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Sirey

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LES GRANDS ARRETS DU DROIT DE L'URBANISME / J.-P. GRILLI (1981)

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ISBD

Titre : LES GRANDS ARRETS DU DROIT DE L'URBANISME
Type de document : Ouvrage
Auteurs : J.-P. GRILLI ; Hubert CHARLES
Editeur : Paris : Sirey
Année : 1981
Pages : 509 p.
Mots-clés : URBANISME
Résumé : Les règles générales de l'urbanisme (règlement national, plans directeurs et d'occupation des sols), les permis de construire, les lotissements, l'urbanisme opérationnel (acquisitions foncières, travaux, associations syndicales etc...) , l'expropriation, la décentralisation industrielle, la servitude de cour commune, la police des édifices menaçant ruine, la responsabilité des architectes et entrepreneurs : autant de questions auquel répond cet ouvrage du point de vue juridique. Il est complété par deux index qui permettent de retrouver aisément les décisions intervenues sur chacun des points étudiés : un index alphabétique des matières et un index alphabétique des arrêts cités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12046

LES GRANDS ARRETS DU DROIT DE L'URBANISME [Ouvrage] / J.-P. GRILLI ; Hubert CHARLES . - Paris : Sirey, 1981 . - 509 p.
Mots-clés : URBANISME
Résumé : Les règles générales de l'urbanisme (règlement national, plans directeurs et d'occupation des sols), les permis de construire, les lotissements, l'urbanisme opérationnel (acquisitions foncières, travaux, associations syndicales etc...) , l'expropriation, la décentralisation industrielle, la servitude de cour commune, la police des édifices menaçant ruine, la responsabilité des architectes et entrepreneurs : autant de questions auquel répond cet ouvrage du point de vue juridique. Il est complété par deux index qui permettent de retrouver aisément les décisions intervenues sur chacun des points étudiés : un index alphabétique des matières et un index alphabétique des arrêts cités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12046
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GEN_00000256-2 ED OUVRAGE Centre de documentation Disponible

POPULATION ET SOCIETE FRANCAISES 1945-1988 / Michel GOUBET (1988)

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Titre : POPULATION ET SOCIETE FRANCAISES 1945-1988
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Michel GOUBET ; Jean-Louis ROUCOLLE
Editeur : Paris : Sirey
Année : 1988
Collection : Mementos de géographie Sirey
Pages : 273 p.
Mots-clés : DEMOGRAPHIE
histoire sociale
Résumé : La population française 1945-1988 : croissance, répartition, mouvements migratoires; la physionomie de la population et de la société françaises; les conditions de vie des français; les rapports sociaux en France.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12110

POPULATION ET SOCIETE FRANCAISES 1945-1988 [Ouvrage] / Michel GOUBET ; Jean-Louis ROUCOLLE . - Paris : Sirey, 1988 . - 273 p.. - (Mementos de géographie Sirey) .
Mots-clés : DEMOGRAPHIE
histoire sociale
Résumé : La population française 1945-1988 : croissance, répartition, mouvements migratoires; la physionomie de la population et de la société françaises; les conditions de vie des français; les rapports sociaux en France.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12110
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GEN_00000289-6 ED OUVRAGE Centre de documentation Disponible

LA PROTECTION SOCIALE EN CAUSE. DE LA MEFORME A LA REFORME / Elie ALFANDARI (01/01/1997)

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Titre : LA PROTECTION SOCIALE EN CAUSE. DE LA MEFORME A LA REFORME
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Elie ALFANDARI, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Françoise MONEGER, Directeur de publication, rédacteur en chef
Editeur : Paris : Sirey
Année : 01/01/1997
Collection : Droit sanitaire et social
Pages : 233 p. (n.p.)
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; POLITIQUE SANITAIRE ; MAITRISE MEDICALISEE
Résumé : Dans cet ouvrage consacré à la réforme de la sécurité sociale et, au-delà, de la protection sociale, des juristes étudient plus particulièrement les incidences de cette réforme sur les actions des bénéficiaires de la protection sociale dans le champ de la santé et celui du champ social.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19203

LA PROTECTION SOCIALE EN CAUSE. DE LA MEFORME A LA REFORME [Ouvrage] / Elie ALFANDARI, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Françoise MONEGER, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : Sirey, 01/01/1997 . - 233 p. (n.p.) ; 16X24. - (Droit sanitaire et social) .
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; POLITIQUE SANITAIRE ; MAITRISE MEDICALISEE
Résumé : Dans cet ouvrage consacré à la réforme de la sécurité sociale et, au-delà, de la protection sociale, des juristes étudient plus particulièrement les incidences de cette réforme sur les actions des bénéficiaires de la protection sociale dans le champ de la santé et celui du champ social.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19203
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C21803 C21803 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

DEONTOLOGIE ET SANTE / Claude DUBOUIS (01/01/1997)

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Titre : DEONTOLOGIE ET SANTE
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Claude DUBOUIS, Directeur de publication, rédacteur en chef
Editeur : Paris : Sirey
Année : 01/01/1997
Collection : Droit sanitaire et social, série professions
Pages : 104 p.
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; ETHIQUE MEDICALE ; BIOETHIQUE ; RECHERCHE MEDICALE ; DECOUVERTE SCIENTIFIQUE ; COMMUNICATION ; MEDECINE ; PHARMACIEN ; ETABLISSEMENT HOSPITALIER PUBLIC ; ETABLISSEMENT HOSPITALIER A BUT LUCRATIF ; DEPENSE DE SANTE ; SANTE
Résumé : Cet ouvrage réunit les interventions présentées lors d'un colloque en 1996, organisé par l' Association Française de Droit à la Santé. Les débats analysent les relations entre la déontologie médicale et la recherche biomédicale, l 'information, la communication, la maîtrise des dépenses de santé, ainsi que la déontologie des professions médicales : médecins, pharmaciens, établissements privés ou publics de soins.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19204

DEONTOLOGIE ET SANTE [Ouvrage] / Claude DUBOUIS, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : Sirey, 01/01/1997 . - 104 p. ; 16X24. - (Droit sanitaire et social, série professions) .
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; ETHIQUE MEDICALE ; BIOETHIQUE ; RECHERCHE MEDICALE ; DECOUVERTE SCIENTIFIQUE ; COMMUNICATION ; MEDECINE ; PHARMACIEN ; ETABLISSEMENT HOSPITALIER PUBLIC ; ETABLISSEMENT HOSPITALIER A BUT LUCRATIF ; DEPENSE DE SANTE ; SANTE
Résumé : Cet ouvrage réunit les interventions présentées lors d'un colloque en 1996, organisé par l' Association Française de Droit à la Santé. Les débats analysent les relations entre la déontologie médicale et la recherche biomédicale, l 'information, la communication, la maîtrise des dépenses de santé, ainsi que la déontologie des professions médicales : médecins, pharmaciens, établissements privés ou publics de soins.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19204
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C21779 C21779 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

GUIDE PRATIQUE DES EPREUVES ORALES. EXAMENS UNIVERSITAIRES, GRANDES ECOLES, CONCOURS ADMINISTRATIFS / Jean-François GUEDON (01/01/1997)

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Titre : GUIDE PRATIQUE DES EPREUVES ORALES. EXAMENS UNIVERSITAIRES, GRANDES ECOLES, CONCOURS ADMINISTRATIFS
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Jean-François GUEDON ; Louis PROMEYRAT ; Isabelle de LOUPY
Editeur : Paris : Sirey
Année : 01/01/1997
Collection : Notions essentielles
Pages : 196 p.
Mots-clés : CONCOURS ADMINISTRATIF ; PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ; CATEGORIE A ; CONVERSATION AVEC LE JURY
toutes filieres
Résumé : Cet ouvrage propose une aide méthodologique aux candidats préparant l'épreuve orale de culture générale d'un examen universitaire ou de conversation avec le jury d'un concours administratif, ou encore les sujets techniques ou matières à option. Il fournit des conseils pratiques et des exercices corrigés, et fait le point sur des grandes notions d'actualité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19205

GUIDE PRATIQUE DES EPREUVES ORALES. EXAMENS UNIVERSITAIRES, GRANDES ECOLES, CONCOURS ADMINISTRATIFS [Ouvrage] / Jean-François GUEDON ; Louis PROMEYRAT ; Isabelle de LOUPY . - CONCOURS ET EXAMENS - 3ème édition . - Paris : Sirey, 01/01/1997 . - 196 p. ; 17X23. - (Notions essentielles) .
Mots-clés : CONCOURS ADMINISTRATIF ; PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ; CATEGORIE A ; CONVERSATION AVEC LE JURY
toutes filieres
Résumé : Cet ouvrage propose une aide méthodologique aux candidats préparant l'épreuve orale de culture générale d'un examen universitaire ou de conversation avec le jury d'un concours administratif, ou encore les sujets techniques ou matières à option. Il fournit des conseils pratiques et des exercices corrigés, et fait le point sur des grandes notions d'actualité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19205
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C7410-1 C7410 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

LES CONSTITUTIONS DU PROCHE ET DU MOYEN-ORIENT / J.-E. GODCHOT (01/01/1957)

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LOI DU 10 AOUT 1871 RELATIVE AUX CONSEILS GENERAUX SUIVIE DU DECRET DU 12 JUILLET 1893 PORTANT REGLEMENT SUR LA COMPTABILITE DEPARTEMENTALE / Roger BONNAUD-DELAMARE (01/01/1951)

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LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE / Marceau LONG (01/01/1956)

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DROIT ADMINISTRATIF / Marcel WALINE (01/01/1957)

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GEOGRAPHIE INDUSTRIELLE.T.1 : LES SOURCES D'ENERGIE. T.2 : L'INDUSTRIE / Jean CHARDONNET (01/01/1962)

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L'EUROPE OCCIDENTALE D'ECONOMIE LIBERALE. (19 : TEXTE (2) : DOCUMENTS ET TRAVAUX PRATIQUES. / Roland FROMENT (01/01/1970)

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LES SOURCES D'ENERGIE / Jean CHARDONNET (01/01/1973)

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LA TUTELLE DE L'ETAT SUR LES COMMUNES / Guy MELLERAY (01/01/1981)

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LES TAXES D'URBANISME / Pierre-Jean CIAUDO (01/01/1981)

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LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL / Eugène MINOT (01/01/1981)

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DROIT PUBLIC, CONCOURS ADMINISTRATIFS / Philippe GEORGES (01/01/1982)

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LA NOUVELLE DECENTRALISATION / Franck MODERNE (01/01/1983)

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LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE FINANCIERE (01/01/1983)

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L'ACTE ADMINISTRATIF / Pierre DELVOLVE (01/01/1983)

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LE CONTROLE ADMINISTRATIF DES LICENCIEMENTS ECONOMIQUES / Franck MODERNE (01/01/1983)

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SPORT ET COLLECTIVITES LOCALES / François ALAPHILIPPE (01/01/1984)

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LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE / Marceau LONG (01/01/1978)

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LE CERTIFICAT D'URBANISME (ARTICLE L 410-1 et L 111-5) / Etienne FATÔME (01/01/1982)

Permalink
FINANCES PUBLIQUES / Raymond MUZELLEC (01/01/1984)

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GESTION FINANCIERE DE L'ENTREPRISE / Georges DEPALLENS (01/01/1983)

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L'ETAT ET LA COMMUNE DE MONTAGNE : LA LOI SUR LA MONTAGNE / Jean RAVANEL (01/01/1986)

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LA FONCTION PUBLIQUE / Serge SALON (01/01/1985)

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LES GRANDES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL / Louis FAVOREU (01/01/1984)

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LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE FISCALE / Cyrille DAVID (01/01/1988)

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NOTE ADMINISTRATIVE, RESUME DE TEXTE / Serge SALON (01/01/1988)

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HISTOIRE CONTEMPORAINE. GEOGRAPHIE HUMAINE ET ECONOMIQUE. CONCOURS ADMINISTRATIFS CATEGORIE B / François-Charles MOUGEL (01/01/1988)

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RELATIONS PUBLIQUES ET INFORMATION DANS LES COMMUNES / Daniel PERON (01/01/1983)

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LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE EN FRANCE / Claude LEFEVRE (01/01/1977)

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ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE / Philippe GEORGES (01/01/1988)

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L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS / Raymond LEGEAIS (01/01/1986)

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CIRCULATION ROUTIERE : INFRACTIONS ET SANCTIONS / Pierre COUVRAT (01/01/1989)

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CONVERSATION AVEC LE JURY / Georges TOUATI (01/01/1987)

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L'ADMINISTRATION SCOLAIRE / Claude DURAND-PRINBORGNE (01/01/1989)

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LES MARCHES PUBLICS EUROPEENS : DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMPARE / Christine BRECHON-MOULENES (01/01/1989)

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DROIT PUBLIC / Philippe GEORGES (01/01/1989)

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FINANCES PUBLIQUES / Raymond MUZELLEC (01/01/1989)

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LES GRANDS ARRETS DU DROIT DE L'URBANISME / Jean-Paul GILLI (01/01/1989)

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DROIT PUBLIC / Jean-Marie AUBY (01/01/1989)

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DROIT CIVIL / Jean CHEVALLIER (01/01/1989)

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LES GRANDES DECISIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL / Louis FAVOREU (01/01/1989)

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LA COMPOSITION DE DROIT PUBLIC / Serge SALON (01/01/1989)

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ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE / Philippe GEORGES (01/01/1990)

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LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE / Marceau LONG (01/01/1990)

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TECHNIQUES DE L'EXPRESSION ECRITE ET ORALE ET CORRIGES / Denis BARIL (01/01/1988)

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LA CODIFICATION DE L'IMPOSSIBLE DU CODE RURAL AU CODE DE L'ENVIRONNEMENT (FAUNE, FLORE, CHASSE ET PECHE) / Jehan de MALAFOSSE (01/01/1991)

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L'ECONOMIE FRANCAISE : MUTATIONS. 1975-1990 / Jacqueline BASLE (01/01/1989)

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LE SYSTEME FRANCAIS DE PROTECTION DES ADMINISTRES CONTRE L'ADMINISTRATION / Georges VEDEL (01/01/1991)

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LES GRANDS ARRETS DU DROIT DE L'AUDIOVISUEL / Charles DEBBASCH (01/01/1991)

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LA GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS / Philippe TERNEYRE (01/01/1991)

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LES RELATIONS DE VOISINAGE / André ROBERT (01/01/1991)

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FINANCES PUBLIQUES : CONCOURS ADMINISTRATIFS, CATEGORIE A, I.P.A.G. - I.R.A. / Raymond MUZELLEC (01/01/1991)

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DROIT PUBLIC, CONCOURS ADMINISTRATIFS / Philippe GEORGES (01/01/1992)

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LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE / Marceau LONG (01/01/1984)

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POPULATION ET SOCIETE FRANCAISES DEPUIS 1945 / Michel GOUBET (01/01/1992)

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LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL DES ACTES ADMINISTRATIFS (EXTRAIT DU REPERTOIRE DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DALLOZ) / Louis FAVOREU (01/01/1992)

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FINANCES PUBLIQUES : CONCOURS ADMINISTRATIFS, CATEGORIE A, I.P.A.G. - I.R.A. / Raymond MUZELLEC (01/01/1993)

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LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE FINANCIERE / Francis-J. FABRE (01/01/1991)

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ECONOMIE DE LA PROTECTION SOCIALE : QUEL AVENIR POUR LES SYSTEMES DE PROTECTION ? CRISE ET RECHERCHES DE REGULATION NOUVELLE DES SYSTEMES DE PROTECTION SOCIALE / Catherine MILLS (01/01/1994)

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LA SYNTHESE DE DOSSIER AUX CONCOURS. ADMINISTRATION, GRANDES ECOLES, EXAMENS PROFESSIONNELS / Gérard HOFFBECK (01/01/1994)

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NOTE ADMINISTRATIVE, RESUME DE TEXTES. CONCOURS ADMINISTRATIFS, GRANDES ECOLES, EXAMENS UNIVERSITAIRES / Serge SALON (01/01/1995)

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DROIT PUBLIC. CONCOURS ADMINISTRATIF / Philippe GEORGES (01/01/1994)

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ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE. CONCOURS ADMINISTRATIFS, CATEGORIE B / Philippe GEORGES (01/01/1995)

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INSTITUTIONS POLITIQUES. 100 PLANS DETAILLES / André BARILARI (01/01/1995)

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GUIDE PRATIQUE DES EPREUVES ORALES. EXAMENS UNIVERSITAIRES, GRANDES ECOLES, CONCOURS ADMINISTRATIFS / Jean-François GUEDON (01/01/1994)

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POPULATION ET SOCIETE FRANCAISE DEPUIS 1945 / Michel GOUBET (01/01/1992)

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LES QUASI-CONTRATS ADMINISTRATIFS / Franck MODERNE (01/01/1995)

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DROIT CIVIL : INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT. LES PERSONNES PHYSIQUES. LA FAMILLE. LES BIENS. LES OBLIGATIONS. LES SURETES. TOME 1 / Jean CHEVALLIER (01/01/1995)

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TECHNIQUES DE L'EXPRESSION ECRITE ET ORALE / Denis BARIL (01/01/1992)

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ECONOMIE. DEUG ET LICENCE A.E.S. ET DROIT I.E.P. - I.P.A.G. - I.R.A. CONCOURS ADMINISTRATIFS, CATEGORIE A / Pierre DELFAUD (01/01/1995)

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FINANCES PUBLIQUES : CONCOURS ADMINISTRATIFS, CATEGORIE A, I.P.A.G. - I.R.A. / Raymond MUZELLEC (01/01/1995)

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DROIT PUBLIC : DROIT CONSTITUTIONNEL, LIBERTES PUBLIQUES, DROIT ADMINISTRATIF. TOME 1 / Jean-Marie AUBY (01/01/1993)

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L'HOSPITALISATION PRIVEE / Jean-Michel de FORGES (01/01/1990)

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IMMIGRATION ET PROTECTION SOCIALE / Elie ALFANDARI (01/01/1990)

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IMMIGRATION ET PROTECTION SOCIALE / Elie ALFANDARI (01/01/1987)

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SECURITE SOCIALE / Jean-Jacques DUPEYROUX (01/01/1991)

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LA PROFESSION INFIRMIERE / Jean-Simon CAYLA (01/01/1986)

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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, JUGE ELECTORAL 1996 / Jean-Pierre CAMBY (01/01/1996)

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LA DEPENDANCE DES PERSONNES AGEES / Francis KESSLER (01/01/1997)

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LA SYNTHESE DE DOSSIER. ADMINISTRATIONS CATEGORIES A ET B, GRANDES ECOLES, EXAMENS PROFESSIONNELS / Gérard HOFFBECK (01/01/1998)

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FINANCES PUBLIQUES. CONCOURS ADMINISTRATIFS, CATEGORIE A, IPAG - IRA / Raymond MUZELLEC (01/01/2000)

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ATTACHE TERRITORIAL / Christine BERTRAND (01/01/2004)

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REDACTEUR TERRITORIAL / Anne-Sophie HARDY (01/01/2004)

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PETIT DICTIONNAIRE DE CULTURE GENERALE / Denis BARIL (01/01/2004)

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DROIT PUBLIC / Philippe GEORGES (01/01/2004)

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Commissaire de police, officier de police, officier de gendarmerie (2011)

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