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Titre : Le Lamy - Droit public des affaires - Edition 2019 Type de document : Ouvrage Auteurs : Lucien RAPP ; Philippe TERNEYRE Editeur : Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer Année : Septembre 2019 Pages : 2275 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROPRIETE ; AIDE PUBLIQUE Résumé : Cet ouvrage développe cinq grandes thématiques : la réglementation et la régulation publiques, les aides publiques, les contrats de la commande publique, la propriété publique, ainsi que les contentieux publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680061 Le Lamy - Droit public des affaires - Edition 2019 [Ouvrage] / Lucien RAPP ; Philippe TERNEYRE . - Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer, Septembre 2019 . - 2275 p.
ISBN : 978-2-7212-2130-8
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROPRIETE ; AIDE PUBLIQUE Résumé : Cet ouvrage développe cinq grandes thématiques : la réglementation et la régulation publiques, les aides publiques, les contrats de la commande publique, la propriété publique, ainsi que les contentieux publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680061 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C14034-1 C14034 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : Le Lamy Droit immobilier 2018. Tome 1 et 2 Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Louis BERGEL ; Isabelle CASSIN ; Jean-Jacques EYROLLES Editeur : Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer Année : 2018 Pages : 2197 p. ; 1924 p. Mots-clés : IMMOBILIER ; URBANISME ; FONCIER ; FISCALITE ; CONSTRUCTION ; IMMEUBLE ; COPROPRIETE ; LOCATION ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ; PROPRIETE FONCIERE ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; REGLE DE CONSTRUCTION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DOMAINE PUBLIC ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Résumé : Cet ouvrage contient l'état du droit applicable à l'immeuble et traite les thèmes suivants : statut de l'immeuble [propriété foncière (droit de propriété, indivision, servitudes, propriété des personnes publiques )] ; urbanisme [(documents durbanisme, régime des autorisations, de la préemption, des ZAC, des lotissements, de lexpropriation, contentieux, fiscalité )] ; financement immobilier ; opérations de construction [cadre juridique de la construction (sociétés civiles de construction, normes techniques ), professionnels de la construction (architecte, bureau détudes, géomètre-expert ), marchés de travaux privés et publics, responsabilité des constructeurs et assurance-construction] ; vente de l'immeuble ; professionnels de la vente ; réglementation et responsabilités (notaire, agent immobilier, marchand de biens) ; gestion de l'immeuble [copropriété, location de l'immeuble (baux dhabitation et baux commerciaux), sociétés civiles immobilières de gestion , gestion du domaine public]; fiscalité de l'immeuble (fiscalité de la propriété foncière, fiscalité des opérations immobilières, gestion fiscale du patrimoine immobilier). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647155 Le Lamy Droit immobilier 2018. Tome 1 et 2 [Ouvrage] / Jean-Louis BERGEL ; Isabelle CASSIN ; Jean-Jacques EYROLLES . - Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer, 2018 . - 2197 p. ; 1924 p.
ISBN : 978-2-7212-2095-0
Mots-clés : IMMOBILIER ; URBANISME ; FONCIER ; FISCALITE ; CONSTRUCTION ; IMMEUBLE ; COPROPRIETE ; LOCATION ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ; PROPRIETE FONCIERE ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; REGLE DE CONSTRUCTION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DOMAINE PUBLIC ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Résumé : Cet ouvrage contient l'état du droit applicable à l'immeuble et traite les thèmes suivants : statut de l'immeuble [propriété foncière (droit de propriété, indivision, servitudes, propriété des personnes publiques )] ; urbanisme [(documents durbanisme, régime des autorisations, de la préemption, des ZAC, des lotissements, de lexpropriation, contentieux, fiscalité )] ; financement immobilier ; opérations de construction [cadre juridique de la construction (sociétés civiles de construction, normes techniques ), professionnels de la construction (architecte, bureau détudes, géomètre-expert ), marchés de travaux privés et publics, responsabilité des constructeurs et assurance-construction] ; vente de l'immeuble ; professionnels de la vente ; réglementation et responsabilités (notaire, agent immobilier, marchand de biens) ; gestion de l'immeuble [copropriété, location de l'immeuble (baux dhabitation et baux commerciaux), sociétés civiles immobilières de gestion , gestion du domaine public]; fiscalité de l'immeuble (fiscalité de la propriété foncière, fiscalité des opérations immobilières, gestion fiscale du patrimoine immobilier). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647155 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C13823-1 C13823 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : Lamy - Droit public des affaires Type de document : Ouvrage Auteurs : Lucien RAPP ; Philippe TERNEYRE Editeur : Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer Année : Edition 2018 Pages : 2082 p. Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROPRIETE ; AIDE PUBLIQUE Résumé : Cet ouvrage développe cinq grandes thématiques : la réglementation publique des affaires, les aides publiques, les contrats de la commande publique, la propriété publique, ainsi que les contentieux publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644081 Lamy - Droit public des affaires [Ouvrage] / Lucien RAPP ; Philippe TERNEYRE . - Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer, Edition 2018 . - 2082 p.
ISBN : 978-2-7212-2092-9
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROPRIETE ; AIDE PUBLIQUE Résumé : Cet ouvrage développe cinq grandes thématiques : la réglementation publique des affaires, les aides publiques, les contrats de la commande publique, la propriété publique, ainsi que les contentieux publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644081 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C13813-1 C13813 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : Le Lamy droit public des affaires - édition 2017 Type de document : Ouvrage Auteurs : Lucien RAPP ; Philippe TERNEYRE Editeur : Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer Année : 01/09/2017 Pages : 2495 p. Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROPRIETE ; AIDE PUBLIQUE Résumé : Cet ouvrage développe cinq grandes thématiques : la réglementation publique des affaires, les aides publiques, les contrats de la commande publique, la propriété publique, ainsi que les contentieux publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=607316 Le Lamy droit public des affaires - édition 2017 [Ouvrage] / Lucien RAPP ; Philippe TERNEYRE . - Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer, 01/09/2017 . - 2495 p.
ISBN : 978-2-7212-2065-3
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROPRIETE ; AIDE PUBLIQUE Résumé : Cet ouvrage développe cinq grandes thématiques : la réglementation publique des affaires, les aides publiques, les contrats de la commande publique, la propriété publique, ainsi que les contentieux publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=607316 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C13715-1 C13715 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Lamy droit immobilier. Edition 2016. Tome 1 : urbanisme, construction, fiscalité. Tome 2 : fiscalité, transaction, gestion / Jean-Louis BERGEL (01/09/2016)
Titre : Lamy droit immobilier. Edition 2016. Tome 1 : urbanisme, construction, fiscalité. Tome 2 : fiscalité, transaction, gestion Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Louis BERGEL ; Jean-Jacques EYROLLES ; Isabelle CASSIN Editeur : Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer Année : 01/09/2016 Pages : pagination multiple Mots-clés : IMMOBILIER ; URBANISME ; CONSTRUCTION ; FISCALITE ; FONCIER Résumé : Cet ouvrage contient l'état du droit applicable à l'immeuble. TOME 1 : propriété foncière (démembrements, publicité foncière, domaine public et domaine privé), règles générales d'aménagement, d'urbanisme et d'environnement, documents prévisionnels intercommunaux, documents d'urbanisme (schémas de cohérence territoriale, chartes intercommunales de développement et d'aménagement...), plan local d'urbanisme (PLU), plan de sauvegarde et de mise en valeur, ZPPAUP, carte communale, documents et outils locaux d'aménagement (ZAC, association foncière urbaine, permis de construire , lotissement, restauration immobilière), instruments juridiques fonciers (zone de préemption, réservation des sols, programme d'aménagement d'ensemble), autorisations d'utilisation du sol (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir...), responsabilité administrative en matière d'urbanisme, cadres juridiques de la construction. TOME 2 : transmission de l'immeuble (société civile immobilière, marchés de travaux, responsabilité des constructeurs, assurance construction, géomètre - expert, ingénieur - conseil, architecte, coordonnateur de chantier...cession, vente, crédit-bail immobilier, notaire, agent immobilier, marchand de biens, donation, succession...), gestion de l'immeuble (copropriété, location, bail d'habitation, professionnel, mixte, baux commerciaux), et fiscalité de l'immeuble (taxes d'urbanisme, participations financières), des opérations immobilières (TVA, droits d'enregistrement...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=569850 Lamy droit immobilier. Edition 2016. Tome 1 : urbanisme, construction, fiscalité. Tome 2 : fiscalité, transaction, gestion [Ouvrage] / Jean-Louis BERGEL ; Jean-Jacques EYROLLES ; Isabelle CASSIN . - Edition 2016 . - Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer, 01/09/2016 . - pagination multiple.
ISBN : 978-2-7212-2036-3
Mots-clés : IMMOBILIER ; URBANISME ; CONSTRUCTION ; FISCALITE ; FONCIER Résumé : Cet ouvrage contient l'état du droit applicable à l'immeuble. TOME 1 : propriété foncière (démembrements, publicité foncière, domaine public et domaine privé), règles générales d'aménagement, d'urbanisme et d'environnement, documents prévisionnels intercommunaux, documents d'urbanisme (schémas de cohérence territoriale, chartes intercommunales de développement et d'aménagement...), plan local d'urbanisme (PLU), plan de sauvegarde et de mise en valeur, ZPPAUP, carte communale, documents et outils locaux d'aménagement (ZAC, association foncière urbaine, permis de construire , lotissement, restauration immobilière), instruments juridiques fonciers (zone de préemption, réservation des sols, programme d'aménagement d'ensemble), autorisations d'utilisation du sol (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir...), responsabilité administrative en matière d'urbanisme, cadres juridiques de la construction. TOME 2 : transmission de l'immeuble (société civile immobilière, marchés de travaux, responsabilité des constructeurs, assurance construction, géomètre - expert, ingénieur - conseil, architecte, coordonnateur de chantier...cession, vente, crédit-bail immobilier, notaire, agent immobilier, marchand de biens, donation, succession...), gestion de l'immeuble (copropriété, location, bail d'habitation, professionnel, mixte, baux commerciaux), et fiscalité de l'immeuble (taxes d'urbanisme, participations financières), des opérations immobilières (TVA, droits d'enregistrement...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=569850 Le barème liaisons sociales (30/04/2016)
PermalinkLAMY - Droit public des affaires - Edition 2016 (2016)
PermalinkPermalinkPermalinkCode de l'environnement. Edition 2014 (01/05/2014)
PermalinkLe Lamy - Droit du tourisme (01/05/2014)
PermalinkPermalinkPermalinkCode Lamy droit du tourisme (01/05/2013)
PermalinkLamy droit immobilier, édition 2013. Tome 1 : urbanisme, construction et fiscalité. Tome 2 : transaction, gestion, fiscalité / Jean-Louis BERGEL (01/01/2013)
PermalinkLAMY FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : RECRUTEMENT, CARRIERE, REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, DISCIPLINE, CESSATION DE FONCTIONS / Rachel MOURIER (01/05/2012)
PermalinkCODE DROIT DU TOURISME - LAMY - EDITIONS 2012 (01/01/2012)
PermalinkLAMY DROIT IMMOBILIER, EDITION 2012. TOME 1 : URBANISME, CONSTRUCTION, FISCALITE. TOME 2 : TRANSACTION, GESTION, FISCALITE / Jean-Louis BERGEL (01/01/2012)
PermalinkCODE DE L'ENVIRONNEMENT LAMY 2011 (01/01/2011)
PermalinkLAMY DROIT IMMOBILIER, EDITION 2011. TOME 1 : URBANISME, CONSTRUCTION, FISCALITE. TOME 2 : TRANSACTION, GESTION, FISCALITE / Jean-Louis BERGER (01/01/2011)
PermalinkLAMY FISCAL 2011 (01/01/2011)
PermalinkCODE DE L'ENVIRONNEMENT. EDITION 2010 (01/01/2010)
PermalinkCODE LAMY DROIT DU TOURISME, EDITION 2010 (01/01/2010)
PermalinkLAMY DROIT IMMOBILIER, EDITION 2010. TOME 1 : URBANISME, CONSTRUCTION, FISCALITE. TOME 2 : TRANSACTION, GESTION, FISCALITE / Jean-Louis BERGEL (01/01/2010)
PermalinkLAMY DROIT PUBLIC DES AFFAIRES. EDITION 2010. REGLEMENTATION PUBLIQUE DES AFFAIRES, AIDES PUBLIQUES, CONTRATS ET MARCHES PUBLICS, PROPRIETES PUBLIQUES, CONTENTIEUX PUBLICS / Lucien RAPP (01/01/2010)
PermalinkPermalinkPermalinkLAMY ASSURANCES : CONTRAT D'ASSURANCE, ASSURANCES DE DOMMAGES, ASSURANCE DE PERSONNES, INTERMEDIAIRES D'ASSURANCE. EDITION 2010 / Jérôme KULLMANN (01/01/2009)
PermalinkLAMY DROIT IMMOBILIER, EDITION 2009. TOME 1 : URBANISME, CONSTRUCTION, FISCALITE. TOME 2 : TRANSACTION, GESTION, FISCALITE / Jean-Louis BERGEL (01/01/2009)
PermalinkLAMY DROIT PUBLIC DES AFFAIRES. EDITION 2009. REGLEMENTATION PUBLIQUE DES AFFAIRES, AIDES PUBLIQUES, CONTRATS ET MARCHES PUBLICS, PROPRIETES PUBLIQUES, CONTENTIEUX PUBLICS / Lucien RAPP (01/01/2009)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLAMY DROIT DE L'IMMATERIEL. CODE ANNOTE. EDITION 2008. PROPRIETE INTELECTUELLE, MEDIAS, AUDIOVISUEL, INTERNET, COMMERCE ELECTRONIQUE, INFORMATIQUE ET LIBERTES / Jean-Baptiste AUROUX (01/01/2008)
PermalinkLAMY DROIT IMMOBILIER, EDITION 2008. TOME 1 : URBANISME, CONSTRUCTION, FISCALITE. TOME 2 : TRANSACTION, GESTION, FISCALITE / Jean-Louis BERGEL (01/01/2008)
PermalinkLAMY DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES RESEAUX EDITION 2008. TOME 1 : INFORMATIQUE, MULTIMEDIA, RESEAUX, INTERNET. TOME 2 : GUIDE. SOLUTIONS ET APPLICATIONS, PRATIQUE CONTRACTUELLE / Sabine MARCELLIN (01/01/2008)
PermalinkLAMY DROIT PUBLIC DES AFFAIRES. EDITION 2008. REGLEMENTATION PUBLIQUE DES AFFAIRES, AIDES PUBLIQUES, CONTRATS ET MARCHES PUBLICS, PROPRIETES PUBLIQUES, CONTENTIEUX PUBLICS / Lucien RAPP (01/01/2008)
PermalinkPermalinkPermalinkVACANCES ET LOISIRS POUR PERSONNES HANDICAPEES - 2008-2009 (01/01/2008)
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