| Titre : | CODE MONEGASQUE 2011 : CODES ET LOIS DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO. TEXTES A JOUR AU PREMIER OCTOBRE 2010 | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté | | Editeur : | Paris : Lexisnexis | | Année : | 01/01/2010 | | Pages : | 1312 p. | | Mots-clés : | CODE ; MONACO ; LEGISLATION ; DROIT | | Résumé : | La partie préliminaire de ce code présente les spécificités du droit monégasque. La première partie présente les institutions (Constitution du 17 décembre 1962, ordonnances souveraines et lois), les textes codifiés (code civil, code de commerce, code de la mer, code pénal, code de procédure civile, code de procédure pénale, code de la route, code des taxes sur le chiffre d'affaire. La troisième partie concerne une sélection des textes non codifiés, de 1886 à nos jours (justice, libertés publiques et droits fondamentaux, droit administratif, personnes morales et activités économiques, droit social, droit sanitaire, droit pénal, lutte contre le blanchiment, habitation et copropriété). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41525 |
CODE MONEGASQUE 2011 : CODES ET LOIS DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO. TEXTES A JOUR AU PREMIER OCTOBRE 2010 [Ouvrage] / Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté . - Paris : Lexisnexis : [S.l.] : Litec, 01/01/2010 . - 1312 p. ; 15X20. | Mots-clés : | CODE ; MONACO ; LEGISLATION ; DROIT | | Résumé : | La partie préliminaire de ce code présente les spécificités du droit monégasque. La première partie présente les institutions (Constitution du 17 décembre 1962, ordonnances souveraines et lois), les textes codifiés (code civil, code de commerce, code de la mer, code pénal, code de procédure civile, code de procédure pénale, code de la route, code des taxes sur le chiffre d'affaire. La troisième partie concerne une sélection des textes non codifiés, de 1886 à nos jours (justice, libertés publiques et droits fondamentaux, droit administratif, personnes morales et activités économiques, droit social, droit sanitaire, droit pénal, lutte contre le blanchiment, habitation et copropriété). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41525 |
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