| Titre : | CODE DE LA CONSOMMATION. EDITION 2005 | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Laurent LEVENEUR, Directeur de publication, rédacteur en chef | | Editeur : | Paris : LITEC | | Année : | 01/01/2005 | | Pages : | 980 p. | | Mots-clés : | CONSOMMATION ; DROIT | | Résumé : | Cet ouvrage, mis à jour de la loi Chatel du 28 janvier 2005 et de l'ordonnance du 17 février 2005, comprend la présentation générale du code de la consommation et le commentaire des articles du code : information des consommateurs, pratiques commerciales (publicité, vente), conditions générales des contrats, conformité et sécurité des produits et des services, crédit à la consommation, crédit immobilier, règlement des dettes, surendettement, associations de consommateurs, organismes. A noter : les annexes reproduisent de nombreux textes européens et nationaux, notamment les recommandations de la commission des clauses abusives, table chronologique des textes non codifiés, index. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37733 |
CODE DE LA CONSOMMATION. EDITION 2005 [Ouvrage] / Laurent LEVENEUR, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 2ème édition . - Paris : LITEC : Paris : Lexisnexis, 01/01/2005 . - 980 p. ; 20X14. | Mots-clés : | CONSOMMATION ; DROIT | | Résumé : | Cet ouvrage, mis à jour de la loi Chatel du 28 janvier 2005 et de l'ordonnance du 17 février 2005, comprend la présentation générale du code de la consommation et le commentaire des articles du code : information des consommateurs, pratiques commerciales (publicité, vente), conditions générales des contrats, conformité et sécurité des produits et des services, crédit à la consommation, crédit immobilier, règlement des dettes, surendettement, associations de consommateurs, organismes. A noter : les annexes reproduisent de nombreux textes européens et nationaux, notamment les recommandations de la commission des clauses abusives, table chronologique des textes non codifiés, index. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37733 |
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