| Titre : | Stratégies foncières locales et mobilisation des outils fonciers en faveur de la biodiversité : guide méthodologique | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Centre d'études techniques de l'équipement (CETE) Méditerranée | | Editeur : | Aix-en-Provence : Centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée (CETE) | | Année : | 01/03/2013 | | Pages : | 173 p. | | Mots-clés : | ACTION FONCIERE ; BIODIVERSITE | | Résumé : | Construit à partir d'expériences et de pratiques locales, Ce guide se décompose en 3 grandes parties. La première fait un tour d'horizon des moyens dont disposent les collectivités pour élaborer leurs stratégies foncières locales. Dans la deuxième partie, le guide déroule les grandes étapes et principes méthodologiques d'élaboration d'une stratégie foncière : identification des sites à enjeux et hiérarchisation des objectifs de l'action foncière ; choix des modalités d'intervention foncière et des opérateurs ; combinaison et sélection des outils fonciers ; organisation d'une veille foncière ; mise en oeuvre d'une animation foncière ; l'inventaire et la gestion du patrimoine foncier en faveur de la biodiversité ; évaluation de la stratégie foncière. Enfin, la dernière partie du guide dresse l'éventail des différents outils de mise en oeuvre pour l'acquisition, la contractualisation, la mise à disposition, la redistribution foncière ou encore, l'accompagnement des pratiques. A noter : les annexes fournissent des décryptages des dispositifs réglementaires et des différents statuts fonciers, et des exemples d'écritures de conventions, de baux et de cahiers des charges de cessions. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43058 |
Stratégies foncières locales et mobilisation des outils fonciers en faveur de la biodiversité : guide méthodologique [Ouvrage] / Centre d'études techniques de l'équipement (CETE) Méditerranée . - Aix-en-Provence : Centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée (CETE), 01/03/2013 . - 173 p. ; 21X29. | Mots-clés : | ACTION FONCIERE ; BIODIVERSITE | | Résumé : | Construit à partir d'expériences et de pratiques locales, Ce guide se décompose en 3 grandes parties. La première fait un tour d'horizon des moyens dont disposent les collectivités pour élaborer leurs stratégies foncières locales. Dans la deuxième partie, le guide déroule les grandes étapes et principes méthodologiques d'élaboration d'une stratégie foncière : identification des sites à enjeux et hiérarchisation des objectifs de l'action foncière ; choix des modalités d'intervention foncière et des opérateurs ; combinaison et sélection des outils fonciers ; organisation d'une veille foncière ; mise en oeuvre d'une animation foncière ; l'inventaire et la gestion du patrimoine foncier en faveur de la biodiversité ; évaluation de la stratégie foncière. Enfin, la dernière partie du guide dresse l'éventail des différents outils de mise en oeuvre pour l'acquisition, la contractualisation, la mise à disposition, la redistribution foncière ou encore, l'accompagnement des pratiques. A noter : les annexes fournissent des décryptages des dispositifs réglementaires et des différents statuts fonciers, et des exemples d'écritures de conventions, de baux et de cahiers des charges de cessions. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43058 |
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