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DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE / Claude BLUMANN (01/11/2011)

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Titre : DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Claude BLUMANN ; Louis DUBOUIS
Editeur : Paris : LITEC
Année : 01/11/2011
Collection : Manuels juris classeur
Pages : 494 p.
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; DROIT COMMUNAUTAIRE
Résumé : Cet ouvrage présente les éléments essentiels du droit communautaire dans son volet institutionnel, normatif et contentieux. La première partie est consacrée à la "constitution" de l'Union européenne, aux principes fondamentaux de l'Union et à ses compétences. La deuxième partie traite des sources du droit, des sanctions de nature contentieuse et de la primauté du droit communautaire sur le droit interne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37217

DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE [Ouvrage] / Claude BLUMANN ; Louis DUBOUIS . - Paris : LITEC, 01/11/2011 . - 494 p. ; 16X24. - (Manuels juris classeur) .
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; DROIT COMMUNAUTAIRE
Résumé : Cet ouvrage présente les éléments essentiels du droit communautaire dans son volet institutionnel, normatif et contentieux. La première partie est consacrée à la "constitution" de l'Union européenne, aux principes fondamentaux de l'Union et à ses compétences. La deuxième partie traite des sources du droit, des sanctions de nature contentieuse et de la primauté du droit communautaire sur le droit interne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37217
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CODE MONEGASQUE 2012 : CODES ET LOIS DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO. TEXTES A JOUR AU 21 OCTOBRE 2011 / Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté (01/01/2011)

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Titre : CODE MONEGASQUE 2012 : CODES ET LOIS DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO. TEXTES A JOUR AU 21 OCTOBRE 2011
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté
Editeur : Paris : Lexisnexis
Année : 01/01/2011
Pages : 1383 p.
Mots-clés : CODE ; MONACO ; LEGISLATION ; DROIT
Résumé : La partie préliminaire de ce code présente les spécificités du droit monégasque. La première partie présente les institutions (Constitution du 17 décembre 1962, ordonnances souveraines et lois), les textes codifiés (code civil, code de commerce, code de la mer, code pénal, code de procédure civile, code de procédure pénale, code de la route, code des taxes sur le chiffre d'affaire. La troisième partie concerne une sélection des textes non codifiés, de 1886 à nos jours (justice, libertés publiques et droits fondamentaux, droit administratif, personnes morales et activités économiques, droit social, droit sanitaire, droit pénal, lutte contre le blanchiment, habitation et copropriété).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42313

CODE MONEGASQUE 2012 : CODES ET LOIS DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO. TEXTES A JOUR AU 21 OCTOBRE 2011 [Ouvrage] / Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté . - Paris : Lexisnexis : Paris : LITEC, 01/01/2011 . - 1383 p. ; 15X20.
Mots-clés : CODE ; MONACO ; LEGISLATION ; DROIT
Résumé : La partie préliminaire de ce code présente les spécificités du droit monégasque. La première partie présente les institutions (Constitution du 17 décembre 1962, ordonnances souveraines et lois), les textes codifiés (code civil, code de commerce, code de la mer, code pénal, code de procédure civile, code de procédure pénale, code de la route, code des taxes sur le chiffre d'affaire. La troisième partie concerne une sélection des textes non codifiés, de 1886 à nos jours (justice, libertés publiques et droits fondamentaux, droit administratif, personnes morales et activités économiques, droit social, droit sanitaire, droit pénal, lutte contre le blanchiment, habitation et copropriété).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42313
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C12687-1 C12687 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

CODE MONEGASQUE 2011 : CODES ET LOIS DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO. TEXTES A JOUR AU PREMIER OCTOBRE 2010 / Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté (01/01/2010)

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Titre : CODE MONEGASQUE 2011 : CODES ET LOIS DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO. TEXTES A JOUR AU PREMIER OCTOBRE 2010
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté
Editeur : Paris : Lexisnexis
Année : 01/01/2010
Pages : 1312 p.
Mots-clés : CODE ; MONACO ; LEGISLATION ; DROIT
Résumé : La partie préliminaire de ce code présente les spécificités du droit monégasque. La première partie présente les institutions (Constitution du 17 décembre 1962, ordonnances souveraines et lois), les textes codifiés (code civil, code de commerce, code de la mer, code pénal, code de procédure civile, code de procédure pénale, code de la route, code des taxes sur le chiffre d'affaire. La troisième partie concerne une sélection des textes non codifiés, de 1886 à nos jours (justice, libertés publiques et droits fondamentaux, droit administratif, personnes morales et activités économiques, droit social, droit sanitaire, droit pénal, lutte contre le blanchiment, habitation et copropriété).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41525

CODE MONEGASQUE 2011 : CODES ET LOIS DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO. TEXTES A JOUR AU PREMIER OCTOBRE 2010 [Ouvrage] / Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté . - Paris : Lexisnexis : Paris : LITEC, 01/01/2010 . - 1312 p. ; 15X20.
Mots-clés : CODE ; MONACO ; LEGISLATION ; DROIT
Résumé : La partie préliminaire de ce code présente les spécificités du droit monégasque. La première partie présente les institutions (Constitution du 17 décembre 1962, ordonnances souveraines et lois), les textes codifiés (code civil, code de commerce, code de la mer, code pénal, code de procédure civile, code de procédure pénale, code de la route, code des taxes sur le chiffre d'affaire. La troisième partie concerne une sélection des textes non codifiés, de 1886 à nos jours (justice, libertés publiques et droits fondamentaux, droit administratif, personnes morales et activités économiques, droit social, droit sanitaire, droit pénal, lutte contre le blanchiment, habitation et copropriété).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41525
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C12491-1 C12491 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

DROIT DU LITTORAL ET DE LA MONTAGNE / Henri COULOMBIE (01/01/2009)

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Titre : DROIT DU LITTORAL ET DE LA MONTAGNE
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Henri COULOMBIE ; Claudine LE MARCHAND
Editeur : Paris : Lexisnexis
Année : 01/01/2009
Collection : Urbanisme et construction
Pages : 512 p.
Mots-clés : LITTORAL ; MONTAGNE ; LOI LITTORAL ; URBANISME
Résumé : La première partie de cet ouvrage est consacré au droit du littoral (cadre juridique de l'application de la loi littoral, règles d'urbanisme applicable au littoral, domaine public maritime et départements d'Outre-mer). La deuxième partie traite du droit de la montagne (contexte national, européen et international, du champ d'application géographique des dispositions d'urbanisme spécifiques à la montagne, objectifs de la loi montagne, opposabilité des dispositions d'urbanisme, préoccupations particulières ou règles de protection spécifiques UTN, contrats d'aménagement touristique, remontées mécaniques, aménagement du domaine skiable, aménagement des pistes,...)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40837

DROIT DU LITTORAL ET DE LA MONTAGNE [Ouvrage] / Henri COULOMBIE ; Claudine LE MARCHAND . - Paris : Lexisnexis : Paris : LITEC, 01/01/2009 . - 512 p. ; 16X24. - (Urbanisme et construction) .
Mots-clés : LITTORAL ; MONTAGNE ; LOI LITTORAL ; URBANISME
Résumé : La première partie de cet ouvrage est consacré au droit du littoral (cadre juridique de l'application de la loi littoral, règles d'urbanisme applicable au littoral, domaine public maritime et départements d'Outre-mer). La deuxième partie traite du droit de la montagne (contexte national, européen et international, du champ d'application géographique des dispositions d'urbanisme spécifiques à la montagne, objectifs de la loi montagne, opposabilité des dispositions d'urbanisme, préoccupations particulières ou règles de protection spécifiques UTN, contrats d'aménagement touristique, remontées mécaniques, aménagement du domaine skiable, aménagement des pistes,...)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40837
Exemplaires (1)

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C12232-1 C12232 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF / Daniel CHABANOL (01/01/2009)

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Titre : LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Daniel CHABANOL
Editeur : Paris : LITEC
Année : 01/01/2009
Collection : Procédures
Pages : 521 p.
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF
Résumé : Cet ouvrage analyse la jurisprudence administrative relative à la saisine du juge administratif, aux délais de recours, aux différents recours, aux procédures d'urgence, au déroulement de la procédure, à l'exécution des décisions de justice, à la compétence des autorités administratives, au pouvoir réglementaire des ministres, à la motivation des décisions administratives, aux décisions implicites de l'administration, à l'applicabilité des actes administratifs, à la responsabilité administrative, etc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41013

LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF [Ouvrage] / Daniel CHABANOL . - 8ème édition . - Paris : LITEC, 01/01/2009 . - 521 p. ; 16X24. - (Procédures) .
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF
Résumé : Cet ouvrage analyse la jurisprudence administrative relative à la saisine du juge administratif, aux délais de recours, aux différents recours, aux procédures d'urgence, au déroulement de la procédure, à l'exécution des décisions de justice, à la compétence des autorités administratives, au pouvoir réglementaire des ministres, à la motivation des décisions administratives, aux décisions implicites de l'administration, à l'applicabilité des actes administratifs, à la responsabilité administrative, etc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41013
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C12292-1 C12292 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

CODE DE L'ADMINISTRATION 2008 - MANQUANT / Bernard STIRN (01/01/2008)

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CODE DES MARCHES PUBLICS. EDITION A JOUR AU 31 JUILLET 2008 / François LLORENS (01/01/2008)

Permalink
COOPERATION LOCALE ET TERRITOIRES / Jacques FIALAIRE (01/01/2008)

Permalink
CODE DE LA COPROPRIETE - MANQUANT / Jacques LAFOND (01/01/2007)

Permalink
DROIT ADMINISTRATIF GENERAL / Jean-Louis AUTIN (01/01/2007)

Permalink
DROIT CONSTITUTIONNEL / Roland DEBBASCH (01/01/2007)

Permalink
DROIT DU SERVICE PUBLIC / Didier LINOTTE (01/01/2007)

Permalink
DROIT DE L'URBANISME / Jean-François DAVIGNON (01/01/2007)

Permalink
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES / Pascal JAN (01/01/2007)

Permalink
RESPONSABILITE ET SPORT / Christophe ALBIGES (01/01/2007)

Permalink
CODE DE L'ADMINISTRATION 2006 - MANQUANT / Bernard STIRN (01/01/2006)

Permalink
CODE DES BAUX, EDITION 2007 - MANQUANT / Bernard SAINTOURENS (01/01/2006)

Permalink
CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE 2006, COMMENTE ET ANNOTE / René HOSTIOU (01/01/2006)

Permalink
CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE. EDITION 2006 / Didier JEAN-PIERRE (01/01/2006)

Permalink
DROIT DE L'ENFANCE ET DE L' ADOLESCENCE / Guy RAYMOND (01/01/2006)

Permalink
DROIT PUBLIC ECONOMIQUE - MANQUANT / Didier LINOTTE (01/01/2006)

Permalink
PRATIQUE DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE. CHOISIR, EVALUER, MONTER ET SUIVRE SON PPP / François LICHERE (01/01/2006)

Permalink
CODE DES BAUX. EDITION 2006 - MANQUANT / Bernard SAINTOURENS (01/01/2005)

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CODE DE LA CONSOMMATION. EDITION 2005 / Laurent LEVENEUR (01/01/2005)

Permalink
CODE DE LA COPROPRIETE. EDITION 2006 / Jacques LAFOND (01/01/2005)

Permalink
DROIT ADMINISTRATIF GENERAL / Jean-Louis AUTIN (01/01/2005)

Permalink
PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE : CONTRATS DE PARTENARIAT, MONTAGES CONTRACTUELS COMPLEXES, FINANCEMENT DE PROJET, REFORME DE L'ETAT, DROIT PUBLIC DES AFFAIRES / Paul LIGNIERES (01/01/2005)

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LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF - MANQUANT / Daniel CHABANOL (01/01/2005)

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ART ET TECHNIQUES DE LA MEDIATION / Martine BOURRY D'ANTIN (01/01/2004)

Permalink
CODE DE L'ADMINISTRATION. TEXTES, COMMENTAIRES, JURISPRUDENCE, CONSEILS PRATIQUES, BIBLIOGRAPHIE. EDITION 2004 - MANQUANT / Bernard STIRN (01/01/2004)

Permalink
CODE CONSTITUTIONNEL. L'ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE DE L'ETAT, LA GARANTIE DES DROITS FONDAMENTAUX, FINANCES DE L'ETAT ET FINANCES SOCIALES, L'ORGANISATION DECENTRALISEE DE LA REPUBLIQUE, LA JUSTICE, LA CONSTITUTION ET L'EUROPE. EDITION 2005 - MANQUANT / Thierry-Serge RENOUX (01/01/2004)

Permalink
CODE ELECTORAL. TEXTES, COMMENTAIRES, JURISPRUDENCE, CONSEILS PRATIQUES, BIBLIOGRAPHIE. EDITION 2004 / Jean-Yves VINCENT (01/01/2004)

Permalink
CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. TEXTES, COMMENTAIRES, JURISPRUDENCE, CONSEILS PRATIQUES, BIBLIOGRAPHIE. EDITION 2005- MANQUANT / Corinne LEPAGE (01/01/2004)

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DICTIONNAIRE DU VOCABULAIRE JURIDIQUE / Rémy CABRILLAC (01/01/2004)

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EXPROPRIATION ET PREEMPTION. AMENAGEMENT, URBANISME, ENVIRONNEMENT - MANQUANT / René HOSTIOU (01/01/2004)

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LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES : GUIDE PRATIQUE - MANQUANT / Thierry ANDRIER (01/01/2004)

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DROIT DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE / Guy RAYMOND (01/01/2003)

Permalink
DROIT DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE / Guy RAYMOND (01/01/2003)

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CODE DE L'EDUCATION / Claude DURAND-PRINBORGNE (01/01/2002)

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CODE DE L'EXPROPRIATION. TEXTES, COMMENTAIRES, JURISPRUDENCE, CONSEILS PRATIQUES, BIBLIOGRAPHIE. EDITION 2002 / René HOSTIOU (01/01/2002)

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DOMAINE PUBLIC DOMAINE PRIVE : 10 ANS DE JURISPRUDENCE COMMENTEE 1991-2001. SELECTION DE 600 ARRETS, RECUEIL PRATIQUE, INDEX, TABLES CHRONOLOGIQUES, BIBLIOGRAPHIE - MANQUANT / Yves BRARD (01/01/2002)

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LES DONNEES PUBLIQUES ET LE DROIT. PROPRIETE DES DONNEES, LIBERTE D'ACCES, DIFFUSION-COMMERCIALISATION, CONCURRENCE OPERATEURS PUBLICS ET PRIVES / Jean-Michel BRUGUIERE (01/01/2002)

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DROIT PUBLIC GENERAL / Michel de VILLIERS (01/01/2002)

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CODE DES BAUX : BAUX D'HABITATION, BAUX PROFESSIONNELS, BAUX COMMERCIAUX. COMMENTE ET ANNOTE / Jean DERRUPPÉ (01/01/2001)

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CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 2001 / Michel VIVANT (01/01/2001)

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CODE DE L'URBANISME 2001 COMMENTE ET ANNOTE / Bernard LAMORLETTE (01/01/2001)

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COLLECTIVITES PUBLIQUES ET SALARIES DE DROIT PRIVE / Samuel CREVEL (01/01/2001)

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COMMUNICATION ET MARKETING DE L'HOMME POLITIQUE / Philippe J. MAAREK (01/01/2001)

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EXPROPRIATION ET PREEMPTION. AMENAGEMENT, URBANISME, ENVIRONNEMENT / René HOSTIOU (01/01/2001)

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LA FONCTION PUBLIQUE. TRAITE GENERAL / Alain PLANTEY (01/01/2001)

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LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET LES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL / Daniel CHABANOL (01/01/2001)

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SERVICES PUBLICS ET DROIT PUBLIC ECONOMIQUE / Didier LINOTTE (01/01/2001)

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TRAITE DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE / André LUCAS (01/01/2001)

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LE BAIL A REHABILITATION / Christophe MAHY (01/01/2000)

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CAUTIONNEMENT ET GARANTIES AUTONOMES / Philippe SIMLER (01/01/2000)

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CODE CONSTITUTIONNEL 2001 COMMENTE ET ANNOTE / Thierry-Serge RENOUX (01/01/2000)

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CODE ELECTORAL 2001 COMMENTE ET ANNOTE / Jean-Yves VINCENT (01/01/2000)

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CODE DE L'EXPROPRIATION 2000 COMMENTE ET ANNOTE / René HOSTIOU (01/01/2000)

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CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE 2001 COMMENTE ET ANNOTE / Corinne LEPAGE (01/01/2000)

Permalink
CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE 2001 COMMENTE ET ANNOTE / Corinne LEPAGE (01/01/2000)

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DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC / Mireille BERBARI (01/01/2000)

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DROIT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER : COMPETENCES ET RESPONSABILITES / Bruno CANTIER (01/01/2000)

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INITIATION A L'INTERNET JURIDIQUE / Frédéric-Jérôme PANSIER (01/01/2000)

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ANNUAIRE DES COLLECTIVITES LOCALES 1999. L'ANNEE DE LA RECHERCHE SUR L'ADMINISTRATION LOCALE / Gérard MARCOU (01/01/1999)

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CODE ELECTORAL 1999 COMMENTE ET ANNOTE / Jean-Yves VINCENT (01/01/1999)

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CODE ELECTORAL 1999 COMMENTE ET ANNOTE / Jean-Yves VINCENT (01/01/1999)

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CODE DES MARCHES PUBLICS 1999 COMMENTE ET ANNOTE / François LLORENS (01/01/1999)

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DROIT BUDGETAIRE : BUDGET DE L'ETAT, BUDGETS LOCAUX, BUDGET DE LA SECURITE SOCIALE, BUDGET EUROPEEN / Jean-Claude MARTINEZ (01/01/1999)

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DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES / Daniel AMSON (01/01/1999)

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DROIT A LA VIE PRIVEE ET DROIT A L'IMAGE / André BERTRAND (01/01/1999)

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LE MAIRE, LES CONSEILLERS MUNICIPAUX... VOUS PARLENT / A.-P. MERQUIOL (01/01/1999)

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RESPONSABILITE PENALE DES COMMUNES / Dominique THAVEZ-PIPARD (01/01/1999)

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ANNUAIRE DES COLLECTIVITES LOCALES 1998. L'ANNEE DE LA RECHERCHE SUR L'ADMINISTRATION LOCALE EN FRANCE. INSTITUTIONS COMPAREES ET DEBATS / Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (GRALE) (01/01/1998)

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CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION 1998 COMMENTE ET ANNOTE / Patrice CORNILLE (01/01/1998)

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CODE DE L'URBANISME 1998 COMMENTE ET ANNOTE / Fernand BOUYSSOU (01/01/1998)

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DROIT D'AUTEUR ET NUMERIQUE / André LUCAS (01/01/1998)

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DROIT CIVIL : LES OBLIGATIONS. 2. CONTRAT / Boris STARCK (01/01/1998)

Permalink
DROIT CIVIL : SUCCESSIONS / Michel GRIMALDI (01/01/1998)

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L'EAU : USAGES ET GESTION / Jean-Louis GAZZANIGA (01/01/1998)

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FINANCES PUBLIQUES / Jean-François PICARD (01/01/1997)

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LEGISLATION FUNERAIRE / Roger VIDAL (01/01/1997)

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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF / Olivier GOHIN (01/01/1996)

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LES CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES / Franck MODERNE (01/01/1996)

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LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'UNION EUROPEENNE / Institut d'études européennes et internationales du travail (01/01/1996)

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MANUEL DES GARDES ET DE POLICE LOCALE / Roger VIDAL (01/01/1996)

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ANNUAIRE DES COLLECTIVITES LOCALES 1995. L'ANNEE 1994 DE L'ADMINISTRATION LOCALE - COMMUNES, DEPARTEMENTS, REGIONS / Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (GRALE) (01/01/1995)

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DE LA CITOYENNETE / Geneviève KOUBI (01/01/1995)

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CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION COMMENTE ET ANNOTE 1995-1996 / Fernand BOUYSSOU (01/01/1995)

Permalink
CODE DE LA COPROPRIETE COMMENTE ET ANNOTE. EDITION 1995 / Jacques LAFOND (01/01/1995)

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CODE DE L'EXPROPRIATION COMMENTE ET ANNOTE. EDITION 1995 / René HOSTIOU (01/01/1995)

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DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES / Claude LECLERCQ (01/01/1995)

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DROIT DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENCE. LE DROIT FRANCAIS EST-IL CONFORME A LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ? / Guy RAYMOND (01/01/1995)

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GUIDE DE L'ENVIRONNENT INDUSTRIEL. RECUEIL DE TEXTES / Christian HUGLO (01/01/1995)

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GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE DE L'URBANISME COMMERCIAL / Jean-André FRESNEAU (01/01/1995)

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GUIDE DE LA LEGALITE DES POS JURISPRUDENCE 1987-1994 / Thibaut CELERIER (01/01/1995)

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LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA CONCESSION, APRES LES REFORMES DE 1993/1995 / Christian BETTINGER (01/01/1995)

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LES NOUVEAUX ENJEUX DU POS : LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS APRES LA REFORME DE L'URBANISME (1994/1995) / Jean-Claude BONICHOT (01/01/1995)

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LA RESPONSABILITE PENALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LEURS ELUS, ET DE LEURS AGENTS / LEVY Alain (01/01/1995)

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ANNUAIRE DES COLLECTIVITES LOCALES 1994. L'ANNEE 1993 DE L'ADMINISTRATION LOCALE - COMMUNES, DEPARTEMENTS, REGIONS / Guy GILBERT (01/01/1994)

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LES CAUTIONNEMENTS ET GARANTIES D'EMPRUNT DONNES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES / Paul LAGNIERES (01/01/1994)

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