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Le contentieux précontractuel de A à Z / Jessica SERRANO-BENTCHICH (01/05/2021)

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Titre : Le contentieux précontractuel de A à Z
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Jessica SERRANO-BENTCHICH ; Emmanuel CAMUS
Editeur : Paris : Berger-Levrault
Année : 01/05/2021
Collection : Les Indispensables
Pages : 459 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Résumé : Cet ouvrage expose aux professionnels de l’achat public - acheteurs et opérateurs économiques - les règles applicables permettant de mieux sécuriser les procédures et de maîtriser le risque contentieux au stade de la passation des contrats de la commande publique. Un découpage en fiches thématiques illustrées de schémas et de cas pratiques permet une compréhension rapide des notions clés et des points importants.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745485

Le contentieux précontractuel de A à Z = de la lettre de rejet à la décision de justice [Ouvrage] / Jessica SERRANO-BENTCHICH ; Emmanuel CAMUS . - Paris : Berger-Levrault, 01/05/2021 . - 459 p.. - (Les Indispensables) .
ISBN : 978-2-7013-2139-4
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Résumé : Cet ouvrage expose aux professionnels de l’achat public - acheteurs et opérateurs économiques - les règles applicables permettant de mieux sécuriser les procédures et de maîtriser le risque contentieux au stade de la passation des contrats de la commande publique. Un découpage en fiches thématiques illustrées de schémas et de cas pratiques permet une compréhension rapide des notions clés et des points importants.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745485
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C15253-1 C14253 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

La loi littoral / Olivier SUT (01/04/2021)

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ISBD

Titre : La loi littoral
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Olivier SUT
Editeur : Paris : Berger-Levrault
Année : 01/04/2021
Collection : Les Indispensables
Pages : 311 p.
Mots-clés : LITTORAL ; LOI LITTORAL ; URBANISME ; ESPACE NATUREL ; ESPACE NATUREL SENSIBLE ; URBANISATION ; DOCUMENT D'URBANISME ; CONSTRUCTION ; PLU ; SCOT
Résumé : Sous l'angle de l'urbanisme et à travers de nombreuses décisions de justice rendues, cet ouvrage expose, commente et analyse les dispositions issues de la loi Littoral destinées à protéger les espaces naturels sensibles présents au sein des communes littorales. Elles sont parfois accompagnées d'illustrations (plans, photographies aériennes) afin de rendre plus explicite l'interprétation donnée par le juge administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745484

La loi littoral = Décryptage du volet urbanisme au travers des décisions du juge administratif [Ouvrage] / Olivier SUT . - Paris : Berger-Levrault, 01/04/2021 . - 311 p.. - (Les Indispensables) .
ISBN : 978-2-7013-2106-6
Mots-clés : LITTORAL ; LOI LITTORAL ; URBANISME ; ESPACE NATUREL ; ESPACE NATUREL SENSIBLE ; URBANISATION ; DOCUMENT D'URBANISME ; CONSTRUCTION ; PLU ; SCOT
Résumé : Sous l'angle de l'urbanisme et à travers de nombreuses décisions de justice rendues, cet ouvrage expose, commente et analyse les dispositions issues de la loi Littoral destinées à protéger les espaces naturels sensibles présents au sein des communes littorales. Elles sont parfois accompagnées d'illustrations (plans, photographies aériennes) afin de rendre plus explicite l'interprétation donnée par le juge administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745484
Exemplaires (1)

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C14252-1 C14252 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Emmanuel Macron et les réformes territoriales / Patrick LE LIDEC (01/10/2020)

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ISBD

Titre : Emmanuel Macron et les réformes territoriales
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Patrick LE LIDEC
Editeur : Paris : Berger-Levrault
Année : 01/10/2020
Pages : 260 p.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; CONTRACTUALISATION ; METROPOLE ; ALSACE ; DEPARTEMENT ; COOPERATION INTERCOMMUNALE
Résumé : Cet ouvrage s'attache à comprendre et à analyser la politique territoriale d'Emmanuel Macron en s'appuyant sur les hésitations, les non décisions et les réformes adoptées. La première partie traite de la réforme des finances et de la fiscalité locales. La deuxième partie est consacrée aux réformes institutionnelles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726191

Emmanuel Macron et les réformes territoriales [Ouvrage] / Patrick LE LIDEC . - Paris : Berger-Levrault, 01/10/2020 . - 260 p.
ISBN : 978-2-7013-2108-0
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; CONTRACTUALISATION ; METROPOLE ; ALSACE ; DEPARTEMENT ; COOPERATION INTERCOMMUNALE
Résumé : Cet ouvrage s'attache à comprendre et à analyser la politique territoriale d'Emmanuel Macron en s'appuyant sur les hésitations, les non décisions et les réformes adoptées. La première partie traite de la réforme des finances et de la fiscalité locales. La deuxième partie est consacrée aux réformes institutionnelles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726191
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C14203-1 C14203 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Le pilotage des politiques publiques locales - de la planification à l'évaluation / David CARASSUS (10/2020)

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Titre : Le pilotage des politiques publiques locales - de la planification à l'évaluation
Type de document : Ouvrage
Auteurs : David CARASSUS
Editeur : Paris : Berger-Levrault
Année : 10/2020
Pages : 622 p.
Mots-clés : POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; GESTION PUBLIQUE ; PLANIFICATION
Résumé : Alors que leurs compétences s’accroissent et que les moyens financiers pour les mettre en œuvre diminuent, les collectivités locales sont à la recherche d’une plus grande efficacité dans la gestion des politiques publiques locales. Cet ouvrage méthodologique présente les éléments à mobiliser pour l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques. Chaque étape est décryptée et illustrée avec de nombreux schémas et exemples pratiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714634

Le pilotage des politiques publiques locales - de la planification à l'évaluation [Ouvrage] / David CARASSUS . - Paris : Berger-Levrault, 10/2020 . - 622 p.
ISBN : 978-2-7013-2029-8
Mots-clés : POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; GESTION PUBLIQUE ; PLANIFICATION
Résumé : Alors que leurs compétences s’accroissent et que les moyens financiers pour les mettre en œuvre diminuent, les collectivités locales sont à la recherche d’une plus grande efficacité dans la gestion des politiques publiques locales. Cet ouvrage méthodologique présente les éléments à mobiliser pour l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques. Chaque étape est décryptée et illustrée avec de nombreux schémas et exemples pratiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714634
Exemplaires (1)

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C14153-1 C14153 OUVRAGE Centre de documentation Sorti jusqu'au 04/11/2021

La délégation des services publics locaux - Passation et exécution des nouvelles concessions de services publics locaux / Yves DELAIRE (01/09/2019)

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ISBD

Titre : La délégation des services publics locaux - Passation et exécution des nouvelles concessions de services publics locaux
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Yves DELAIRE
Editeur : Paris : Berger-Levrault
Année : 01/09/2019
Collection : Les Indispensables
Pages : 703 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONVENTION ; TARIFICATION ; SERVICE PUBLIC ; RESILIATION ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION
Résumé : Ce guide juridique et pratique aide les acteurs publics et privés, les praticiens et les décideurs locaux à comprendre et à mettre en oeuvre les différentes phases de préparation, de passation et d'exécution des contrats de DSP, en tenant compte de l'entrée en vigueur du Code de la commande publique. Cet ouvrage en présente les principes fondamentaux, les textes essentiels, les formules contractuelles et inclut conseils, tableaux de synthèses et annexes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688240

La délégation des services publics locaux - Passation et exécution des nouvelles concessions de services publics locaux [Ouvrage] / Yves DELAIRE . - 4ème édition . - Paris : Berger-Levrault, 01/09/2019 . - 703 p.. - (Les Indispensables) .
ISBN : 978-2-7013-2000-7
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONVENTION ; TARIFICATION ; SERVICE PUBLIC ; RESILIATION ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION
Résumé : Ce guide juridique et pratique aide les acteurs publics et privés, les praticiens et les décideurs locaux à comprendre et à mettre en oeuvre les différentes phases de préparation, de passation et d'exécution des contrats de DSP, en tenant compte de l'entrée en vigueur du Code de la commande publique. Cet ouvrage en présente les principes fondamentaux, les textes essentiels, les formules contractuelles et inclut conseils, tableaux de synthèses et annexes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688240
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C14080-1 C14080 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Code de la commande publique commenté 2019- MANQUANT / Bernard-Michel BLOCH (01/04/2019)

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Les agents territoriaux / Georges-Daniel MARILLIA (2019)

Permalink
Statut de la fonction publique territoriale commenté / Aurélie VIROT-LANDAIS (Octobre 2019)

Permalink
Le Conseil d'Etat, juge de cassation- MANQUANT / Jean MASSOT (01/06/2018)

Permalink
Aide sociale à l'enfance / Jean-Marc LHUILLIER (01/06/2016)

Permalink
Les tabous de la décentralisation - MANQUANT / Nicolas KADA (juin 2015)

Permalink
L'indispensable du bureau de vote / Fabrice DE FANTI (01/02/2014)

Permalink
Osons la décentralisation ! / Vincent AUBELLE (DL 2014, cop. 2014)

Permalink
Code des marchés publics commenté 2013 / Bernard-Michel BLOCH (01/07/2013)

Permalink
Ressources humaines et collectivités territoriales : nouveaux enjeux, nouvelles réponses. (01/04/2013)

Permalink
Droit et pratique de l'adoption / Marianne SCHULZ (2013)

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LES MARCHES DES COLLECTIVITES LOCALES / Pierre BREMONT (01/05/2012)

Permalink
Guide pratique des retraites dans les trois fonctions publiques. / Guislaine LOBRY (01/01/2011)

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Nouvelles attentes nouveaux services : une nouvelle donne public-privé / LEHUCHER Pierre-Marie (01/01/2011)

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MARCHES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES QUESTIONS - REPONSES - MANQUANT / Christophe LORIAU (01/01/2010)

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PRATIQUE DE LA GESTION MATERIELLE D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT. A JOUR AU 30 JANVIER 2009 / Jean GAVARD (01/01/2009)

Permalink
LA REFORME DE LA PROTECTION DE L' ENFANCE / Pierre VERDIER (01/01/2009)

Permalink
ABECEDAIRE DES MARCHES PUBLICS / Eric LANZARONE (01/01/2008)

Permalink
L'ACCIDENT ET LA MALADIE DU FONCTIONNAIRE IMPUTABLES AU SERVICE, REGIME JURIDIQUE ET GARANTIES STATUTAIRES / Michel LIBES (01/01/2008)

Permalink
BUDGET DES COMMUNES : GESTION ET COMPTABILITE : A JOUR AU 17 MARS 2008 / Roland BROLLES (01/01/2008)

Permalink
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE. GUIDE PRATIQUE / Jean-Marc LHUILLIER (01/01/2007)

Permalink
CODE ELECTORAL 2007 (01/01/2007)

Permalink
LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DES DEPENSES PUBLIQUES LOCALES (01/01/2007)

Permalink
LA REFORME DES AUTORISATIONS D'URBANISME - MANQUANT / Patrick HOCREITERE (01/01/2007)

Permalink
CEDEROM : AIDE A LA DECISION (LOGICIELS INFOCENTRE, TABLEAU DE BORD DES ELUS, INDICATEURS ET BUDGETS) / Magnus (01/01/2006)

Permalink
LE CITOYEN ET L'ADMINISTRATION - MANQUANT / Serge SALON (01/01/2006)

Permalink
CODE DE L'EDUCATION COMMENTE. PARTIE LEGISLATIVE, PARTIE REGLEMENTAIRE (LIVRES I, II ET III, A JOUR AU 31 JUILLET 2006 / Henri PERETTI (01/01/2006)

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CODE DES MARCHES PUBLICS ANNOTE 2006 / Bernard-Michel BLOCH (01/01/2006)

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LA DELEGATION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX / Yves DELAIRE (01/01/2006)

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GESTION FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LOCAUX DU SECOND DEGRE. 12EME EDITION, A JOUR AU 31 JANVIER 2006 / Jean GAVARD (01/01/2006)

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GUIDE DE L'IMPOSITION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Loïc LEVOYER (01/01/2006)

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GUIDE PRATIQUE DE LA CORRESPONDANCE ADMINISTRATIVE / Pierre VERDIER (01/01/2006)

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GUIDE PRATIQUE DES DOTATIONS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES / David PHILOT (01/01/2006)

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BUDGET DES COMMUNES : GESTION ET COMPTABILITE 2005 - MANQUANT / Roland BROLLES (01/01/2005)

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LA COOPERATION INTERCOMMUNALE / Bernard PERRIN (01/01/2005)

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GUIDE DE CONTROLE DE GESTION DANS LES COLLECTIVITES LOCALES / Bruno CARLIER (01/01/2005)

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GUIDE PRATIQUE DES RETRAITES DANS LES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES - MANQUANT / Guislaine LOBRY (01/01/2005)

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LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE / Joëlle ADDA (01/01/2005)

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ACCIDENTS SCOLAIRES ET RESPONSABILITES / Frédérique THOMAS-BION (01/01/2004)

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AIDE SOCIALE A L'ENFANCE. GUIDE PRATIQUE / Jean-Marc LHUILLIER (01/01/2004)

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BUDGET DES COMMUNES : GESTION ET COMPTABILITE / Roland BROLLES (01/01/2004)

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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES, TEXTE ANNOTE. / Bernard-Michel BLOCH (01/01/2004)

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CODE DE L'EDUCATION COMMENTE / Henri PERETTI (01/01/2004)

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CODE ELECTORAL (01/01/2004)

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CODE DES MARCHES PUBLICS ANNOTE / Bernard-Michel BLOCH (01/01/2004)

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LA COMMUNE ET LES ASSOCIATIONS. GUIDE PRATIQUE / François VALEMBOIS (01/01/2004)

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LA GESTION FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LOCAUX DU SECOND DEGRE / Jean GAVARD (01/01/2004)

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GUIDE BUDGETAIRE ET COMPTABLE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC / Bernadette STRAUB (01/01/2004)

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GUIDE BUDGETAIRE ET COMPTABLE DE L'INTERCOMMUNALITE 2004 / Marie-Thérèse BIDART (01/01/2004)

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GUIDE PRATIQUE DU CERTIFICAT D'URBANISME / Patrick HOCREITERE (01/01/2004)

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GUIDE PRATIQUE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES / Bernadette STRAUB (01/01/2004)

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GUIDE PRATIQUE DES ETRANGERS: LE DROIT, LES DEMARCHES - MANQUANT / George PAU-LANGEVIN (01/01/2004)

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GUIDE PRATIQUE DES MARCHES DES COLLECTIVITES LOCALES / Christophe LORIAU (01/01/2004)

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LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE / Philippe SCHMIDT (01/01/2004)

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LES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES - MANQUANT / Pierre BANDET (01/01/2004)

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LE PLAN LOCAL D'URBANISME / Patrick HOCREITERE (01/01/2004)

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QUESTION-REPONSE SUR LES MARCHES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Christophe LORIAU (01/01/2004)

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REDIGER UN TEXTE NORMATIF : LOI, DECRET, ARRETE, CIRCULAIRE... / Catherine BERGEAL (01/01/2004)

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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. TEXTE ANNOTE / Bernard-Michel BLOCH (01/01/2003)

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CODE PRATIQUE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES / Dominique DEPORCQ (01/01/2003)

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LA COMMUNE ET LES GENS DU VOYAGE / Emmanuel AUBIN (01/01/2003)

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LA GESTION FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LOCAUX DU SECOND DEGRE / Jean GAVARD (01/01/2003)

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GUIDE DU CONTENTIEUX ELECTORAL - MANQUANT / Hervé CAUCHOIS (01/01/2003)

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GUIDE PRATIQUE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT / Aurélia POLI-BROC (01/01/2003)

Permalink
L'HYPER REPUBLIQUE. L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE AU SERVICE DU CITOYEN / Pierre de LA COSTE (01/01/2003)

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LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DES PAIEMENTS DES COLLECTIVITES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (01/01/2003)

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LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE / Joëlle ADDA (01/01/2003)

Permalink
LES DELAIS DE RECOURS EN MATIERE ADMINISTRATIVE ET FISCALE. GUIDE FISCAL / Jacques ROUVIERE (01/01/2002)

Permalink
LA DELEGATION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX / Yves DELAIRE (01/01/2002)

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LE DROIT DES BAIGNADES. TRAITE PRATIQUE / Christian BELHACHE (01/01/2002)

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LE DROIT DES USAGERS DU SYSTEME DE SANTE / Claude EVIN (01/01/2002)

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GESTION DU PATRIMOINE SCOLAIRE. BATIMENTS ET MOBILIER / Antony TAILLEFAIT (01/01/2002)

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GUIDE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE : DROIT ET PRATIQUES / Jean-Marc LHUILLIER (01/01/2002)

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GUIDE BUDGETAIRE ET COMPTABLE DE L'INTERCOMMUNALITE / Marie-Thérèse BIDART (01/01/2002)

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INITIATION AU METIER DE DOCUMENTALISTE / Ginette HAMEL (01/01/2002)

Permalink
INTERNET ET LES ADMINISTRATIONS : LA GRANDE MUTATION / Jean-Paul BAQUIAST (01/01/2002)

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LES POUVOIRS DU MAIRE / Georges-Daniel MARILLIA (01/01/2002)

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SECURITE ET RESPONSABILITE AU COLLEGE ET AU LYCEE / Daniel MALLET (01/01/2002)

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LES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES / Guy DURAND (01/01/2002)

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L'ACTION DISCIPLINAIRE DANS LES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES / Pierre BANDET (01/01/2001)

Permalink
BUDGET DES COMMUNES : GESTION ET COMPTABILITE / Roland BROLLES (01/01/2001)

Permalink
COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ASSOCIATIONS : GESTION ASSOCIATIVE ET MAITRISE DES RISQUES JURIDIQUES / Dominique DEPORCQ (01/01/2001)

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LA COMMUNE ET LES TRIBUNAUX / Dominique DEPORCQ (01/01/2001)

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LE CONSEIL D'ETAT JUGE DE CASSATION / Jean MASSOT (01/01/2001)

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LA COOPERATION INTERCOMMUNALE / Bernard PERRIN (01/01/2001)

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LA COUR DES COMPTES, LES INSTITUTIONS ASSOCIEES ET LES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES / Jacques MAGNET (01/01/2001)

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LA COUR DES COMPTES, LES INSTITUTIONS ASSOCIEES ET LES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES / Jacques MAGNET (01/01/2001)

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CUMULS ET PANTOUFLAGE DANS LES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES / Manuel CARIUS (01/01/2001)

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LA DEMARCHE QUALITE DANS LES ETABLISSEMENTS D' HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES / Gilbert RACINE (01/01/2001)

Permalink
L'ELU MUNICIPAL : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL ET DROITS DE L'ELU / Philippe LACAÏLE (01/01/2001)

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GUIDE PRATIQUE DE LA CORRESPONDANCE ADMINISTRATIVE / Pierre VERDIER (01/01/2001)

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LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DES PAIEMENTS DES COLLECTIVITES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (01/01/2001)

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M14 : LA NOUVELLE COMPTABILITE DES COMMUNES / Marie-Thérèse BIDART (01/01/2001)

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PASSEPORT POUR L'EURO - LE GUIDE. VERSION 2001 / Magnus France (01/01/2001)

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LES POUVOIRS DU MAIRE / Georges-Daniel MARILLIA (01/01/2001)

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