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Titre : L'éthique en droit des marchés publics Type de document : Ouvrage Auteurs : Véronique COQ ; Etienne MULLER Editeur : Paris : Lexisnexis Année : 01/10/2020 Pages : 174 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; FRAUDE Résumé : Cet ouvrage livre les contributions des participants à une journée d'étude consacrée à l'éthique en droit des marchés publics. Si dès lorigine, les marchés des personnes publiques ont été encadrés dans une perspective éthique, le secteur de l'achat public n'en fait pas moins régulièrement face, malgré ses efforts, à une défiance citoyenne alimentée par des scandales. Alors qu'aujourd'hui, la commande publique est davantage conçue comme un acte économique gagné par la culture du résultat et de la performance, le questionnement éthique oblige à penser les marchés publics à travers de nouveaux paradigmes : intégrité et déontologie des fonctionnaires, place du critère environnemental, éthique de l'opérateur sous l'angle de l'offre irrégulière, référentiel normatif etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723690 L'éthique en droit des marchés publics [Ouvrage] / Véronique COQ ; Etienne MULLER . - Paris : Lexisnexis, 01/10/2020 . - 174 p.
ISBN : 978-2-7110-3486-4
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; FRAUDE Résumé : Cet ouvrage livre les contributions des participants à une journée d'étude consacrée à l'éthique en droit des marchés publics. Si dès lorigine, les marchés des personnes publiques ont été encadrés dans une perspective éthique, le secteur de l'achat public n'en fait pas moins régulièrement face, malgré ses efforts, à une défiance citoyenne alimentée par des scandales. Alors qu'aujourd'hui, la commande publique est davantage conçue comme un acte économique gagné par la culture du résultat et de la performance, le questionnement éthique oblige à penser les marchés publics à travers de nouveaux paradigmes : intégrité et déontologie des fonctionnaires, place du critère environnemental, éthique de l'opérateur sous l'angle de l'offre irrégulière, référentiel normatif etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723690 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C14198-1 C14198 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : La crise de la Covid-19 - Comment maintenir l'action publique ? Type de document : Ouvrage Auteurs : Hélène PAULIAT ; Séverine NADAUD Editeur : Paris : Lexisnexis Année : 01/08/2020 Pages : 491 p. Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; CONFINEMENT ; COVID 19 ; LIBERTES PUBLIQUES ; RELANCE ECONOMIQUE ; CHOMAGE PARTIEL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACTION PUBLIQUE ; FRACTURE NUMERIQUE ; VIOLENCE CONJUGALE Résumé : Cet ouvrage collectif propose de dresser un premier bilan de la gestion de la crise sanitaire sans précédent de la Covid-19. Différentes perspectives sont abordées : juridique, politique, sociale, économique et financière. Des éléments de réflexion sont également apportés sur la question de la continuité des politiques publiques, notamment dans les domaines de la justice, du sport, de l'environnement, ainsi que de la lutte contre les discriminations et les inégalités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712606 La crise de la Covid-19 - Comment maintenir l'action publique ? [Ouvrage] / Hélène PAULIAT ; Séverine NADAUD . - Paris : Lexisnexis, 01/08/2020 . - 491 p.
ISBN : 978-2-7110-3461-1
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; CONFINEMENT ; COVID 19 ; LIBERTES PUBLIQUES ; RELANCE ECONOMIQUE ; CHOMAGE PARTIEL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACTION PUBLIQUE ; FRACTURE NUMERIQUE ; VIOLENCE CONJUGALE Résumé : Cet ouvrage collectif propose de dresser un premier bilan de la gestion de la crise sanitaire sans précédent de la Covid-19. Différentes perspectives sont abordées : juridique, politique, sociale, économique et financière. Des éléments de réflexion sont également apportés sur la question de la continuité des politiques publiques, notamment dans les domaines de la justice, du sport, de l'environnement, ainsi que de la lutte contre les discriminations et les inégalités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712606 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C14150-1 C14150 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : La loi Elan Type de document : Ouvrage Auteurs : Isabelle BAUDINAUD ; David BOULANGER ; Jacques BUISSON Editeur : Paris : Lexisnexis Année : 01/03/2019 Pages : 386 p. Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT COMMERCIAL ; CONSTRUCTION ; REGLE DE CONSTRUCTION ; FONCIER ; FISCALITE ; IMMEUBLE
loi elanRésumé : Cet ouvrage décrypte les principales mesures mises en place par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de laménagement et du numérique, dite « loi Élan ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679630 La loi Elan [Ouvrage] / Isabelle BAUDINAUD ; David BOULANGER ; Jacques BUISSON . - Paris : Lexisnexis, 01/03/2019 . - 386 p.
ISBN : 978-2-7110-3038-5
Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT COMMERCIAL ; CONSTRUCTION ; REGLE DE CONSTRUCTION ; FONCIER ; FISCALITE ; IMMEUBLE
loi elanRésumé : Cet ouvrage décrypte les principales mesures mises en place par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de laménagement et du numérique, dite « loi Élan ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679630 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C14032-1 C14032 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable. 2019 / Christian HUGO (DL 2019)
Titre : Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable. 2019 Type de document : Ouvrage Auteurs : Christian HUGO ; Corinne LEPAGE Editeur : Paris : Lexisnexis Année : DL 2019 Collection : Les Codes bleus Pages : 1 vol. (LXXXVII-2821 p.) Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : Ce code commenté présente la législation, la réglementation et la jurisprudence en matière d'environnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679631 Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable. 2019 [Ouvrage] / Christian HUGO ; Corinne LEPAGE . - 11e édition, [textes à jour au 15 janvier 2019] . - Paris : Lexisnexis, DL 2019 . - 1 vol. (LXXXVII-2821 p.) ; 20 cm. - (Les Codes bleus) .
ISBN : 978-2-7110-2897-9 : 91 EUR
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : Ce code commenté présente la législation, la réglementation et la jurisprudence en matière d'environnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679631 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C14031-1 C14031 OUVRAGE Centre de documentation Disponible La protection des données personnelles. Le RGPD et la loi française du 20 juin 2018 / Guillaume Desgens-Pasanau (01/01/2019)
Titre : La protection des données personnelles. Le RGPD et la loi française du 20 juin 2018 Type de document : Ouvrage Auteurs : Guillaume Desgens-Pasanau Editeur : Paris : Lexisnexis Année : 01/01/2019 Pages : 1 vol. (XIII-345 p.) Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES Résumé : Cet ouvrage propose les principales « clés » de décryptage du RGPD et de la nouvelle loi française du 20 juin 2018 sur la protection des données. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679632 La protection des données personnelles. Le RGPD et la loi française du 20 juin 2018 [Ouvrage] / Guillaume Desgens-Pasanau . - 4e éd . - Paris : Lexisnexis, 01/01/2019 . - 1 vol. (XIII-345 p.) ; 21 cm.
ISBN : 978-2-7110-3185-6 : 29 EUR
RGPD = Règlement général européen sur la protection des données
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES Résumé : Cet ouvrage propose les principales « clés » de décryptage du RGPD et de la nouvelle loi française du 20 juin 2018 sur la protection des données. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679632 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C14030-1 C14030 OUVRAGE Centre de documentation Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCode monégasque. Codes et Lois de la Principauté de Monaco (01/01/2013)
PermalinkDroit de la ville. Du fonctionnement juridique des villes au droit à la ville / Jean-Bernard AUBY (01/01/2013)
PermalinkPermalinkCODE MONEGASQUE 2012 : CODES ET LOIS DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO. TEXTES A JOUR AU 21 OCTOBRE 2011 / Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté (01/01/2011)
PermalinkCODE MONEGASQUE 2011 : CODES ET LOIS DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO. TEXTES A JOUR AU PREMIER OCTOBRE 2010 / Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté (01/01/2010)
PermalinkPermalinkLES 100 PREMIERS JOURS DU MAIRE, GUIDE PRATIQUE, AGENDA DU MAIRE, FORMULES ET DISCOURS / Jean-Pierre LEMOINE (01/01/2008)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCEDEROM : LE CONTRAT DE TRAVAIL DANS LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE. SELECTION D'ETUDES DEPUIS 1929 / La semaine juridique (01/01/2006)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE 2006, COMMENTE ET ANNOTE / René HOSTIOU (01/01/2006)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPRATIQUE DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE. CHOISIR, EVALUER, MONTER ET SUIVRE SON PPP / François LICHERE (01/01/2006)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPARTENARIATS PUBLIC-PRIVE : CONTRATS DE PARTENARIAT, MONTAGES CONTRACTUELS COMPLEXES, FINANCEMENT DE PROJET, REFORME DE L'ETAT, DROIT PUBLIC DES AFFAIRES / Paul LIGNIERES (01/01/2005)
PermalinkPermalinkCode de l'expropriation 2019
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPetite histoire du droit des familles
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