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Détail de l'éditeur
Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
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Paris
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheDROIT AU LOGEMENT : DU DEVOIR DE SOLIDARITE A L'OBLIGATION DE RESULTAT - 3EME RAPPORT DU HAUT COMITE POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES / Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (01/01/1995)
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C21732 C21732 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LEVER LES OBSTACLES AU LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES : 4EME RAPPORT DU HAUT COMITE POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES Type de document : Ouvrage Auteurs : Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Editeur : Paris : Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Année : 01/01/1997 Pages : 49 p. + 32 p. (annexes; p.m.) Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; PERSONNE DEFAVORISEE ; PRECARITE ; EXPULSION LOCATIVE ; FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT ; SDF Résumé : Dans ce rapport, le Haut Comité au logement examine les difficultés qui subsistent pour le logement des personnes défavorisées. Dans une première partie, il dresse un bilan des 18 derniers mois et note des évolutions contradictoires. En effet, malgré l'affirmation du droit au logement, une mobilisation renforcée des élus et des collectivités territoriales et une multiplicité de réformes, le nombre de sans-abri et de mal logés reste important. La seconde partie est consacrée à l'analyse des obstacles à la mise en oeuvre effective du droit au logement (inadaptation de l'offre de logements, manque d'efficacité des procédures d'attribution des logements sociaux, absence de solvabilisation, insuffisante prévention...). Enfin, la dernière partie expose les propositions du Haut Comité pour lever ces obstacles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30274 LEVER LES OBSTACLES AU LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES : 4EME RAPPORT DU HAUT COMITE POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES [Ouvrage] / Haut comité pour le logement des personnes défavorisées . - Paris : Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, 01/01/1997 . - 49 p. + 32 p. (annexes; p.m.) ; 21X30.
Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; PERSONNE DEFAVORISEE ; PRECARITE ; EXPULSION LOCATIVE ; FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT ; SDF Résumé : Dans ce rapport, le Haut Comité au logement examine les difficultés qui subsistent pour le logement des personnes défavorisées. Dans une première partie, il dresse un bilan des 18 derniers mois et note des évolutions contradictoires. En effet, malgré l'affirmation du droit au logement, une mobilisation renforcée des élus et des collectivités territoriales et une multiplicité de réformes, le nombre de sans-abri et de mal logés reste important. La seconde partie est consacrée à l'analyse des obstacles à la mise en oeuvre effective du droit au logement (inadaptation de l'offre de logements, manque d'efficacité des procédures d'attribution des logements sociaux, absence de solvabilisation, insuffisante prévention...). Enfin, la dernière partie expose les propositions du Haut Comité pour lever ces obstacles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30274 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C21981 C21981 OUVRAGE Centre de documentation Disponible C21981-2 C21981 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LE BESOIN DE COHERENCE DANS LA POLITIQUE DU LOGEMENT : 5EME RAPPORT DU HAUT COMITE POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES Type de document : Ouvrage Auteurs : Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Editeur : Paris : Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Année : 01/01/1999 Pages : 85 p. + 13 p. (annexes; p.m.) Mots-clés : LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; LOGEMENT SOCIAL ; EXPULSION LOCATIVE ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; LUTTE ; EXCLUSION ; PRECARITE ; SDF ; GENS DU VOYAGE ; POPULATION ETRANGERE Résumé : Ce rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a pour thème la cohérence qui doit présider à la mise en oeuvre d'un réel droit au logement. Il présente une analyse de la politique gouvernementale en ce qui concerne les mesures prises en faveur du secteur locatif, en faveur de l'accession à la propriété et dans le cadre de la loi relative à la lutte contre les exclusions (prévention des expulsions, droit au logement, droit à l'habitat...). Il met l'accent sur le besoin de cohérence dans la politique du logement qui doit tenir compte des publics spécifiques (sans-abri, immigrés, gens du voyage) tout en garantissant une offre suffisante de logements accessibles aux ménages défavorisés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32302 LE BESOIN DE COHERENCE DANS LA POLITIQUE DU LOGEMENT : 5EME RAPPORT DU HAUT COMITE POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES [Ouvrage] / Haut comité pour le logement des personnes défavorisées . - Paris : Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, 01/01/1999 . - 85 p. + 13 p. (annexes; p.m.) ; 21X30.
Mots-clés : LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; LOGEMENT SOCIAL ; EXPULSION LOCATIVE ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; LUTTE ; EXCLUSION ; PRECARITE ; SDF ; GENS DU VOYAGE ; POPULATION ETRANGERE Résumé : Ce rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a pour thème la cohérence qui doit présider à la mise en oeuvre d'un réel droit au logement. Il présente une analyse de la politique gouvernementale en ce qui concerne les mesures prises en faveur du secteur locatif, en faveur de l'accession à la propriété et dans le cadre de la loi relative à la lutte contre les exclusions (prévention des expulsions, droit au logement, droit à l'habitat...). Il met l'accent sur le besoin de cohérence dans la politique du logement qui doit tenir compte des publics spécifiques (sans-abri, immigrés, gens du voyage) tout en garantissant une offre suffisante de logements accessibles aux ménages défavorisés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32302 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C22589-1 C22589 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES A L'EPREUVE DE L'APPLICATION DE LA LOI Type de document : Ouvrage Auteurs : Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Editeur : Paris : Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Année : 01/01/2000 Pages : 96 p. Mots-clés : LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; LOGEMENT SOCIAL ; LUTTE ; EXCLUSION ; PRECARITE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; SDF ; HABITAT Résumé : Ce 6ème rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées a pour thème l'application de la loi exclusion. Il présente : le suivi de l'application du volet logement de la loi exclusion avec des déplacements des membres du Haut Comité dans plusieurs départements; l'étude des types d'offres d'habitat proposés aux personnes en difficulté, de l'urgence au logement temporaire; l'habitat et l'intercommunalité en concentrant les regards sur la région Ile de France; le suivi et la remise d'avis sur les projets de loi et questions sur lesquels le Gouvernement a saisi le Haut Comité ou qui l'ont préoccupé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33779 LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES A L'EPREUVE DE L'APPLICATION DE LA LOI [Ouvrage] / Haut comité pour le logement des personnes défavorisées . - Paris : Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, 01/01/2000 . - 96 p. ; 21X30.
Mots-clés : LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; LOGEMENT SOCIAL ; LUTTE ; EXCLUSION ; PRECARITE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; SDF ; HABITAT Résumé : Ce 6ème rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées a pour thème l'application de la loi exclusion. Il présente : le suivi de l'application du volet logement de la loi exclusion avec des déplacements des membres du Haut Comité dans plusieurs départements; l'étude des types d'offres d'habitat proposés aux personnes en difficulté, de l'urgence au logement temporaire; l'habitat et l'intercommunalité en concentrant les regards sur la région Ile de France; le suivi et la remise d'avis sur les projets de loi et questions sur lesquels le Gouvernement a saisi le Haut Comité ou qui l'ont préoccupé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33779 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C22974-1 C22974 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS LE BESOIN D UN NOUVEL ELAN Type de document : Ouvrage Auteurs : Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Editeur : Paris : Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Année : 01/01/2001 Pages : 100 p. Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; EXPULSION LOCATIVE ; POPULATION ETRANGERE ; DEMANDE D'ASILE ; HLM Résumé : Ce 7ème rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées examine deux axes majeurs de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions : la réforme des attributions de logements locatifs sociaux et la prévention des expulsions. Il met également l'accent sur les difficultés relatives à l'accès au logement des personnes étrangères. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34488 LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS LE BESOIN D UN NOUVEL ELAN [Ouvrage] / Haut comité pour le logement des personnes défavorisées . - Paris : Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, 01/01/2001 . - 100 p. ; 21X30.
Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; EXPULSION LOCATIVE ; POPULATION ETRANGERE ; DEMANDE D'ASILE ; HLM Résumé : Ce 7ème rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées examine deux axes majeurs de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions : la réforme des attributions de logements locatifs sociaux et la prévention des expulsions. Il met également l'accent sur les difficultés relatives à l'accès au logement des personnes étrangères. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34488 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C23168-1 C23168 OUVRAGE Centre de documentation Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalink
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