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LES CONTRATS DES COLLECTIVITES LOCALES : CONSEILS, TYPOLOGIES, MODELES - MANQUANT / Dominique DEPORCQ (01/10/2018)
Titre : LES CONTRATS DES COLLECTIVITES LOCALES : CONSEILS, TYPOLOGIES, MODELES - MANQUANT Type de document : Ouvrage Auteurs : Dominique DEPORCQ ; Philippe SCHMIDT Editeur : Paris : La Lettre du cadre territorial Année : 01/10/2018 Collection : Dossier d'experts num. 285 Pages : 380 p. (pagination multiple) Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF Résumé : La coopération entre les collectivités locales et les acteurs privés conduit à un recours de plus en plus fréquent à la technique contractuelle. L'objectif de ce "dossier d'experts" est de donner les outils aux collectivités locales pour prévenir les risques liés à ces contrats. Il en présente les principes généraux puis passe en revue les formes les plus usitées : les marchés publics, les délégations de service public, le mandat, les contrats portant sur les relations avec les agents publics (contractuels, contrats de droit privé, mise à disposition de personnels titulaires et non titulaires, contrats d'insertion), les contrats portant sur les biens immobiliers des personnes publiques (acquisitions, cessions et échanges de biens, baux, occupation du domaine public), les conventions d'aménagement, les contrats de distribution de biens et de services, les contrats liés à l'intervention économique (aides directes, garanties d'emprunt, subventions aux associations). En annexe : tableaux synthétiques des procédures de marchés publics et de délégations de service public; modèles de bail commercial, de bail professionnel, de bail à construction portant sur la réalisation d'appartements locatifs à usage d'habitation, de cahier des charges pour la gestion par affermage de centres sociaux, et de diverses conventions (d'objectifs et de moyens, d'occupation temporaire du domaine public communal, d'occupation d'un immeuble communal avec obligation de service public (restaurant scolaire), de mise à disposition de fonctionnaires, de collecte des ordures ménagères, de maîtrise d'ouvrage publique). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36602 LES CONTRATS DES COLLECTIVITES LOCALES : CONSEILS, TYPOLOGIES, MODELES - MANQUANT [Ouvrage] / Dominique DEPORCQ ; Philippe SCHMIDT . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/10/2018 . - 380 p. (pagination multiple) ; 30x21. - (Dossier d'experts; 285) .
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF Résumé : La coopération entre les collectivités locales et les acteurs privés conduit à un recours de plus en plus fréquent à la technique contractuelle. L'objectif de ce "dossier d'experts" est de donner les outils aux collectivités locales pour prévenir les risques liés à ces contrats. Il en présente les principes généraux puis passe en revue les formes les plus usitées : les marchés publics, les délégations de service public, le mandat, les contrats portant sur les relations avec les agents publics (contractuels, contrats de droit privé, mise à disposition de personnels titulaires et non titulaires, contrats d'insertion), les contrats portant sur les biens immobiliers des personnes publiques (acquisitions, cessions et échanges de biens, baux, occupation du domaine public), les conventions d'aménagement, les contrats de distribution de biens et de services, les contrats liés à l'intervention économique (aides directes, garanties d'emprunt, subventions aux associations). En annexe : tableaux synthétiques des procédures de marchés publics et de délégations de service public; modèles de bail commercial, de bail professionnel, de bail à construction portant sur la réalisation d'appartements locatifs à usage d'habitation, de cahier des charges pour la gestion par affermage de centres sociaux, et de diverses conventions (d'objectifs et de moyens, d'occupation temporaire du domaine public communal, d'occupation d'un immeuble communal avec obligation de service public (restaurant scolaire), de mise à disposition de fonctionnaires, de collecte des ordures ménagères, de maîtrise d'ouvrage publique). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36602 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10630-1 C10630 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LES DISCOURS DE L'ELU LOCAL - MANQUANT Type de document : Ouvrage Auteurs : Pascale PIETTA, Directeur de publication Editeur : Paris : La Lettre du cadre territorial Année : 01/03/2018 Collection : Les Classeurs de la lettre du cadre territorial num. CL03 Pages : 300 p. (non paginé) Mots-clés : ELU LOCAL ; DISCOURS ; PROTOCOLE ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; COMMUNICATION POLITIQUE Résumé : Ce classeur propose des conseils sur la technique oratoire du discours, les règles du protocole républicain et des modèles de discours en rapport avec toutes les circonstances qu'un exécutif de collectivité territoriale est amené à rencontrer. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37175 LES DISCOURS DE L'ELU LOCAL - MANQUANT [Ouvrage] / Pascale PIETTA, Directeur de publication . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/03/2018 . - 300 p. (non paginé) ; 27X32. - (Les Classeurs de la lettre du cadre territorial; CL03) .
Mots-clés : ELU LOCAL ; DISCOURS ; PROTOCOLE ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; COMMUNICATION POLITIQUE Résumé : Ce classeur propose des conseils sur la technique oratoire du discours, les règles du protocole républicain et des modèles de discours en rapport avec toutes les circonstances qu'un exécutif de collectivité territoriale est amené à rencontrer. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37175 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10846-1 C10846 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : CONSEIL MUNICIPAL : MODE D'EMPLOI Type de document : Ouvrage Auteurs : Joel CLEREMBAUX Editeur : Paris : La Lettre du cadre territorial Année : 01/02/2018 Collection : Dossiers d'experts Pages : 53 p. Mots-clés : CONSEIL MUNICIPAL ; FONCTIONNEMENT Résumé : Ce dossier d'experts rappelle les règles législatives et réglementaires applicables au fonctionnement du conseil municipal, illustrées par la jurisprudence. Il aborde successivement la périodicité des réunions, les compétences du maire et du conseil municipal, les commissions, les groupes d'élus, l'information des conseillers municipaux (accès aux documents administratifs), la convocation, l'ordre du jour, le règlement intérieur, la publicité des séances, leur durée, la présidence de l'assemblée, le secrétariat, le vote, les propositions, la police de l'assemblée, le procès-verbal, le contrôle de la légalité, le contentieux des délibérations, le recueil des actes administratifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28789 CONSEIL MUNICIPAL : MODE D'EMPLOI [Ouvrage] / Joel CLEREMBAUX . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/02/2018 . - 53 p. ; 21X30. - (Dossiers d'experts) .
Mots-clés : CONSEIL MUNICIPAL ; FONCTIONNEMENT Résumé : Ce dossier d'experts rappelle les règles législatives et réglementaires applicables au fonctionnement du conseil municipal, illustrées par la jurisprudence. Il aborde successivement la périodicité des réunions, les compétences du maire et du conseil municipal, les commissions, les groupes d'élus, l'information des conseillers municipaux (accès aux documents administratifs), la convocation, l'ordre du jour, le règlement intérieur, la publicité des séances, leur durée, la présidence de l'assemblée, le secrétariat, le vote, les propositions, la police de l'assemblée, le procès-verbal, le contrôle de la légalité, le contentieux des délibérations, le recueil des actes administratifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28789 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC1138-1 BRC1138 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Maîtriser sa communication publique numérique - Enjeux, outils et stratégies / Franck CONFINO (02/2017)
Titre : Maîtriser sa communication publique numérique - Enjeux, outils et stratégies Type de document : Ouvrage Auteurs : Franck CONFINO ; Benjamin TEITGEN Editeur : Paris : La Lettre du cadre territorial Année : 02/2017 Collection : Dossier d'expert Pages : 122 p. Mots-clés : INTRANET ; INTERNET ; SITE INTERNET ; RESEAUX SOCIAUX ; COMMUNICATION ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; COMMUNICATION LOCALE ; COMMUNICATION INTERNE Résumé : Ce Dossier d'experts présente les grands enjeux du numérique pour les collectivités (les attentes de l'internaute citoyen, la transformation numérique des collectivités, ...), les opportunités (publics, open data, big data, ...) comme l'évaluation des risques qu'il représente. La deuxième partie présente les outils (intranet, réseaux sociaux, les outils à intégrer (calaméo, netvibes, ...), le web mobile, les blogs, les réseaux sociaux d'entreprise,... La troisième partie et consacrée aux stratégies (périmètre de l'action, adaptation de son organisation, détermination des objectifs, mesurer la performance des réseaux sociaux, ...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=584861 Maîtriser sa communication publique numérique - Enjeux, outils et stratégies [Ouvrage] / Franck CONFINO ; Benjamin TEITGEN . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 02/2017 . - 122 p.. - (Dossier d'expert) .
Mots-clés : INTRANET ; INTERNET ; SITE INTERNET ; RESEAUX SOCIAUX ; COMMUNICATION ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; COMMUNICATION LOCALE ; COMMUNICATION INTERNE Résumé : Ce Dossier d'experts présente les grands enjeux du numérique pour les collectivités (les attentes de l'internaute citoyen, la transformation numérique des collectivités, ...), les opportunités (publics, open data, big data, ...) comme l'évaluation des risques qu'il représente. La deuxième partie présente les outils (intranet, réseaux sociaux, les outils à intégrer (calaméo, netvibes, ...), le web mobile, les blogs, les réseaux sociaux d'entreprise,... La troisième partie et consacrée aux stratégies (périmètre de l'action, adaptation de son organisation, détermination des objectifs, mesurer la performance des réseaux sociaux, ...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=584861 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C13619-1 C13619 OUVRAGE Centre de documentation Disponible C13619-2 C13619 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : Mécénat culturel, parrainage et crowdfunding Type de document : Ouvrage Auteurs : Philippe BARTHELEMY Editeur : Paris : La Lettre du cadre territorial Année : 03/2016 Collection : Dossier d'experts num. DE 687 Pages : 115 p. Mots-clés : CULTURE ; MECENAT ; PARRAINAGE ; FINANCEMENT ; BENEFICIAIRE ; PROJET
crowdfunding ; cadre juridiqueRésumé : Quel porteur de projet culturel ne se voit pas aujourd'hui incité par ses partenaires publics à se tourner vers la recherche de mécènes pour pallier leur propre incapacité au financement de celui-ci ? Car le financement public des projets culturels ne sera jamais une priorité des élus et le retrait partiel des collectivités publiques contraintes par la crise économique et la nécessité de réduire leurs dépenses, pèse lourdement sur les finances des acteurs culturels. Le mécénat est alors l'outil pour trouver autrement et ailleurs les moyens de continuer à mettre en oeuvre des projets culturels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=547982 Mécénat culturel, parrainage et crowdfunding [Ouvrage] / Philippe BARTHELEMY . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 03/2016 . - 115 p.. - (Dossier d'experts; DE 687) .
ISBN : 978-2-8186-1039-8
Mots-clés : CULTURE ; MECENAT ; PARRAINAGE ; FINANCEMENT ; BENEFICIAIRE ; PROJET
crowdfunding ; cadre juridiqueRésumé : Quel porteur de projet culturel ne se voit pas aujourd'hui incité par ses partenaires publics à se tourner vers la recherche de mécènes pour pallier leur propre incapacité au financement de celui-ci ? Car le financement public des projets culturels ne sera jamais une priorité des élus et le retrait partiel des collectivités publiques contraintes par la crise économique et la nécessité de réduire leurs dépenses, pèse lourdement sur les finances des acteurs culturels. Le mécénat est alors l'outil pour trouver autrement et ailleurs les moyens de continuer à mettre en oeuvre des projets culturels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=547982 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C13542-1 C13542 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Repères classeur (novembre-décembre 2015)
PermalinkPermalinkPermalinkLES DELEGATIONS DE COMPETENCES : APPLICATION DES PRINCIPES JURIDIQUES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES / Jean-Paul WAUQUIER (01/01/2007)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLE TRAVAILLEUR HANDICAPE ET L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE / Jean-Philippe LAMARCHE (01/01/2007)
PermalinkPermalinkPROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DE L'INFORMATION APPLIQUES AUX COLLECTIVITES LOCALES / Didier FROCHOT (01/01/2006)
PermalinkPermalinkCOMMUNES ET COMMUNAUTES A TPU : COMMENT CONSTRUIRE DES STRATEGIES FINANCIERES EFFICACES? / Laurent GUYON (01/01/2005)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLES ENJEUX DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Michel ESSEVAZ-ROULET (01/01/2005)
PermalinkEVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELS. LE DOCUMENT UNIQUE. GUIDE METHODOLOGIQUE / Stéphane BEUIL (01/01/2005)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkMETHODE ET OUTILS POUR BATIR UNE STRATEGIE TOURISTIQUE DE TERRITOIRE : GUIDE D'INGENIERIE TERRITORIALE / Cédric BARTHES (01/01/2005)
PermalinkPermalinkREFERENDUMS LOCAUX ET CONSULTATIONS DES ELECTEURS. UNE AVANCEE POUR LA DEMOCRATIE LOCALE ? / Pierre-Etienne ROSENSTIEHL (01/01/2005)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLA COMMUNICATION PUBLIQUE TERRITORIALE. PROCEDURES, CIBLES ET OBJECTIFS - MANQUANT / Bruno COHEN-BACRIE (01/01/2004)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkL'EVALUATION DU PERSONNEL : UN OUTIL POUR DYNAMISER VOTRE POLITIQUE RH / Claire VIGEANT (01/01/2004)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DE L'INFORMATION APPLIQUES AUX COLLECTIVITES LOCALES / Didier FROCHOT (01/01/2004)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkRESEAUX DE VILLES ET RESEAUX DE TERRITOIRES A L'HEURE DE LA DECENTRALISATION / Dominique ROYOUX (01/01/2004)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkFINANCEMENT DES CLUBS SPORTIFS ET STRATEGIE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : NOUVEAUX MODELES, NOUVEAUX ENJEUX / Jean-François BOURG (01/01/2003)
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