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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesFiliation, origines, parentalité. Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle / Irène THERY (09/04/2014)
Titre : Filiation, origines, parentalité. Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle Type de document : Ouvrage Auteurs : Irène THERY ; Anne-Marie LEROYER Editeur : Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé Année : 09/04/2014 Pages : 347 p. Mots-clés : MINEUR ; FILIATION ; GOTTLIEB CHARLES ; ACCES AUX ORIGINES ; PARENTALITE ; GENERATION ; ADOPTION ; HOMOSEXUALITE ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; FAMILLE ; ETAT CIVIL ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; ENFANT ; GESTATION POUR AUTRUI
beaux parentsRésumé : Juristes, sociologues, anthropologues, psychiatres, médecins, philosophes... ont contribué à l'élaboration de ce rapport présenté le 9 avril lors d'une conférence et destiné à préparer le projet de loi sur la famille et les droits des enfants (projet reporté par le gouvernement). Le rapport propose ainsi d'ouvrir l'adoption à tous les couples et la procréation médicalement assistée aux couples de femmes, la levée de l'anonymat des parents biologiques pour les enfants nés sous X ou par PMA à leur majorité, la reconnaissance des beaux-parents, et l'éventuelle levée de l'interdiction de la gestation pour autrui. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44208 Filiation, origines, parentalité. Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle [Ouvrage] / Irène THERY ; Anne-Marie LEROYER . - Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé : Paris : Ministère chargé de la Famille, 09/04/2014 . - 347 p. ; 21 X 30.
Mots-clés : MINEUR ; FILIATION ; GOTTLIEB CHARLES ; ACCES AUX ORIGINES ; PARENTALITE ; GENERATION ; ADOPTION ; HOMOSEXUALITE ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; FAMILLE ; ETAT CIVIL ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; ENFANT ; GESTATION POUR AUTRUI
beaux parentsRésumé : Juristes, sociologues, anthropologues, psychiatres, médecins, philosophes... ont contribué à l'élaboration de ce rapport présenté le 9 avril lors d'une conférence et destiné à préparer le projet de loi sur la famille et les droits des enfants (projet reporté par le gouvernement). Le rapport propose ainsi d'ouvrir l'adoption à tous les couples et la procréation médicalement assistée aux couples de femmes, la levée de l'anonymat des parents biologiques pour les enfants nés sous X ou par PMA à leur majorité, la reconnaissance des beaux-parents, et l'éventuelle levée de l'interdiction de la gestation pour autrui. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44208 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C26110-1 C26110 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : 40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui Type de document : Ouvrage Auteurs : Adeline GOUTTENOIRE Editeur : Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé Année : 01/02/2014 Pages : 162 p. Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; ENFANCE EN DANGER ; PLACEMENT ; ADOPTION ; ACCES AUX ORIGINES Résumé : Le groupe de travail constitué dans le cadre de la préparation du projet de loi "famille", avait pour tâche d'appréhender les nouveaux besoins des enfants qui ne vivent plus temporairement ou à long terme avec leur famille d'origine, que ce soit dans le cadre de la protection de l'enfance ou de l'adoption. Outre la formation professionnelle, la détection de la maltraitance, le rôle des assistants familiaux, il contient plusieurs préconisations visant à réformer le Conseil national pour l'accès aux origines personnalisées (CNAOP). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44212 40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui [Ouvrage] / Adeline GOUTTENOIRE . - Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé : Paris : Ministère chargé de la Famille, 01/02/2014 . - 162 p. ; 21 X 30.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; ENFANCE EN DANGER ; PLACEMENT ; ADOPTION ; ACCES AUX ORIGINES Résumé : Le groupe de travail constitué dans le cadre de la préparation du projet de loi "famille", avait pour tâche d'appréhender les nouveaux besoins des enfants qui ne vivent plus temporairement ou à long terme avec leur famille d'origine, que ce soit dans le cadre de la protection de l'enfance ou de l'adoption. Outre la formation professionnelle, la détection de la maltraitance, le rôle des assistants familiaux, il contient plusieurs préconisations visant à réformer le Conseil national pour l'accès aux origines personnalisées (CNAOP). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44212 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C26112-1 C26112 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : Médiation familiale et contrats de co-parentalité Type de document : Ouvrage Auteurs : Marc JUSTON, Auteur Editeur : Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé Année : 01/01/2014 Pages : 31 p. Mots-clés : MEDIATION FAMILIALE ; PARENTALITE ; MEDIATEUR ; FORMATION ; COUT ; RESIDENCE ALTERNEE ; ACCOMPAGNEMENT PARENTAL Résumé : Ce quatrième et dernier rapport des groupes de travail mis en place par Dominique Bertinotti, contient 31 propositions, à commencer par des mesures "facilitant l'accès aux services de médiation familiale et la rendant plus incitative". Il préconise entre autres : un nécessaire changement de culture et la formation à la médiation des professionnels de la justice familiale, l'insertion dans le code civil d'une définition de la médiation familiale et dans les contrats de mariage et de Pacs une clause de recours à cette médiation, le rappel de certaines dispositions dans les accords parentaux et décisions des Juges aux affaires familiales, notamment ce qu'impliquent l'autorité parentale et la co-parentalité... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=471176 Médiation familiale et contrats de co-parentalité [Ouvrage] / Marc JUSTON, Auteur . - Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé : Paris : Ministère chargé de la Famille, 01/01/2014 . - 31 p.
Mots-clés : MEDIATION FAMILIALE ; PARENTALITE ; MEDIATEUR ; FORMATION ; COUT ; RESIDENCE ALTERNEE ; ACCOMPAGNEMENT PARENTAL Résumé : Ce quatrième et dernier rapport des groupes de travail mis en place par Dominique Bertinotti, contient 31 propositions, à commencer par des mesures "facilitant l'accès aux services de médiation familiale et la rendant plus incitative". Il préconise entre autres : un nécessaire changement de culture et la formation à la médiation des professionnels de la justice familiale, l'insertion dans le code civil d'une définition de la médiation familiale et dans les contrats de mariage et de Pacs une clause de recours à cette médiation, le rappel de certaines dispositions dans les accords parentaux et décisions des Juges aux affaires familiales, notamment ce qu'impliquent l'autorité parentale et la co-parentalité... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=471176 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C26139-1 C26139 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : Evaluation de la mise en oeuvre de la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux Type de document : Ouvrage Auteurs : Direction générale de la cohésion sociale Editeur : Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé Année : 01/08/2012 Pages : p.m Mots-clés : ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANT MATERNEL Résumé : La loi 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et familiaux a profondément réformé les règles relatives à ces deux professions. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a réalisé ce rapport d'évaluation quantitative et qualitative de son application, qui a été remis au Parlement, et qui a fait l'objet d'une large consultations des acteurs du secteur. Le rapport prend également en compte les récentes évolutions des conditions d'exercice des métiers d'assistant maternel introduites par la loi n°2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43233 Evaluation de la mise en oeuvre de la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux [Ouvrage] / Direction générale de la cohésion sociale . - Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé : Paris : Ministère chargé de la Famille, 01/08/2012 . - p.m ; 21 X 30.
Mots-clés : ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANT MATERNEL Résumé : La loi 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et familiaux a profondément réformé les règles relatives à ces deux professions. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a réalisé ce rapport d'évaluation quantitative et qualitative de son application, qui a été remis au Parlement, et qui a fait l'objet d'une large consultations des acteurs du secteur. Le rapport prend également en compte les récentes évolutions des conditions d'exercice des métiers d'assistant maternel introduites par la loi n°2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43233 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C25799-1 C25799 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : L'ENFANCE MALTRAITEE. RAPPORT AU PARLEMENT DU MINISTRE CHARGE DE LA FAMILLE Type de document : Ouvrage Auteurs : Groupe permanent interministériel pour l'enfance maltraitée Editeur : Paris : Ministère chargé de la Famille Année : 01/01/1995 Pages : 97 p. + annexes Mots-clés : MINEUR ; ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; MALTRAITANCE ; ABUS SEXUEL ; VIOLENCE Résumé : Ce rapport, élaboré par le Groupe permanent interministériel pour l'enfance maltraitée (GPIEM), rend compte des différentes initiatives prises dans ce domaine depuis juin 1992, date de parution du premier rapport. Principal changement intervenu : la réorganisation de la politique de prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs avec la redéfinition des missions du GPIEM. Autre évolution soulignée dans le rapport : le renforcement de la lutte contre l'utilisation sexuelle des mineurs. Cependant le rapport souligne que plusieurs points noirs demeurent. Ainsi le partenariat et la coordination des actions restent difficiles et les moyens humains et techniques souvent insuffisants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29800 L'ENFANCE MALTRAITEE. RAPPORT AU PARLEMENT DU MINISTRE CHARGE DE LA FAMILLE [Ouvrage] / Groupe permanent interministériel pour l'enfance maltraitée . - Paris : Ministère chargé de la Famille, 01/01/1995 . - 97 p. + annexes ; 21X30.
Mots-clés : MINEUR ; ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; MALTRAITANCE ; ABUS SEXUEL ; VIOLENCE Résumé : Ce rapport, élaboré par le Groupe permanent interministériel pour l'enfance maltraitée (GPIEM), rend compte des différentes initiatives prises dans ce domaine depuis juin 1992, date de parution du premier rapport. Principal changement intervenu : la réorganisation de la politique de prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs avec la redéfinition des missions du GPIEM. Autre évolution soulignée dans le rapport : le renforcement de la lutte contre l'utilisation sexuelle des mineurs. Cependant le rapport souligne que plusieurs points noirs demeurent. Ainsi le partenariat et la coordination des actions restent difficiles et les moyens humains et techniques souvent insuffisants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29800 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C21672 C21672 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Permalink
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