| Titre : | LES CONTRATS DES COLLECTIVITES LOCALES : CONSEILS, TYPOLOGIES, MODELES - MANQUANT | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Dominique DEPORCQ ; Philippe SCHMIDT | | Editeur : | Paris : La Lettre du cadre territorial | | Année : | 01/10/2018 | | Collection : | Dossier d'experts num. 285 | | Pages : | 380 p. (pagination multiple) | | Mots-clés : | CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF | | Résumé : | La coopération entre les collectivités locales et les acteurs privés conduit à un recours de plus en plus fréquent à la technique contractuelle. L'objectif de ce "dossier d'experts" est de donner les outils aux collectivités locales pour prévenir les risques liés à ces contrats. Il en présente les principes généraux puis passe en revue les formes les plus usitées : les marchés publics, les délégations de service public, le mandat, les contrats portant sur les relations avec les agents publics (contractuels, contrats de droit privé, mise à disposition de personnels titulaires et non titulaires, contrats d'insertion), les contrats portant sur les biens immobiliers des personnes publiques (acquisitions, cessions et échanges de biens, baux, occupation du domaine public), les conventions d'aménagement, les contrats de distribution de biens et de services, les contrats liés à l'intervention économique (aides directes, garanties d'emprunt, subventions aux associations). En annexe : tableaux synthétiques des procédures de marchés publics et de délégations de service public; modèles de bail commercial, de bail professionnel, de bail à construction portant sur la réalisation d'appartements locatifs à usage d'habitation, de cahier des charges pour la gestion par affermage de centres sociaux, et de diverses conventions (d'objectifs et de moyens, d'occupation temporaire du domaine public communal, d'occupation d'un immeuble communal avec obligation de service public (restaurant scolaire), de mise à disposition de fonctionnaires, de collecte des ordures ménagères, de maîtrise d'ouvrage publique). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36602 |
LES CONTRATS DES COLLECTIVITES LOCALES : CONSEILS, TYPOLOGIES, MODELES - MANQUANT [Ouvrage] / Dominique DEPORCQ ; Philippe SCHMIDT . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/10/2018 . - 380 p. (pagination multiple) ; 30x21. - ( Dossier d'experts; 285) . | Mots-clés : | CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF | | Résumé : | La coopération entre les collectivités locales et les acteurs privés conduit à un recours de plus en plus fréquent à la technique contractuelle. L'objectif de ce "dossier d'experts" est de donner les outils aux collectivités locales pour prévenir les risques liés à ces contrats. Il en présente les principes généraux puis passe en revue les formes les plus usitées : les marchés publics, les délégations de service public, le mandat, les contrats portant sur les relations avec les agents publics (contractuels, contrats de droit privé, mise à disposition de personnels titulaires et non titulaires, contrats d'insertion), les contrats portant sur les biens immobiliers des personnes publiques (acquisitions, cessions et échanges de biens, baux, occupation du domaine public), les conventions d'aménagement, les contrats de distribution de biens et de services, les contrats liés à l'intervention économique (aides directes, garanties d'emprunt, subventions aux associations). En annexe : tableaux synthétiques des procédures de marchés publics et de délégations de service public; modèles de bail commercial, de bail professionnel, de bail à construction portant sur la réalisation d'appartements locatifs à usage d'habitation, de cahier des charges pour la gestion par affermage de centres sociaux, et de diverses conventions (d'objectifs et de moyens, d'occupation temporaire du domaine public communal, d'occupation d'un immeuble communal avec obligation de service public (restaurant scolaire), de mise à disposition de fonctionnaires, de collecte des ordures ménagères, de maîtrise d'ouvrage publique). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36602 |
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