Détail de l'éditeur
Imprimerie nationale Editions
localisé à :
Paris
Collections rattachées :
|
Documents disponibles chez cet éditeur (63)



Titre : LA POLITIQUE LOCALE DE L HABITAT Type de document : Ouvrage Auteurs : Paule QUILICHINI Editeur : Paris : Imprimerie nationale Editions Année : 01/01/2006 Collection : Urbanisme-essentiels experts Pages : 411 p. Mots-clés : HABITAT ; LOGEMENT SOCIAL ; HLM Résumé : Cet ouvrage présente, en intégrant les évolutions les plus récentes, l'ensemble des mesures que peuvent prendre les pouvoirs locaux en faveur de l'habitat : de sa diversité à son amélioration, sa gestion ainsi que les territoires de la politique de l'habitat et de la politique sociale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39569 LA POLITIQUE LOCALE DE L HABITAT [Ouvrage] / Paule QUILICHINI . - 2ème édition . - Paris : Imprimerie nationale Editions, 01/01/2006 . - 411 p. ; 15X21. - (Urbanisme-essentiels experts) .
Mots-clés : HABITAT ; LOGEMENT SOCIAL ; HLM Résumé : Cet ouvrage présente, en intégrant les évolutions les plus récentes, l'ensemble des mesures que peuvent prendre les pouvoirs locaux en faveur de l'habitat : de sa diversité à son amélioration, sa gestion ainsi que les territoires de la politique de l'habitat et de la politique sociale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39569 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C11814-1 C11814 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LE CONTENTIEUX DES MARCHES PUBLICS Type de document : Ouvrage Auteurs : Catherine BERGEAL ; Frédéric LENICA Editeur : Paris : Imprimerie nationale Editions Année : 01/01/2004 Collection : Marchés publics locaux - Essentiels experts Pages : 325 p. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Cet ouvrage met en perspective, à la lumière de l'ensemble de la jurisprudence, les nouveaux domaines, les nouveaux juges et les nouvelles techniques de l'achat public. En préambule, les auteurs abordent la question des marchés publics et de la compétence juridictionnelle. Ils analysent ensuite le contentieux de la passation des marchés publics (recours pour excès de pouvoir, déféré préfectoral, référé précontractuel) et le problème de la responsabilité de l'administration, à raison des irrégularités commises lors de la formation du marché. La deuxième partie traite du contentieux de l'exécution des marchés (les recours contre les actes d'exécution du marché, la responsabilité contractuelle, la responsabilité décennale, le rôle et la saisine du juge du référé-provision...). La troisième partie est consacrée aux autres juges des marchés publics (droit de la concurrence et marché public, délit de favoritisme). Enfin, les modes alternatifs de règlement des litiges dans les marchés publics sont présentés : recours préalable, conciliation et arbitrage, transaction... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37051 LE CONTENTIEUX DES MARCHES PUBLICS [Ouvrage] / Catherine BERGEAL ; Frédéric LENICA . - Paris : Imprimerie nationale Editions, 01/01/2004 . - 325 p. ; 21X15. - (Marchés publics locaux - Essentiels experts) .
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Cet ouvrage met en perspective, à la lumière de l'ensemble de la jurisprudence, les nouveaux domaines, les nouveaux juges et les nouvelles techniques de l'achat public. En préambule, les auteurs abordent la question des marchés publics et de la compétence juridictionnelle. Ils analysent ensuite le contentieux de la passation des marchés publics (recours pour excès de pouvoir, déféré préfectoral, référé précontractuel) et le problème de la responsabilité de l'administration, à raison des irrégularités commises lors de la formation du marché. La deuxième partie traite du contentieux de l'exécution des marchés (les recours contre les actes d'exécution du marché, la responsabilité contractuelle, la responsabilité décennale, le rôle et la saisine du juge du référé-provision...). La troisième partie est consacrée aux autres juges des marchés publics (droit de la concurrence et marché public, délit de favoritisme). Enfin, les modes alternatifs de règlement des litiges dans les marchés publics sont présentés : recours préalable, conciliation et arbitrage, transaction... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37051 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10759-1 C10759 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LE CONTENTIEUX DES MARCHES PUBLICS Type de document : Ouvrage Auteurs : Stéphane BRACONNIER, Directeur de publication ; Catherine BERGEAL ; Frédéric LENICA Editeur : Paris : Imprimerie nationale Editions Année : 01/01/2004 Collection : Essentiels experts-marchés publics locaux Pages : 325 p. Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PASSATION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Résumé : L'ouvrage débute par un rappel à propos de la répartition des compétences entre juge judiciaire et juge administratif d'abord, puis au sein de la juridiction administrative. La première partie est consacrée au contentieux de la passation des marchés publics (recours pour excès de pouvoir, référé préfectoral, référé précontractuel), ainsi qu'à la responsabilité de l'administration, à raison des irrégularités commises lors de la formation des marchés. La seconde partie étudie le contentieux de l'exécution des marchés publics (recours contre les actes d'exécution du marché, responsabilité contractuelle, responsabilité décennale, juge du référé-provision). Les auteurs reviennent ensuite sur les autres juges des marchés publics (droit de la concurrence, délit de favoritisme). Enfin, les modes alternatifs de règlement des litiges sont évoqués : recours préalable, conciliation et arbitrage, transaction. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37183 LE CONTENTIEUX DES MARCHES PUBLICS [Ouvrage] / Stéphane BRACONNIER, Directeur de publication ; Catherine BERGEAL ; Frédéric LENICA . - Paris : Imprimerie nationale Editions, 01/01/2004 . - 325 p. ; 15X21. - (Essentiels experts-marchés publics locaux) .
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PASSATION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Résumé : L'ouvrage débute par un rappel à propos de la répartition des compétences entre juge judiciaire et juge administratif d'abord, puis au sein de la juridiction administrative. La première partie est consacrée au contentieux de la passation des marchés publics (recours pour excès de pouvoir, référé préfectoral, référé précontractuel), ainsi qu'à la responsabilité de l'administration, à raison des irrégularités commises lors de la formation des marchés. La seconde partie étudie le contentieux de l'exécution des marchés publics (recours contre les actes d'exécution du marché, responsabilité contractuelle, responsabilité décennale, juge du référé-provision). Les auteurs reviennent ensuite sur les autres juges des marchés publics (droit de la concurrence, délit de favoritisme). Enfin, les modes alternatifs de règlement des litiges sont évoqués : recours préalable, conciliation et arbitrage, transaction. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37183 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10854-1 C10854 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU DROIT DES MARCHES PUBLICS Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-François BRISSON Editeur : Paris : Imprimerie nationale Editions Année : 01/01/2004 Collection : Marchés publics locaux - Essentiels experts Pages : 451 p. Mots-clés : MARCHE PUBLIC Résumé : Cet ouvrage analyse de manière critique les logiques qui ont sous-tendu le droit des marchés publics jusqu'à aujourd'hui. La première partie revient sur les sources du droit des marchés publics : le droit communautaire (traités, directives, transposition des directives communautaires en droit national), les sources internes : l'ébauche d'un droit constitutionnel des marchés publics, les sources législatives (droit des contrats publics, droit budgétaire et comptable, loi MOP...) et le droit privé; dernière source : le droit administratif (code des marchés publics, interprétation du droit des marchés publics). La seconde partie définit et analyse la notion de marché public : les pouvoirs adjudicateurs, les contrats entre pouvoirs adjudicateurs, les marchés de travaux, les marchés de service, les marchés de fournitures, les exemptions, les secteurs spéciaux, les prix du marché, le montant du marché, la nature juridique des marchés publics (contrats administratifs). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36856 LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU DROIT DES MARCHES PUBLICS [Ouvrage] / Jean-François BRISSON . - Paris : Imprimerie nationale Editions, 01/01/2004 . - 451 p. ; 21X15. - (Marchés publics locaux - Essentiels experts) .
Mots-clés : MARCHE PUBLIC Résumé : Cet ouvrage analyse de manière critique les logiques qui ont sous-tendu le droit des marchés publics jusqu'à aujourd'hui. La première partie revient sur les sources du droit des marchés publics : le droit communautaire (traités, directives, transposition des directives communautaires en droit national), les sources internes : l'ébauche d'un droit constitutionnel des marchés publics, les sources législatives (droit des contrats publics, droit budgétaire et comptable, loi MOP...) et le droit privé; dernière source : le droit administratif (code des marchés publics, interprétation du droit des marchés publics). La seconde partie définit et analyse la notion de marché public : les pouvoirs adjudicateurs, les contrats entre pouvoirs adjudicateurs, les marchés de travaux, les marchés de service, les marchés de fournitures, les exemptions, les secteurs spéciaux, les prix du marché, le montant du marché, la nature juridique des marchés publics (contrats administratifs). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36856 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10694-1 C10694 OUVRAGE Centre de documentation Disponible LES COLLECTIVITES LOCALES ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE : EFFICACITE ECONOMIQUE, REGLEMENTATION ET SERVICES PUBLICS LOCAUX / François SOUTY (01/01/2003)
Titre : LES COLLECTIVITES LOCALES ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE : EFFICACITE ECONOMIQUE, REGLEMENTATION ET SERVICES PUBLICS LOCAUX Type de document : Ouvrage Auteurs : François SOUTY Editeur : Paris : Imprimerie nationale Editions Année : 01/01/2003 Collection : Action locale Pages : 504 p. Mots-clés : CONCURRENCE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; MARCHE PUBLIC ; AIDE PUBLIQUE ; INTERVENTION ECONOMIQUE Résumé : Cet ouvrage étudie les règles du droit communautaire et du droit national de la concurrence appliquées aux actes économiques des collectivités territoriales : marché public, délégation de service public, aide publique, contrôles des aides, règles de la concurrence (régulation, marché pertinent, ententes et cartels, abus de position dominante, déréglementation, autorités de concurrence communautaires et nationales...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36301 LES COLLECTIVITES LOCALES ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE : EFFICACITE ECONOMIQUE, REGLEMENTATION ET SERVICES PUBLICS LOCAUX [Ouvrage] / François SOUTY . - Paris : Imprimerie nationale Editions : Paris : Dexia Editions, 01/01/2003 . - 504 p. ; 21X15. - (Action locale) .
Mots-clés : CONCURRENCE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; MARCHE PUBLIC ; AIDE PUBLIQUE ; INTERVENTION ECONOMIQUE Résumé : Cet ouvrage étudie les règles du droit communautaire et du droit national de la concurrence appliquées aux actes économiques des collectivités territoriales : marché public, délégation de service public, aide publique, contrôles des aides, règles de la concurrence (régulation, marché pertinent, ententes et cartels, abus de position dominante, déréglementation, autorités de concurrence communautaires et nationales...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36301 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10446-1 C10446 OUVRAGE Centre de documentation Disponible LES COLLECTIVITES LOCALES ET LES RISQUES NATURELS : CONNAISSANCE, PREVENTION, GESTION DE CRISE, REPARATION / Michel CHAMPON (01/01/2003)
PermalinkPermalinkCOLLECTIVITES LOCALES ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE. ELUS LOCAUX, ENTREPRISES ET TERRITOIRES / Yves MADIOT (01/01/2002)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLES RISQUES DE LA GESTION FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES : DROIT ET FINANCES PUBLIQUES / Christian DESCHEEMAEKER (01/01/2001)
PermalinkPermalinkPermalinkLES COLLECTIVITES LOCALES ET LES TELECOMMUNICATIONS. INITIATIVES, DROIT ET CONTRATS / Katia DUHAMEL (01/01/1999)
PermalinkLES CONVENTIONS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC. TRANSPARENCE ET SERVICE PUBLIC LOCAL / Claudie BOITEAU (01/01/1999)
PermalinkMEMENTO JURIDIQUE DU SAPEUR POMPIER VOLONTAIRE. GUIDE PRATIQUE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES CONCERNANT LE VOLONTARIAT / Ministère de l'Intérieur (01/01/1999)
PermalinkPermalinkREGIES DE RECETTES, D'AVANCES ET DE RECETTES, ET D'AVANCES DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX : ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET CONTROLE. DECRET N° 97-1259 DU 29 DECEMBRE 1997 / Secrétariat d'Etat chargé du Budget (01/01/1998)
PermalinkPermalinkLES SUBVENTIONS DES COLLECTIVITES LOCALES AUX ASSOCIATIONS. DROIT ET TRANSPARENCE / Jean-Michel RENAUD (01/01/1997)
PermalinkL'ACCUEIL DES ETUDIANTS HANDICAPES DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR / Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (01/01/1996)
PermalinkLA LOI QUINQUENNALE RELATIVE AU TRAVAIL, A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE / Garibaldi communication (01/01/1994)
PermalinkLE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE. RAPPORT 1993 AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PARLEMENT / Jacques PELLETIER (01/01/1994)
PermalinkLE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE. RAPPORT 1992 AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PARLEMENT / Jacques PELLETIER (01/01/1993)
PermalinkPermalinkLEXIQUE DES REGLES TYPOGRAPHIQUES EN USAGE A L'IMPRIMERIE NATIONALE / Imprimerie nationale (01/01/1990)
PermalinkJURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. TABLE TRENTENAIRE 1959-1988 / Conseil constitutionnel (01/01/1989)
PermalinkRECUEIL DE FORMULAIRES COMMENTES : MARCHES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS / Commission centrale des marchés (CCM) (01/01/1989)
PermalinkPermalinkANNUAIRE DES STATISTIQUES SANITAIRES ET SOCIALES 1984 / Ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale (01/01/1985)
PermalinkCONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ET DELIMITATION DES COMPETENCES : TABLE ANALYTIQUE DES DECISIONS 1959-1984 / Conseil constitutionnel (01/01/1985)
PermalinkECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION : 3EME CONCOURS (01/01/1985)
PermalinkINSTRUCTION M11 SUR LA COMPTABILITE DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX / Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation (01/01/1985)
PermalinkPermalinkPermalinkLES PRINCIPAUX ELEMENTS DE LA POLITIQUE SUIVIE POUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET L'ACTION REGIONALE / Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) (1982)
PermalinkAMENAGEMENT DU TERRITOIRE, RAPPORT D'ACTIVITE 1981. PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1982 / Ministère du Plan et de l'Aménagement du Territoire (01/01/1981)
PermalinkPROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1981. ANNEXE. REPARTTION REGIONALE DU BUDGET D'EQUIPEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. T.1 : LES PRINCIPAUX ELEMENTS DE LA POLITIQUE SUIVIE POUR l'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET L'ACTION REGIONALE / Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) (01/01/1980)
PermalinkPermalinkPermalinkLEXIQUE DES REGLES TYPOGRAPHIQUES EN USAGE A L'IMPRIMERIE NATIONALE (01/01/1975)
PermalinkNOMENCLATURE ET CODE DES REGIONS AGRICOLES DE LA FRANCE 1956 / Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (01/01/1956)
PermalinkRESULTATS STATISTIQUES DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION EFFECTUE LE 10 MARS 1946 / Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (01/01/1953)
PermalinkANNALES. DOCUMENTS LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. JURISPRUDENCE ETUDES JURIDIQUES / Ministère de l'Agriculture (01/01/1950)
PermalinkETAT DES TRAVAUX DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS (TROISIEME RAPPORT) ET SUITES APPORTEES A L'ENSEMBLE DE SES CONCLUSIONS (01/01/1950)
PermalinkRESULTATS STATISTIQUES D'UNE ENQUETE SUR LA PROPRIETE BATIE DANS LES COMMUNES RURALES (LITTORAL MEDITERRANEEN OCCIDENTAL) / A. PROTHIN (01/01/1950)
PermalinkSTATISTIQUE DU MOUVEMENT DE LA POPULATION. LES CAUSES DE DECES ANNEES 1946 ET 1947 / Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (01/01/1950)
PermalinkDONNEES STATISTIQUES SUR LA POPULATION & LES LOGEMENTS DE LA VILLE DE PARIS (REPARTITION PAR ILOTS) / Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (01/01/1949)
PermalinkRESULTATS STATISTIQUES D'UNE ENQUETE SUR LA PROPRIETE BATIE DANS LES COMMUNES RURALES (REGION ALPESTRE) / Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme (01/01/1949)
PermalinkSTATISTIQUE DU MOUVEMENT DE LA POPULATION. LES CAUSES DE DECES ANNEE 1945 / Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (01/01/1949)
PermalinkETAT DES TRAVAUX DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS. DEUXIEME RAPPORT (01/01/1948)
PermalinkSTATISTIQUE DU MOUVEMENT DE LA POPULATION. MARIAGES, DIVORCES, NAISSANCES, DECES. ANNEE 1945 / Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (01/01/1948)
PermalinkETAT ACTUEL DES TRAVAUX DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS. PREMIER RAPPORT (01/01/1947)
PermalinkRESULTATS STATISTIQUES D'UNE ENQUETE SUR LA PROPRIETE BATIE DANS 61 AGGLOMERATIONS DE PLUS DE 30.000 HABITANTS / Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme (01/01/1947)
PermalinkPermalinkANNALES. DOCUMENTS LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. JRISPRUDENCE ETUDES JURIDIQUES. FASCICULE 73 / Ministère de l'Agriculture (01/01/1945)
PermalinkANNALES. DOCUMENTS LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. JURISPRUDENCE ETUDES JURIDIQUES. FASCICULE 71 / Ministère de l'Agriculture (01/01/1945)
PermalinkANNALES. DOCUMENTS LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. JURISPRUDENCE ETUDES JURIDIQUES. FASCICULE 72 / Ministère de l'Agriculture (01/01/1945)
PermalinkANNALES. DOCUMENTS LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. JURISPRUDENCE ETUDES JURIDIQUES. FASCICULE 74 / Ministère de l'Agriculture (01/01/1945)
PermalinkPermalinkPermalinkRESULTATS STATISTIQUES DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION EFFECTUE LE 10 MARS 1946. 1 : 1948. 2 : 1953. 3 : 1952. 3bis : 1953. 4 : 1953. 5 : 1949. 6bis : 1949. 7 : 1950 / Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Permalink