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La prévention des risques psychosociaux / Sylvie BRUNET (01/05/2013)

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Titre : La prévention des risques psychosociaux
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Sylvie BRUNET ; Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Editeur : Paris : Direction des Journaux officiels
Année : 01/05/2013
Collection : Avis
Pages : 154 p.
Mots-clés : TRAVAIL ; PSYCHOLOGIE ; SANTE ; RISQUE ; PREVENTION ; CONDITION DE TRAVAIL
Résumé : Cet avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) dresse un état des lieux des risques psychosociaux et formule des recommandations afin de mieux les prévenir.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43218

La prévention des risques psychosociaux [Ouvrage] / Sylvie BRUNET ; Conseil économique, social et environnemental (CESE) . - Paris : Direction des Journaux officiels, 01/05/2013 . - 154 p. ; 21X29. - (Avis) .
Mots-clés : TRAVAIL ; PSYCHOLOGIE ; SANTE ; RISQUE ; PREVENTION ; CONDITION DE TRAVAIL
Résumé : Cet avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) dresse un état des lieux des risques psychosociaux et formule des recommandations afin de mieux les prévenir.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43218
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BRC4792-1 BRC4792 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

COUR DES COMPTES ET CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES 1895-1996 / Cour des comptes (01/01/2011)

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Titre : COUR DES COMPTES ET CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES 1895-1996
Type de document : Multimédia
Auteurs : Cour des comptes
Editeur : Paris : Direction des Journaux officiels
Année : 01/01/2011
Format : 15X15
Pages : 1 cédérom
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; CONTROLE BUDGETAIRE
Résumé : Ce cédérom regroupe les documents de la Cour des comptes : (rapports publics annuels (sommaire à partir de 1895 et texte intégral à partir de 1984), rapports publics particuliers dans leur intégralité, arrêts (de 1869 à 1994 (sélection), communications (de 1988 à 1994 (sélection), réponses au Parlement (du budget 1988 au budget 1994)), de la Chambre régionale des comptes (jugements (de 1988 à 1994 (sélection), avis de contrôle budgétaire (de 1988 à 1994 (sélection), lettres d'observation définitives (de 1993 à 1996 (texte intégral, tableaux)), de la Cour de discipline budgétaire et financière (arrêts (intégralité depuis l'origine)). Cette édition inclut les lettres d'observation des Chambres régionales des comptes de 1993 à 1996.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41588

COUR DES COMPTES ET CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES 1895-1996 [Multimédia] / Cour des comptes . - Paris : Direction des Journaux officiels, 01/01/2011 . - 1 cédérom ; 15X15.
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; CONTROLE BUDGETAIRE
Résumé : Ce cédérom regroupe les documents de la Cour des comptes : (rapports publics annuels (sommaire à partir de 1895 et texte intégral à partir de 1984), rapports publics particuliers dans leur intégralité, arrêts (de 1869 à 1994 (sélection), communications (de 1988 à 1994 (sélection), réponses au Parlement (du budget 1988 au budget 1994)), de la Chambre régionale des comptes (jugements (de 1988 à 1994 (sélection), avis de contrôle budgétaire (de 1988 à 1994 (sélection), lettres d'observation définitives (de 1993 à 1996 (texte intégral, tableaux)), de la Cour de discipline budgétaire et financière (arrêts (intégralité depuis l'origine)). Cette édition inclut les lettres d'observation des Chambres régionales des comptes de 1993 à 1996.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41588
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CD128-1 CD128 CD-ROM Centre de documentation Disponible

DELIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES. COMMISSION CONSULTATIVE PREVUE PAR L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION / Journal Officiel (01/01/2009)

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Titre : DELIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES. COMMISSION CONSULTATIVE PREVUE PAR L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Journal Officiel
Editeur : Paris : Direction des Journaux officiels
Année : 01/01/2009
Collection : Lois et décrets num. 147, annexe
Pages : 67 p.
Mots-clés : ELECTION ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; VOTE ; DEPUTE
Résumé : Ce document reproduit le projet d'ordonnance portant répartition des sièges de députés élus dans les départements (dont Alpes-Maritimes), dans les collectivités d'Outre-mer et par les français établis hors de France et délimitations des circonscriptions pour l'élection des députés ainsi que l'avis public de la Commission consultative prévue par l'article 25 de la Constitution en date du 23 juin 2009.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40772

DELIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES. COMMISSION CONSULTATIVE PREVUE PAR L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION [Ouvrage] / Journal Officiel . - Paris : Direction des Journaux officiels, 01/01/2009 . - 67 p. ; 21X29. - (Lois et décrets; 147, annexe) .
Mots-clés : ELECTION ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; VOTE ; DEPUTE
Résumé : Ce document reproduit le projet d'ordonnance portant répartition des sièges de députés élus dans les départements (dont Alpes-Maritimes), dans les collectivités d'Outre-mer et par les français établis hors de France et délimitations des circonscriptions pour l'élection des députés ainsi que l'avis public de la Commission consultative prévue par l'article 25 de la Constitution en date du 23 juin 2009.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40772
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GUIDE DES ASSOCIATIONS EDITION 2009-2010 / Journaux officiels (01/01/2009)

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Titre : GUIDE DES ASSOCIATIONS EDITION 2009-2010
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Journaux officiels
Editeur : [Paris] : La Documentation française
Année : 01/01/2009
Collection : Droits et démarches
Pages : 223 p.
Mots-clés : ASSOCIATION
Résumé : Ce guide propose des conseils, des modèles de statuts et lettres, des adresses Internet, des réponses aux questions les plus courantes, ainsi qu'une liste thématique de tous les textes régissant les associations. Il aborde successivement les étapes de la création, du fonctionnement, des ressources et du patrimoine, des ressources humaines, de la fiscalité, ...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40840

GUIDE DES ASSOCIATIONS EDITION 2009-2010 [Ouvrage] / Journaux officiels . - [Paris] : La Documentation française : Paris : Direction des Journaux officiels, 01/01/2009 . - 223 p. ; 15X22. - (Droits et démarches) .
Mots-clés : ASSOCIATION
Résumé : Ce guide propose des conseils, des modèles de statuts et lettres, des adresses Internet, des réponses aux questions les plus courantes, ainsi qu'une liste thématique de tous les textes régissant les associations. Il aborde successivement les étapes de la création, du fonctionnement, des ressources et du patrimoine, des ressources humaines, de la fiscalité, ...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40840
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C12230-1 C12230 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M. 52. ANNEXE A L'ARRETE DU 15 MAI 2009 / Journal Officiel (01/01/2009)

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Titre : INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M. 52. ANNEXE A L'ARRETE DU 15 MAI 2009
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Journal Officiel
Editeur : Paris : Direction des Journaux officiels
Année : 01/01/2009
Collection : Documents administratifs num. 9 annexe
Pages : 37 p.
Mots-clés : M52 ; FINANCES LOCALES ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; COMPTABILITE LOCALE
Résumé : Ce document reproduit l'arrêté du 15 mai 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.52 des départements et de leurs établissements publics administratifs. Il présente les modifications apportées au budget primitif et supplémentaire voté par nature et par fonction.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40775

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M. 52. ANNEXE A L'ARRETE DU 15 MAI 2009 [Ouvrage] / Journal Officiel . - Paris : Direction des Journaux officiels, 01/01/2009 . - 37 p. ; 21X29. - (Documents administratifs; 9 annexe) .
Mots-clés : M52 ; FINANCES LOCALES ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; COMPTABILITE LOCALE
Résumé : Ce document reproduit l'arrêté du 15 mai 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.52 des départements et de leurs établissements publics administratifs. Il présente les modifications apportées au budget primitif et supplémentaire voté par nature et par fonction.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40775
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BRC3907-1 BRC3907 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M52 : A JOUR DES ARRETES DU 15 MAI 2009 ET DU 23 DECEMBRE 2008 / Journal Officiel (01/01/2009)

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INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M. 52. ANNEXE A L'ARRETE DU 23 DECEMBRE 2008 / Journal Officiel (01/01/2008)

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CEDEROM : COUR DES COMPTES ET CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES 1895-1996 / Cour des comptes (01/01/2006)

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GUIDE DES ASSOCIATIONS 2006 / Journaux officiels (01/01/2006)

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SIGNALISATION ROUTIERE : INSTRUCTION MINISTERIELLE / Ministère de l'Equipement, des Transports, du logement, du Tourisme et de la Mer (01/01/2004)

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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : STATUT GENERAL / Direction des journaux officiels (01/01/2003)

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NOMENCLATURE DES PIECES JUSTIFICATIVES DES DEPENSES DE L'ETAT. ANNEXE A LA CIRCULAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2003 (JOURNAL OFFICIEL DU 14 NOVEMBRE 2003) / Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI) (01/01/2003)

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ANNEXES AU DECRET N° 2002-560 DU 18 AVRIL 2002. SCHEMAS DE SERVICES COLLECTIFS / Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement (01/01/2002)

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BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES DES MARCHES PUBLICS (BOAMP). AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE / Direction des journaux officiels (01/01/2002)

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LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES : 6EME RAPPORT D'ACTIVITE 2000-2001 / Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) (01/01/2002)

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LE DEVELOPPEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES / Bruno CASSETTE (01/01/2002)

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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : PERSONNEL ADMINISTRATIF. STATUTS PARTICULIERS, ECHELONNEMENTS INDICIAIRES, CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS / Direction des journaux officiels (01/01/2002)

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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : PERSONNEL TECHNIQUE. STATUTS PARTICULIERS, ECHELONNEMENTS INDICIAIRES, CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS / Direction des journaux officiels (01/01/2002)

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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. STATUT GENERAL / Direction des journaux officiels (01/01/2002)

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PLANS COMPTABLES APPLICABLES AU SECTEUR PUBLIC LOCAL. ANNEXES A L'ARRETE DU 27 AOUT 2002 / Direction des journaux officiels (01/01/2002)

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FORMULAIRE D'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE A ENVOYER POUR PARUTION AU BOAMP (CONFORME A L'INSTRUCTION DU 28 AOUT 2001 POUR L'APPLICATION DU NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS) / Direction des journaux officiels (01/01/2001)

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LES GALERIES D'ART CONTEMPORAIN EN FRANCE. PORTRAIT ET ENJEUX DANS UN MARCHE MONDIALISE / Françoise BENHAMOU (01/01/2001)

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INSTRUCTION DU 28 AOUT 2001 POUR L'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS (DECRET N° 2001-210 DU 7 MARS 2001) / Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI) (01/01/2001)

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AUX MARCHES DU PALAIS. LE FESTIVAL DE CANNES SOUS LE REGARD DES SCIENCES SOCIALES / Emmanuel ETHIS (01/01/2001)

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LES ARTS DE LA RUE : PORTRAIT ECONOMIQUE D'UN SECTEUR EN PLEINE EFFERVESCENCE / Eléna DAPORTO (01/01/2000)

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LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES : 5EME RAPPORT D'ACTIVITE 1998-1999 / Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) (01/01/2000)

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COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (01/01/2000)

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DOCUMENT COMMEMORATIF DU JOURNAL OFFICIEL / Direction des journaux officiels (01/01/2000)

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MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. GUIDE A L' INTENTION DES MAITRES D'OUVRAGE ET DES MAITRES D' OEUVRE (01/01/2000)

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PUBLICATION GENERALE DES COMPTES DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES AU TITRE DE L'EXERCICE 1999 / Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) (01/01/2000)

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INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (01/01/1999)

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INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14. ANNEXE A L'ARRETE DU 17 AOUT 1999. VOLUME II. TOME III : COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS VOTANT PAR FONCTION. TOME IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS DES COMMUNES DE 3500 HABITANTS ET PLUS. TOME V : ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ET SECTIONS DE COMMUNES / Direction des journaux officiels (01/01/1999)

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INSTRUCTION GENERALE RELATIVE A L'ETAT CIVIL DU 11 MAI 1999 / Direction des journaux officiels (01/01/1999)

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INSTRUCTION GENERALE RELATIVE A L'ETAT CIVIL DU 11 MAI 1999 / Direction des journaux officiels (01/01/1999)

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LE SURENDETTEMENT / Direction des journaux officiels (01/01/1999)

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 11 MAI 1983 : ORGANISMES D'AIDE A DOMICILE OU DE MAINTIEN A DOMICILE / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (01/01/1998)

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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : PERSONNEL ADMINISTRATIF. STATUTS PARTICULIERS, ECHELONNEMENTS INDICIAIRES, CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS / Direction des journaux officiels (01/01/1998)

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INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 : ANNEXE A L'ARRETE DU 9 NOVEMBRE 1998 (01/01/1998)

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LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS. GUIDE PRATIQUE DES PROCEDURES / Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement (01/01/1998)

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REVISION DES SCHEMAS REGIONAUX D'ORGANISATION SANITAIRE / Ministère de la Solidarité-Santé (01/01/1998)

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ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ET INSERTION DES JEUNES : ENJEUX EDUCATIFS ET PRATIQUES INSTITUTIONNELLES / Dominique CHARRIER (01/01/1997)

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CONSEIL DES IMPOTS. QUINZIEME RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1997 (ANALYSE) : LA TAXE PROFESSIONNELLE / Direction des journaux officiels (01/01/1997)

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DEMOCRATIE LOCALE ET CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES. COLLOQUE DU 27 JUIN 1997 / Jean-François BUREAU (01/01/1997)

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GUIDE A L'INTENTION DES MAITRES D'OUVRAGE PUBLICS POUR LA NEGOCIATION DES REMUNERATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE. LOI MOP / Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) (01/01/1997)

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INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14. ANNEXE A L'ARRETE DU 4 DECEMBRE 1997. VOLUME I, TOMES I A III : NOMENCLATURE PAR FONCTION. VOLUME II, TOME IV : DOCUMENTS BUDGETAIRES / Direction des journaux officiels (01/01/1997)

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PLAN D'OCCUPATION DES SOLS : RECUEIL DE CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES. JANVIER 1997 / Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme (01/01/1997)

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L'ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES LOCALES / Direction des journaux officiels (01/01/1996)

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TRAVAIL ET GARDE D'ENFANTS : COMMENT METTRE EN OEUVRE LA RECOMMANDATION DU CONSEIL CONCERNANT LA GARDE DES ENFANTS : GUIDE DE BONNES PRATIQUES (disparu) / Commission européenne (01/01/1996)

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ARRETS, JUGEMENTS ET COMMUNICATIONS DES JURIDICTIONS FINANCIERES 1993 : COUR DES COMPTES, CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES, COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE / Cour des comptes (01/01/1995)

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CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES. PARTIE LEGISLATIVE / Commission supérieure de codification (01/01/1995)

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LES COMPETENCES JURIDIQUES DU PREFET. RECENSEMENT DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR LE REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LA REGION ET LE DEPARTEMENT. TOME V : PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT / Ministère de l'Intérieur (01/01/1995)

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COUR DES COMPTES, COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE. RAPPORTS AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (01/01/1995)

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LA GRANDE PAUVRETE. EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE LUTTE CONTRE LA GRANDE PAUVRETE / Geneviève de GAULLE-ANTHONIOZ (01/01/1995)

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SPORTS, JEUNESSE ET LOGIQUES D'INSERTION / Michel ANSTETT (01/01/1995)

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TRAITE ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE, LE ROYAUME DE DANEMARK, LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LA REPUBLIQUE HELLENIQUE, LE ROYAUME D'ESPAGNE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE, L'IRLANDE, LA REPUBLIQUE ITALIENNE, LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, LE ROYAUME DES PAYS-BAS, LA REPUBLIQUE PORTUGAISE, LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD (ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE) ET LE ROYAUME DE NORVEGE, LA REPUBLIQUE D'AUTRICHE, LA REPUBLIQUE DE FINLANDE, LE ROYAUME DE SUEDE, RELATIF A L'ADHESION DU ROYAUME DE NORVEGE, DE LA REPUBLIQUE D'AUTRICHE, DE LA REPUBLIQUE DE FINLANDE ET DU ROYAUME DE SUEDE A L'UNION EUROPEENNE / Ministère des Affaires étrangères (01/01/1995)

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L'URBANISATION EN CONTINUITE EN ZONE DE MONTAGNE. APPROCHE METHODOLOGIQUE / Patrick HOCREITERE (01/01/1995)

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CATALOGUE DES ACTES MEDICAUX. VOLUME 1 : BULLETIN OFFICIEL N° 93-13 BIS. CHAMP ALPHA : ACTES DIAGNOSTIQUES ET THERAPEUTIQUES. VOLUME 2 : BULLETIN OFFICIEL N° 93-13 BIS. CHAMP ALPHA : PRESENTATION PAR ORDRE ALPHABETIQUE DES LIBELLES, PRESENTATION PAR ORDRE CROISSANT DES CODES, LISTE DES CODES SUPPRIMES. VOLUME 3 : BULLETIN 93-13 TER. CHAMP ALPHA : INDICES DE COUT RELATIF / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (01/01/1994)

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LES COMPETENCES JURIDIQUES DU PREFET. RECENSEMENT DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR LE REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LA REGION ET LE DEPARTEMENT. TOME IV (ACTION SANITAIRE ET SOCIALE) / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1994)

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PROTECTON DE LA NATURE. PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE. Édition novembre 1994.- (1994)

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LA SITUATION ET LE DEVENIR DES ASSOCIATIONS A BUT HUMANITAIRE. RAPPORT PRESENTE AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL PAR M. HARLEM DESIR / Harlem DESIR (01/01/1994)

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SUBSTANCES. DECLARATION, CLASSIFICATION, EMBALLAGE ET ETIQUETAGE / Direction des journaux officiels (01/01/1994)

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CIRCULAIRE GENERALE PRESENTANT LES DISPOSITIONS DU NOUVEAU CODE PENAL / Ministère de la Justice (01/01/1993)

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LES COMPETENCES JURIDIQUES DU PREFET. RECENSEMENT DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR LE REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LA REGION ET LE DEPARTEMENT. TOME II / Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique (01/01/1993)

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LES COMPETENCES JURIDIQUES DU PREFET. RECENSEMENT DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR LE REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LA REGION ET LE DEPARTEMENT. TOME III / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1993)

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FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ET DES PARTIS POLITIQUES / Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) (01/01/1993)

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JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ILLUSTREE : LOI N° 85-30 DU 9 JANVIER 1985 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT ET A LA PROTECTION DE LA MONTAGNE (DISPOSITIONS EN MATIERE D'URBANISME) / Ministère de l'Equipement, des Transports et du Tourisme (01/01/1993)

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RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE SUR LES DELOCALISATIONS A L'ETRANGER D'ACTIVITES ECONOMIQUES / Franck BOROTRA (01/01/1993)

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RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE SUR LES MOYENS DE LUTTER CONTRE LES TENTATIVES DE PENETRATION DE LA MAFIA EN FRANCE / Bertrand GALLET (01/01/1993)

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REVENU MINIMUM D'INSERTION / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (01/01/1993)

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SENAT : DEBAT D'ORIENTATION SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (COMPTE RENDU INTEGRAL DES SEANCES DES 18 ET 19 MAI 1993) (01/01/1993)

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TRANSCODIFICATION DU CODE MEARY EN CIATO ET CIM9 : CODE DE CLASSEMENT DES DIAGNOSTICS EN ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE / Direction des hôpitaux (01/01/1993)

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CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE : PARTIE LEGISLATIVE / Commission supérieure de codification (01/01/1992)

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COMMISSION NATIONALE DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE. DECISIONS RENDUES AU COURS DE L'ANNEE 1992 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (01/01/1992)

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CONSEIL DES IMPOTS. DOUZIEME RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1992 : LA FISCALITE DE L'IMMOBILIER URBAIN / Conseil des Impôts (01/01/1992)

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INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES / Direction des journaux officiels (01/01/1992)

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LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE. RAPPORT 1991 AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PARLEMENT / Paul LEGATTE (01/01/1992)

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MODELES D'AVIS RELATIFS A LA PASSATION DE CERTAINS MARCHES DE FOURNITURES ET DE TRAVAUX ET DE CERTAINS CONTRATS DE TRAVAUX DANS LE CADRE DE LA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. ANNEXE A L'ARRETE DU 12 JUIN 1992 / Ministère de l'Economie et des Finances (01/01/1992)

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LE PERMIS DE CONDUIRE A POINTS (01/01/1992)

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LA PROFESSION D'AVOCAT. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES (01/01/1992)

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SIGNALISATION TOURISTIQUE : GUIDE / Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement (01/01/1992)

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23EME RAPPORT : COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE 1990. RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE / Jean SAINT-GEOURS (01/01/1991)

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COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE 1990 : RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE / Commission des opérations de bourse (01/01/1991)

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MAISONS FAMILIALES ET VILLAGES DE VACANCES. REGLEMENTATION / Direction des journaux officiels (01/01/1991)

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RAPPORT D'INFORMATION DEPOSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 145 DU REGLEMENT PAR LA COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES SUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 85-30 DU 9 JANVIER 1985 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT ET A LA PROTECTION DE LA MONTAGNE / Patrick OLLIER (01/01/1991)

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RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PARLEMENT 1990 / Paul LEGATTE (01/01/1991)

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22EME RAPPORT : COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE 1989. RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE / Jean SAINT-GEOURS (01/01/1990)

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RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PARLEMENT 1989 / Paul LEGATTE (01/01/1990)

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SELECTION DE TEXTES OFFICIELS : RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC. LES RENCONTRES 1990, SEMINAIRE GOUVERNEMENTAL DU 11 JUIN 1990 / Ministère de la Fonction publique et des Réformes administratives (01/01/1990)

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LES SOINS DE SANTE PRIMAIRES EN INSTITUTION... UN PARI GAGNE / Ministère des Affaires sociales et de la Solidarité (01/01/1990)

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HYGIENE ALIMENTAIRE. PRODUITS DIETETIQUES ET DE REGIME / Direction des journaux officiels (01/01/1988)

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HYGIENE ALIMENTAIRE. TOXI-INFECTIONS ALIMENTAIRES COLLECTIVES. DECLARATION, INVESTIGATION, CONDUITE A TENIR / Direction des journaux officiels (01/01/1988)

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LES PROFESSIONS SOCIALES / Ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale (01/01/1988)

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RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PARLEMENT : 1988 / Paul LEGATTE (01/01/1988)

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LA RESTAURATION SCOLAIRE DU 1ER DEGRE. (MODELE DE CONTRAT POUR LA CONCESSION OU L'AFFERMAGE DU SERVICE) / Direction des journaux officiels (01/01/1988)

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LES ARCHIVES DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS : L'ESPRIT ET LES METHODES / Ministère de l'Equipement, du Logement, de l'Aménagement du territoire et des Transports (01/01/1987)

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CODE DES COMMUNES. TOME 1. LIVRES I,II et III (01/01/1987)

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CODE DES COMMUNES. TOME II. LIVRES IV ET V, DECRETS DE CODIFICATION, TABLES DE CONCORDANCE (01/01/1987)

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HYGIENE ALIMENTAIRE. TEXTES GENERAUX / Direction des journaux officiels (01/01/1987)

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LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE. RAPPORT1987 AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PARLEMENT (01/01/1987)

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13EME RAPPORT DU MEDIATEUR AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PARLEMENT 1985 / Robert FABRE (01/01/1986)

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