| Titre : | Lamy droit immobilier. Edition 2016. Tome 1 : urbanisme, construction, fiscalité. Tome 2 : fiscalité, transaction, gestion | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Jean-Louis BERGEL ; Jean-Jacques EYROLLES ; Isabelle CASSIN | | Editeur : | Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer | | Année : | 01/09/2016 | | Pages : | pagination multiple | | Mots-clés : | IMMOBILIER ; URBANISME ; CONSTRUCTION ; FISCALITE ; FONCIER | | Résumé : | Cet ouvrage contient l'état du droit applicable à l'immeuble. TOME 1 : propriété foncière (démembrements, publicité foncière, domaine public et domaine privé), règles générales d'aménagement, d'urbanisme et d'environnement, documents prévisionnels intercommunaux, documents d'urbanisme (schémas de cohérence territoriale, chartes intercommunales de développement et d'aménagement...), plan local d'urbanisme (PLU), plan de sauvegarde et de mise en valeur, ZPPAUP, carte communale, documents et outils locaux d'aménagement (ZAC, association foncière urbaine, permis de construire , lotissement, restauration immobilière), instruments juridiques fonciers (zone de préemption, réservation des sols, programme d'aménagement d'ensemble), autorisations d'utilisation du sol (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir...), responsabilité administrative en matière d'urbanisme, cadres juridiques de la construction. TOME 2 : transmission de l'immeuble (société civile immobilière, marchés de travaux, responsabilité des constructeurs, assurance construction, géomètre - expert, ingénieur - conseil, architecte, coordonnateur de chantier...cession, vente, crédit-bail immobilier, notaire, agent immobilier, marchand de biens, donation, succession...), gestion de l'immeuble (copropriété, location, bail d'habitation, professionnel, mixte, baux commerciaux), et fiscalité de l'immeuble (taxes d'urbanisme, participations financières), des opérations immobilières (TVA, droits d'enregistrement...). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=569850 |
Lamy droit immobilier. Edition 2016. Tome 1 : urbanisme, construction, fiscalité. Tome 2 : fiscalité, transaction, gestion [Ouvrage] / Jean-Louis BERGEL ; Jean-Jacques EYROLLES ; Isabelle CASSIN . - Edition 2016 . - Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer, 01/09/2016 . - pagination multiple. ISBN : 978-2-7212-2036-3 | Mots-clés : | IMMOBILIER ; URBANISME ; CONSTRUCTION ; FISCALITE ; FONCIER | | Résumé : | Cet ouvrage contient l'état du droit applicable à l'immeuble. TOME 1 : propriété foncière (démembrements, publicité foncière, domaine public et domaine privé), règles générales d'aménagement, d'urbanisme et d'environnement, documents prévisionnels intercommunaux, documents d'urbanisme (schémas de cohérence territoriale, chartes intercommunales de développement et d'aménagement...), plan local d'urbanisme (PLU), plan de sauvegarde et de mise en valeur, ZPPAUP, carte communale, documents et outils locaux d'aménagement (ZAC, association foncière urbaine, permis de construire , lotissement, restauration immobilière), instruments juridiques fonciers (zone de préemption, réservation des sols, programme d'aménagement d'ensemble), autorisations d'utilisation du sol (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir...), responsabilité administrative en matière d'urbanisme, cadres juridiques de la construction. TOME 2 : transmission de l'immeuble (société civile immobilière, marchés de travaux, responsabilité des constructeurs, assurance construction, géomètre - expert, ingénieur - conseil, architecte, coordonnateur de chantier...cession, vente, crédit-bail immobilier, notaire, agent immobilier, marchand de biens, donation, succession...), gestion de l'immeuble (copropriété, location, bail d'habitation, professionnel, mixte, baux commerciaux), et fiscalité de l'immeuble (taxes d'urbanisme, participations financières), des opérations immobilières (TVA, droits d'enregistrement...). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=569850 |
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