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Actualités des finances des départements / LEBRETON M. (01/10/2012)

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Titre : Actualités des finances des départements
Type de document : Ouvrage
Auteurs : LEBRETON M.
Editeur : Assemblée des départements de France (ADF)
Année : 01/10/2012
Pages : 34 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; DEPARTEMENT ; DETTE ; PEREQUATION FINANCIERE ; FISCALITE
Résumé : Après avoir présenté les départements dans le contexte des finances publiques locales (APUL, prélèvements obligatoires locaux, dette locale et déficit public...), l'ouvrage traite des finances des départements (recettes fiscales directes, dotations de l'Etat, fiscalité transférée...) puis termine par un focus (DMTO, CVAE, péréquation...).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42641

Actualités des finances des départements [Ouvrage] / LEBRETON M. . - [S.l.] : Assemblée des départements de France (ADF), 01/10/2012 . - 34 p. ; 29X21.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; DEPARTEMENT ; DETTE ; PEREQUATION FINANCIERE ; FISCALITE
Résumé : Après avoir présenté les départements dans le contexte des finances publiques locales (APUL, prélèvements obligatoires locaux, dette locale et déficit public...), l'ouvrage traite des finances des départements (recettes fiscales directes, dotations de l'Etat, fiscalité transférée...) puis termine par un focus (DMTO, CVAE, péréquation...).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42641
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25 ans d'action sociale dans les finances départementales. Synthèse et analyse - MANQUANT / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/04/2012)

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Titre : 25 ans d'action sociale dans les finances départementales. Synthèse et analyse - MANQUANT
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Assemblée des Départements de France (ADF) ; Direction des Etudes de Dexia Crédit Local ; Observatoire SFL-FORUM
Editeur : Assemblée des départements de France (ADF)
Année : 01/04/2012
Pages : 73 p.
Mots-clés : ACTION SOCIALE ; FINANCES ; FINANCES LOCALES ; DEPENSE D'AIDE SOCIALE ; RSA ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PERSONNE AGEE ; HANDICAP
Résumé : Plus que jamais l'action sociale est au coeur de la mission des conseils généraux : crise économique, vieillissement de la population, dépendance, handicap, sont autant de sujets qui marquent la structure des comptes départementaux. En analysant 25 ans de dépenses d'action sociale, l'Assemblée des Départements de France et Dexia Crédit Local, accompagnés de l'Observatoire SFL-Forum, proposent des éclairages de nature à mieux appréhender les enjeux financiers associés à ces compétences.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42366

25 ans d'action sociale dans les finances départementales. Synthèse et analyse - MANQUANT [Ouvrage] / Assemblée des Départements de France (ADF) ; Direction des Etudes de Dexia Crédit Local ; Observatoire SFL-FORUM . - [S.l.] : Assemblée des départements de France (ADF) : Paris : Dexia Editions, 01/04/2012 . - 73 p. ; 21 X 30.
Mots-clés : ACTION SOCIALE ; FINANCES ; FINANCES LOCALES ; DEPENSE D'AIDE SOCIALE ; RSA ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PERSONNE AGEE ; HANDICAP
Résumé : Plus que jamais l'action sociale est au coeur de la mission des conseils généraux : crise économique, vieillissement de la population, dépendance, handicap, sont autant de sujets qui marquent la structure des comptes départementaux. En analysant 25 ans de dépenses d'action sociale, l'Assemblée des Départements de France et Dexia Crédit Local, accompagnés de l'Observatoire SFL-Forum, proposent des éclairages de nature à mieux appréhender les enjeux financiers associés à ces compétences.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42366
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Place et évolution de la dépense culturelle dans les budgets départementaux / Jean-Christophe MORAUD (01/01/2012)

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Titre : Place et évolution de la dépense culturelle dans les budgets départementaux
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Jean-Christophe MORAUD ; Commission culture, sport et mode associatif de l'ADF
Editeur : Assemblée des départements de France (ADF)
Année : 01/01/2012
Pages : 18 p.
Mots-clés : BUDGET ; DEPENSE BUDGETAIRE ; CULTURE ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; STATISTIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42502

Place et évolution de la dépense culturelle dans les budgets départementaux [Ouvrage] / Jean-Christophe MORAUD ; Commission culture, sport et mode associatif de l'ADF . - [S.l.] : Assemblée des départements de France (ADF), 01/01/2012 . - 18 p. ; 21 X 30.
Mots-clés : BUDGET ; DEPENSE BUDGETAIRE ; CULTURE ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; STATISTIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42502
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LE CONTROLE DE GESTION DANS LES DEPARTEMENTS. RECUEIL DE BONNES PRATIQUES / Claudy LEBRETON (16/11/2011)

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Titre : LE CONTROLE DE GESTION DANS LES DEPARTEMENTS. RECUEIL DE BONNES PRATIQUES
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Claudy LEBRETON ; Assemblée des Départements de France (ADF)
Editeur : Assemblée des départements de France (ADF)
Année : 16/11/2011
Pages : 83 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; CONTROLE DE GESTION ; POLITIQUE PUBLIQUE
Résumé : Ce guide que publie aujourd'hui l'Assemblée des départements de France, en lien avec le forum des contrôleurs de gestion des départements, se présente sous forme de fiches de méthode. Il identifie les sources d'économies directes ou indirectes des départements et témoigne ainsi de la préoccupation constante des départements pour mener à bien les politiques publiques dont ils sont en charge avec la meilleure efficacité et au meilleur coût.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42089

LE CONTROLE DE GESTION DANS LES DEPARTEMENTS. RECUEIL DE BONNES PRATIQUES [Ouvrage] / Claudy LEBRETON ; Assemblée des Départements de France (ADF) . - [S.l.] : Assemblée des départements de France (ADF), 16/11/2011 . - 83 p. ; 21X30.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; CONTROLE DE GESTION ; POLITIQUE PUBLIQUE
Résumé : Ce guide que publie aujourd'hui l'Assemblée des départements de France, en lien avec le forum des contrôleurs de gestion des départements, se présente sous forme de fiches de méthode. Il identifie les sources d'économies directes ou indirectes des départements et témoigne ainsi de la préoccupation constante des départements pour mener à bien les politiques publiques dont ils sont en charge avec la meilleure efficacité et au meilleur coût.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42089
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BRC4348-1 BRC4348 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

55 propositions de l'ADF pour relever le défi de la perte d'autonomie / Assemblée des Départements de France (ADF) (20/05/2011)

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Titre : 55 propositions de l'ADF pour relever le défi de la perte d'autonomie
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Assemblée des Départements de France (ADF)
Editeur : Assemblée des départements de France (ADF)
Année : 20/05/2011
Pages : 119 p.
Mots-clés : PERSONNE AGEE ; DEPENDANCE ; PERTE ; AUTONOMIE ; VIEILLISSEMENT ; SOLIDARITE FAMILIALE ; INTERGENERATION
Résumé : Ce travail de réflexion de l'Assemblée des départements de France sur la perte d'autonomie des personnes âgées, s'articule autour de trois volets. Le premier "Le vieillissement de la société française constitue un fait social global", appréhende le phénomène du vieillissement dans sa globalité. Le deuxième "Vieillir sereinement, les enjeux du libre choix" passe en revue les solutions pour garantir le libre choix de nos aînés (maintien à domicile ou hébergement en établissement) à partir d'une politique globale de prévention de la perte d'autonomie et de la nécessaire coordination des acteurs. Enfin, le troisième "Les enjeux du financement et de la gouvernance du vieillissement et de la perte d'autonomie" traite de ces deux questions cruciales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41832

55 propositions de l'ADF pour relever le défi de la perte d'autonomie [Ouvrage] / Assemblée des Départements de France (ADF) . - [S.l.] : Assemblée des départements de France (ADF), 20/05/2011 . - 119 p. ; 21 X 30.
Mots-clés : PERSONNE AGEE ; DEPENDANCE ; PERTE ; AUTONOMIE ; VIEILLISSEMENT ; SOLIDARITE FAMILIALE ; INTERGENERATION
Résumé : Ce travail de réflexion de l'Assemblée des départements de France sur la perte d'autonomie des personnes âgées, s'articule autour de trois volets. Le premier "Le vieillissement de la société française constitue un fait social global", appréhende le phénomène du vieillissement dans sa globalité. Le deuxième "Vieillir sereinement, les enjeux du libre choix" passe en revue les solutions pour garantir le libre choix de nos aînés (maintien à domicile ou hébergement en établissement) à partir d'une politique globale de prévention de la perte d'autonomie et de la nécessaire coordination des acteurs. Enfin, le troisième "Les enjeux du financement et de la gouvernance du vieillissement et de la perte d'autonomie" traite de ces deux questions cruciales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41832
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ESPACES NATURELS SENSIBLES : UNE POLITIQUE DES DEPARTEMENTS EN FAVEUR DE LA NATURE ET DES PAYSAGES / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2011)

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GUIDE PRATIQUE OPERATIONNEL : LES DEPARTEMENTS ET LES SIG (SERVICES SOCIAUX D'INTERET GENERAL) / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2011)

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L'AVENIR DES BDP (BIBLIOTHEQUES CENTRALES DE PRETS). ETUDE QUALITATIVE / Stéphane WAHNICH (01/01/2008)

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LE CONSEILLER GENERAL (01/01/2008)

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LA REUNION DE DROIT DU CONSEIL GENERAL / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2008)

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"Démarche qualité, levier du développement durable", "grenelle de l'environnement" / Assemblée des Départements de France (ADF) (29/08/2007)

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ANALYSE PROSPECTIVE DE LA SITUATION FINANCIERE DES DEPARTEMENTS (2007-2012) / Michel KLOPFER (01/01/2007)

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ANALYSE RETROSPECTIVE DE LA SITUATION FINANCIERE DES DEPARTEMENTS. MARSEILLE 17 OCTOBRE 2007 / Michel KLOPFER (01/01/2007)

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LE GUIDE DU FONDS SOCIAL EUROPEN (FSE) / Commission européenne (01/01/2007)

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LES POLITIQUES DEPARTEMENTALES DU TOURISME 2007. MOYENS ET MISE EN OEUVRE D'UNE STRATEGIE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE DEPARTEMENTAL / Fédération nationale des comités départementaux du tourisme (01/01/2007)

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L' EVOLUTION DES DEPENSES DEPARTEMENTALES : CAUSES ENDOGENES, CAUSES EXOGENES. "DEPENSES SUBIES, DEPENSES VOULUES" / FIEVET Frédéric (28/06/2006)

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CONSULTATION DES CONSEILLERS GENERAUX LE FIL/ADF. PRINCIPAUX RESULTATS (22/06/2006)

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1RE JOURNEE NATIONALE DES CONSEILLERS GENERAUX : SYNTHESES DES INTERVENTIONS / Robert ROCHEFORT (01/01/2006)

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ACTES DU COLLOQUE INTERCOMMUNALITE ET DEPARTEMENT, COMPETENCES, FINANCEMENTS ET PARTENARIATS : QUEL AVENIR POUR LES TERRITOIRES ? / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2006)

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ANALYSE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DES DEPARTEMENTS 2004 : ANALYSE PORTANT SUR 99 DEPARTEMENTS / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/09/2005)

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ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE : REUNION DU 7 JUILLET 2005 SUR LE DROIT DE COPIE NUMERIQUE / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2005)

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DECENTRALISATION. CONVENTIONS LOCALES DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE L'ETAT / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2005)

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DECENTRALISATION DANS LE DOMAINE DE L' EDUCATION NATIONALE / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2005)

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UN NOUVEAU DISPOSITIF D'ENTREE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : LE PACTE / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2005)

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LES POLITIQUES DEPARTEMENTALES DU TOURISME. MOYENS ET MISE EN OEUVRE D'UNE STRATEGIE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE DEPARTEMENTAL / Fédération nationale des comités départementaux du tourisme (01/01/2005)

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PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES DE TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE A LA FONCTION PUBLIQUE / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2005)

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ANALYSE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2003 / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2004)

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BUDGETS PRIMITIFS ET FISCALITE DES DEPARTEMENTS 2004. ANALYSE NATIONALE / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2004)

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LES DELEGATIONS AU SEIN DU DEPARTEMENT / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2004)

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LES GROUPES D'ELUS AU SEIN DU DEPARTEMENT / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2004)

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LA REUNION DE DROIT DU CONSEIL GENERAL / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2004)

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ETUDE SUR LES POLITIQUES DEPARTEMENTALES EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP. ANALYSE PORTANT SUR 60 DEPARTEMENTS AYANT REPONDU AUX QUESTIONNAIRES / Service Finances Etudes (01/12/2003)

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BUDGETS PRIMITIFS ET FISCALITE DES DEPARTEMENTS 2003. ANALYSE NATIONALE / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2003)

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COMPTES ADMINISTRATIFS DES DEPARTEMENTS 2002 : ANALYSE NATIONALE / CEDI (01/01/2003)

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COMPTES ADMINISTRATIFS DES DEPARTEMENTS 2001. ANALYSE NATIONALE / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2002)

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BUDGETS PRIMITIFS DES DEPARTEMENTS 2001. ANALYSE NATIONALE / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2001)

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COMPTES ADMINISTRATIFS DES DEPARTEMENTS 1999. AIDE SOCIALE. ANALYSE NATIONALE / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2001)

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COMPTES ADMINISTRATIFS DES DEPARTEMENTS 1999. AIDE SOCIALE. TABLEAUX / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2001)

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COMPTES ADMINISTRATIFS DES DEPARTEMENTS 2000 - AIDE SOCIALE - ANALYSE NATIONALE / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2001)

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COMPTES ADMINISTRATIFS DES DEPARTEMENTS 2000. ANALYSE NATIONALE / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2001)

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LE DEPARTEMENT DANS LE NOUVEAU CONTEXTE TERRITORIAL ET INSTITUTIONNEL. ANALYSES ET PROPOSITIONS D'ACTIONS POUR UNE VALORISATION DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2001)

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DOSSIER STATISTIQUE / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2001)

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ETRE CONSEILLER GENERAL AUJOURD'HUI. GUIDE DE GESTION LOCALE / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2001)

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ETUDE SUR L'IMPLICATION DES CONSEILS GENERAUX DANS LE FAIT URBAIN / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2001)

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EVALUATION ET DIAGNOSTIC DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L'ENFANCE / Comité national de suivi et d'évaluation (01/01/2001)

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BUDGETS PRIMITIFS DES DEPARTEMENTS 1999. ANALYSE NATIONALE / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2000)

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LA CHARTE DE L'ENGAGEMENT SPORTIF DES DEPARTEMENTS. LES PRINCIPES FONDATEURS D'UNE CHARTE DEPARTEMENTALE DE L'ENGAGEMENT SPORTIF / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2000)

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COMMUNICATION EN PERIODE PREELECTORALE ET FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES. JOURNEE D'ETUDES, 15 FEVRIER 2000 / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2000)

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COMPTES ADMINISTRATIFS DES DEPARTEMENTS 1999. ANALYSE NATIONALE / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2000)

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COMPTES ADMINISTRATIFS DES DEPARTEMENTS 1999. I. ANALYSE NATIONALE. II. TABLEAUX / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2000)

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CONTRATS DE PLAN 2000/2006. PREMIER BILAN DE L'IMPLICATION DES CONSEILS GENERAUX / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2000)

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LA COOPERATION DECENTRALISEE DES DEPARTEMENTS. CADRE JURIDIQUE ET PARTENARIATS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ETRANGERES / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2000)

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DEPARTEMENT, CONSEIL GENERAL, DECENTRALISATION. TOME 1 : HISTOIRE ET PERSPECTIVES. TOME 2 : GUIDE DU CONSEIL GENERAL, STATUT DU CONSEIL GENERAL ET DE SON PRESIDENT. TOME 3 : COMPETENCES ET ROLE DU CONSEIL GENERAL ET DE SON PRESIDENT / Eugène MINOT (01/01/2000)

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ENGAGEMENTS ROUTIERS DES CONSEILS GENERAUX / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2000)

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LES INITIATIVES DEPARTEMENTALES EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2000)

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LES POLITIQUES DEPARTEMENTALES DU TOURISME. ACTEURS, MOYENS ET STRATEGIES / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2000)

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69EME CONGRES DE L'ADF. CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE, LES 13 ET 14 OCTOBRE 1999 / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/1999)

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COMMISSION CONJOINTE : "AMENAGEMENT DU TERRITOIRE", "SUIVI DE LA DECENTRALISATION" / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/1999)

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COMPTES ADMINISTRATIFS DES DEPARTEMENTS 1998. ANALYSE NATIONALE. PREMIERES ESTIMATIONS / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/1999)

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LES DEPARTEMENTS ET LE COMITE DES REGIONS D'EUROPE. BILAN DE L'ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DU COMITE DES REGIONS D'EUROPE / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/1999)

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PROCEDURE DE ZONAGES NATIONAUX (PAT) ET EUROPEENS / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/1999)

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REVUE DES PRESSE DES 3EMES ASSISES DES CONSEILLERS GENERAUX. 7, 8 ET 9 AVRIL 1999, A DEAUVILLE (CALVADOS) / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/1999)

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STRATEGIES D'INTERVENTION DU FONDS SOCIAL EUROPEEN 2000-2006 - OBJECTIF 3 / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/1999)

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Guide d'application de l'ISO 26000 aux départements / Sarah LE QUERE

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