de l'ensemble de la jurisprudence, les nouveaux domaines, les nouveaux juges et les nouvelles techniques de l'achat public. En préambule, les auteurs abordent la question des marchés publics et de la compétence juridictionnelle. Ils analysent ensuite le contentieux de la passation des marchés publics (recours pour excès de pouvoir, déféré préfectoral, référé précontractuel) et le problème de la responsabilité de l'administration, à raison des irrégularités commises lors de la formation du marché. La deuxième partie traite du contentieux de l'exécution des marchés (les recours contre les actes d'exécution du marché, la responsabilité contractuelle, la responsabilité décennale, le rôle et la saisine du juge du référé-provision...). La troisième partie est consacrée aux autres juges des marchés publics (droit de la concurrence et marché public, délit de favoritisme). Enfin, les modes alternatifs de règlement des litiges dans les marchés publics sont présentés : recours préalable, conciliation et arbitrage, transaction...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37051
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C10759-1 C10759 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU DROIT DES MARCHES PUBLICS / Jean-François BRISSON (01/01/2004)

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Titre : LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU DROIT DES MARCHES PUBLICS
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Jean-François BRISSON
Editeur : Paris : Imprimerie nationale Editions
Année : 01/01/2004
Collection : Marchés publics locaux - Essentiels experts
Pages : 451 p.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC
Résumé : Cet ouvrage analyse de manière critique les logiques qui ont sous-tendu le droit des marchés publics jusqu'à aujourd'hui. La première partie revient sur les sources du droit des marchés publics : le droit communautaire (traités, directives, transposition des directives communautaires en droit national), les sources internes : l'ébauche d'un droit constitutionnel des marchés publics, les sources législatives (droit des contrats publics, droit budgétaire et comptable, loi MOP...) et le droit privé; dernière source : le droit administratif (code des marchés publics, interprétation du droit des marchés publics). La seconde partie définit et analyse la notion de marché public : les pouvoirs adjudicateurs, les contrats entre pouvoirs adjudicateurs, les marchés de travaux, les marchés de service, les marchés de fournitures, les exemptions, les secteurs spéciaux, les prix du marché, le montant du marché, la nature juridique des marchés publics (contrats administratifs).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36856

LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU DROIT DES MARCHES PUBLICS [Ouvrage] / Jean-François BRISSON . - Paris : Imprimerie nationale Editions, 01/01/2004 . - 451 p. ; 21X15. - (Marchés publics locaux - Essentiels experts) .
Mots-clés : MARCHE PUBLIC
Résumé : Cet ouvrage analyse de manière critique les logiques qui ont sous-tendu le droit des marchés publics jusqu'à aujourd'hui. La première partie revient sur les sources du droit des marchés publics : le droit communautaire (traités, directives, transposition des directives communautaires en droit national), les sources internes : l'ébauche d'un droit constitutionnel des marchés publics, les sources législatives (droit des contrats publics, droit budgétaire et comptable, loi MOP...) et le droit privé; dernière source : le droit administratif (code des marchés publics, interprétation du droit des marchés publics). La seconde partie définit et analyse la notion de marché public : les pouvoirs adjudicateurs, les contrats entre pouvoirs adjudicateurs, les marchés de travaux, les marchés de service, les marchés de fournitures, les exemptions, les secteurs spéciaux, les prix du marché, le montant du marché, la nature juridique des marchés publics (contrats administratifs).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36856
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C10694-1 C10694 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

LES COLLECTIVITES LOCALES ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE : EFFICACITE ECONOMIQUE, REGLEMENTATION ET SERVICES PUBLICS LOCAUX - MANQUANT / François SOUTY (01/01/2003)

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Titre : LES COLLECTIVITES LOCALES ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE : EFFICACITE ECONOMIQUE, REGLEMENTATION ET SERVICES PUBLICS LOCAUX - MANQUANT
Type de document : Ouvrage
Auteurs : François SOUTY
Editeur : Paris : Imprimerie nationale Editions
Année : 01/01/2003
Collection : Action locale
Pages : 504 p.
Mots-clés : CONCURRENCE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; MARCHE PUBLIC ; AIDE PUBLIQUE ; INTERVENTION ECONOMIQUE
Résumé : Cet ouvrage étudie les règles du droit communautaire et du droit national de la concurrence appliquées aux actes économiques des collectivités territoriales : marché public, délégation de service public, aide publique, contrôles des aides, règles de la concurrence (régulation, marché pertinent, ententes et cartels, abus de position dominante, déréglementation, autorités de concurrence communautaires et nationales...).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36301

LES COLLECTIVITES LOCALES ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE : EFFICACITE ECONOMIQUE, REGLEMENTATION ET SERVICES PUBLICS LOCAUX - MANQUANT [Ouvrage] / François SOUTY . - Paris : Imprimerie nationale Editions : Paris : Dexia Editions, 01/01/2003 . - 504 p. ; 21X15. - (Action locale) .
Mots-clés : CONCURRENCE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; MARCHE PUBLIC ; AIDE PUBLIQUE ; INTERVENTION ECONOMIQUE
Résumé : Cet ouvrage étudie les règles du droit communautaire et du droit national de la concurrence appliquées aux actes économiques des collectivités territoriales : marché public, délégation de service public, aide publique, contrôles des aides, règles de la concurrence (régulation, marché pertinent, ententes et cartels, abus de position dominante, déréglementation, autorités de concurrence communautaires et nationales...).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36301
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C10446-1 C10446 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

LES COLLECTIVITES LOCALES ET LES RISQUES NATURELS : CONNAISSANCE, PREVENTION, GESTION DE CRISE, REPARATION / Michel CHAMPON (01/01/2003)

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LES ASPECTS FINANCIERS ET COMPTABLES DES MARCHES PUBLICS LOCAUX / Antony TAILLEFAIT (01/01/2002)

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COLLECTIVITES LOCALES ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE. ELUS LOCAUX, ENTREPRISES ET TERRITOIRES / Yves MADIOT (01/01/2002)

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DROIT DES MARCHES PUBLICS - MANQUANT / Stéphane BRACONNIER (01/01/2002)

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LA POLITIQUE LOCALE DE L'HABITAT / Paule QUILICHINI (01/01/2002)

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LA COMMUNE ET SES FINANCES. GUIDE PRATIQUE / René DOSIERE (01/01/2001)

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LES RISQUES DE LA GESTION FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES : DROIT ET FINANCES PUBLIQUES / Christian DESCHEEMAEKER (01/01/2001)

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LE CITOYEN ET SON ADMINISTRATION / Céline WIENER (01/01/2000)

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ASSOCIATIONS CLES EN MAIN / Pascal DELAMARE (01/01/1999)

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LES COLLECTIVITES LOCALES ET LES TELECOMMUNICATIONS. INITIATIVES, DROIT ET CONTRATS / Katia DUHAMEL (01/01/1999)

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LES CONVENTIONS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC. TRANSPARENCE ET SERVICE PUBLIC LOCAL / Claudie BOITEAU (01/01/1999)

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MEMENTO JURIDIQUE DU SAPEUR POMPIER VOLONTAIRE. GUIDE PRATIQUE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES CONCERNANT LE VOLONTARIAT / Ministère de l'Intérieur (01/01/1999)

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LA POLICE MUNICIPALE. MISSIONS, MOYENS ET CONTROLES / Françoise CHAPONNEAUX (01/01/1999)

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REGIES DE RECETTES, D'AVANCES ET DE RECETTES, ET D'AVANCES DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX : ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET CONTROLE. DECRET N° 97-1259 DU 29 DECEMBRE 1997 / Secrétariat d'Etat chargé du Budget (01/01/1998)

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FEMMES DU JAPON.- / Christine SHIMIZU (1997)

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LES SUBVENTIONS DES COLLECTIVITES LOCALES AUX ASSOCIATIONS. DROIT ET TRANSPARENCE / Jean-Michel RENAUD (01/01/1997)

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L'ACCUEIL DES ETUDIANTS HANDICAPES DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR / Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (01/01/1996)

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LA LOI QUINQUENNALE RELATIVE AU TRAVAIL, A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE / Garibaldi communication (01/01/1994)

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LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE. RAPPORT 1993 AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PARLEMENT / Jacques PELLETIER (01/01/1994)

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LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE. RAPPORT 1992 AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PARLEMENT / Jacques PELLETIER (01/01/1993)

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RECUEIL DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 1992 / Conseil constitutionnel (01/01/1993)

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LEXIQUE DES REGLES TYPOGRAPHIQUES EN USAGE A L'IMPRIMERIE NATIONALE / Imprimerie nationale (01/01/1990)

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JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. TABLE TRENTENAIRE 1959-1988 / Conseil constitutionnel (01/01/1989)

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RECUEIL DE FORMULAIRES COMMENTES : MARCHES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS / Commission centrale des marchés (CCM) (01/01/1989)

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ANNUAIRE DES STATISTIQUES SANITAIRES ET SOCIALES 1984 / Ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale (01/01/1985)

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CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ET DELIMITATION DES COMPETENCES : TABLE ANALYTIQUE DES DECISIONS 1959-1984 / Conseil constitutionnel (01/01/1985)

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INSTRUCTION M11 SUR LA COMPTABILITE DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX / Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation (01/01/1985)

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EPREUVES DES CONCOURS D'ENTREE A L'ENA DE 1983 / Ecole nationale d'administration (ENA) (1984)

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RAPPORT SUR L'EVOLUTION DE L'ECONOMIE / Ministère de l'économie, des finances du budget (1983)

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LES PRINCIPAUX ELEMENTS DE LA POLITIQUE SUIVIE POUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET L'ACTION REGIONALE / Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) (1982)

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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, RAPPORT D'ACTIVITE 1981. PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1982 / Ministère du Plan et de l'Aménagement du Territoire (01/01/1981)

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1981. ANNEXE. REPARTTION REGIONALE DU BUDGET D'EQUIPEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. T.1 : LES PRINCIPAUX ELEMENTS DE LA POLITIQUE SUIVIE POUR l'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET L'ACTION REGIONALE / Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) (01/01/1980)

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RAPPORT AU MINISTRE DE L'ECONOMIE POUR L'ANNEE 1980 / Commission de la Concurrence (01/01/1980)

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LOI SUR LES ARCHIVES / République Française (01/01/1979)

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LEXIQUE DES REGLES TYPOGRAPHIQUES EN USAGE A L'IMPRIMERIE NATIONALE (01/01/1975)

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NOMENCLATURE ET CODE DES REGIONS AGRICOLES DE LA FRANCE 1956 / Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (01/01/1956)

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RESULTATS STATISTIQUES DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION EFFECTUE LE 10 MARS 1946 / Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (01/01/1953)

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ANNALES. DOCUMENTS LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. JURISPRUDENCE ETUDES JURIDIQUES / Ministère de l'Agriculture (01/01/1950)

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ETAT DES TRAVAUX DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS (TROISIEME RAPPORT) ET SUITES APPORTEES A L'ENSEMBLE DE SES CONCLUSIONS (01/01/1950)

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RESULTATS STATISTIQUES D'UNE ENQUETE SUR LA PROPRIETE BATIE DANS LES COMMUNES RURALES (LITTORAL MEDITERRANEEN OCCIDENTAL) / A. PROTHIN (01/01/1950)

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STATISTIQUE DU MOUVEMENT DE LA POPULATION. LES CAUSES DE DECES ANNEES 1946 ET 1947 / Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (01/01/1950)

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DONNEES STATISTIQUES SUR LA POPULATION & LES LOGEMENTS DE LA VILLE DE PARIS (REPARTITION PAR ILOTS) / Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (01/01/1949)

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RESULTATS STATISTIQUES D'UNE ENQUETE SUR LA PROPRIETE BATIE DANS LES COMMUNES RURALES (REGION ALPESTRE) / Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme (01/01/1949)

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STATISTIQUE DU MOUVEMENT DE LA POPULATION. LES CAUSES DE DECES ANNEE 1945 / Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (01/01/1949)

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ETAT DES TRAVAUX DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS. DEUXIEME RAPPORT (01/01/1948)

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STATISTIQUE DU MOUVEMENT DE LA POPULATION. MARIAGES, DIVORCES, NAISSANCES, DECES. ANNEE 1945 / Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (01/01/1948)

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ETAT ACTUEL DES TRAVAUX DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS. PREMIER RAPPORT (01/01/1947)

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RESULTATS STATISTIQUES D'UNE ENQUETE SUR LA PROPRIETE BATIE DANS 61 AGGLOMERATIONS DE PLUS DE 30.000 HABITANTS / Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme (01/01/1947)

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STATISTIQUE AGRICOLE ANNUELLE. 1945 / Service d'études et de documentation (01/01/1947)

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ANNALES. DOCUMENTS LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. JRISPRUDENCE ETUDES JURIDIQUES. FASCICULE 73 / Ministère de l'Agriculture (01/01/1945)

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ANNALES. DOCUMENTS LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. JURISPRUDENCE ETUDES JURIDIQUES. FASCICULE 71 / Ministère de l'Agriculture (01/01/1945)

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ANNALES. DOCUMENTS LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. JURISPRUDENCE ETUDES JURIDIQUES. FASCICULE 72 / Ministère de l'Agriculture (01/01/1945)

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ANNALES. DOCUMENTS LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. JURISPRUDENCE ETUDES JURIDIQUES. FASCICULE 74 / Ministère de l'Agriculture (01/01/1945)

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LES ELECTIONS LEGISLATIVES DE 1981 / Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation

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MEMENTO TECHNIQUE D'EQUIPEMENT SPORTIF DE JEUNESSE ET DE LOISIR / Ministère du Temps Libre

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RESULTATS STATISTIQUES DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION EFFECTUE LE 10 MARS 1946. 1 : 1948. 2 : 1953. 3 : 1952. 3bis : 1953. 4 : 1953. 5 : 1949. 6bis : 1949. 7 : 1950 / Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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