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DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE / Claude BLUMANN (01/11/2011)

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ISBD

Titre : DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Claude BLUMANN ; Louis DUBOUIS
Editeur : Paris : LITEC
Année : 01/11/2011
Collection : Manuels juris classeur
Pages : 494 p.
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; DROIT COMMUNAUTAIRE
Résumé : Cet ouvrage présente les éléments essentiels du droit communautaire dans son volet institutionnel, normatif et contentieux. La première partie est consacrée à la "constitution" de l'Union européenne, aux principes fondamentaux de l'Union et à ses compétences. La deuxième partie traite des sources du droit, des sanctions de nature contentieuse et de la primauté du droit communautaire sur le droit interne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37217

DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE [Ouvrage] / Claude BLUMANN ; Louis DUBOUIS . - Paris : LITEC, 01/11/2011 . - 494 p. ; 16X24. - (Manuels juris classeur) .
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; DROIT COMMUNAUTAIRE
Résumé : Cet ouvrage présente les éléments essentiels du droit communautaire dans son volet institutionnel, normatif et contentieux. La première partie est consacrée à la "constitution" de l'Union européenne, aux principes fondamentaux de l'Union et à ses compétences. La deuxième partie traite des sources du droit, des sanctions de nature contentieuse et de la primauté du droit communautaire sur le droit interne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37217
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C10870-1 C10870 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF / Daniel CHABANOL (01/01/2009)

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ISBD

Titre : LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Daniel CHABANOL
Editeur : Paris : LITEC
Année : 01/01/2009
Collection : Procédures
Pages : 521 p.
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF
Résumé : Cet ouvrage analyse la jurisprudence administrative relative à la saisine du juge administratif, aux délais de recours, aux différents recours, aux procédures d'urgence, au déroulement de la procédure, à l'exécution des décisions de justice, à la compétence des autorités administratives, au pouvoir réglementaire des ministres, à la motivation des décisions administratives, aux décisions implicites de l'administration, à l'applicabilité des actes administratifs, à la responsabilité administrative, etc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41013

LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF [Ouvrage] / Daniel CHABANOL . - 8ème édition . - Paris : LITEC, 01/01/2009 . - 521 p. ; 16X24. - (Procédures) .
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF
Résumé : Cet ouvrage analyse la jurisprudence administrative relative à la saisine du juge administratif, aux délais de recours, aux différents recours, aux procédures d'urgence, au déroulement de la procédure, à l'exécution des décisions de justice, à la compétence des autorités administratives, au pouvoir réglementaire des ministres, à la motivation des décisions administratives, aux décisions implicites de l'administration, à l'applicabilité des actes administratifs, à la responsabilité administrative, etc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41013
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C12292-1 C12292 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

CODE DE L'ADMINISTRATION 2008 / Bernard STIRN (01/01/2008)

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ISBD

Titre : CODE DE L'ADMINISTRATION 2008
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Bernard STIRN ; Simon FORMERY
Editeur : Paris : LITEC
Année : 01/01/2008
Pages : 783 p.
Mots-clés : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : Le code de l'administration rassemble les textes les plus importants concernant les relations entre les citoyens et les administrations, l'organisation administrative (administrations centrales et services déconcentrés de l'État, collectivités territoriales, établissements publics de coopération, groupements d'intérêt public), et l'action administrative (élaboration et entrée en vigueur des actes administratifs, principaux textes relatifs à la fonction publique, au régime des biens, des finances et des contrats de l'administration). Les commentaires portent principalement sur les textes relatifs aux relations administration-usager, à la procédure administrative non contentieuse, à l'administration électronique, à l'internet, aux services déconcentrés de l'Etat et des collectivités territoriales. En annexe : le code de justice administrative
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40027

CODE DE L'ADMINISTRATION 2008 [Ouvrage] / Bernard STIRN ; Simon FORMERY . - 3ème édition . - Paris : LITEC, 01/01/2008 . - 783 p. ; 15X20.
Mots-clés : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : Le code de l'administration rassemble les textes les plus importants concernant les relations entre les citoyens et les administrations, l'organisation administrative (administrations centrales et services déconcentrés de l'État, collectivités territoriales, établissements publics de coopération, groupements d'intérêt public), et l'action administrative (élaboration et entrée en vigueur des actes administratifs, principaux textes relatifs à la fonction publique, au régime des biens, des finances et des contrats de l'administration). Les commentaires portent principalement sur les textes relatifs aux relations administration-usager, à la procédure administrative non contentieuse, à l'administration électronique, à l'internet, aux services déconcentrés de l'Etat et des collectivités territoriales. En annexe : le code de justice administrative
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40027
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C11976-1 C11976 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

COOPERATION LOCALE ET TERRITOIRES / Jacques FIALAIRE (01/01/2008)

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ISBD

Titre : COOPERATION LOCALE ET TERRITOIRES
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Jacques FIALAIRE, Directeur de publication ; Pierre de MONTALIVET, Directeur de publication
Editeur : Paris : LITEC
Année : 01/01/2008
Collection : Colloques et débats
Pages : 159 p.
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Actes du colloque qui s'est tenu le 15 mars 2007 à l'Université de Vannes concernant l'importance de la coopération entre les collectivités territoriales. Les débats ont successivement traité de la coopération locale et de la recomposition des territoires (aperçu historique de l'intercommunalité, identité démocratique de l'établissement public de coopération intercommunal, état des lieux et perspectives de la coopération interrégionale), de la nouvelle ingénierie des territoires (principales problématiques de la répartition des compétences, pertinence des territoires pour la politique du logement, rôle des syndicats mixtes pour promouvoir le développement économique et choix des échelons inter-collectivités dans l'Union européenne), des mutations des ressources de la coopération locale (nouvelles orientations de l'intercommunalité, marchés de prestations de services entre établissements publics de coopération intercommunale et collectivités territoriales) et des nouveaux horizons de la coopération locale (choix de coopération pour l'Outre-mer et influences respectives des réformes de l'intercommunalité en France et en Belgique).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40028

COOPERATION LOCALE ET TERRITOIRES [Ouvrage] / Jacques FIALAIRE, Directeur de publication ; Pierre de MONTALIVET, Directeur de publication . - Paris : LITEC : Paris : Lexisnexis, 01/01/2008 . - 159 p. ; 16X24. - (Colloques et débats) .
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Actes du colloque qui s'est tenu le 15 mars 2007 à l'Université de Vannes concernant l'importance de la coopération entre les collectivités territoriales. Les débats ont successivement traité de la coopération locale et de la recomposition des territoires (aperçu historique de l'intercommunalité, identité démocratique de l'établissement public de coopération intercommunal, état des lieux et perspectives de la coopération interrégionale), de la nouvelle ingénierie des territoires (principales problématiques de la répartition des compétences, pertinence des territoires pour la politique du logement, rôle des syndicats mixtes pour promouvoir le développement économique et choix des échelons inter-collectivités dans l'Union européenne), des mutations des ressources de la coopération locale (nouvelles orientations de l'intercommunalité, marchés de prestations de services entre établissements publics de coopération intercommunale et collectivités territoriales) et des nouveaux horizons de la coopération locale (choix de coopération pour l'Outre-mer et influences respectives des réformes de l'intercommunalité en France et en Belgique).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40028
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C11977-1 C11977 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

DROIT CONSTITUTIONNEL / Roland DEBBASCH (01/01/2007)

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ISBD

Titre : DROIT CONSTITUTIONNEL
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Roland DEBBASCH
Editeur : Paris : LITEC
Année : 01/01/2007
Collection : Objectif licence master - cours droit
Pages : 264 p.
Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL ; INSTITUTION POLITIQUE ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; HISTOIRE ; REGIME POLITIQUE ; VIE POLITIQUE ; PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B
toutes filieres
Résumé : Cet ouvrage traite des bases constitutionnelles de l'Etat de droit (l'Etat, la Constitution, le régime politique et l'exigence démocratique), les développements du droit constitutionnel (Constitutions et régimes politiques des Etats étrangers et de la France), les mutations du droit constitutionnel sous la Vème République (l'esprit, les institutions et la pratique de la Vème République).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39465

DROIT CONSTITUTIONNEL [Ouvrage] / Roland DEBBASCH . - 6ème édition . - Paris : LITEC, 01/01/2007 . - 264 p. ; 15X24. - (Objectif licence master - cours droit) .
Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL ; INSTITUTION POLITIQUE ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; HISTOIRE ; REGIME POLITIQUE ; VIE POLITIQUE ; PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B
toutes filieres
Résumé : Cet ouvrage traite des bases constitutionnelles de l'Etat de droit (l'Etat, la Constitution, le régime politique et l'exigence démocratique), les développements du droit constitutionnel (Constitutions et régimes politiques des Etats étrangers et de la France), les mutations du droit constitutionnel sous la Vème République (l'esprit, les institutions et la pratique de la Vème République).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39465
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C11786-1 C11786 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

DROIT DE L'URBANISME / Jean-François DAVIGNON (01/01/2007)

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DROIT DE L'ENFANCE ET DE L' ADOLESCENCE / Guy RAYMOND (01/01/2006)

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CODE DE LA CONSOMMATION. EDITION 2005 / Laurent LEVENEUR (01/01/2005)

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PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE : CONTRATS DE PARTENARIAT, MONTAGES CONTRACTUELS COMPLEXES, FINANCEMENT DE PROJET, REFORME DE L'ETAT, DROIT PUBLIC DES AFFAIRES / Paul LIGNIERES (01/01/2005)

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ART ET TECHNIQUES DE LA MEDIATION / Martine BOURRY D'ANTIN (01/01/2004)

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CODE DE L'ADMINISTRATION. TEXTES, COMMENTAIRES, JURISPRUDENCE, CONSEILS PRATIQUES, BIBLIOGRAPHIE. EDITION 2004 / Bernard STIRN (01/01/2004)

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CODE CONSTITUTIONNEL. L'ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE DE L'ETAT, LA GARANTIE DES DROITS FONDAMENTAUX, FINANCES DE L'ETAT ET FINANCES SOCIALES, L'ORGANISATION DECENTRALISEE DE LA REPUBLIQUE, LA JUSTICE, LA CONSTITUTION ET L'EUROPE. EDITION 2005 / Thierry-Serge RENOUX (01/01/2004)

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CODE ELECTORAL. TEXTES, COMMENTAIRES, JURISPRUDENCE, CONSEILS PRATIQUES, BIBLIOGRAPHIE. EDITION 2004 / Jean-Yves VINCENT (01/01/2004)

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CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. TEXTES, COMMENTAIRES, JURISPRUDENCE, CONSEILS PRATIQUES, BIBLIOGRAPHIE. EDITION 2005 / Corinne LEPAGE (01/01/2004)

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EXPROPRIATION ET PREEMPTION. AMENAGEMENT, URBANISME, ENVIRONNEMENT / René HOSTIOU (01/01/2004)

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LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES : GUIDE PRATIQUE / Thierry ANDRIER (01/01/2004)

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DROIT DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE / Guy RAYMOND (01/01/2003)

Permalink
DROIT DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE / Guy RAYMOND (01/01/2003)

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CODE DE L'EDUCATION / Claude DURAND-PRINBORGNE (01/01/2002)

Permalink
CODE DE L'EXPROPRIATION. TEXTES, COMMENTAIRES, JURISPRUDENCE, CONSEILS PRATIQUES, BIBLIOGRAPHIE. EDITION 2002 / René HOSTIOU (01/01/2002)

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DOMAINE PUBLIC DOMAINE PRIVE : 10 ANS DE JURISPRUDENCE COMMENTEE 1991-2001. SELECTION DE 600 ARRETS, RECUEIL PRATIQUE, INDEX, TABLES CHRONOLOGIQUES, BIBLIOGRAPHIE / Yves BRARD (01/01/2002)

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LES DONNEES PUBLIQUES ET LE DROIT. PROPRIETE DES DONNEES, LIBERTE D'ACCES, DIFFUSION-COMMERCIALISATION, CONCURRENCE OPERATEURS PUBLICS ET PRIVES / Jean-Michel BRUGUIERE (01/01/2002)

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DROIT PUBLIC GENERAL / Michel de VILLIERS (01/01/2002)

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CODE DES BAUX : BAUX D'HABITATION, BAUX PROFESSIONNELS, BAUX COMMERCIAUX. COMMENTE ET ANNOTE / Jean DERRUPPÉ (01/01/2001)

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CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 2001 / Michel VIVANT (01/01/2001)

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CODE DE L'URBANISME 2001 COMMENTE ET ANNOTE / Bernard LAMORLETTE (01/01/2001)

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COLLECTIVITES PUBLIQUES ET SALARIES DE DROIT PRIVE / Samuel CREVEL (01/01/2001)

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COMMUNICATION ET MARKETING DE L'HOMME POLITIQUE / Philippe J. MAAREK (01/01/2001)

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EXPROPRIATION ET PREEMPTION. AMENAGEMENT, URBANISME, ENVIRONNEMENT / René HOSTIOU (01/01/2001)

Permalink
LA FONCTION PUBLIQUE. TRAITE GENERAL / Alain PLANTEY (01/01/2001)

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LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET LES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL / Daniel CHABANOL (01/01/2001)

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SERVICES PUBLICS ET DROIT PUBLIC ECONOMIQUE / Didier LINOTTE (01/01/2001)

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TRAITE DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE / André LUCAS (01/01/2001)

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LE BAIL A REHABILITATION / Christophe MAHY (01/01/2000)

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CAUTIONNEMENT ET GARANTIES AUTONOMES / Philippe SIMLER (01/01/2000)

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CODE CONSTITUTIONNEL 2001 COMMENTE ET ANNOTE / Thierry-Serge RENOUX (01/01/2000)

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CODE ELECTORAL 2001 COMMENTE ET ANNOTE / Jean-Yves VINCENT (01/01/2000)

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CODE DE L'EXPROPRIATION 2000 COMMENTE ET ANNOTE / René HOSTIOU (01/01/2000)

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CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE 2001 COMMENTE ET ANNOTE / Corinne LEPAGE (01/01/2000)

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CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE 2001 COMMENTE ET ANNOTE / Corinne LEPAGE (01/01/2000)

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DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC / Mireille BERBARI (01/01/2000)

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DROIT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER : COMPETENCES ET RESPONSABILITES / Bruno CANTIER (01/01/2000)

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INITIATION A L'INTERNET JURIDIQUE / Frédéric-Jérôme PANSIER (01/01/2000)

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ANNUAIRE DES COLLECTIVITES LOCALES 1999. L'ANNEE DE LA RECHERCHE SUR L'ADMINISTRATION LOCALE / Gérard MARCOU (01/01/1999)

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CODE ELECTORAL 1999 COMMENTE ET ANNOTE / Jean-Yves VINCENT (01/01/1999)

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CODE ELECTORAL 1999 COMMENTE ET ANNOTE / Jean-Yves VINCENT (01/01/1999)

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CODE DES MARCHES PUBLICS 1999 COMMENTE ET ANNOTE / François LLORENS (01/01/1999)

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DROIT BUDGETAIRE : BUDGET DE L'ETAT, BUDGETS LOCAUX, BUDGET DE LA SECURITE SOCIALE, BUDGET EUROPEEN / Jean-Claude MARTINEZ (01/01/1999)

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DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES / Daniel AMSON (01/01/1999)

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DROIT A LA VIE PRIVEE ET DROIT A L'IMAGE / André BERTRAND (01/01/1999)

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LE MAIRE, LES CONSEILLERS MUNICIPAUX... VOUS PARLENT / A.-P. MERQUIOL (01/01/1999)

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RESPONSABILITE PENALE DES COMMUNES / Dominique THAVEZ-PIPARD (01/01/1999)

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ANNUAIRE DES COLLECTIVITES LOCALES 1998. L'ANNEE DE LA RECHERCHE SUR L'ADMINISTRATION LOCALE EN FRANCE. INSTITUTIONS COMPAREES ET DEBATS / Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (GRALE) (01/01/1998)

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CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION 1998 COMMENTE ET ANNOTE / Patrice CORNILLE (01/01/1998)

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CODE DE L'URBANISME 1998 COMMENTE ET ANNOTE / Fernand BOUYSSOU (01/01/1998)

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DROIT D'AUTEUR ET NUMERIQUE / André LUCAS (01/01/1998)

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DROIT CIVIL : LES OBLIGATIONS. 2. CONTRAT / Boris STARCK (01/01/1998)

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DROIT CIVIL : SUCCESSIONS / Michel GRIMALDI (01/01/1998)

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L'EAU : USAGES ET GESTION / Jean-Louis GAZZANIGA (01/01/1998)

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FINANCES PUBLIQUES / Jean-François PICARD (01/01/1997)

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LEGISLATION FUNERAIRE / Roger VIDAL (01/01/1997)

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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF / Olivier GOHIN (01/01/1996)

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LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'UNION EUROPEENNE / Institut d'études européennes et internationales du travail (01/01/1996)

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MANUEL DES GARDES ET DE POLICE LOCALE / Roger VIDAL (01/01/1996)

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ANNUAIRE DES COLLECTIVITES LOCALES 1995. L'ANNEE 1994 DE L'ADMINISTRATION LOCALE - COMMUNES, DEPARTEMENTS, REGIONS / Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (GRALE) (01/01/1995)

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DE LA CITOYENNETE / Geneviève KOUBI (01/01/1995)

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CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION COMMENTE ET ANNOTE 1995-1996 / Fernand BOUYSSOU (01/01/1995)

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CODE DE LA COPROPRIETE COMMENTE ET ANNOTE. EDITION 1995 / Jacques LAFOND (01/01/1995)

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CODE DE L'EXPROPRIATION COMMENTE ET ANNOTE. EDITION 1995 / René HOSTIOU (01/01/1995)

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DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES / Claude LECLERCQ (01/01/1995)

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DROIT DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENCE. LE DROIT FRANCAIS EST-IL CONFORME A LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ? / Guy RAYMOND (01/01/1995)

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DROIT SOCIAL ET POLITIQUES SOCIALES / Martine MEUNIER-BOFFA (01/01/1995)

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LA RESPONSABILITE PENALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LEURS ELUS, ET DE LEURS AGENTS / LEVY Alain (01/01/1995)

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ANNUAIRE DES COLLECTIVITES LOCALES 1994. L'ANNEE 1993 DE L'ADMINISTRATION LOCALE - COMMUNES, DEPARTEMENTS, REGIONS / Guy GILBERT (01/01/1994)

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LES CAUTIONNEMENTS ET GARANTIES D'EMPRUNT DONNES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES / Paul LAGNIERES (01/01/1994)

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CODE DE L'URBANISME COMMENTE ET ANNOTE. EDITION 1994 / Fernand BOUYSSOU (01/01/1994)

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CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE COMMENTE ET ANNOTE / Marie-Odile AVRIL (01/01/1994)

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LES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE / Bernard TEYSSIE (01/01/1994)

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CULTURE GENERALE / Pierre SALQUE (01/01/1994)

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LA GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DANS L'EUROPE DE DEMAIN / Guy TERNY (01/01/1994)

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LE MAIRE ET LA POLICE MUNICIPALE / Daniel RICHER (01/01/1994)

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LE MAIRE ET LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT INCLUANT LE PROJET DE LOI BARNIER / François ZIMERAY (01/01/1994)

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LA PUBLICITE ET LA LOI EN DROIT FRANCAIS. UNION EUROPEENNE ET SUISSE / Pierre GREFFE (01/01/1994)

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LE SYNDIC DE COPROPRIETE / Guy VIGNERON (01/01/1994)

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ANNUAIRE DES COLLECTIVITES LOCALES 1993. L'ANNEE 1992 DE L'ADMINISTRATION LOCALE - COMMUNES, DEPARTEMENTS, REGIONS / Guy GILBERT (01/01/1993)

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CODE ELECTORAL COMMENTE ET ANNOTE / Jean-Yves VINCENT (01/01/1993)

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LES DEPARTS NEGOCIES / Bernard TEYSSIE (01/01/1993)

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DROIT CIVIL / Guy RAYMOND (01/01/1993)

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ECONOMIE URBAINE : VILLES ET TERRITOIRES EN COMPETITION / Gérard-François DUMONT (01/01/1993)

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L'EVALUATION DU PREJUDICE CORPOREL / Max LEROY (01/01/1993)

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OBLIGATIONS. 2. CONTRAT / Boris STARCK (01/01/1993)

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ANNUAIRE DES COLLECTIVITES LOCALES 1992 / Guy GILBERT (01/01/1992)

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ASSOCIATIONS ET SYNDICATS : REGIMES JURIDIQUE, FISCAL ET SOCIAL / Robert BRICHET (01/01/1992)

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CODE DE LA COPROPRIETE COMMENTE ET ANNOTE / Jacques LAFOND (01/01/1992)

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CODE DE L'URBANISME COMMENTE ET ANNOTE / Fernand BOUYSSOU (01/01/1992)

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DROIT ADMINISTRATIF / Claude LECLERCQ (01/01/1992)

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LE DROIT DU LITTORAL : DOMAINE PUBLIC MARITIME, LOI LITTORAL, PORTS MARITIMES / Henri COULOMBIE (01/01/1992)

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LE DROIT ET LA ROUTE : MANUEL D'ADMINISTRATION DE LA VOIRIE ROUTIERE / Marie-Odile AVRIL (01/01/1992)

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LE GUIDE DE L'INTERESSEMENT DES FONCTIONNAIRES / Sylvie TROSA (01/01/1992)

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LE GUIDE DE L'INTERESSEMENT DES FONCTIONNAIRES / Sylvie TROSA (01/01/1992)

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