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DALLOZ OUVRAGES

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LEXIQUE DE TERMES JURIDIQUES / Raymond GUILLIEN (1981)

Vue détaillée

ISBD

Titre : LEXIQUE DE TERMES JURIDIQUES
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Raymond GUILLIEN ; Jean VINCENT, Directeur de publication, rédacteur en chef
Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES
Année : 1981
Pages : 448 p.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11932

LEXIQUE DE TERMES JURIDIQUES [Ouvrage] / Raymond GUILLIEN ; Jean VINCENT, Directeur de publication, rédacteur en chef . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 1981 . - 448 p.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11932
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_00000237-3 ED OUVRAGE Centre de documentation Disponible

INSTITUTIONS JUDICIAIRES / Jean-Jacques TAISNE (1985)

Vue détaillée

ISBD

Titre : INSTITUTIONS JUDICIAIRES
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Jean-Jacques TAISNE
Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES
Année : 1985
Pages : 163 p.
Mots-clés : JUSTICE
Résumé : Notions essentielles sur l'organisation de la justice, le personnel judiciaire, le fonctionnement de la justice.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12032

INSTITUTIONS JUDICIAIRES [Ouvrage] / Jean-Jacques TAISNE . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 1985 . - 163 p.
Mots-clés : JUSTICE
Résumé : Notions essentielles sur l'organisation de la justice, le personnel judiciaire, le fonctionnement de la justice.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12032
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_00000250-4 ED OUVRAGE Centre de documentation Disponible

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF BAZZOCCHI(Didier) / DEBBASCH (Charles) (1981)

Vue détaillée

ISBD

Titre : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF BAZZOCCHI(Didier) / DEBBASCH (Charles)
Type de document : Ouvrage
Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES
Année : 1981
Pages : 1007 p.
Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF
Résumé : Ce manuel de contentieux administratif est destiné à tous ceux qui doivent se familiariser avec les règles applicables aux procès administratifs. Y sont étudiés entre autres : les caractères généraux et les sources de la procédure administrative contentieuse, la compétence des juridictions administratives, l'ordre juridictionnel administratif, l'introduction et l'instruction des recours, le jugement et les voies de recours, le recours contre les actes administratifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12040

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF BAZZOCCHI(Didier) / DEBBASCH (Charles) [Ouvrage] . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 1981 . - 1007 p.
Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF
Résumé : Ce manuel de contentieux administratif est destiné à tous ceux qui doivent se familiariser avec les règles applicables aux procès administratifs. Y sont étudiés entre autres : les caractères généraux et les sources de la procédure administrative contentieuse, la compétence des juridictions administratives, l'ordre juridictionnel administratif, l'introduction et l'instruction des recours, le jugement et les voies de recours, le recours contre les actes administratifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12040
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_00000254-2 ED OUVRAGE Centre de documentation Disponible

CODE RURAL ET FORESTIER

Vue détaillée

ISBD

Titre : CODE RURAL ET FORESTIER
Type de document : Ouvrage
Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19163

CODE RURAL ET FORESTIER [Ouvrage] . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, [s.d.].
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19163
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USD1 USDOC/1 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

CODE ELECTORAL

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ISBD

Titre : CODE ELECTORAL
Type de document : Ouvrage
Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19164

CODE ELECTORAL [Ouvrage] . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, [s.d.].
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19164
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
USD2 USDOC/2 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

LA NATIONALITE FRANCAISE 1997 / Paul LAGARDE (01/01/1997)

Permalink
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF / Gustave PEISER (01/01/1997)

Permalink
DROIT DES SERVICES PUBLICS / Joël CARBAJO (01/01/1997)

Permalink
LES GRANDS AVIS DU CONSEIL D'ETAT / Yves GAUDEMET (01/01/1997)

Permalink
HISTOIRE GENERALE CONTEMPORAINE / Félix PONTEIL (01/01/1951)

Permalink
ORGANISATION ECONOMIQUE DE L'ETAT / Bernard CHENOT (01/01/1951)

Permalink
DEMOGRAPHIE GENERALE / Louis CHEVALIER (01/01/1951)

Permalink
HISTOIRE DIPLOMATIQUE DE 1648 A 1919 / Jacques DROZ (01/01/1952)

Permalink
THEORIE ECONOMIQUE ET IMPULSION KEYNESIENNE / Alain BARRERE (01/01/1952)

Permalink
HISTOIRE DES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA FRANCE DE 1789 A NOS JOURS / Jean-Jacques CHEVALLIER (01/01/1952)

Permalink
HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES REGIMES POLITIQUES DE LA FRANCE MODERNE (1789-1958) / Jean-Jacques CHEVALLIER (01/01/1967)

Permalink
HISTOIRE DIPLOMATIQUES DE 1919 A NOS JOURS / Jean-Baptiste DUROSELLE (01/01/1953)

Permalink
LES GRANDES PUISSANCES, ETUDE ECONOMIQUE. TOME I : L'EUROPE / Jean CHARDONNET (01/01/1953)

Permalink
LES GRANDES PUISSANCES, ETUDE ECONOMIQUE. TOME I/1 : L'EUROPE (FRANCE EXCEPTEE) / Jean CHARDONNET (01/01/1968)

Permalink
ECONOMIE AGRICOLE DANS LE MONDE / René DUMONT (01/01/1954)

Permalink
LES OPERATIONS DE BANQUE / Jacques FERRONNIERE (01/01/1954)

Permalink
LES GRANDES PUISSANCES, ETUDE ECONOMIQUE. TOME II : LE MONDE (EUROPE EXCEPTEE) / Jean CHARDONNET (01/01/1955)

Permalink
PEUPLES ET NATIONS D'OUTRE-MER (AFRIQUE-ISLAM-ASIE DU SUD) / Hubert DESCHAMPS (01/01/1954)

Permalink
POLITIQUES FINANCIERE / Alain BARRERE (01/01/1959)

Permalink
LE JUGES DES LOYERS, DES LOCAUX A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL ET LA PROCEDURE CIVILE / Francis GILARD (01/01/1951)

Permalink
LA PROCEDURE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT, STATUANT AU CONTENTIEUX EN PREMIERE ET DERNIERE INSTANCE / Herve LENOAN (01/01/1954)

Permalink
TRAVAUX DU 3EME COLLOQUE DES FACULTES DE DROIT. LE FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES NATIONALISEES EN FRANCE / Claude-Albert COLLIARD (01/01/1956)

Permalink
LA PROCEDURE DEVANT LE CONSEIL DE PREFECTURE / Charles MEJEAN (01/01/1949)

Permalink
MANUEL FORMULAIRE DE LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF / Christian GABOLDE (01/01/1954)

Permalink
L'ECONOMIE FRANCAISE : ETUDE GEOGRAPHIQUE D'UNE DECADENCE ET DES POSSIBILITES DE REDRESSEMENT. / Jean CHARDONNET (01/01/1958)

Permalink
INSTITUTIONS INTERNATIONALES / Claude-Albert COLLIARD (01/01/1963)

Permalink
CODE RURAL. CODE FORESTIER (01/01/1965)

Permalink
FINANCES PUBLIQUES / Louis TROTABAS (01/01/1967)

Permalink
HISTOIRE DIPLOMATIQUE DE 1919 A NOS JOURS / Jean-Baptiste DUROSELLE (01/01/1971)

Permalink
PRECIS DES ORGANISATIONS EUROPEENNES / Louis CARTOU (01/01/1973)

Permalink
HISTOIRE DIPLOMATIQUE DE 1919 A NOS JOURS / Jean-Baptiste DUROSELLE (01/01/1974)

Permalink
L'ECONOMIE FRANCAISE. II : LES GRANDES INDUSTRIES FRANCAISES. LES GRANDES INDUSTRIES NI METALLURGIQUES, NI CHIMIQUES, NI TEXTILES / Jean CHARDONNET (01/01/1974)

Permalink
HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES REGIMES POLITIQUES DE LA FRANCE DE 1789 A NOS JOURS. / Jean-Jacques CHEVALLIER (01/01/1972)

Permalink
HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DEPUIS LA REVOLUTION FRANCAISE. ADMINISTRATION - JUSTICE - FINANCES / Gérard SAUTEL (01/01/1978)

Permalink
ADMINISTRATION REGIONALE, LOCALE ET MUNICIPALE / Jacques MOREAU (01/01/1978)

Permalink
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE / Claude COLOMBET (01/01/1980)

Permalink
LEXIQUE DES SCIENCES SOCIALES / Madeleine GRAWITZ (01/01/1981)

Permalink
CODE CIVIL (01/01/1983)

Permalink
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT REGIONAL / Claude LACOUR (01/01/1983)

Permalink
DROIT PUBLIC / Louis DUBOUIS (01/01/1981)

Permalink
LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES REGIONS / Jean RAVANEL (01/01/1984)

Permalink
LA COUR D'ASSISES / Fernand CHAPAR (01/01/1980)

Permalink
DEVELOPPEMENT CULTUREL. EXPERIENCES ET POLITIQUES / Augustin GIRARD (01/01/1982)

Permalink
TRAITE PRATIQUE DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE. TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS / Christian GABOLDE (01/01/1960)

Permalink
NOUVELLES REGLES DE LA PROCEDURE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET FISCAL (TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS) / Christian GABOLDE (01/01/1964)

Permalink
LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES FRANCAISES . LES STRUCTURES / Jacques RIGAUD (01/01/1984)

Permalink
LE DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS / Guy BRAIBANT (01/01/1984)

Permalink
REGLEMENTATION ET PRATIQUE DES MARCHES PUBLICS / Christine BRECHON-MOULENES (01/01/1985)

Permalink
LES ASSOCIATIONS / Gérard SOUSI (01/01/1985)

Permalink
ADMINISTRATION REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET MUNICIPALE. / Jacques MOREAU (01/01/1985)

Permalink
ESPACE REGIONAL ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Joseph LAJUGIE (01/01/1985)

Permalink
PRATIQUE CULTURELLE DES FRANCAIS. DESCRIPTION SOCIO- DEMOGRAPHIQUE. EVOLUTION 1973-1981 / Ministère de la Culture (01/01/1982)

Permalink
LA PROCEDURE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS / Christian GABOLDE (01/01/1981)

Permalink
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF / Charles DEBBASCH (01/01/1985)

Permalink
LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES FRANCAISES : LE FONCTIONNEMENT / Jacques RIGAUD (01/01/1986)

Permalink
DROIT DU CAMPING : CAMPING-CARAVANING, PARCS RESIDENTIELS DE LOISIRS / Jacques SIRONNEAU (01/01/1982)

Permalink
LE MARKETING POLITIQUE / Denis LINDON (01/01/1986)

Permalink
NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET CODE DE PROCEDURE CIVILE (01/01/1986)

Permalink
CODE DE PROCEDURE PENALE. CODE DE JUSTICE MILITAIRE 1986-1987 (01/01/1986)

Permalink
CODE PENAL 1986-1987 (01/01/1986)

Permalink
CODE CIVIL 1986-1987 (01/01/1986)

Permalink
PROCESSOR : PROCEDURE D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME / Yves Maxime DANAN (01/01/1986)

Permalink
DROIT DE L'URBANISME / Henri JACQUOT (01/01/1987)

Permalink
ACTION ET AIDE SOCIALES / Elie ALFANDARI (01/01/1987)

Permalink
LES ORGANISATIONS INTERCOMMUNALES / Christine BRECHON-MOULENES (01/01/1988)

Permalink
LA REGION / Jean-Marie PONTIER (01/01/1988)

Permalink
LE DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS / Guy BRAIBANT (01/01/1988)

Permalink
GRANDS ARRETS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES / Jean BOULOUIS (01/01/1987)

Permalink
LE DEPARTEMENT / Gustave PEISER (01/01/1988)

Permalink
LES IMPOTS LOCAUX / Jean CATHELINEAU (01/01/1988)

Permalink
PROCEDURE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL / Christian GABOLDE (01/01/1988)

Permalink
LEXIQUE DE POLITIQUE / Charles DEBBASCH (01/01/1988)

Permalink
LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES / Raymond GUILLIEN (01/01/1988)

Permalink
GRANDS TEXTES DE DROIT COMMUNAUTAIRE / Louis DUBOUIS (01/01/1988)

Permalink
LES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES / Francis-Paul BENOIT (01/01/1989)

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DROIT DU TOURISME / Pierre PY (01/01/1989)

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ADMINISTRATION REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET MUNICIPALE / Jacques MOREAU (01/01/1989)

Permalink
LES COLLECTIVITES LOCALES / Bruno RÉMOND (01/01/1989)

Permalink
DROIT EUROPEEN / Jean-Claude GAUTRON (01/01/1989)

Permalink
LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE / Charles DEBBASCH (01/01/1989)

Permalink
DROIT DE L'URBANISME / Henri JACQUOT (01/01/1989)

Permalink
LE CONSEIL MUNICIPAL / Francis-Paul BENOIT (01/01/1989)

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FINANCES PUBLIQUES : BUDGET ET POUVOIR FINANCIER / François DERUEL (01/01/1989)

Permalink
ECONOMIE POLITIQUE DU SPORT / Wladimir ANDREFF (01/01/1989)

Permalink
LEXIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE / Jean-Louis MOREAU (01/01/1990)

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DROIT DES SERVICES PUBLICS / Joël CARBAJO (01/01/1990)

Permalink
PROCESSOR : PROCEDURES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME. VOLUME 2 : URBANISME OPERATIONNEL, FISCALITE ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT / Yves Maxime DANAN (01/01/1990)

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AUDIT ET CONTROLE INTERNE : PRINCIPES, OBJECTIFS ET PRATIQUES / Lionel COLLINS (01/01/1986)

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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF / Charles DEBBASCH (01/01/1990)

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GRANDS TEXTES DE DROIT COMMUNAUTAIRE / Louis DUBOIS (01/01/1990)

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DROIT DE LA CULTURE / Jean-Marie PONTIER (01/01/1990)

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TECHNIQUES DE L'EXPRESSION ECRITE ET ORALE ET CORRIGES / Denis BARIL (01/01/1988)

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DROIT PUBLIC ECONOMIQUE / André de LAUBADERE (01/01/1986)

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PROCEDURE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL / Christian GABOLDE (01/01/1991)

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DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : ETAT, COLLECTIVITES LOCALES, HOPITAUX / Jean-Marie AUBY (01/01/1991)

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