| Titre : | LE MAIRE ET SES POUVOIRS DE POLICE | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Michel DELPUECH ; Elisabeth JAYAT | | Editeur : | La Baule : Editions La Baule | | Année : | 01/01/1992 | | Pages : | 352 p. | | Mots-clés : | POLICE ADMINISTRATIVE ; POLICE JUDICIAIRE
police municipale. | | Résumé : | La première partie de ce classeur décrit le cadre juridique général des pouvoirs de police du maire. La seconde partie l'applique à des situations concrètes : commerce, cultes, sports, loisirs, animaux, bals, bruit, circulation, stationnement, débits de boisson, hygiène publique, immeubles menaçant ruine, législation funéraire, fourrière, épaves, ordures ménagères et déchets, rassemblements et manifestations, sécurité civile, gens du voyage (nomades), taxis et voitures de petite remise, malades mentaux. Des modèles d'arrêtés sont proposés pour chaque cas. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25078 |
LE MAIRE ET SES POUVOIRS DE POLICE [Ouvrage] / Michel DELPUECH ; Elisabeth JAYAT . - 2ème édition . - La Baule : Editions La Baule, 01/01/1992 . - 352 p. ; 18X22. | Mots-clés : | POLICE ADMINISTRATIVE ; POLICE JUDICIAIRE
police municipale. | | Résumé : | La première partie de ce classeur décrit le cadre juridique général des pouvoirs de police du maire. La seconde partie l'applique à des situations concrètes : commerce, cultes, sports, loisirs, animaux, bals, bruit, circulation, stationnement, débits de boisson, hygiène publique, immeubles menaçant ruine, législation funéraire, fourrière, épaves, ordures ménagères et déchets, rassemblements et manifestations, sécurité civile, gens du voyage (nomades), taxis et voitures de petite remise, malades mentaux. Des modèles d'arrêtés sont proposés pour chaque cas. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25078 |
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