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RAPPORT DE LA DEFENSEURE DES ENFANTS AU COMITE DES DROITS DE L' ENFANT DES NATIONS UNIES / Dominique VERSINI (01/12/2008)

Vue détaillée ISBD Titre : RAPPORT DE LA DEFENSEURE DES ENFANTS AU COMITE DES DROITS DE L' ENFANT DES NATIONS UNIES Type de document : Ouvrage Auteurs : Dominique VERSINI ; Défenseur des enfants Editeur : Paris : République française Année : 01/12/2008 Pages : 91 p. Mots-clés : DROITS DE L'ENFANT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; FAMILLE ; SANTE ; EDUCATION ; ENFANCE EN DANGER Résumé : Présenté au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, ce rapport de la Défenseure des enfants fait le point sur l'état des droits fondamentaux des enfants vivant en France suite aux nombreuses recommandations (57) émises par le Comité en 2004. Parmi les thèmes abordés dans le rapport, on trouve la question de l'âge minimum de la responsabilité pénale de l'enfant, la protection de l'enfant face aux risques liés aux usages d'internet et du téléphone mobile, la torture et les traitements dégradants, les conditions de détention des mineurs, la lutte contre la maltraitance ou encore les enfants porteurs de handicaps, le droit à l'éducation, l'exploitation sexuelle... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40737 RAPPORT DE LA DEFENSEURE DES ENFANTS AU COMITE DES DROITS DE L' ENFANT DES NATIONS UNIES [Ouvrage] / Dominique VERSINI ; Défenseur des enfants . - Paris : République française, 01/12/2008 . - 91 p. ; 21 X 30. Mots-clés : DROITS DE L'ENFANT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; FAMILLE ; SANTE ; EDUCATION ; ENFANCE EN DANGER Résumé : Présenté au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, ce rapport de la Défenseure des enfants fait le point sur l'état des droits fondamentaux des enfants vivant en France suite aux nombreuses recommandations (57) émises par le Comité en 2004. Parmi les thèmes abordés dans le rapport, on trouve la question de l'âge minimum de la responsabilité pénale de l'enfant, la protection de l'enfant face aux risques liés aux usages d'internet et du téléphone mobile, la torture et les traitements dégradants, les conditions de détention des mineurs, la lutte contre la maltraitance ou encore les enfants porteurs de handicaps, le droit à l'éducation, l'exploitation sexuelle... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40737

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La défenseure des enfants - Rapport d'activité 2010 / Dominique VERSINI (01/10/2010)

Vue détaillée ISBD Titre : La défenseure des enfants - Rapport d'activité 2010 Type de document : Ouvrage Auteurs : Dominique VERSINI Editeur : Paris : République française Année : 01/10/2010 Pages : 152 p. Mots-clés : DROITS DE L'ENFANT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; MINEUR ; DELINQUANCE ; IMMIGRATION Résumé : La Défenseure des enfants, dont le rôle est de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant tels qu'ils ont été définis par la loi ou par un engagement international comme la Convention des droits de l'enfant, présente son rapport d'activité 2010. Après avoir rappelé ses missions et précisé comment sont traitées les demandes qui lui parviennent, la Défenseure des enfants présente des avis et recommandations, notamment sur la proposition de loi visant à modifier la procédure du huis clos devant la cour d'assises des mineurs, l'amélioration du dispositif de prise en charge des enfants délinquants dans les centres éducatifs fermés, et le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41430 La défenseure des enfants - Rapport d'activité 2010 [Ouvrage] / Dominique VERSINI . - Paris : République française, 01/10/2010 . - 152 p. ; 21 X 30. Mots-clés : DROITS DE L'ENFANT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; MINEUR ; DELINQUANCE ; IMMIGRATION Résumé : La Défenseure des enfants, dont le rôle est de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant tels qu'ils ont été définis par la loi ou par un engagement international comme la Convention des droits de l'enfant, présente son rapport d'activité 2010. Après avoir rappelé ses missions et précisé comment sont traitées les demandes qui lui parviennent, la Défenseure des enfants présente des avis et recommandations, notamment sur la proposition de loi visant à modifier la procédure du huis clos devant la cour d'assises des mineurs, l'amélioration du dispositif de prise en charge des enfants délinquants dans les centres éducatifs fermés, et le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41430

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Précarité et protection des droits de l'enfant - État des lieux et recommandations - Rapport thématique 2010 / Défenseur des enfants (01/11/2010)

Vue détaillée ISBD Titre : Précarité et protection des droits de l'enfant - État des lieux et recommandations - Rapport thématique 2010 Type de document : Ouvrage Auteurs : Défenseur des enfants Editeur : Paris : République française Année : 01/11/2010 Pages : 188 p. Mots-clés : DROITS DE L'ENFANT ; PRECARITE ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; SCOLARITE ; LOGEMENT ; RELATION PARENT ENFANT Résumé : Ce rapport thématique est issu de la Consultation nationale "parole aux jeunes" (2008-2009) qui avait démontré les interactions, dans leur vécu quotidien, entre pauvreté, vie familiale, parcours scolaire, santé, discriminations et exclusion sociale, et les répercussions sur le développement et l'avenir des enfants. Le rapport interroge sur les perspectives existant au coeur de la crise, pour une meilleure protection des enfants de familles vulnérables, ainsi que sur les politiques sociales qui permettraient de garantir cette protection. Il se penche ensuite sur trois débats concernant la précarité et les réalités de la vie quotidienne, du droit au logement et des parcours scolaires. Il fait un point sur l'état de la précarité en Europe et sur la précarité et les réalités du maintien des liens familiaux. Des recommandations pour arbitrer les priorités politiques en plaçant l'intérêt des enfants au coeur des politiques publiques, complètent le tout. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41446 Précarité et protection des droits de l'enfant - État des lieux et recommandations - Rapport thématique 2010 [Ouvrage] / Défenseur des enfants . - Paris : République française, 01/11/2010 . - 188 p. ; 21 X 30. Mots-clés : DROITS DE L'ENFANT ; PRECARITE ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; SCOLARITE ; LOGEMENT ; RELATION PARENT ENFANT Résumé : Ce rapport thématique est issu de la Consultation nationale "parole aux jeunes" (2008-2009) qui avait démontré les interactions, dans leur vécu quotidien, entre pauvreté, vie familiale, parcours scolaire, santé, discriminations et exclusion sociale, et les répercussions sur le développement et l'avenir des enfants. Le rapport interroge sur les perspectives existant au coeur de la crise, pour une meilleure protection des enfants de familles vulnérables, ainsi que sur les politiques sociales qui permettraient de garantir cette protection. Il se penche ensuite sur trois débats concernant la précarité et les réalités de la vie quotidienne, du droit au logement et des parcours scolaires. Il fait un point sur l'état de la précarité en Europe et sur la précarité et les réalités du maintien des liens familiaux. Des recommandations pour arbitrer les priorités politiques en plaçant l'intérêt des enfants au coeur des politiques publiques, complètent le tout. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41446

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Prendre soin des enfants et des adolescents atteints de cancer, de leurs familles et des équipes de soignants : constats et recommandations / Défenseur des enfants (01/04/2011)

Vue détaillée ISBD Titre : Prendre soin des enfants et des adolescents atteints de cancer, de leurs familles et des équipes de soignants : constats et recommandations Type de document : Ouvrage Auteurs : Défenseur des enfants Editeur : Paris : République française Année : 01/04/2011 Pages : 94 p. Mots-clés : MALADIE ; CANCER ; ENFANT ; ADOLESCENCE ; FAMILLE ; SOINS ; PEDIATRIE Résumé : Dans le cadre des rapports thématiques concernant différentes problématiques touchant les enfants et les adolescents, Dominique Versini, Défenseure des enfants, a souhaité approfondir la situation des jeunes patients atteints de maladies graves parmi lesquelles le cancer, en vue de mieux comprendre le contexte et les répercussions de cette maladie sur l'ensemble de leurs conditions de vie. Elle souhaite également faire émerger des actions innovantes et des pistes de réponses favorisant une meilleure prise en charge et renforçant l'accompagnement psychologique et social des jeunes patients, des familles et des soignants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41806 Prendre soin des enfants et des adolescents atteints de cancer, de leurs familles et des équipes de soignants : constats et recommandations [Ouvrage] / Défenseur des enfants . - Paris : République française, 01/04/2011 . - 94 p. ; 21 X 30. Mots-clés : MALADIE ; CANCER ; ENFANT ; ADOLESCENCE ; FAMILLE ; SOINS ; PEDIATRIE Résumé : Dans le cadre des rapports thématiques concernant différentes problématiques touchant les enfants et les adolescents, Dominique Versini, Défenseure des enfants, a souhaité approfondir la situation des jeunes patients atteints de maladies graves parmi lesquelles le cancer, en vue de mieux comprendre le contexte et les répercussions de cette maladie sur l'ensemble de leurs conditions de vie. Elle souhaite également faire émerger des actions innovantes et des pistes de réponses favorisant une meilleure prise en charge et renforçant l'accompagnement psychologique et social des jeunes patients, des familles et des soignants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41806

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Mission présidentielle sur l'amélioration du rSa et le renforcement de son volet insertion / Marc-Philippe DAUBRESSE (01/08/2011)

Vue détaillée ISBD Titre : Mission présidentielle sur l'amélioration du rSa et le renforcement de son volet insertion Type de document : Ouvrage Auteurs : Marc-Philippe DAUBRESSE Editeur : Paris : République française Année : 01/08/2011 Pages : 111 p. Mots-clés : RSA ; INSERTION ; PAUVRETE ; REFORME ; LUTTE ; FRAUDE Résumé : Plan de simplification et d'amélioration du sRa de juillet 2010, mesures structurelles de réforme du rSa, plan de relance de l'insertion, application des sanctions prévues par la loi et lutte contre la fraude... Ce rapport revisite les principales propositions permettant au rSa d'atteindre l'objectif d'un outil efficace de retour vers l'emploi, et avance plusieurs pistes d'action. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42027 Mission présidentielle sur l'amélioration du rSa et le renforcement de son volet insertion [Ouvrage] / Marc-Philippe DAUBRESSE . - Paris : République française, 01/08/2011 . - 111 p. ; 21 X 30. Mots-clés : RSA ; INSERTION ; PAUVRETE ; REFORME ; LUTTE ; FRAUDE Résumé : Plan de simplification et d'amélioration du sRa de juillet 2010, mesures structurelles de réforme du rSa, plan de relance de l'insertion, application des sanctions prévues par la loi et lutte contre la fraude... Ce rapport revisite les principales propositions permettant au rSa d'atteindre l'objectif d'un outil efficace de retour vers l'emploi, et avance plusieurs pistes d'action. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42027

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Avis sur le droit au respect de la vie privée et familiale et les placements d'enfants en France / Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) (27/06/2013)

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Rapport annuel 2012 du Défenseur des droits / Défenseur des droits (01/06/2013)

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Plan cancer 2009-2013 - Rapport final au Président de la république / Direction générale de la santé (01/06/2013)

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Intérêt supérieur de l'enfant et maintien des liens familiaux à l'épreuve de l'incarcération / Défenseur des droits (01/10/2013)

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La question du maintien des liens familiaux et du choix de la résidence lors des séparations parentales / Défenseur des droits (22/05/2012)

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Rapport sur les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale / Haut Conseil du financement de la protection sociale (01/01/2014)

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Plan cancer 2014-2019. Guérir et prévenir les cancers : donnons les mêmes chances à tous, partout en France / Ministère des affaires sociales et de la santé (04/02/2014)

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Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement + exposé des motifs + projet de rapport annexé à la loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement / Ministère des affaires sociales et de la santé (13/02/2014)

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Troisième Plan Autisme (2013-2017) / Marie-Arlette CARLOTTI (02/05/2013)

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Collectivités territoriales : guide pour l'accessibilité des établissements recevant du public / Défenseur des droits (01/01/2014)

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Rapport 2 du Comité de suivi national de la réforme des rythmes scolaires, adressé à M. Vincent Peillon, Ministre de l'Education Nationale. / Comité national de suivi des rythmes scolaires (01/12/2013)

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Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de l'ACS et de l'AME. Rapport remis au Premier ministre / Défenseur des droits (01/03/2014)

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Le service public territorial de santé (SPTS). Le service public hospitalier (SPH) / DEVICTOR Bernadette (01/03/2014)

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Justice.fr 

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mes-aides.gouv.fr 

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Les Délégués du Défenseur des droits. Un réseau de proximité au service du public / Défenseur des droits (01/02/2017)

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