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Code de la commande publique commenté 2019 / Bernard-Michel BLOCH (01/04/2019)

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ISBD

Titre : Code de la commande publique commenté 2019 - A jour au 1er avril 2019
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Bernard-Michel BLOCH
Editeur : Paris : Berger-Levrault
Année : 01/04/2019
Collection : Les Codes
Pages : 719 p.
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; ACCORD-CADRE ; ALLOTISSEMENT ; APPEL D'OFFRES ; AVANCE ; MARCHE A BONS DE COMMANDE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; SOUS-TRAITANCE ; PRIX ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL ; MARCHE DE PARTENARIAT
Résumé : Cet ouvrage développe une approche pragmatique du Code de la commande publique publié au Journal officiel le 5 décembre 2018, pour une entrée en vigueur le 1er avril 2019. Cette codification à droit constant qui intègre les réformes intervenues dans le droit de la commande publique permet de regrouper au sein d'un même corpus l'intégralité des règles régissant les marchés publics et les contrats de concession, y compris les avis et arrêtés. Il comprend des commentaires de l'auteur et en fin d'ouvrage des textes complémentaires, un index détaillé et des tables de concordance et de la jurisprudence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666615

Code de la commande publique commenté 2019 - A jour au 1er avril 2019 [Ouvrage] / Bernard-Michel BLOCH . - 17ème édition . - Paris : Berger-Levrault, 01/04/2019 . - 719 p.. - (Les Codes) .
ISBN : 978-2-7013-2012-0
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; ACCORD-CADRE ; ALLOTISSEMENT ; APPEL D'OFFRES ; AVANCE ; MARCHE A BONS DE COMMANDE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; SOUS-TRAITANCE ; PRIX ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL ; MARCHE DE PARTENARIAT
Résumé : Cet ouvrage développe une approche pragmatique du Code de la commande publique publié au Journal officiel le 5 décembre 2018, pour une entrée en vigueur le 1er avril 2019. Cette codification à droit constant qui intègre les réformes intervenues dans le droit de la commande publique permet de regrouper au sein d'un même corpus l'intégralité des règles régissant les marchés publics et les contrats de concession, y compris les avis et arrêtés. Il comprend des commentaires de l'auteur et en fin d'ouvrage des textes complémentaires, un index détaillé et des tables de concordance et de la jurisprudence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666615
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C13981-1 C13981 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Les agents territoriaux / Georges-Daniel MARILLIA (2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Les agents territoriaux
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Georges-Daniel MARILLIA
Editeur : Paris : Berger-Levrault
Année : 2019
Collection : Les Indispensables
Pages : 460 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; STATUT ; CARRIERE ; RECRUTEMENT ; CONTRACTUEL ; REGIME DISCIPLINAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS
Résumé : Après avoir présenté la fonction publique territoriale et son organisation, cet ouvrage traite de la carrière des agents territoriaux. Il aborde tous les éléments relatifs au recrutement, au cadre d'évolution de la carrière, au statut des agents contractuels, aux droits et obligations, au régime disciplinaire, à la cessation des fonctions....
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675184

Les agents territoriaux [Ouvrage] / Georges-Daniel MARILLIA . - 6e edition . - Paris : Berger-Levrault, 2019 . - 460 p.. - (Les Indispensables) .
ISBN : 978-2-7013-2026-7
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; STATUT ; CARRIERE ; RECRUTEMENT ; CONTRACTUEL ; REGIME DISCIPLINAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS
Résumé : Après avoir présenté la fonction publique territoriale et son organisation, cet ouvrage traite de la carrière des agents territoriaux. Il aborde tous les éléments relatifs au recrutement, au cadre d'évolution de la carrière, au statut des agents contractuels, aux droits et obligations, au régime disciplinaire, à la cessation des fonctions....
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675184
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C14011-1 C14011 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Le Conseil d'Etat, juge de cassation / Jean MASSOT (01/06/2018)

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ISBD

Titre : Le Conseil d'Etat, juge de cassation
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Jean MASSOT ; Olivier FOUQUET ; Jacques-Henri STAHL
Editeur : Paris : Berger-Levrault
Année : 01/06/2018
Collection : Les Indispensables
Pages : 431 p.
Mots-clés : JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; CONSEIL D'ETAT ; POURVOI EN CASSATION ; VOIE DE RECOURS
Résumé : Cet ouvrage aborde les questions suivantes : l'introduction du recours en cassation, les principes et les grands domaines du contrôle exercé par le Conseil d'Etat et l'office du juge de cassation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660689

Le Conseil d'Etat, juge de cassation [Ouvrage] / Jean MASSOT ; Olivier FOUQUET ; Jacques-Henri STAHL . - Paris : Berger-Levrault, 01/06/2018 . - 431 p.. - (Les Indispensables) .
ISBN : 978-2-7013-1870-7
Mots-clés : JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; CONSEIL D'ETAT ; POURVOI EN CASSATION ; VOIE DE RECOURS
Résumé : Cet ouvrage aborde les questions suivantes : l'introduction du recours en cassation, les principes et les grands domaines du contrôle exercé par le Conseil d'Etat et l'office du juge de cassation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660689
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C13961-1 C13961 OUVRAGE Centre de documentation Sorti jusqu'au 30/12/2020

Aide sociale à l'enfance / Jean-Marc LHUILLIER (01/06/2016)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Aide sociale à l'enfance
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Jean-Marc LHUILLIER
Editeur : Paris : Berger-Levrault
Année : 01/06/2016
Collection : Les Indispensables
Pages : 306 p.
Mots-clés : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; TRAVAILLEUR SOCIAL
responsabilite professionnelle
Résumé : Outil indispensable à tous les acteurs sociaux impliqués dans la mise en oeuvre du droit de la protection de l'enfance, ce guide, à jour au 15 mai 2016, offre une vue globale du dispositif : cadre institutionnel de l'aide sociale à l'enfance, prestations et modes d'intervention des services, responsabilité des acteurs sociaux dans le champ de la protection de l'enfance, partenaires de la politique de protection de l'enfance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=582547

Aide sociale à l'enfance [Ouvrage] / Jean-Marc LHUILLIER . - 10e édition . - Paris : Berger-Levrault, 01/06/2016 . - 306 p.. - (Les Indispensables) .
ISBN : 978-2-7013-1852-3
Mots-clés : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; TRAVAILLEUR SOCIAL
responsabilite professionnelle
Résumé : Outil indispensable à tous les acteurs sociaux impliqués dans la mise en oeuvre du droit de la protection de l'enfance, ce guide, à jour au 15 mai 2016, offre une vue globale du dispositif : cadre institutionnel de l'aide sociale à l'enfance, prestations et modes d'intervention des services, responsabilité des acteurs sociaux dans le champ de la protection de l'enfance, partenaires de la politique de protection de l'enfance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=582547
Exemplaires (2)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C26284-2 C26284 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
C26284-1 C26284 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Les tabous de la décentralisation / Nicolas KADA (juin 2015)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Les tabous de la décentralisation
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Nicolas KADA
Editeur : Paris : Berger-Levrault
Année : juin 2015
Collection : Au fil du débat
Pages : 1 vol. (398 p.)
Mots-clés : REPARTITION DES COMPETENCES ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; POUVOIR LOCAL ; UNION EUROPEENNE ; METROPOLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ELU LOCAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AUTONOMIE FINANCIERE
Résumé : Dans un contexte politique marqué notamment par la réforme territoriale, l'auteur, professeur de droit public, propose ici "d'identifier les tabous pour mieux les surmonter". A cet effet, il distingue et analyse successivement différentes dimensions de ces interdits et non-dits : conceptuelle, institutionnelle et territoriale, et enfin matérielle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=557333

Les tabous de la décentralisation [Ouvrage] / Nicolas KADA . - Paris : Berger-Levrault, juin 2015 . - 1 vol. (398 p.) ; 24 cm. - (Au fil du débat) .
ISBN : 978-2-7013-1835-6 : 39,90 EUR
Mots-clés : REPARTITION DES COMPETENCES ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; POUVOIR LOCAL ; UNION EUROPEENNE ; METROPOLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ELU LOCAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AUTONOMIE FINANCIERE
Résumé : Dans un contexte politique marqué notamment par la réforme territoriale, l'auteur, professeur de droit public, propose ici "d'identifier les tabous pour mieux les surmonter". A cet effet, il distingue et analyse successivement différentes dimensions de ces interdits et non-dits : conceptuelle, institutionnelle et territoriale, et enfin matérielle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=557333
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C13563-1 C13563 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

L'indispensable du bureau de vote / Fabrice DE FANTI (01/02/2014)

Permalink
Osons la décentralisation ! / Vincent AUBELLE (DL 2014, cop. 2014)

Permalink
Code des marchés publics commenté 2013 / Bernard-Michel BLOCH (01/07/2013)

Permalink
Ressources humaines et collectivités territoriales : nouveaux enjeux, nouvelles réponses. (01/04/2013)

Permalink
Droit et pratique de l'adoption / Marianne SCHULZ (2013)

Permalink
LES MARCHES DES COLLECTIVITES LOCALES / Pierre BREMONT (01/05/2012)

Permalink
Guide pratique des retraites dans les trois fonctions publiques. / Guislaine LOBRY (01/01/2011)

Permalink
Nouvelles attentes nouveaux services : une nouvelle donne public-privé / LEHUCHER Pierre-Marie (01/01/2011)

Permalink
MARCHES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES QUESTIONS - REPONSES / Christophe LORIAU (01/01/2010)

Permalink
PRATIQUE DE LA GESTION MATERIELLE D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT. A JOUR AU 30 JANVIER 2009 / Jean GAVARD (01/01/2009)

Permalink
LA REFORME DE LA PROTECTION DE L' ENFANCE / Pierre VERDIER (01/01/2009)

Permalink
ABECEDAIRE DES MARCHES PUBLICS / Eric LANZARONE (01/01/2008)

Permalink
L'ACCIDENT ET LA MALADIE DU FONCTIONNAIRE IMPUTABLES AU SERVICE, REGIME JURIDIQUE ET GARANTIES STATUTAIRES / Michel LIBES (01/01/2008)

Permalink
BUDGET DES COMMUNES : GESTION ET COMPTABILITE : A JOUR AU 17 MARS 2008 / Roland BROLLES (01/01/2008)

Permalink
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE. GUIDE PRATIQUE / Jean-Marc LHUILLIER (01/01/2007)

Permalink
CODE ELECTORAL 2007 (01/01/2007)

Permalink
LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DES DEPENSES PUBLIQUES LOCALES (01/01/2007)

Permalink
LA REFORME DES AUTORISATIONS D'URBANISME / Patrick HOCREITERE (01/01/2007)

Permalink
CEDEROM : AIDE A LA DECISION (LOGICIELS INFOCENTRE, TABLEAU DE BORD DES ELUS, INDICATEURS ET BUDGETS) / Magnus (01/01/2006)

Permalink
LE CITOYEN ET L'ADMINISTRATION / Serge SALON (01/01/2006)

Permalink
CODE DE L'EDUCATION COMMENTE. PARTIE LEGISLATIVE, PARTIE REGLEMENTAIRE (LIVRES I, II ET III, A JOUR AU 31 JUILLET 2006 / Henri PERETTI (01/01/2006)

Permalink
CODE DES MARCHES PUBLICS ANNOTE 2006 / Bernard-Michel BLOCH (01/01/2006)

Permalink
LA DELEGATION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX / Yves DELAIRE (01/01/2006)

Permalink
GESTION FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LOCAUX DU SECOND DEGRE. 12EME EDITION, A JOUR AU 31 JANVIER 2006 / Jean GAVARD (01/01/2006)

Permalink
GUIDE DE L'IMPOSITION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Loïc LEVOYER (01/01/2006)

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GUIDE PRATIQUE DE LA CORRESPONDANCE ADMINISTRATIVE / Pierre VERDIER (01/01/2006)

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GUIDE PRATIQUE DES DOTATIONS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES / David PHILOT (01/01/2006)

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BUDGET DES COMMUNES : GESTION ET COMPTABILITE 2005 / Roland BROLLES (01/01/2005)

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LA COOPERATION INTERCOMMUNALE / Bernard PERRIN (01/01/2005)

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GUIDE DE CONTROLE DE GESTION DANS LES COLLECTIVITES LOCALES / Bruno CARLIER (01/01/2005)

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GUIDE PRATIQUE DES RETRAITES DANS LES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES / Guislaine LOBRY (01/01/2005)

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LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE / Joëlle ADDA (01/01/2005)

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ACCIDENTS SCOLAIRES ET RESPONSABILITES / Frédérique THOMAS-BION (01/01/2004)

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AIDE SOCIALE A L'ENFANCE. GUIDE PRATIQUE / Jean-Marc LHUILLIER (01/01/2004)

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BUDGET DES COMMUNES : GESTION ET COMPTABILITE / Roland BROLLES (01/01/2004)

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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES, TEXTE ANNOTE. / Bernard-Michel BLOCH (01/01/2004)

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CODE DE L'EDUCATION COMMENTE / Henri PERETTI (01/01/2004)

Permalink
CODE ELECTORAL (01/01/2004)

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CODE DES MARCHES PUBLICS ANNOTE / Bernard-Michel BLOCH (01/01/2004)

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LA COMMUNE ET LES ASSOCIATIONS. GUIDE PRATIQUE / François VALEMBOIS (01/01/2004)

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LA GESTION FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LOCAUX DU SECOND DEGRE / Jean GAVARD (01/01/2004)

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GUIDE BUDGETAIRE ET COMPTABLE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC / Bernadette STRAUB (01/01/2004)

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GUIDE BUDGETAIRE ET COMPTABLE DE L'INTERCOMMUNALITE 2004 / Marie-Thérèse BIDART (01/01/2004)

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GUIDE PRATIQUE DU CERTIFICAT D'URBANISME / Patrick HOCREITERE (01/01/2004)

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GUIDE PRATIQUE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES / Bernadette STRAUB (01/01/2004)

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GUIDE PRATIQUE DES ETRANGERS: LE DROIT, LES DEMARCHES / George PAU-LANGEVIN (01/01/2004)

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GUIDE PRATIQUE DES MARCHES DES COLLECTIVITES LOCALES / Christophe LORIAU (01/01/2004)

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LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE / Philippe SCHMIDT (01/01/2004)

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LES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES / Pierre BANDET (01/01/2004)

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LE PLAN LOCAL D'URBANISME / Patrick HOCREITERE (01/01/2004)

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QUESTION-REPONSE SUR LES MARCHES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Christophe LORIAU (01/01/2004)

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REDIGER UN TEXTE NORMATIF : LOI, DECRET, ARRETE, CIRCULAIRE... / Catherine BERGEAL (01/01/2004)

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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. TEXTE ANNOTE / Bernard-Michel BLOCH (01/01/2003)

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CODE PRATIQUE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES / Dominique DEPORCQ (01/01/2003)

Permalink
LA COMMUNE ET LES GENS DU VOYAGE / Emmanuel AUBIN (01/01/2003)

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LA GESTION FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LOCAUX DU SECOND DEGRE / Jean GAVARD (01/01/2003)

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GUIDE DU CONTENTIEUX ELECTORAL / Hervé CAUCHOIS (01/01/2003)

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GUIDE PRATIQUE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT / Aurélia POLI-BROC (01/01/2003)

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L'HYPER REPUBLIQUE. L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE AU SERVICE DU CITOYEN / Pierre de LA COSTE (01/01/2003)

Permalink
LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DES PAIEMENTS DES COLLECTIVITES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (01/01/2003)

Permalink
LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE / Joëlle ADDA (01/01/2003)

Permalink
LES DELAIS DE RECOURS EN MATIERE ADMINISTRATIVE ET FISCALE. GUIDE FISCAL / Jacques ROUVIERE (01/01/2002)

Permalink
LA DELEGATION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX / Yves DELAIRE (01/01/2002)

Permalink
LE DROIT DES BAIGNADES. TRAITE PRATIQUE / Christian BELHACHE (01/01/2002)

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LE DROIT DES USAGERS DU SYSTEME DE SANTE / Claude EVIN (01/01/2002)

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GESTION DU PATRIMOINE SCOLAIRE. BATIMENTS ET MOBILIER / Antony TAILLEFAIT (01/01/2002)

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GUIDE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE : DROIT ET PRATIQUES / Jean-Marc LHUILLIER (01/01/2002)

Permalink
GUIDE BUDGETAIRE ET COMPTABLE DE L'INTERCOMMUNALITE / Marie-Thérèse BIDART (01/01/2002)

Permalink
INITIATION AU METIER DE DOCUMENTALISTE / Ginette HAMEL (01/01/2002)

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INTERNET ET LES ADMINISTRATIONS : LA GRANDE MUTATION / Jean-Paul BAQUIAST (01/01/2002)

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LES POUVOIRS DU MAIRE / Georges Daniel MARILLIA (01/01/2002)

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SECURITE ET RESPONSABILITE AU COLLEGE ET AU LYCEE / Daniel MALLET (01/01/2002)

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LES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES / Guy DURAND (01/01/2002)

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L'ACTION DISCIPLINAIRE DANS LES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES / Pierre BANDET (01/01/2001)

Permalink
BUDGET DES COMMUNES : GESTION ET COMPTABILITE / Roland BROLLES (01/01/2001)

Permalink
COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ASSOCIATIONS : GESTION ASSOCIATIVE ET MAITRISE DES RISQUES JURIDIQUES / Dominique DEPORCQ (01/01/2001)

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LA COMMUNE ET LES TRIBUNAUX / Dominique DEPORCQ (01/01/2001)

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LE CONSEIL D'ETAT JUGE DE CASSATION / Jean MASSOT (01/01/2001)

Permalink
LA COOPERATION INTERCOMMUNALE / Bernard PERRIN (01/01/2001)

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LA COUR DES COMPTES, LES INSTITUTIONS ASSOCIEES ET LES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES / Jacques MAGNET (01/01/2001)

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LA COUR DES COMPTES, LES INSTITUTIONS ASSOCIEES ET LES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES / Jacques MAGNET (01/01/2001)

Permalink
CUMULS ET PANTOUFLAGE DANS LES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES / Manuel CARIUS (01/01/2001)

Permalink
LA DEMARCHE QUALITE DANS LES ETABLISSEMENTS D' HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES / Gilbert RACINE (01/01/2001)

Permalink
L'ELU MUNICIPAL : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL ET DROITS DE L'ELU / Philippe LACAÏLE (01/01/2001)

Permalink
GUIDE PRATIQUE DE LA CORRESPONDANCE ADMINISTRATIVE / Pierre VERDIER (01/01/2001)

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LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DES PAIEMENTS DES COLLECTIVITES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (01/01/2001)

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M14 : LA NOUVELLE COMPTABILITE DES COMMUNES / Marie-Thérèse BIDART (01/01/2001)

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PASSEPORT POUR L'EURO - LE GUIDE. VERSION 2001 / Magnus France (01/01/2001)

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LES POUVOIRS DU MAIRE / Georges Daniel MARILLIA (01/01/2001)

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LA QUALITE DANS LES COLLECTIVITES LOCALES / Roselle CROS (01/01/2001)

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LA RESPONSABILITE CIVILE DES AGENTS DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES / Serge PETIT (01/01/2001)

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LA RESPONSABILITE PENALE DES AGENTS DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES / Serge PETIT (01/01/2001)

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LES SYNDICATS DES FONCTIONS PUBLIQUES AU XXEME SIECLE / Jeanne SIWEK-POUYDESSEAU (01/01/2001)

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L'URBANISME ET LES COLLECTIVITES LOCALES. TOME 1 : LES AUTORISATIONS. TOME 2 : LES REGLES D'OCCUPATION DES SOLS. TOME 3 : L'AMENAGEMENT. TOME 4 : LOI SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAINS : VOLET URBANISME ET AMENAGEMENT / Patrick HOCREITERE (01/01/2001)

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LA CARRIERE DES FONCTIONNAIRES DANS LES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES / Pierre BANDET (01/01/2000)

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