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L'année du droit par Dalloz (Janvier 2020)

Vue détaillée ISBD Titre : L'année du droit par Dalloz - Grand angle 2019 Type de document : Ouvrage Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES Année : Janvier 2020 Pages : 271 p. Mots-clés : DROIT PRIVE ; DROIT PUBLIC Résumé : Cet ouvrage propose une sélection d'articles publiés dans les revues Dalloz, afin de disposer d'une grille thématique et chronologique de l'actualité juridique en 2019 (droit des affaires, droit civil, droit européen, droit immobilier, droit pénal, droit public, droit social). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688835 L'année du droit par Dalloz - Grand angle 2019 [Ouvrage] . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, Janvier 2020 . - 271 p. ISBN : 978-2-247-20033-7 Mots-clés : DROIT PRIVE ; DROIT PUBLIC Résumé : Cet ouvrage propose une sélection d'articles publiés dans les revues Dalloz, afin de disposer d'une grille thématique et chronologique de l'actualité juridique en 2019 (droit des affaires, droit civil, droit européen, droit immobilier, droit pénal, droit public, droit social). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688835

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Code civil (Juin 2020)

Vue détaillée ISBD Titre : Code civil Type de document : Ouvrage Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES Année : Juin 2020 Pages : 3229 p. Mots-clés : CODIFICATION ; DROIT CIVIL ; VIRUS ; EPIDEMIE Résumé : Le Code civil 2021 est à jour de la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés et l’ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres, de l’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis Le décret du 30 décembre 2019 relatif à la nationalité française, des décrets des 11, 17 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile et le divorce, de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, et de l’ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique. Il contient également un appendice COVID-19. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702863 Code civil [Ouvrage] . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, Juin 2020 . - 3229 p. ISBN : 978-2-247-19628-9 Mots-clés : CODIFICATION ; DROIT CIVIL ; VIRUS ; EPIDEMIE Résumé : Le Code civil 2021 est à jour de la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés et l’ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres, de l’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis Le décret du 30 décembre 2019 relatif à la nationalité française, des décrets des 11, 17 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile et le divorce, de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, et de l’ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique. Il contient également un appendice COVID-19. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702863

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Code de la santé publique 2020 (2020)

Vue détaillée ISBD Titre : Code de la santé publique 2020 Type de document : Ouvrage Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES Année : 2020 Collection : Codes Dalloz num. 34e Pages : 3475 p. Mots-clés : SANTE ; CODIFICATION ; CODE ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689525 Code de la santé publique 2020 [Ouvrage] . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 2020 . - 3475 p.. - (Codes Dalloz; 34e) . ISBN : 978-2-247-19678-4 Mots-clés : SANTE ; CODIFICATION ; CODE ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689525

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Les personnes âgées et le numérique / Christian HERVE (01/11/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Les personnes âgées et le numérique Type de document : Ouvrage Auteurs : Christian HERVE ; Michèle STANTON-JEAN Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES Année : 01/11/2019 Collection : Thèmes et commentaires Pages : 271 p. Mots-clés : PERSONNE AGEE ; NUMERIQUE ; PERSONNE VULNERABLE ; TECHNOLOGIE ; VIEILLISSEMENT ; ETHIQUE ; DISCRIMINATION ; FRACTURE NUMERIQUE Résumé : Issu du séminaire organisé par l'Institut international de recherche en éthique biomédicale, les 18 et 19 mars 2019, cet ouvrage présente les contributions d'universitaires abordant le sujet du vieillissement et de la révolution numérique. Sont notamment traités les enjeux éthiques, la fracture numérique, l'emploi des seniors, la discrimination, la télévigilance... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691514 Les personnes âgées et le numérique [Ouvrage] / Christian HERVE ; Michèle STANTON-JEAN . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 01/11/2019 . - 271 p.. - (Thèmes et commentaires) . ISBN : 978-2-247-18885-7 Mots-clés : PERSONNE AGEE ; NUMERIQUE ; PERSONNE VULNERABLE ; TECHNOLOGIE ; VIEILLISSEMENT ; ETHIQUE ; DISCRIMINATION ; FRACTURE NUMERIQUE Résumé : Issu du séminaire organisé par l'Institut international de recherche en éthique biomédicale, les 18 et 19 mars 2019, cet ouvrage présente les contributions d'universitaires abordant le sujet du vieillissement et de la révolution numérique. Sont notamment traités les enjeux éthiques, la fracture numérique, l'emploi des seniors, la discrimination, la télévigilance... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691514

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Code de la commande publique annoté et commenté / Alain MENEMENIS (01/04/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Code de la commande publique annoté et commenté Type de document : Ouvrage Auteurs : Alain MENEMENIS Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES Année : 01/04/2019 Pages : 2540 p. Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; PASSATION ; PUBLICITE ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; ACCORD-CADRE ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; MARCHE DE PARTENARIAT ; APPEL D'OFFRES ; DEMATERIALISATION ; RESILIATION ; ALLOTISSEMENT ; PRIX ; BAIL EMPHYTEOTIQUE Résumé : Cet ouvrage comprend tout d'abord le texte du Code de la commande publique, résultat d'une codification à droit constant dont les dispositions s'appliquent aux contrats pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter du 1er avril 2019. L'appendice qui comprend les textes, les commentaires et les notes de jurisprudence est présenté en neuf parties. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666022 Code de la commande publique annoté et commenté [Ouvrage] / Alain MENEMENIS . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 01/04/2019 . - 2540 p. ISBN : 978-2-247-18651-8 Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; PASSATION ; PUBLICITE ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; ACCORD-CADRE ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; MARCHE DE PARTENARIAT ; APPEL D'OFFRES ; DEMATERIALISATION ; RESILIATION ; ALLOTISSEMENT ; PRIX ; BAIL EMPHYTEOTIQUE Résumé : Cet ouvrage comprend tout d'abord le texte du Code de la commande publique, résultat d'une codification à droit constant dont les dispositions s'appliquent aux contrats pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter du 1er avril 2019. L'appendice qui comprend les textes, les commentaires et les notes de jurisprudence est présenté en neuf parties. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666022

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Code civil (Juin 2019)

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Code electoral 2020 (octobre 2019)

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Code général des collectivités territoriales (2019)

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Carrière et rémunérations des personnels territoriaux / Carole MONIOLLE (01/11/2018)

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Cessation d'activité des agents publics territoriaux / Stéphane GUERARD (01/11/2018)

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La commande publique, un levier pour l'action publique ? / Etienne MULLER (01/11/2018)

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Transparence des élus et des personnels dans la vie publique / Claire DEMUNCK (01/09/2018)

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Code de la Santé Publique / Jean-Paul MARKUS (01/05/2018)

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Code de l'action sociale et des familles 2018 (2018)

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Code civil annoté. 2019 (01/01/2018)

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Code électoral (Décembre 2018)

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Code de l'urbanisme 2018 - Annoté et commenté / France (DL 2018)  

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Corruption et trafic d'influence / Wilfrid JEANDIDIER (Novembre 2018)

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Responsabilité pénale des personnes publiques / Sophie CORIOLAND (Novembre 2018)

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Code civil 2018 (01/06/2017)

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Code de la santé publique (2017)

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Code de l'urbanisme annoté et commenté (DL 2017)

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Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations / Nicolas DISSAUX (01/08/2016)

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Code civil (01/08/ 2016)

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Code de la santé publique 2016 / Jean-Paul MARKUS (2016)

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Code de l'urbanisme 2016. Annoté et commenté / France (DL 2016, cop. 2016)

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Code civil (01/08/2015)

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Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations / Nicolas DISSAUX (01/07/2015)

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Code de l'action sociale et des familles commenté 2015 / Michel BORGETTO (2015)

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Code de la construction et de l'habitation / France (DL 2015, cop. 2015)

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Code électoral (01/01/2015)

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Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier / France (DL 2015, cop. 2015)

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Code de la santé publique 2015 / Jean-Paul MARKUS (2015)

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Code des procédures administratives - Edition 2015 (01/08/2014)

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Code civil (01/07/2014)

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Code de l'action sociale et des familles / Michel BORGETTO (01/05/2014)

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Code de la construction et de l'habitation (01/05/2014)

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Code de la santé publique (01/05/2014)

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Code des marchés publics et autres contrats (01/04/2014)

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Code rural et de la pêche maritime - Code forestier. Edition 2014 (01/04/2014)

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Code de l'urbanisme (01/04/2014)

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Finances publiques : état, sécurité sociale, collectivités territoriales, union européenne / Raymond MUZELLEC (01/03/2014)

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Code de la fonction publique / Serge SALON (01/01/2014)

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Code électoral (01/12/2013)

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Les grands arrêts du contentieux administratif / Jean-Claude BONICHOT (01/10/2013)

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Droit public / Louis DUBOUIS (01/09/2013)

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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Patrick GAIA (01/09/2013)

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Code administratif (01/08/2013)

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Droit administratif général - 7e édition / Gilles LEBRETON (01/08/2013)

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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative / Marceau LONG (01/08/2013)

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Code civil (01/07/2013)

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Code du travail. Supplément Août 2013 (01/07/2013)

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Code de l'action sociale et des familles 2013 (01/01/2013)

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Droit de la construction (DL 2013)

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Droit de la famille / FENOUILLET Dominique (01/01/2013)

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Les grandes décisions du droit administratif des biens / Caroline CHAMARD-HEIM (01/2013)

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ASSOCIATIONS / Elie ALFANDARI (01/12/2012)

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PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF - En salle de lecture / Pierre-Laurent FRIER (01/12/2012)

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Code pénal (2010)

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Droit de la famille 2010-2011 / Pierre MURAT (01/01/2010)

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DROIT DE LA RESPONSABILITE ET DES CONTRATS / Philippe LE TOURNEAU (01/01/2010)

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DROIT ET PRATIQUE DES VOIES D'EXECUTION : SEPTEMBRE 2009 / Serge GUINCHARD (01/01/2009)

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LES GRANDES DELIBERATIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 1958-1983 / Bertrand MATHIEU (01/01/2009)

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LE MARCHE IMMOBILIER FRANCAIS 2010 / Bernard AUDIBERT (01/01/2009)

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CODE DU HANDICAP 2009 / Louis SCHWEITZER (01/01/2008)

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DROIT CONSTITUTIONNEL / Louis FAVOREU (01/01/2008)

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DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE / Michel GRIMALDI (01/01/2008)

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DROIT ET PRATIQUE DES PROCEDURES COLLECTIVES / Pierre-Michel LE CORRE (01/01/2008)

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DROIT DE LA RESPONSABILITE ET DES CONTRATS / Philippe LE TOURNEAU (01/01/2008)

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LES GRANDS AVIS DU CONSEIL D'ETAT / Yves GAUDEMET (01/01/2008)

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QUI GOUVERNE LE SOCIAL ? / Michel BORGETTO (01/01/2008)

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QUI GOUVERNE LE SOCIAL ? / Michel CHAUVIERE (01/01/2008)

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ANNALES DROIT CONSTITUTIONNEL 2007 : METHODOLOGIE ET SUJETS CORRIGES / Michel VERPEAUX (01/01/2007)

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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF / Raymond ODENT (01/01/2007)

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DROIT CONSTITUTIONNEL / Pierre PACTET (01/01/2007)

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DROIT DE LA FAMILLE - 2008-2009 (perdu) / Pierre MURAT (01/01/2007)

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DROIT ET PRATIQUE DES VOIES D'EXECUTION 2007-2008 / Serge GUINCHARD (01/01/2007)

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DROIT DES TUTELLES. PROTECTION JUDICIAIRE ET JURIDIQUE DES MINEURS ET DES MAJEURS / Frédéric ARBELLOT (01/01/2007)

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LES GRANDS ARRETS DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF / Jean-Claude BONICHOT (01/01/2007)

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LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE / Marceau LONG (01/01/2007)

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JUGER L'ADMINISTRATION, ADMINISTRER LA JUSTICE : MELANGES EN L'HONNEUR DE DANIEL LABETOULLE / René CHAPUS (01/01/2007)

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MODE D'EMPLOI DU COMPTE EPARGNE TEMPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE / Marine DORNE-CORRAZE (01/01/2007)

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CODE DES DROITS CONTRE L'EXCLUSION / Martin HIRSCH (01/01/2006)

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LES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN FRANCE / Michel VERPEAUX (01/01/2006)

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DANS L'OMBRE DE LA REPUBLIQUE : LES CABINETS MINISTERIELS / Olivier SCHRAMECK (01/01/2006)

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DROIT ET PRATIQUE DE LA PROCEDURE CIVILE 2006-2007 / Serge GUINCHARD (01/01/2006)

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DROIT ET PRATIQUE DES PROCEDURES COLLECTIVES 2006-2007 / Pierre-Michel LE CORRE (01/01/2006)

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REGLES DE LA PROFESSION D'AVOCAT 2006-2007 / Henri ADER (01/01/2006)

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LA COPROPRIETE. EDITION 2005-2006 / François GIVORD (01/01/2005)

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DROIT DE L'AMENAGEMENT. URBANISME, ENVIRONNEMENT, EXPROPRIATION, HABITAT / Yves JEGOUZO (01/01/2005)

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DROIT CONSTITUTIONNEL / Louis FAVOREU (01/01/2005)

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LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE / Marceau LONG (01/01/2005)

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LE GUIDE DES METIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE / Anne-Sophie HARDY (01/01/2005)

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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES / Christophe GUETTIER (01/01/2005)

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Droit administratif général / Gustave PEISER (06/2004)

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Précis de droit administratif et de droit public / Maurice HAURIOU (02/2004)

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L'ACTION PUBLIQUE : SOCIOLOGIE ET POLITIQUE / Jean-Pierre GAUDIN (01/01/2004)

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ADMINISTRATION REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET MUNICIPALE / Jacques MOREAU (01/01/2004)

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LES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN FRANCE / Michel VERPEAUX (01/01/2004)

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DROIT ADMINISTRATIF / Jean RIVERO (01/01/2004)

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