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"CONSTRUIRE OU AMENAGER A L'EPREUVE DU DROIT DE L'URBANISME" / Centre d'études et de recherche en droit de l'urbanisme et de la construction (CERUC) (01/01/1996)

Vue détaillée ISBD Titre : "CONSTRUIRE OU AMENAGER A L'EPREUVE DU DROIT DE L'URBANISME" Type de document : Ouvrage Auteurs : Centre d'études et de recherche en droit de l'urbanisme et de la construction (CERUC) Editeur : Paris : Les Petites affiches Année : 01/01/1996 Collection : Les Petites affiches num. 86, spécial Pages : 62 p. Mots-clés : CODE DE L'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CODE CIVIL ; DROIT ; URBANISME Résumé : Cette brochure publie les interventions de la journée du 3 mai 1996 lors du colloque qui s'est tenu à Montpellier. Sur le thème : "construire : les aléas", les participants ont évoqué les difficultés engendrées par la mise en oeuvre de la règle de droit, depuis l'intention de construire avec la hiérarchie des normes applicables, les formalités préalables et les incertitudes aux règles d'urbanisme, jusqu'à la contestation et éventuellement la démolition des immeubles existants, avec les particularités du contentieux administratif et les méandres du contentieux civil de l'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29430 "CONSTRUIRE OU AMENAGER A L'EPREUVE DU DROIT DE L'URBANISME" [Ouvrage] / Centre d'études et de recherche en droit de l'urbanisme et de la construction (CERUC) . - Paris : Les Petites affiches, 01/01/1996 . - 62 p. ; 21X30. - (Les Petites affiches; 86, spécial) . Mots-clés : CODE DE L'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CODE CIVIL ; DROIT ; URBANISME Résumé : Cette brochure publie les interventions de la journée du 3 mai 1996 lors du colloque qui s'est tenu à Montpellier. Sur le thème : "construire : les aléas", les participants ont évoqué les difficultés engendrées par la mise en oeuvre de la règle de droit, depuis l'intention de construire avec la hiérarchie des normes applicables, les formalités préalables et les incertitudes aux règles d'urbanisme, jusqu'à la contestation et éventuellement la démolition des immeubles existants, avec les particularités du contentieux administratif et les méandres du contentieux civil de l'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29430

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RESPONSABILITE PENALE DES MAIRES ET DES ELUS. SENAT, COLLOQUE DU 24 JUIN 1994 / ASTRAFI (01/01/1995)

Vue détaillée ISBD Titre : RESPONSABILITE PENALE DES MAIRES ET DES ELUS. SENAT, COLLOQUE DU 24 JUIN 1994 Type de document : Ouvrage Auteurs : ASTRAFI ; Association des avocats pour le droit administratif et fiscal Editeur : Paris : Les Petites affiches Année : 01/01/1995 Collection : Les Petites affiches num. 20, spécial Pages : 43 p. Mots-clés : DROIT PENAL elus locaux Résumé : Le colloque du 24 juin 1994 a abordé les thèmes suivants : le délit de favoritisme, le délit d'ingérence et de prise illégale d'intérêts, les délits liés au manque de précaution, risque et environnement, la responsabilité des élus à la tête des SEM Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27201 RESPONSABILITE PENALE DES MAIRES ET DES ELUS. SENAT, COLLOQUE DU 24 JUIN 1994 [Ouvrage] / ASTRAFI ; Association des avocats pour le droit administratif et fiscal . - Paris : Les Petites affiches, 01/01/1995 . - 43 p. ; 22X30. - (Les Petites affiches; 20, spécial) . Mots-clés : DROIT PENAL elus locaux Résumé : Le colloque du 24 juin 1994 a abordé les thèmes suivants : le délit de favoritisme, le délit d'ingérence et de prise illégale d'intérêts, les délits liés au manque de précaution, risque et environnement, la responsabilité des élus à la tête des SEM Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27201

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L'ETAT DE DROIT. ACTES DU COLLOQUE, 11 ET 12 OCTOBRE 1993; PARIS (01/01/1993)

Vue détaillée ISBD Titre : L'ETAT DE DROIT. ACTES DU COLLOQUE, 11 ET 12 OCTOBRE 1993; PARIS Type de document : Ouvrage Editeur : Paris : Les Petites affiches Année : 01/01/1993 Collection : Les Petites affiches, La Loi num. 141, spécial Pages : 87 p. Mots-clés : VIE POLITIQUE ; ADMINISTRATION ; DROIT PUBLIC ; ACTION PUBLIQUE ; LIBERTES PUBLIQUES Résumé : Le colloque organisé à Paris les 11 et 12 octobre 1993 a associé corps préfectoral et Conseil d'Etat dans une réflexion conjointe sur l'Etat de droit au quotidien. Les interventions ont permis d'approfondir la question tant du point de vue du juge administratif que de celui du préfet. Deux thèmes ont fait l'objet d'une analyse plus complète : le droit des étrangers et le droit de l'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26674 L'ETAT DE DROIT. ACTES DU COLLOQUE, 11 ET 12 OCTOBRE 1993; PARIS [Ouvrage] . - Paris : Les Petites affiches, 01/01/1993 . - 87 p. ; 22X30. - (Les Petites affiches, La Loi; 141, spécial) . Mots-clés : VIE POLITIQUE ; ADMINISTRATION ; DROIT PUBLIC ; ACTION PUBLIQUE ; LIBERTES PUBLIQUES Résumé : Le colloque organisé à Paris les 11 et 12 octobre 1993 a associé corps préfectoral et Conseil d'Etat dans une réflexion conjointe sur l'Etat de droit au quotidien. Les interventions ont permis d'approfondir la question tant du point de vue du juge administratif que de celui du préfet. Deux thèmes ont fait l'objet d'une analyse plus complète : le droit des étrangers et le droit de l'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26674

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BRC581-1	BRC581	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible