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Filiation, origines, parentalité. Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle / Irène THERY (09/04/2014)

Vue détaillée ISBD Titre : Filiation, origines, parentalité. Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle Type de document : Ouvrage Auteurs : Irène THERY ; Anne-Marie LEROYER Editeur : Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé Année : 09/04/2014 Pages : 347 p. Mots-clés : FILIATION ; GOTTLIEB CHARLES ; ACCES AUX ORIGINES ; PARENTALITE ; GENERATION ; ADOPTION ; HOMOSEXUALITE ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; FAMILLE ; ETAT CIVIL ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; ENFANT ; GESTATION POUR AUTRUI beaux parents Résumé : Juristes, sociologues, anthropologues, psychiatres, médecins, philosophes... ont contribué à l'élaboration de ce rapport présenté le 9 avril lors d'une conférence et destiné à préparer le projet de loi sur la famille et les droits des enfants (projet reporté par le gouvernement). Le rapport propose ainsi d'ouvrir l'adoption à tous les couples et la procréation médicalement assistée aux couples de femmes, la levée de l'anonymat des parents biologiques pour les enfants nés sous X ou par PMA à leur majorité, la reconnaissance des beaux-parents, et l'éventuelle levée de l'interdiction de la gestation pour autrui. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44208 Filiation, origines, parentalité. Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle [Ouvrage] / Irène THERY ; Anne-Marie LEROYER . - Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé : Paris : Ministère chargé de la Famille, 09/04/2014 . - 347 p. ; 21 X 30. Mots-clés : FILIATION ; GOTTLIEB CHARLES ; ACCES AUX ORIGINES ; PARENTALITE ; GENERATION ; ADOPTION ; HOMOSEXUALITE ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; FAMILLE ; ETAT CIVIL ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; ENFANT ; GESTATION POUR AUTRUI beaux parents Résumé : Juristes, sociologues, anthropologues, psychiatres, médecins, philosophes... ont contribué à l'élaboration de ce rapport présenté le 9 avril lors d'une conférence et destiné à préparer le projet de loi sur la famille et les droits des enfants (projet reporté par le gouvernement). Le rapport propose ainsi d'ouvrir l'adoption à tous les couples et la procréation médicalement assistée aux couples de femmes, la levée de l'anonymat des parents biologiques pour les enfants nés sous X ou par PMA à leur majorité, la reconnaissance des beaux-parents, et l'éventuelle levée de l'interdiction de la gestation pour autrui. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44208

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Usagers de la santé votre santé, vos droits / Ministère des affaires sociales et de la santé (01/03/2014)

Vue détaillée ISBD Titre : Usagers de la santé votre santé, vos droits Type de document : Ouvrage Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la santé Editeur : Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé Année : 01/03/2014 Pages : 146 p. Mots-clés : SANTE ; ACCES AUX SOINS ; SOINS ; DROITS DU MALADE Résumé : Ce guide s'articule autour de 26 fiches pratiques sur six thématiques qui abordent les grands domaines de la prise en charge sanitaire : l'accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l'information sur la qualité des soins, l'information sur la fin de vie, la valorisation des droits et des annexes détaillées pour la connaissance sur les droits. Grâce à un système de questions-réponses il permet de décrypter les droits des usagers de la santé. En outre, il propose des sources d'information existantes pour parfaire vos connaissances en la matière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44135 Usagers de la santé votre santé, vos droits [Ouvrage] / Ministère des affaires sociales et de la santé . - Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé : Paris : Le Défenseur des droits, 01/03/2014 . - 146 p. ; 21X30. Mots-clés : SANTE ; ACCES AUX SOINS ; SOINS ; DROITS DU MALADE Résumé : Ce guide s'articule autour de 26 fiches pratiques sur six thématiques qui abordent les grands domaines de la prise en charge sanitaire : l'accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l'information sur la qualité des soins, l'information sur la fin de vie, la valorisation des droits et des annexes détaillées pour la connaissance sur les droits. Grâce à un système de questions-réponses il permet de décrypter les droits des usagers de la santé. En outre, il propose des sources d'information existantes pour parfaire vos connaissances en la matière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44135

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Pour l'An II de la Démocratie sanitaire / COMPAGNON Claire (14/02/2014)

Vue détaillée ISBD Titre : Pour l'An II de la Démocratie sanitaire Type de document : Ouvrage Auteurs : COMPAGNON Claire ; GHADI Véronique Editeur : Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé Année : 14/02/2014 Pages : 257 p. Mots-clés : DEMOCRATIE ; SANTE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; COMMISSION ; USAGER ; QUALITE ; SECURITE SANITAIRE ; DROIT ; PARTENARIAT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; CITOYENNETE Résumé : La Stratégie nationale de santé a pour ambition de refonder en profondeur notre système de santé. Bâtie autour de trois grands constats que sont l'augmentation des inégalités de santé et d'accès aux soins, l'inadaptation de l'organisation du système de santé à l'évolution des besoins, la nécessaire déconcentration et le besoin de renforcement de la démocratie sanitaire, la future loi de santé publique va permettre un déploiement des grandes orientations de la SNS. Ce rapport est basé sur la représentation des usagers en établissement de santé puis du territoire. A partir du bilan dressé du fonctionnement de ces dispositifs, les auteurs ont listé neuf recommandations, pour faire de la démocratie sanitaire une réalité, puis une représentation vers plus de participation, et enfin un état des lieux du fonctionnement actuel des dispositifs de défense des droits de représentation et de participation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44152 Pour l'An II de la Démocratie sanitaire [Ouvrage] / COMPAGNON Claire ; GHADI Véronique . - Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé, 14/02/2014 . - 257 p. ; 21 X 30. Mots-clés : DEMOCRATIE ; SANTE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; COMMISSION ; USAGER ; QUALITE ; SECURITE SANITAIRE ; DROIT ; PARTENARIAT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; CITOYENNETE Résumé : La Stratégie nationale de santé a pour ambition de refonder en profondeur notre système de santé. Bâtie autour de trois grands constats que sont l'augmentation des inégalités de santé et d'accès aux soins, l'inadaptation de l'organisation du système de santé à l'évolution des besoins, la nécessaire déconcentration et le besoin de renforcement de la démocratie sanitaire, la future loi de santé publique va permettre un déploiement des grandes orientations de la SNS. Ce rapport est basé sur la représentation des usagers en établissement de santé puis du territoire. A partir du bilan dressé du fonctionnement de ces dispositifs, les auteurs ont listé neuf recommandations, pour faire de la démocratie sanitaire une réalité, puis une représentation vers plus de participation, et enfin un état des lieux du fonctionnement actuel des dispositifs de défense des droits de représentation et de participation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44152

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40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui / Adeline GOUTTENOIRE (01/02/2014)

Vue détaillée ISBD Titre : 40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui Type de document : Ouvrage Auteurs : Adeline GOUTTENOIRE Editeur : Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé Année : 01/02/2014 Pages : 162 p. Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; ENFANCE EN DANGER ; PLACEMENT ; ADOPTION ; ACCES AUX ORIGINES Résumé : Le groupe de travail constitué dans le cadre de la préparation du projet de loi "famille", avait pour tâche d'appréhender les nouveaux besoins des enfants qui ne vivent plus temporairement ou à long terme avec leur famille d'origine, que ce soit dans le cadre de la protection de l'enfance ou de l'adoption. Outre la formation professionnelle, la détection de la maltraitance, le rôle des assistants familiaux, il contient plusieurs préconisations visant à réformer le Conseil national pour l'accès aux origines personnalisées (CNAOP). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44212 40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui [Ouvrage] / Adeline GOUTTENOIRE . - Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé : Paris : Ministère chargé de la Famille, 01/02/2014 . - 162 p. ; 21 X 30. Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; ENFANCE EN DANGER ; PLACEMENT ; ADOPTION ; ACCES AUX ORIGINES Résumé : Le groupe de travail constitué dans le cadre de la préparation du projet de loi "famille", avait pour tâche d'appréhender les nouveaux besoins des enfants qui ne vivent plus temporairement ou à long terme avec leur famille d'origine, que ce soit dans le cadre de la protection de l'enfance ou de l'adoption. Outre la formation professionnelle, la détection de la maltraitance, le rôle des assistants familiaux, il contient plusieurs préconisations visant à réformer le Conseil national pour l'accès aux origines personnalisées (CNAOP). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44212

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Bilan et évaluation du fonctionnement des pôles dans les établissements de santé. Rapport des Conférences hospitalières à Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé / DOMY Philippe (01/01/2014)

Vue détaillée ISBD Titre : Bilan et évaluation du fonctionnement des pôles dans les établissements de santé. Rapport des Conférences hospitalières à Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé Type de document : Ouvrage Auteurs : DOMY Philippe ; MOULIN Guy ; FRECHOU Denis Editeur : Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé Année : 01/01/2014 Pages : 32 p. Mots-clés : ETABLISSEMENT SANITAIRE ; FONCTIONNEMENT ; EVALUATION ; BILAN ; HOPITAL Résumé : 7 constats et 19 propositions font l'objet de ce rapport ayant pour but de dresser le bilan du fonctionnement des pôles dans les établissements de santé, six ans après leur généralisation dans l'ensemble des hôpitaux publics. Il s'agissait d'identifier leurs apports aux structures hospitalières mais aussi les points pouvant être modifiés pour améliorer le fonctionnement des établissements. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44147 Bilan et évaluation du fonctionnement des pôles dans les établissements de santé. Rapport des Conférences hospitalières à Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé [Ouvrage] / DOMY Philippe ; MOULIN Guy ; FRECHOU Denis . - Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé, 01/01/2014 . - 32 p. ; 21 X 30. Mots-clés : ETABLISSEMENT SANITAIRE ; FONCTIONNEMENT ; EVALUATION ; BILAN ; HOPITAL Résumé : 7 constats et 19 propositions font l'objet de ce rapport ayant pour but de dresser le bilan du fonctionnement des pôles dans les établissements de santé, six ans après leur généralisation dans l'ensemble des hôpitaux publics. Il s'agissait d'identifier leurs apports aux structures hospitalières mais aussi les points pouvant être modifiés pour améliorer le fonctionnement des établissements. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44147

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Guide d'amélioration du service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées / Direction générale de la cohésion sociale (01/01/2014)

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Remise du rapport de la CNAV et de l'ANAH sur l'adaptation du logement à l'autonomie des personnes âgées / Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) (11/12/2013)

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La politique du médicament en EHPAD / VERGER Philippe (01/12/2013)

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Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé : résultats annuels des indicateurs et lancement du site d'information public Scope Santé. Conférence de presse du 28 novembre 2013 / Institut Pasteur (28/11/2013)

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Rapport sur l'habitat collectif des personnes âgées autonomes. Préconisations du groupe de travail relatif aux établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) dont les logements foyers et aux autres formes d'habitat avec services (hors loi 2002-2) / Direction générale de la cohésion sociale (25/11/2013)

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Propositions pour un nouvel élan de la politique nutritionnelle française de santé publique dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé. 1ère partie : mesures concernant la Prévention nutritionnelle. 2ème partie : mesures concernant la Prise en charge des maladies liées à la nutrition / HERCBERG Serge (15/11/2013)

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Rapport d'activités 2011 de la CNSA : Equipes Spécialisées Alzheimer à domicile (ESA) - Pôles d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) - Unités d'Hébergement Renforcées (UHR) / Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (01/10/2013)

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Analyse statistique des données issues des rapports d'activité des établissements et services médico-sociaux. Année 2012 / Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (01/09/2013)

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Rapport Monalisa / Jean-François SERRES (12/07/2013)

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Références et recommandations pour les logements-foyers / Direction générale de la cohésion sociale (01/07/2013)

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Réorganisation des vigilances sanitaires / GRALL Jean-Yves (01/07/2013)

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Rapport 2012 sur les droits des usagers : "Réduire les inégalités d'accès à la santé... en renforçant la participation des usagers" / RUSCH Emmanuel (02/04/2013)

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Conseil national pour l'accès aux origines personnelles / Conseil national pour l'accès aux origines personnelles. CNAOP (01/01/2013)

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Guide de l'accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées / Direction générale de la cohésion sociale (01/01/2013)

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Rapport annuel 2012 de l'Observatoire national des violences en milieu de santé / FERRARI Rachel (01/01/2013)

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Rapport du gouvernement sur la pauvreté en France (01/12/2012)

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"Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement" / François SOULAGE (01/11/2012)

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Rapport d'activités 2011 de la CNSA : accueils de jour - hébergements temporaires / Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (01/10/2012)

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Baromètre de l'action sociale locale 2012. Les CCAS au pied du mur / Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale (UNCCAS) (19/09/2012)

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Evaluation de la mise en oeuvre de la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux / Direction générale de la cohésion sociale (01/08/2012)

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Les locaux des professionnels de santé : réussir l'accessibilité. Etre prêt pour le 1er janvier 2015 / Délégation ministérielle à l'accessibilité (01/07/2012)

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Pour une mise en oeuvre du droit à des moyens convenables d'existence. Analyse établie autour du concept de "reste à vivre". / Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) (01/06/2012)

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Guide à destination des opérateurs d'un diagnostic local de santé : pour un diagnostic partagé inscrit dans une démarche de projet / Fédération nationale des observatoires de santé. FNORS (01/05/2012)

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