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L'année du droit par Dalloz (Janvier 2020)
Titre : L'année du droit par Dalloz - Grand angle 2019 Type de document : Ouvrage Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES Année : Janvier 2020 Pages : 271 p. Mots-clés : DROIT PRIVE ; DROIT PUBLIC Résumé : Cet ouvrage propose une sélection d'articles publiés dans les revues Dalloz, afin de disposer d'une grille thématique et chronologique de l'actualité juridique en 2019 (droit des affaires, droit civil, droit européen, droit immobilier, droit pénal, droit public, droit social). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688835 L'année du droit par Dalloz - Grand angle 2019 [Ouvrage] . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, Janvier 2020 . - 271 p.
ISBN : 978-2-247-20033-7
Mots-clés : DROIT PRIVE ; DROIT PUBLIC Résumé : Cet ouvrage propose une sélection d'articles publiés dans les revues Dalloz, afin de disposer d'une grille thématique et chronologique de l'actualité juridique en 2019 (droit des affaires, droit civil, droit européen, droit immobilier, droit pénal, droit public, droit social). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688835 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C14088-1 C14088 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Code civil (Juin 2020)
Titre : Code civil Type de document : Ouvrage Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES Année : Juin 2020 Pages : 3229 p. Mots-clés : CODIFICATION ; DROIT CIVIL ; VIRUS ; EPIDEMIE Résumé : Le Code civil 2021 est à jour de la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés et lordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres, de lordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis Le décret du 30 décembre 2019 relatif à la nationalité française, des décrets des 11, 17 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile et le divorce, de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, et de lordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique. Il contient également un appendice COVID-19. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702863 Code civil [Ouvrage] . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, Juin 2020 . - 3229 p.
ISBN : 978-2-247-19628-9
Mots-clés : CODIFICATION ; DROIT CIVIL ; VIRUS ; EPIDEMIE Résumé : Le Code civil 2021 est à jour de la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés et lordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres, de lordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis Le décret du 30 décembre 2019 relatif à la nationalité française, des décrets des 11, 17 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile et le divorce, de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, et de lordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique. Il contient également un appendice COVID-19. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702863 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C14127-1 C14127 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Code de la santé publique 2020 (2020)
Titre : Code de la santé publique 2020 Type de document : Ouvrage Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES Année : 2020 Collection : Codes Dalloz num. 34e Pages : 3475 p. Mots-clés : SANTE ; CODIFICATION ; CODE ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689525 Code de la santé publique 2020 [Ouvrage] . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 2020 . - 3475 p.. - (Codes Dalloz; 34e) .
ISBN : 978-2-247-19678-4
Mots-clés : SANTE ; CODIFICATION ; CODE ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689525 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C14091-1 C14091 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : Les personnes âgées et le numérique Type de document : Ouvrage Auteurs : Christian HERVE ; Michèle STANTON-JEAN Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES Année : 01/11/2019 Collection : Thèmes et commentaires Pages : 271 p. Mots-clés : PERSONNE AGEE ; NUMERIQUE ; PERSONNE VULNERABLE ; TECHNOLOGIE ; VIEILLISSEMENT ; ETHIQUE ; DISCRIMINATION ; FRACTURE NUMERIQUE Résumé : Issu du séminaire organisé par l'Institut international de recherche en éthique biomédicale, les 18 et 19 mars 2019, cet ouvrage présente les contributions d'universitaires abordant le sujet du vieillissement et de la révolution numérique. Sont notamment traités les enjeux éthiques, la fracture numérique, l'emploi des seniors, la discrimination, la télévigilance... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691514 Les personnes âgées et le numérique [Ouvrage] / Christian HERVE ; Michèle STANTON-JEAN . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 01/11/2019 . - 271 p.. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-18885-7
Mots-clés : PERSONNE AGEE ; NUMERIQUE ; PERSONNE VULNERABLE ; TECHNOLOGIE ; VIEILLISSEMENT ; ETHIQUE ; DISCRIMINATION ; FRACTURE NUMERIQUE Résumé : Issu du séminaire organisé par l'Institut international de recherche en éthique biomédicale, les 18 et 19 mars 2019, cet ouvrage présente les contributions d'universitaires abordant le sujet du vieillissement et de la révolution numérique. Sont notamment traités les enjeux éthiques, la fracture numérique, l'emploi des seniors, la discrimination, la télévigilance... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691514 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C26564-1 C26564 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : Code de la commande publique annoté et commenté Type de document : Ouvrage Auteurs : Alain MENEMENIS Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES Année : 01/04/2019 Pages : 2540 p. Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; PASSATION ; PUBLICITE ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; ACCORD-CADRE ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; MARCHE DE PARTENARIAT ; APPEL D'OFFRES ; DEMATERIALISATION ; RESILIATION ; ALLOTISSEMENT ; PRIX ; BAIL EMPHYTEOTIQUE Résumé : Cet ouvrage comprend tout d'abord le texte du Code de la commande publique, résultat d'une codification à droit constant dont les dispositions s'appliquent aux contrats pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter du 1er avril 2019. L'appendice qui comprend les textes, les commentaires et les notes de jurisprudence est présenté en neuf parties. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666022 Code de la commande publique annoté et commenté [Ouvrage] / Alain MENEMENIS . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 01/04/2019 . - 2540 p.
ISBN : 978-2-247-18651-8
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; PASSATION ; PUBLICITE ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; ACCORD-CADRE ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; MARCHE DE PARTENARIAT ; APPEL D'OFFRES ; DEMATERIALISATION ; RESILIATION ; ALLOTISSEMENT ; PRIX ; BAIL EMPHYTEOTIQUE Résumé : Cet ouvrage comprend tout d'abord le texte du Code de la commande publique, résultat d'une codification à droit constant dont les dispositions s'appliquent aux contrats pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter du 1er avril 2019. L'appendice qui comprend les textes, les commentaires et les notes de jurisprudence est présenté en neuf parties. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666022 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C13979-1 C13979 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Code civil (Juin 2019)
PermalinkCode electoral 2020 (octobre 2019)
PermalinkCode général des collectivités territoriales (2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCode de l'action sociale et des familles 2018 (2018)
PermalinkCode civil annoté. 2019 (01/01/2018)
PermalinkCode électoral (Décembre 2018)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCode civil 2018 (01/06/2017)
PermalinkCode de la santé publique (2017)
PermalinkCode de l'urbanisme annoté et commenté (DL 2017)
PermalinkRéforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations / Nicolas DISSAUX (01/08/2016)
PermalinkCode civil (01/08/ 2016)
PermalinkPermalinkPermalinkCode civil (01/08/2015)
PermalinkProjet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations / Nicolas DISSAUX (01/07/2015)
PermalinkPermalinkPermalinkCode électoral (01/01/2015)
PermalinkPermalinkPermalinkCode des procédures administratives - Edition 2015 (01/08/2014)
PermalinkCode civil (01/07/2014)
PermalinkPermalinkCode de la construction et de l'habitation (01/05/2014)
PermalinkCode de la santé publique (01/05/2014)
PermalinkCode des marchés publics et autres contrats (01/04/2014)
PermalinkCode rural et de la pêche maritime - Code forestier. Edition 2014 (01/04/2014)
PermalinkCode de l'urbanisme (01/04/2014)
PermalinkFinances publiques : état, sécurité sociale, collectivités territoriales, union européenne / Raymond MUZELLEC (01/03/2014)
PermalinkPermalinkCode électoral (01/12/2013)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCode administratif (01/08/2013)
PermalinkPermalinkPermalinkCode civil (01/07/2013)
PermalinkCode du travail. Supplément Août 2013 (01/07/2013)
PermalinkCode de l'action sociale et des familles 2013 (01/01/2013)
PermalinkDroit de la construction (DL 2013)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCode pénal (2010)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDROIT DES TUTELLES. PROTECTION JUDICIAIRE ET JURIDIQUE DES MINEURS ET DES MAJEURS / Frédéric ARBELLOT (01/01/2007)
PermalinkPermalinkPermalinkJUGER L'ADMINISTRATION, ADMINISTRER LA JUSTICE : MELANGES EN L'HONNEUR DE DANIEL LABETOULLE / René CHAPUS (01/01/2007)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDROIT DE L'AMENAGEMENT. URBANISME, ENVIRONNEMENT, EXPROPRIATION, HABITAT / Yves JEGOUZO (01/01/2005)
PermalinkPermalinkPermalinkLE GUIDE DES METIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE / Anne-Sophie HARDY (01/01/2005)
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