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Plans locaux d'urbanisme intercommunaux. Témoignages, enquête et analyse des pratiques communautaires / Assemblée des communautés de France (ADCF) (01/01/2013)

Vue détaillée ISBD Titre : Plans locaux d'urbanisme intercommunaux. Témoignages, enquête et analyse des pratiques communautaires Type de document : Ouvrage Auteurs : Assemblée des communautés de France (ADCF) Editeur : Paris : Assemblée des communautés de France (ADCF) Année : 01/01/2013 Collection : Etude ADCF Pages : 100 p. Mots-clés : PLU ; COOPERATION INTERCOMMUNALE Résumé : Le Parlement devrait être amené en 2013 à débattre du transfert de la compétence d'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU) à toutes les communautés de communes et d'agglomération à l'occasion de l'examen du projet de loi de décentralisation. L'ADCF propose une analyse des pratiques des 200 communautés compétentes dans ce domaine. Elle dresse à travers cet état des lieux un constat des enjeux de gouvernance que revêt le partage entre communes de cette compétence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43346 Plans locaux d'urbanisme intercommunaux. Témoignages, enquête et analyse des pratiques communautaires [Ouvrage] / Assemblée des communautés de France (ADCF) . - Paris : Assemblée des communautés de France (ADCF), 01/01/2013 . - 100 p. ; 21X29. - (Etude ADCF) . Mots-clés : PLU ; COOPERATION INTERCOMMUNALE Résumé : Le Parlement devrait être amené en 2013 à débattre du transfert de la compétence d'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU) à toutes les communautés de communes et d'agglomération à l'occasion de l'examen du projet de loi de décentralisation. L'ADCF propose une analyse des pratiques des 200 communautés compétentes dans ce domaine. Elle dresse à travers cet état des lieux un constat des enjeux de gouvernance que revêt le partage entre communes de cette compétence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43346

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ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES DE FRANCE - LA MUTUALISATIION DES SERVICES APRES L'ADOPTION DE LA LOI "RCT" DU 16 DECEMBRE 2010 / Assemblée des communautés de France (ADCF) (01/03/2012)

Vue détaillée ISBD Titre : ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES DE FRANCE - LA MUTUALISATIION DES SERVICES APRES L'ADOPTION DE LA LOI "RCT" DU 16 DECEMBRE 2010 Type de document : Ouvrage Auteurs : Assemblée des communautés de France (ADCF) Editeur : Paris : Assemblée des communautés de France (ADCF) Année : 01/03/2012 Pages : 25 p. Mots-clés : EPCI ; MUTUALISATION ; COMMUNE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES Résumé : Cette note juridique fait état des éléments de réponse qui ont pu être apportés par la DGCL à différentes questions soulevées par les communautés. Au-delà de la présentation des nouvelles dispositions du CGCT applicables en la matière, la note propose, en annexe, plusieurs exemples de conventions pour mettre à disposition un service et créer un service commun. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42315 ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES DE FRANCE - LA MUTUALISATIION DES SERVICES APRES L'ADOPTION DE LA LOI "RCT" DU 16 DECEMBRE 2010 [Ouvrage] / Assemblée des communautés de France (ADCF) . - Paris : Assemblée des communautés de France (ADCF), 01/03/2012 . - 25 p. ; 21X30. Mots-clés : EPCI ; MUTUALISATION ; COMMUNE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES Résumé : Cette note juridique fait état des éléments de réponse qui ont pu être apportés par la DGCL à différentes questions soulevées par les communautés. Au-delà de la présentation des nouvelles dispositions du CGCT applicables en la matière, la note propose, en annexe, plusieurs exemples de conventions pour mettre à disposition un service et créer un service commun. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42315

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LES PROJETS NUMERIQUES INTERCOMMUNAUX / BURDEYRON Franck (01/03/2011)

Vue détaillée ISBD Titre : LES PROJETS NUMERIQUES INTERCOMMUNAUX Type de document : Ouvrage Auteurs : BURDEYRON Franck ; Assemblée des communautés de France (ADCF) Editeur : Paris : Assemblée des communautés de France (ADCF) Année : 01/03/2011 Pages : 41 p. Mots-clés : HAUT DEBIT ; INTERNET ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; REFORME TERRITORIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ATTRACTIVITE ; DEMATERIALISATION Résumé : Cette enquête s'appuie sur les résultats des baromètres de diffusion des techniques de l'information et de la communication dans l'intercommunalité et sur l'analyse des quarante projets intercommunaux afin de proposer des clés et des points de repère qui faciliteront l'action future des décideurs locaux au regard des projets numériques sur leur territoire. Présentés par champ thématique, les propos sont agrémentés d'expériences, de zooms sur des questions techniques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41793 LES PROJETS NUMERIQUES INTERCOMMUNAUX [Ouvrage] / BURDEYRON Franck ; Assemblée des communautés de France (ADCF) . - Paris : Assemblée des communautés de France (ADCF), 01/03/2011 . - 41 p. ; 21X30. Mots-clés : HAUT DEBIT ; INTERNET ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; REFORME TERRITORIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ATTRACTIVITE ; DEMATERIALISATION Résumé : Cette enquête s'appuie sur les résultats des baromètres de diffusion des techniques de l'information et de la communication dans l'intercommunalité et sur l'analyse des quarante projets intercommunaux afin de proposer des clés et des points de repère qui faciliteront l'action future des décideurs locaux au regard des projets numériques sur leur territoire. Présentés par champ thématique, les propos sont agrémentés d'expériences, de zooms sur des questions techniques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41793

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ETAT DE L'INTERCOMMUNALITE AU 1er JANVIER 2011. DONNEES ET COMMENTAIRES PAR DEPARTEMENT / JOAN-GRANGE Hervé (01/01/2011)

Vue détaillée ISBD Titre : ETAT DE L'INTERCOMMUNALITE AU 1er JANVIER 2011. DONNEES ET COMMENTAIRES PAR DEPARTEMENT Type de document : Ouvrage Auteurs : JOAN-GRANGE Hervé ; Assemblée des communautés de France (ADCF) Editeur : Paris : Assemblée des communautés de France (ADCF) Année : 01/01/2011 Pages : 16 p. Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE Résumé : Cette note est une synthèse argumentée de l'examen des périmètres des communautés et de leur évolution entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2011 sur l'ensemble des départements. Elle est assortie d'une analyse comparative par département de l'achèvement de la carte de l'intercommunalité, de la répartition des communautés selon le nombre de communes et le nombre d'habitants. En outre, une partie identifie les modalités de l'évolution du tissu intercommunal. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42122 ETAT DE L'INTERCOMMUNALITE AU 1er JANVIER 2011. DONNEES ET COMMENTAIRES PAR DEPARTEMENT [Ouvrage] / JOAN-GRANGE Hervé ; Assemblée des communautés de France (ADCF) . - Paris : Assemblée des communautés de France (ADCF), 01/01/2011 . - 16 p. ; 21X30. Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE Résumé : Cette note est une synthèse argumentée de l'examen des périmètres des communautés et de leur évolution entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2011 sur l'ensemble des départements. Elle est assortie d'une analyse comparative par département de l'achèvement de la carte de l'intercommunalité, de la répartition des communautés selon le nombre de communes et le nombre d'habitants. En outre, une partie identifie les modalités de l'évolution du tissu intercommunal. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42122

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Ressources humaines. La mutualisation des services : un enjeu d'intégration intercommunale / Assemblée des communautés de France (ADCF) (01/01/2011)

Vue détaillée ISBD Titre : Ressources humaines. La mutualisation des services : un enjeu d'intégration intercommunale Type de document : Ouvrage Auteurs : Assemblée des communautés de France (ADCF) ; Institut national des études territoriales (INET) ; Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Editeur : Paris : Assemblée des communautés de France (ADCF) Année : 01/01/2011 Collection : Etude de l'AdCF Pages : 118 p. Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; MUTUALISATION ; EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE Résumé : A partir de l'étude de cas d'intercommunalités (dont la communauté d'agglomération Sophia Antipolis -Casa- dans les Alpes Maritimes), ce document réalise une analyse comparée des pratiques de mutualisation. Après avoir présenté, dans une première partie, le nouveau cadre juridique issu de la loi du 16 décembre 2010, elle propose une typologie des formes de mutualisation par grands domaines de compétences et de services. La deuxième partie traite de la mutualisation comme facteur d'intégration territoriale et humaine. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41853 Ressources humaines. La mutualisation des services : un enjeu d'intégration intercommunale [Ouvrage] / Assemblée des communautés de France (ADCF) ; Institut national des études territoriales (INET) ; Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) . - Paris : Assemblée des communautés de France (ADCF), 01/01/2011 . - 118 p. ; 21X30. - (Etude de l'AdCF) . Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; MUTUALISATION ; EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE Résumé : A partir de l'étude de cas d'intercommunalités (dont la communauté d'agglomération Sophia Antipolis -Casa- dans les Alpes Maritimes), ce document réalise une analyse comparée des pratiques de mutualisation. Après avoir présenté, dans une première partie, le nouveau cadre juridique issu de la loi du 16 décembre 2010, elle propose une typologie des formes de mutualisation par grands domaines de compétences et de services. La deuxième partie traite de la mutualisation comme facteur d'intégration territoriale et humaine. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41853

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LE LIVRE BLANC DE L'INTERCOMMUNALITE / Assemblée des communautés de France (ADCF) (01/01/2007)

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LA CHARTE D'AMIENS DES COMMUNAUTES. CONSTRUISONS L'AVENIR DE L'INTERCOMMUNALITE 1989-2004. 15 ANS ADCF : ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES DE FRANCE / Assemblée des communautés de France (ADCF) (02/05/2005)

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AGGLOS 2001 : PANORAMA DES COMMUNAUTES URBAINES ET D'AGGLOMERATION / Assemblée des communautés de France (ADCF) (01/01/2001)

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LE JUGE ET L'INTERCOMMUNALITE. RECUEIL DE JURISPRUDENCE INTERCOMMUNALE / Philippe PETIT (01/01/2001)

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PORTRAIT DES COMMUNAUTES DE COMMUNES. OCTOBRE 2001 / Franck CLAEYS (01/01/2001)

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L'ANNUAIRE DE L'INTERCOMMUNALITE 1999 / Assemblée des districts et des communautés de France (ADCF) (01/01/1999)

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ANNUAIRE DE L'INTERCOMMUNALITE 1996 - 1997 / Assemblée des districts et des communautés de France (ADCF) (01/01/1996)

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REFORME DE L'INTERCOMMUNALITE : UN DEVOIR D'AMBITION / Assemblée des districts et des communautés de France (ADCF) (01/01/1996)

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ANNUAIRE DE L'INTERCOMMUNALITE 1994 / Assemblée des districts et des communautés de France (ADCF) (01/01/1994)

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LE 2 JANVIER 1993 : REPONSES AUX QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ / Olivier ROCABOY (01/01/1989)

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L'EUROPE A VOTRE PORTE : MANUEL PRATIQUE SUR LES ACTIONS DE LA CEE INTERESSANT LES OPERATEURS ECONOMIQUES / Henri MALOSSE (01/01/1989)

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PANORAMA DES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT / Jérôme PERE (01/01/1989)

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LA REFORME DES FONDS STRUCTURELS EUROPEENS / Henri MALOSSE (01/01/1989)

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