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LE GUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2005 / CROGUENNEC Hélène (01/01/2008)

Vue détaillée ISBD Titre : LE GUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2005 Type de document : Ouvrage Auteurs : CROGUENNEC Hélène Editeur : PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Année : 01/01/2008 Collection : Statistiques fiscales sur les collectivités locales Pages : 37 p. + DVD Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; STATISTIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38285 LE GUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2005 [Ouvrage] / CROGUENNEC Hélène . - PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, 01/01/2008 . - 37 p. + DVD ; 21X30. - (Statistiques fiscales sur les collectivités locales) . Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; STATISTIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38285

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CRIMINALITE ET DELINQUANCE CONSTATEES EN FRANCE PAR LES SERVICES DE POLICE ET LES UNITES DE GENDARMERIE, TOME 1 ET TOME 2, ANNEE 2006 (01/01/2007)

Vue détaillée ISBD Titre : CRIMINALITE ET DELINQUANCE CONSTATEES EN FRANCE PAR LES SERVICES DE POLICE ET LES UNITES DE GENDARMERIE, TOME 1 ET TOME 2, ANNEE 2006 Type de document : Ouvrage Editeur : PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Année : 01/01/2007 Pages : 63 p. + 379 p. Mots-clés : INSECURITE ; CRIMINALITE ; DELINQUANCE ; POLICE ; GENDARMERIE Résumé : Le tome 1 contient les données cumulées des services de police et des unités de gendarmerie. Il permet de disposer d'informations précises sur l'état de la criminalité et de la délinquance apparentes, sur les résultats des enquêtes ainsi que pour la démographie et la géographie criminelles. Il présente également une analyse par catégories d'infractions : vols, infractions économiques et financières, crimes et délits contre les personnes, stupéfiants et autres infractions. Le tome 2 permet ainsi de disposer de données précises sur l'état de la criminalité et de la délinquance constatées, par service (police nationale d'une part, gendarmerie nationale d'autre part). Pour les départements (dont Alpes-Maritimes), l'analyse est effectuée par catégories d'infractions (vols y compris recels, infractions économiques et financières, crimes et délits contre les personnes, autres infractions dont stupéfiants). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39140 CRIMINALITE ET DELINQUANCE CONSTATEES EN FRANCE PAR LES SERVICES DE POLICE ET LES UNITES DE GENDARMERIE, TOME 1 ET TOME 2, ANNEE 2006 [Ouvrage] . - PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, 01/01/2007 . - 63 p. + 379 p. ; 21X30. Mots-clés : INSECURITE ; CRIMINALITE ; DELINQUANCE ; POLICE ; GENDARMERIE Résumé : Le tome 1 contient les données cumulées des services de police et des unités de gendarmerie. Il permet de disposer d'informations précises sur l'état de la criminalité et de la délinquance apparentes, sur les résultats des enquêtes ainsi que pour la démographie et la géographie criminelles. Il présente également une analyse par catégories d'infractions : vols, infractions économiques et financières, crimes et délits contre les personnes, stupéfiants et autres infractions. Le tome 2 permet ainsi de disposer de données précises sur l'état de la criminalité et de la délinquance constatées, par service (police nationale d'une part, gendarmerie nationale d'autre part). Pour les départements (dont Alpes-Maritimes), l'analyse est effectuée par catégories d'infractions (vols y compris recels, infractions économiques et financières, crimes et délits contre les personnes, autres infractions dont stupéfiants). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39140

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2007 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/2007)

Vue détaillée ISBD Titre : GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2007 Type de document : Ouvrage Auteurs : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire Editeur : PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Année : 01/01/2007 Pages : 128 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; BUDGET LOCAL ; BUDGET REGIONAL ; FISCALITE LOCALE ; BUDGET INTERCOMMUNAL ; BUDGET MUNICIPAL Résumé : Ce guide analyse les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les finances locales et décrit les informations nécessaires à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux : les concours financiers de l'Etat, les mécanismes de redistribution entre collectivités locales, la compensation financière des accroissements de charge résultant des transferts de compétences, la préparation des budgets locaux, les recettes d'investissement et de fonctionnement, les dépenses de fonctionnement (personnel), les impôts locaux... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38880 GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2007 [Ouvrage] / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire . - PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, 01/01/2007 . - 128 p. ; 21X29. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; BUDGET LOCAL ; BUDGET REGIONAL ; FISCALITE LOCALE ; BUDGET INTERCOMMUNAL ; BUDGET MUNICIPAL Résumé : Ce guide analyse les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les finances locales et décrit les informations nécessaires à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux : les concours financiers de l'Etat, les mécanismes de redistribution entre collectivités locales, la compensation financière des accroissements de charge résultant des transferts de compétences, la préparation des budgets locaux, les recettes d'investissement et de fonctionnement, les dépenses de fonctionnement (personnel), les impôts locaux... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38880

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LES FINANCES DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 2003 (01/01/2006)

Vue détaillée ISBD Titre : LES FINANCES DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 2003 Type de document : Ouvrage Editeur : PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Année : 01/01/2006 Collection : Statistiques et finances locales Pages : 31 p. + 1 cédérom Mots-clés : COMMUNE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; BUDGET MUNICIPAL Résumé : Cet ouvrage fournit des informations financières sur les communes de moins de 10000 habitants (en métropole, puis dans les DOM-TOM), à partir des comptes communaux de gestion 2002. Il analyse leur situation globalement et par catégories de communes et fournit une série de ratios, par rubrique, taille, région, type d'appartenance intercommunale... Plusieurs tendances apparaissent : stabilisation des recettes et des dépenses, épargne et programmes d'investissement en baisse, grosses disparités régionales et thématiques (entre communes touristiques, du littoral, de montagne...). A noter : de nombreuses cartes et tableaux statistiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38290 LES FINANCES DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 2003 [Ouvrage] . - PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, 01/01/2006 . - 31 p. + 1 cédérom ; 21X29. - (Statistiques et finances locales) . Mots-clés : COMMUNE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; BUDGET MUNICIPAL Résumé : Cet ouvrage fournit des informations financières sur les communes de moins de 10000 habitants (en métropole, puis dans les DOM-TOM), à partir des comptes communaux de gestion 2002. Il analyse leur situation globalement et par catégories de communes et fournit une série de ratios, par rubrique, taille, région, type d'appartenance intercommunale... Plusieurs tendances apparaissent : stabilisation des recettes et des dépenses, épargne et programmes d'investissement en baisse, grosses disparités régionales et thématiques (entre communes touristiques, du littoral, de montagne...). A noter : de nombreuses cartes et tableaux statistiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38290

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LES FINANCES DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 2004 (01/01/2006)

Vue détaillée ISBD Titre : LES FINANCES DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 2004 Type de document : Ouvrage Editeur : PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Année : 01/01/2006 Collection : Statistiques et finances locales Pages : 32 p. + 1 cédérom Mots-clés : BUDGET LOCAL ; BUDGET MUNICIPAL ; COMMUNE ; FINANCES LOCALES Résumé : Cet ouvrage fournit des informations financières sur les communes de moins de 10000 habitants (en métropole, puis dans les DOM-TOM), à partir des comptes communaux de gestion 20032. Il analyse leur situation globalement et par catégories de communes et fournit une série de ratios, par rubrique, taille, région, type d'appartenance intercommunale... Plusieurs tendances apparaissent : stabilisation des recettes et des dépenses, épargne et programmes d'investissement en baisse, grosses disparités régionales et thématiques (entre communes touristiques, du littoral, de montagne...). A noter : de nombreuses cartes et tableaux statistiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38952 LES FINANCES DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 2004 [Ouvrage] . - PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, 01/01/2006 . - 32 p. + 1 cédérom ; 21X29. - (Statistiques et finances locales) . Mots-clés : BUDGET LOCAL ; BUDGET MUNICIPAL ; COMMUNE ; FINANCES LOCALES Résumé : Cet ouvrage fournit des informations financières sur les communes de moins de 10000 habitants (en métropole, puis dans les DOM-TOM), à partir des comptes communaux de gestion 20032. Il analyse leur situation globalement et par catégories de communes et fournit une série de ratios, par rubrique, taille, région, type d'appartenance intercommunale... Plusieurs tendances apparaissent : stabilisation des recettes et des dépenses, épargne et programmes d'investissement en baisse, grosses disparités régionales et thématiques (entre communes touristiques, du littoral, de montagne...). A noter : de nombreuses cartes et tableaux statistiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38952

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2006 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/2006)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2006 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/2006)

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GUIDE PRATIQUE DE L'INTERCOMMUNALITE : VERSION ACTUALISEE LE 12 SEPTEMBRE 2006 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/2006)

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GUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2005 (01/01/2006)

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RAPPORT : COMMISSION DE REFLEXION JURIDIQUE SUR LES RELATIONS DES CULTES AVEC LES POUVOIRS PUBLICS. 20 SEPTEMBRE 2006 / Laurence MARION (01/01/2006)

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M14 : LES COMMENTAIRES DES MAQUETTES REGLEMENTAIRES DES BUDGETS VOTES PAR NATURE / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/2005)

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RAPPORT DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT SUR LE CONTROLE A POSTERIORI DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX. ANNEES 2001, 2002 ET 2003 (01/01/2004)

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COMPETENCES DES PREFETS / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1995)

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ELARGISSEMENT DE LA CEE / Centre national de formation-documentation (CNF) (01/01/1995)

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EUROPE : SPECIAL ESPACE SCHENGEN / Centre national de formation-documentation (CNF) (01/01/1995)

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PROJET DE LOI RELATIF A LA PARTIE LEGISLATIVE DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. DOSSIER D'INFORMATION, 22 FEVRIER 1995 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1995)

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RAPPORT DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT SUR LE CONTROLE A POSTERIORI DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX. ANNEE 1993 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1995)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES COMMUNES EN 1994 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1994)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES DEPARTEMENTS EN 1994 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1994)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES REGIONS EN 1994 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1994)

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LES COMPTES ADMINISTRATIFS DES DEPARTEMENTS EN 1992. PREMIERS RESULTATS / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1994)

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DECONCENTRATION / Centre national de formation-documentation (CNF) (01/01/1994)

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LA FISCALITE DIRECTE LOCALE EN 1994 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1994)

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GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS 1992. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1994)

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GUIDE DES RATIOS DES REGIONS 1992. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1994)

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