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LE FINANCEMENT DES SYSTEMES DE RETRAITE SPECIAUX : UNE APPROCHE INTERNATIONALE / Stéphane HAMAYON (01/01/1997)
Titre : LE FINANCEMENT DES SYSTEMES DE RETRAITE SPECIAUX : UNE APPROCHE INTERNATIONALE Type de document : Ouvrage Auteurs : Stéphane HAMAYON ; Michel ROUQUES Editeur : Paris : Editions ASPE Europe Année : 01/01/1997 Collection : Prospective Pages : 280 p. Mots-clés : RETRAITE ; SECTEUR PRIVE ; SECTEUR PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : Cette étude analyse la situation du financement des systèmes de retraite et les perspectives des régimes de retraite de droit commun (régime général, ARRCO, AGIRC) et des régimes spéciaux (fonctionnaires, EDF-GDF, La Poste, France-Télécom, SNCF) en France, en Allemagne, en Espagne, en Suède et au Royaume-Uni. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30410 LE FINANCEMENT DES SYSTEMES DE RETRAITE SPECIAUX : UNE APPROCHE INTERNATIONALE [Ouvrage] / Stéphane HAMAYON ; Michel ROUQUES . - Paris : Editions ASPE Europe, 01/01/1997 . - 280 p. ; 16X24. - (Prospective) .
Mots-clés : RETRAITE ; SECTEUR PRIVE ; SECTEUR PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : Cette étude analyse la situation du financement des systèmes de retraite et les perspectives des régimes de retraite de droit commun (régime général, ARRCO, AGIRC) et des régimes spéciaux (fonctionnaires, EDF-GDF, La Poste, France-Télécom, SNCF) en France, en Allemagne, en Espagne, en Suède et au Royaume-Uni. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30410 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C7679-1 C7679 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LES RESEAUX DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION Type de document : Ouvrage Auteurs : Thierry MILEO, Président ; Commissariat général du plan Editeur : Paris : Editions ASPE Europe Année : 01/01/1996 Collection : Rapports officiels Pages : 230 p. Mots-clés : INFORMATIQUE ; RESEAU DE COMMUNICATION ; AUTOROUTE DE L'INFORMATION ; TELECOMMUNICATIONS ; POLITIQUE PUBLIQUE ; MULTIMEDIA ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Résumé : Après les rapports Théry et Breton, le rapport Miléo est le troisième rapport commandé par les pouvoirs publics pour éclairer le débat et orienter les choix publics dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Il est également le premier à poser les problèmes de la régulation publique des services d'information et de communication. Il tire les enseignements des changements intervenus au cours des trois dernières années : multiplication des infrastructures de télécommunications en concurrence, développement des communications mobiles et des liaisons sans fil, position centrale d'Internet. Ce rapport tente de répondre à trois questions : que sait-on des services appelés à se développer dans les dix années à venir? Quelles technologies sortiront-elles gagnantes de la compétition engagée pour fournir ces services? Comment les pouvoirs publics peuvent-ils les promouvoir dans le respect des missions de service public? En annexe : un dictionnaire, des statistiques, la qualification juridique de la création multimédia et de l'oeuvre audiovisuelle, le commerce électronique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30441 LES RESEAUX DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION [Ouvrage] / Thierry MILEO, Président ; Commissariat général du plan . - Paris : Editions ASPE Europe, 01/01/1996 . - 230 p. ; 13X22. - (Rapports officiels) .
Mots-clés : INFORMATIQUE ; RESEAU DE COMMUNICATION ; AUTOROUTE DE L'INFORMATION ; TELECOMMUNICATIONS ; POLITIQUE PUBLIQUE ; MULTIMEDIA ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Résumé : Après les rapports Théry et Breton, le rapport Miléo est le troisième rapport commandé par les pouvoirs publics pour éclairer le débat et orienter les choix publics dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Il est également le premier à poser les problèmes de la régulation publique des services d'information et de communication. Il tire les enseignements des changements intervenus au cours des trois dernières années : multiplication des infrastructures de télécommunications en concurrence, développement des communications mobiles et des liaisons sans fil, position centrale d'Internet. Ce rapport tente de répondre à trois questions : que sait-on des services appelés à se développer dans les dix années à venir? Quelles technologies sortiront-elles gagnantes de la compétition engagée pour fournir ces services? Comment les pouvoirs publics peuvent-ils les promouvoir dans le respect des missions de service public? En annexe : un dictionnaire, des statistiques, la qualification juridique de la création multimédia et de l'oeuvre audiovisuelle, le commerce électronique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30441 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C7707-1 C7707 OUVRAGE Centre de documentation Disponible VERS UN SERVICE PUBLIC EUROPEEN. INITIATIVE POUR DES SERVICES D'UTILITE PUBLIQUE EN EUROPE / Loïc GRARD (01/01/1996)
Titre : VERS UN SERVICE PUBLIC EUROPEEN. INITIATIVE POUR DES SERVICES D'UTILITE PUBLIQUE EN EUROPE Type de document : Ouvrage Auteurs : Loïc GRARD, Directeur de publication ; Jacques VANDAMME, Directeur de publication ; François VAN DER MENSBRUGGHE, Directeur de publication Editeur : Paris : Editions ASPE Europe Année : 01/01/1996 Collection : TEPSA Pages : 637 p. Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; UNION EUROPEENNE ; DROIT COMMUNAUTAIRE Résumé : Cet ouvrage décrit et analyse le développement des fonctions et activités de service public dans le droit et l'application des traités européens. Les secteurs évoqués sont le transport aérien, le transport ferroviaire, l'énergie, les télécommunications et les services bancaires et financiers publics à l'échelle européenne. L'analyse est effectuée à partir d'une étude comparative de l'évolution du concept de service public dans six Etats membres de l'Union européenne : la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne et l'Italie. Il s'interroge sur la définition d'une nouvelle notion de service public européen, à travers l'analyse de quelques agences européennes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28774 VERS UN SERVICE PUBLIC EUROPEEN. INITIATIVE POUR DES SERVICES D'UTILITE PUBLIQUE EN EUROPE [Ouvrage] / Loïc GRARD, Directeur de publication ; Jacques VANDAMME, Directeur de publication ; François VAN DER MENSBRUGGHE, Directeur de publication . - Paris : Editions ASPE Europe, 01/01/1996 . - 637 p. ; 13X22. - (TEPSA) .
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; UNION EUROPEENNE ; DROIT COMMUNAUTAIRE Résumé : Cet ouvrage décrit et analyse le développement des fonctions et activités de service public dans le droit et l'application des traités européens. Les secteurs évoqués sont le transport aérien, le transport ferroviaire, l'énergie, les télécommunications et les services bancaires et financiers publics à l'échelle européenne. L'analyse est effectuée à partir d'une étude comparative de l'évolution du concept de service public dans six Etats membres de l'Union européenne : la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne et l'Italie. Il s'interroge sur la définition d'une nouvelle notion de service public européen, à travers l'analyse de quelques agences européennes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28774 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C7212-1 C7212 OUVRAGE Centre de documentation Disponible L'EUROPE DE L'UTILITE PUBLIQUE. DES INDUSTRIES DE SERVICES PUBLICS RENOVEES DANS L'EUROPE LIBERALE. RAPPORT AU MINISTRE DE L'ECONOMIE / Christian STOFFAËS (01/01/1995)
Titre : L'EUROPE DE L'UTILITE PUBLIQUE. DES INDUSTRIES DE SERVICES PUBLICS RENOVEES DANS L'EUROPE LIBERALE. RAPPORT AU MINISTRE DE L'ECONOMIE Type de document : Ouvrage Auteurs : Christian STOFFAËS Editeur : Paris : Editions ASPE Europe Année : 01/01/1995 Collection : Rapports officiels Pages : 560 p. Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; SERVICE PUBLIC Résumé : Longtemps ignorés par le Marché commun, les monopoles publics de l'énergie, des transports, des communications et autres services collectifs ont été quasiment mis hors la loi de l'Union européenne par la progression du libre-échange et de la concurrence. Le service public à la française rassemble tout ce que déteste la Commission de Bruxelles et 'l'esprit des lois' communautaire. Du fait même qu'elle constitue la cible principale de la dynamique du Marché unique appliquée aux services publics, il revient à la France de prendre des initiatives pour sortir de l'impasse. Un grand chantier de réforme est à ouvrir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27696 L'EUROPE DE L'UTILITE PUBLIQUE. DES INDUSTRIES DE SERVICES PUBLICS RENOVEES DANS L'EUROPE LIBERALE. RAPPORT AU MINISTRE DE L'ECONOMIE [Ouvrage] / Christian STOFFAËS . - Paris : Editions ASPE Europe, 01/01/1995 . - 560 p. ; 13X22. - (Rapports officiels) .
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; SERVICE PUBLIC Résumé : Longtemps ignorés par le Marché commun, les monopoles publics de l'énergie, des transports, des communications et autres services collectifs ont été quasiment mis hors la loi de l'Union européenne par la progression du libre-échange et de la concurrence. Le service public à la française rassemble tout ce que déteste la Commission de Bruxelles et 'l'esprit des lois' communautaire. Du fait même qu'elle constitue la cible principale de la dynamique du Marché unique appliquée aux services publics, il revient à la France de prendre des initiatives pour sortir de l'impasse. Un grand chantier de réforme est à ouvrir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27696 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C6945-1 C6945 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LA REGULATION DES SERVICES PUBLICS : CONCILIER EQUITE ET EFFICACITE Type de document : Ouvrage Auteurs : Claude MARTINAND, Directeur de publication ; Jean-Hervé LORENZI, Directeur de publication ; Commissariat général du plan Editeur : Paris : Editions ASPE Europe Année : 01/01/1995 Collection : Rapports officiels Pages : 144 p. Mots-clés : SERVICE PUBLIC Résumé : L'avenir des services publics industriels et commerciaux est devenu un grand débat national. Il convient dès lors de revenir aux sources théoriques pour mieux comprendre les enjeux auxquels sont confrontées les entreprises de réseaux à l'heure de l'économie ouverte. C'est pour faire le point sur l'état de la doctrine, tant juridique qu'économique, de la régulation des entreprises de réseaux à l'aube du XXIème siècle, ainsi que pour ouvrir des perspectives de renouveau dans l'analyse théorique que le groupe Réseaux 2010 a demandé à Claude Martinand d'animer une réflexion. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27773 LA REGULATION DES SERVICES PUBLICS : CONCILIER EQUITE ET EFFICACITE [Ouvrage] / Claude MARTINAND, Directeur de publication ; Jean-Hervé LORENZI, Directeur de publication ; Commissariat général du plan . - Paris : Editions ASPE Europe, 01/01/1995 . - 144 p. ; 13X22. - (Rapports officiels) .
Mots-clés : SERVICE PUBLIC Résumé : L'avenir des services publics industriels et commerciaux est devenu un grand débat national. Il convient dès lors de revenir aux sources théoriques pour mieux comprendre les enjeux auxquels sont confrontées les entreprises de réseaux à l'heure de l'économie ouverte. C'est pour faire le point sur l'état de la doctrine, tant juridique qu'économique, de la régulation des entreprises de réseaux à l'aube du XXIème siècle, ainsi que pour ouvrir des perspectives de renouveau dans l'analyse théorique que le groupe Réseaux 2010 a demandé à Claude Martinand d'animer une réflexion. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27773 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C6979-1 C6979 OUVRAGE Centre de documentation Disponible LES RESEAUX DE SERVICES PUBLICS DANS LE MONDE. ORGANISATION - REGULATION - CONCURRENCE / Michel WALRAVE (01/01/1995)
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