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Titre : DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE Type de document : Ouvrage Auteurs : Claude BLUMANN ; Louis DUBOUIS Editeur : Paris : LITEC Année : 01/11/2011 Collection : Manuels juris classeur Pages : 494 p. Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; DROIT COMMUNAUTAIRE Résumé : Cet ouvrage présente les éléments essentiels du droit communautaire dans son volet institutionnel, normatif et contentieux. La première partie est consacrée à la "constitution" de l'Union européenne, aux principes fondamentaux de l'Union et à ses compétences. La deuxième partie traite des sources du droit, des sanctions de nature contentieuse et de la primauté du droit communautaire sur le droit interne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37217 DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE [Ouvrage] / Claude BLUMANN ; Louis DUBOUIS . - Paris : LITEC, 01/11/2011 . - 494 p. ; 16X24. - (Manuels juris classeur) .
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; DROIT COMMUNAUTAIRE Résumé : Cet ouvrage présente les éléments essentiels du droit communautaire dans son volet institutionnel, normatif et contentieux. La première partie est consacrée à la "constitution" de l'Union européenne, aux principes fondamentaux de l'Union et à ses compétences. La deuxième partie traite des sources du droit, des sanctions de nature contentieuse et de la primauté du droit communautaire sur le droit interne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37217 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10870-1 C10870 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Type de document : Ouvrage Auteurs : Daniel CHABANOL Editeur : Paris : LITEC Année : 01/01/2009 Collection : Procédures Pages : 521 p. Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF Résumé : Cet ouvrage analyse la jurisprudence administrative relative à la saisine du juge administratif, aux délais de recours, aux différents recours, aux procédures d'urgence, au déroulement de la procédure, à l'exécution des décisions de justice, à la compétence des autorités administratives, au pouvoir réglementaire des ministres, à la motivation des décisions administratives, aux décisions implicites de l'administration, à l'applicabilité des actes administratifs, à la responsabilité administrative, etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41013 LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF [Ouvrage] / Daniel CHABANOL . - 8ème édition . - Paris : LITEC, 01/01/2009 . - 521 p. ; 16X24. - (Procédures) .
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF Résumé : Cet ouvrage analyse la jurisprudence administrative relative à la saisine du juge administratif, aux délais de recours, aux différents recours, aux procédures d'urgence, au déroulement de la procédure, à l'exécution des décisions de justice, à la compétence des autorités administratives, au pouvoir réglementaire des ministres, à la motivation des décisions administratives, aux décisions implicites de l'administration, à l'applicabilité des actes administratifs, à la responsabilité administrative, etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41013 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C12292-1 C12292 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : CODE DE L'ADMINISTRATION 2008 Type de document : Ouvrage Auteurs : Bernard STIRN ; Simon FORMERY Editeur : Paris : LITEC Année : 01/01/2008 Pages : 783 p. Mots-clés : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; ACTION PUBLIQUE Résumé : Le code de l'administration rassemble les textes les plus importants concernant les relations entre les citoyens et les administrations, l'organisation administrative (administrations centrales et services déconcentrés de l'État, collectivités territoriales, établissements publics de coopération, groupements d'intérêt public), et l'action administrative (élaboration et entrée en vigueur des actes administratifs, principaux textes relatifs à la fonction publique, au régime des biens, des finances et des contrats de l'administration). Les commentaires portent principalement sur les textes relatifs aux relations administration-usager, à la procédure administrative non contentieuse, à l'administration électronique, à l'internet, aux services déconcentrés de l'Etat et des collectivités territoriales. En annexe : le code de justice administrative Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40027 CODE DE L'ADMINISTRATION 2008 [Ouvrage] / Bernard STIRN ; Simon FORMERY . - 3ème édition . - Paris : LITEC, 01/01/2008 . - 783 p. ; 15X20.
Mots-clés : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; ACTION PUBLIQUE Résumé : Le code de l'administration rassemble les textes les plus importants concernant les relations entre les citoyens et les administrations, l'organisation administrative (administrations centrales et services déconcentrés de l'État, collectivités territoriales, établissements publics de coopération, groupements d'intérêt public), et l'action administrative (élaboration et entrée en vigueur des actes administratifs, principaux textes relatifs à la fonction publique, au régime des biens, des finances et des contrats de l'administration). Les commentaires portent principalement sur les textes relatifs aux relations administration-usager, à la procédure administrative non contentieuse, à l'administration électronique, à l'internet, aux services déconcentrés de l'Etat et des collectivités territoriales. En annexe : le code de justice administrative Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40027 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C11976-1 C11976 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : COOPERATION LOCALE ET TERRITOIRES Type de document : Ouvrage Auteurs : Jacques FIALAIRE, Directeur de publication ; Pierre de MONTALIVET, Directeur de publication Editeur : Paris : LITEC Année : 01/01/2008 Collection : Colloques et débats Pages : 159 p. Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Actes du colloque qui s'est tenu le 15 mars 2007 à l'Université de Vannes concernant l'importance de la coopération entre les collectivités territoriales. Les débats ont successivement traité de la coopération locale et de la recomposition des territoires (aperçu historique de l'intercommunalité, identité démocratique de l'établissement public de coopération intercommunal, état des lieux et perspectives de la coopération interrégionale), de la nouvelle ingénierie des territoires (principales problématiques de la répartition des compétences, pertinence des territoires pour la politique du logement, rôle des syndicats mixtes pour promouvoir le développement économique et choix des échelons inter-collectivités dans l'Union européenne), des mutations des ressources de la coopération locale (nouvelles orientations de l'intercommunalité, marchés de prestations de services entre établissements publics de coopération intercommunale et collectivités territoriales) et des nouveaux horizons de la coopération locale (choix de coopération pour l'Outre-mer et influences respectives des réformes de l'intercommunalité en France et en Belgique). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40028 COOPERATION LOCALE ET TERRITOIRES [Ouvrage] / Jacques FIALAIRE, Directeur de publication ; Pierre de MONTALIVET, Directeur de publication . - Paris : LITEC : Paris : Lexisnexis, 01/01/2008 . - 159 p. ; 16X24. - (Colloques et débats) .
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Actes du colloque qui s'est tenu le 15 mars 2007 à l'Université de Vannes concernant l'importance de la coopération entre les collectivités territoriales. Les débats ont successivement traité de la coopération locale et de la recomposition des territoires (aperçu historique de l'intercommunalité, identité démocratique de l'établissement public de coopération intercommunal, état des lieux et perspectives de la coopération interrégionale), de la nouvelle ingénierie des territoires (principales problématiques de la répartition des compétences, pertinence des territoires pour la politique du logement, rôle des syndicats mixtes pour promouvoir le développement économique et choix des échelons inter-collectivités dans l'Union européenne), des mutations des ressources de la coopération locale (nouvelles orientations de l'intercommunalité, marchés de prestations de services entre établissements publics de coopération intercommunale et collectivités territoriales) et des nouveaux horizons de la coopération locale (choix de coopération pour l'Outre-mer et influences respectives des réformes de l'intercommunalité en France et en Belgique). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40028 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C11977-1 C11977 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : DROIT CONSTITUTIONNEL Type de document : Ouvrage Auteurs : Roland DEBBASCH Editeur : Paris : LITEC Année : 01/01/2007 Collection : Objectif licence master - cours droit Pages : 264 p. Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL ; INSTITUTION POLITIQUE ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; HISTOIRE ; REGIME POLITIQUE ; VIE POLITIQUE ; PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B
toutes filieresRésumé : Cet ouvrage traite des bases constitutionnelles de l'Etat de droit (l'Etat, la Constitution, le régime politique et l'exigence démocratique), les développements du droit constitutionnel (Constitutions et régimes politiques des Etats étrangers et de la France), les mutations du droit constitutionnel sous la Vème République (l'esprit, les institutions et la pratique de la Vème République). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39465 DROIT CONSTITUTIONNEL [Ouvrage] / Roland DEBBASCH . - 6ème édition . - Paris : LITEC, 01/01/2007 . - 264 p. ; 15X24. - (Objectif licence master - cours droit) .
Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL ; INSTITUTION POLITIQUE ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; HISTOIRE ; REGIME POLITIQUE ; VIE POLITIQUE ; PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B
toutes filieresRésumé : Cet ouvrage traite des bases constitutionnelles de l'Etat de droit (l'Etat, la Constitution, le régime politique et l'exigence démocratique), les développements du droit constitutionnel (Constitutions et régimes politiques des Etats étrangers et de la France), les mutations du droit constitutionnel sous la Vème République (l'esprit, les institutions et la pratique de la Vème République). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39465 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C11786-1 C11786 OUVRAGE Centre de documentation Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPARTENARIATS PUBLIC-PRIVE : CONTRATS DE PARTENARIAT, MONTAGES CONTRACTUELS COMPLEXES, FINANCEMENT DE PROJET, REFORME DE L'ETAT, DROIT PUBLIC DES AFFAIRES / Paul LIGNIERES (01/01/2005)
PermalinkPermalinkCODE DE L'ADMINISTRATION. TEXTES, COMMENTAIRES, JURISPRUDENCE, CONSEILS PRATIQUES, BIBLIOGRAPHIE. EDITION 2004 / Bernard STIRN (01/01/2004)
PermalinkCODE CONSTITUTIONNEL. L'ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE DE L'ETAT, LA GARANTIE DES DROITS FONDAMENTAUX, FINANCES DE L'ETAT ET FINANCES SOCIALES, L'ORGANISATION DECENTRALISEE DE LA REPUBLIQUE, LA JUSTICE, LA CONSTITUTION ET L'EUROPE. EDITION 2005 / Thierry-Serge RENOUX (01/01/2004)
PermalinkCODE ELECTORAL. TEXTES, COMMENTAIRES, JURISPRUDENCE, CONSEILS PRATIQUES, BIBLIOGRAPHIE. EDITION 2004 / Jean-Yves VINCENT (01/01/2004)
PermalinkCODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. TEXTES, COMMENTAIRES, JURISPRUDENCE, CONSEILS PRATIQUES, BIBLIOGRAPHIE. EDITION 2005 / Corinne LEPAGE (01/01/2004)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCODE DE L'EXPROPRIATION. TEXTES, COMMENTAIRES, JURISPRUDENCE, CONSEILS PRATIQUES, BIBLIOGRAPHIE. EDITION 2002 / René HOSTIOU (01/01/2002)
PermalinkDOMAINE PUBLIC DOMAINE PRIVE : 10 ANS DE JURISPRUDENCE COMMENTEE 1991-2001. SELECTION DE 600 ARRETS, RECUEIL PRATIQUE, INDEX, TABLES CHRONOLOGIQUES, BIBLIOGRAPHIE / Yves BRARD (01/01/2002)
PermalinkLES DONNEES PUBLIQUES ET LE DROIT. PROPRIETE DES DONNEES, LIBERTE D'ACCES, DIFFUSION-COMMERCIALISATION, CONCURRENCE OPERATEURS PUBLICS ET PRIVES / Jean-Michel BRUGUIERE (01/01/2002)
PermalinkPermalinkCODE DES BAUX : BAUX D'HABITATION, BAUX PROFESSIONNELS, BAUX COMMERCIAUX. COMMENTE ET ANNOTE / Jean DERRUPPÉ (01/01/2001)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET LES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL / Daniel CHABANOL (01/01/2001)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkANNUAIRE DES COLLECTIVITES LOCALES 1999. L'ANNEE DE LA RECHERCHE SUR L'ADMINISTRATION LOCALE / Gérard MARCOU (01/01/1999)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDROIT BUDGETAIRE : BUDGET DE L'ETAT, BUDGETS LOCAUX, BUDGET DE LA SECURITE SOCIALE, BUDGET EUROPEEN / Jean-Claude MARTINEZ (01/01/1999)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkANNUAIRE DES COLLECTIVITES LOCALES 1998. L'ANNEE DE LA RECHERCHE SUR L'ADMINISTRATION LOCALE EN FRANCE. INSTITUTIONS COMPAREES ET DEBATS / Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (GRALE) (01/01/1998)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'UNION EUROPEENNE / Institut d'études européennes et internationales du travail (01/01/1996)
PermalinkPermalinkANNUAIRE DES COLLECTIVITES LOCALES 1995. L'ANNEE 1994 DE L'ADMINISTRATION LOCALE - COMMUNES, DEPARTEMENTS, REGIONS / Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (GRALE) (01/01/1995)
PermalinkPermalinkCODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION COMMENTE ET ANNOTE 1995-1996 / Fernand BOUYSSOU (01/01/1995)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDROIT DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENCE. LE DROIT FRANCAIS EST-IL CONFORME A LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ? / Guy RAYMOND (01/01/1995)
PermalinkPermalinkLA RESPONSABILITE PENALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LEURS ELUS, ET DE LEURS AGENTS / LEVY Alain (01/01/1995)
PermalinkANNUAIRE DES COLLECTIVITES LOCALES 1994. L'ANNEE 1993 DE L'ADMINISTRATION LOCALE - COMMUNES, DEPARTEMENTS, REGIONS / Guy GILBERT (01/01/1994)
PermalinkLES CAUTIONNEMENTS ET GARANTIES D'EMPRUNT DONNES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES / Paul LAGNIERES (01/01/1994)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLE MAIRE ET LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT INCLUANT LE PROJET DE LOI BARNIER / François ZIMERAY (01/01/1994)
PermalinkPermalinkPermalinkANNUAIRE DES COLLECTIVITES LOCALES 1993. L'ANNEE 1992 DE L'ADMINISTRATION LOCALE - COMMUNES, DEPARTEMENTS, REGIONS / Guy GILBERT (01/01/1993)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLE DROIT DU LITTORAL : DOMAINE PUBLIC MARITIME, LOI LITTORAL, PORTS MARITIMES / Henri COULOMBIE (01/01/1992)
PermalinkLE DROIT ET LA ROUTE : MANUEL D'ADMINISTRATION DE LA VOIRIE ROUTIERE / Marie-Odile AVRIL (01/01/1992)
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