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CODE MONEGASQUE 2012 : CODES ET LOIS DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO. TEXTES A JOUR AU 21 OCTOBRE 2011 / Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté (01/01/2011)

Vue détaillée ISBD Titre : CODE MONEGASQUE 2012 : CODES ET LOIS DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO. TEXTES A JOUR AU 21 OCTOBRE 2011 Type de document : Ouvrage Auteurs : Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté Editeur : Paris : Lexisnexis Année : 01/01/2011 Pages : 1383 p. Mots-clés : CODE ; MONACO ; LEGISLATION ; DROIT Résumé : La partie préliminaire de ce code présente les spécificités du droit monégasque. La première partie présente les institutions (Constitution du 17 décembre 1962, ordonnances souveraines et lois), les textes codifiés (code civil, code de commerce, code de la mer, code pénal, code de procédure civile, code de procédure pénale, code de la route, code des taxes sur le chiffre d'affaire. La troisième partie concerne une sélection des textes non codifiés, de 1886 à nos jours (justice, libertés publiques et droits fondamentaux, droit administratif, personnes morales et activités économiques, droit social, droit sanitaire, droit pénal, lutte contre le blanchiment, habitation et copropriété). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42313 CODE MONEGASQUE 2012 : CODES ET LOIS DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO. TEXTES A JOUR AU 21 OCTOBRE 2011 [Ouvrage] / Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté . - Paris : Lexisnexis : [S.l.] : Litec, 01/01/2011 . - 1383 p. ; 15X20. Mots-clés : CODE ; MONACO ; LEGISLATION ; DROIT Résumé : La partie préliminaire de ce code présente les spécificités du droit monégasque. La première partie présente les institutions (Constitution du 17 décembre 1962, ordonnances souveraines et lois), les textes codifiés (code civil, code de commerce, code de la mer, code pénal, code de procédure civile, code de procédure pénale, code de la route, code des taxes sur le chiffre d'affaire. La troisième partie concerne une sélection des textes non codifiés, de 1886 à nos jours (justice, libertés publiques et droits fondamentaux, droit administratif, personnes morales et activités économiques, droit social, droit sanitaire, droit pénal, lutte contre le blanchiment, habitation et copropriété). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42313

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CODE MONEGASQUE 2011 : CODES ET LOIS DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO. TEXTES A JOUR AU PREMIER OCTOBRE 2010 / Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté (01/01/2010)

Vue détaillée ISBD Titre : CODE MONEGASQUE 2011 : CODES ET LOIS DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO. TEXTES A JOUR AU PREMIER OCTOBRE 2010 Type de document : Ouvrage Auteurs : Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté Editeur : Paris : Lexisnexis Année : 01/01/2010 Pages : 1312 p. Mots-clés : CODE ; MONACO ; LEGISLATION ; DROIT Résumé : La partie préliminaire de ce code présente les spécificités du droit monégasque. La première partie présente les institutions (Constitution du 17 décembre 1962, ordonnances souveraines et lois), les textes codifiés (code civil, code de commerce, code de la mer, code pénal, code de procédure civile, code de procédure pénale, code de la route, code des taxes sur le chiffre d'affaire. La troisième partie concerne une sélection des textes non codifiés, de 1886 à nos jours (justice, libertés publiques et droits fondamentaux, droit administratif, personnes morales et activités économiques, droit social, droit sanitaire, droit pénal, lutte contre le blanchiment, habitation et copropriété). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41525 CODE MONEGASQUE 2011 : CODES ET LOIS DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO. TEXTES A JOUR AU PREMIER OCTOBRE 2010 [Ouvrage] / Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté . - Paris : Lexisnexis : [S.l.] : Litec, 01/01/2010 . - 1312 p. ; 15X20. Mots-clés : CODE ; MONACO ; LEGISLATION ; DROIT Résumé : La partie préliminaire de ce code présente les spécificités du droit monégasque. La première partie présente les institutions (Constitution du 17 décembre 1962, ordonnances souveraines et lois), les textes codifiés (code civil, code de commerce, code de la mer, code pénal, code de procédure civile, code de procédure pénale, code de la route, code des taxes sur le chiffre d'affaire. La troisième partie concerne une sélection des textes non codifiés, de 1886 à nos jours (justice, libertés publiques et droits fondamentaux, droit administratif, personnes morales et activités économiques, droit social, droit sanitaire, droit pénal, lutte contre le blanchiment, habitation et copropriété). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41525

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DROIT DU LITTORAL ET DE LA MONTAGNE / Henri COULOMBIE (01/01/2009)

Vue détaillée ISBD Titre : DROIT DU LITTORAL ET DE LA MONTAGNE Type de document : Ouvrage Auteurs : Henri COULOMBIE ; Claudine LE MARCHAND Editeur : Paris : Lexisnexis Année : 01/01/2009 Collection : Urbanisme et construction Pages : 512 p. Mots-clés : LITTORAL ; MONTAGNE ; LOI LITTORAL ; URBANISME Résumé : La première partie de cet ouvrage est consacré au droit du littoral (cadre juridique de l'application de la loi littoral, règles d'urbanisme applicable au littoral, domaine public maritime et départements d'Outre-mer). La deuxième partie traite du droit de la montagne (contexte national, européen et international, du champ d'application géographique des dispositions d'urbanisme spécifiques à la montagne, objectifs de la loi montagne, opposabilité des dispositions d'urbanisme, préoccupations particulières ou règles de protection spécifiques UTN, contrats d'aménagement touristique, remontées mécaniques, aménagement du domaine skiable, aménagement des pistes,...) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40837 DROIT DU LITTORAL ET DE LA MONTAGNE [Ouvrage] / Henri COULOMBIE ; Claudine LE MARCHAND . - Paris : Lexisnexis : [S.l.] : Litec, 01/01/2009 . - 512 p. ; 16X24. - (Urbanisme et construction) . Mots-clés : LITTORAL ; MONTAGNE ; LOI LITTORAL ; URBANISME Résumé : La première partie de cet ouvrage est consacré au droit du littoral (cadre juridique de l'application de la loi littoral, règles d'urbanisme applicable au littoral, domaine public maritime et départements d'Outre-mer). La deuxième partie traite du droit de la montagne (contexte national, européen et international, du champ d'application géographique des dispositions d'urbanisme spécifiques à la montagne, objectifs de la loi montagne, opposabilité des dispositions d'urbanisme, préoccupations particulières ou règles de protection spécifiques UTN, contrats d'aménagement touristique, remontées mécaniques, aménagement du domaine skiable, aménagement des pistes,...) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40837

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CODE DES MARCHES PUBLICS. EDITION A JOUR AU 31 JUILLET 2008 / François LLORENS (01/01/2008)

Vue détaillée ISBD Titre : CODE DES MARCHES PUBLICS. EDITION A JOUR AU 31 JUILLET 2008 Type de document : Ouvrage Auteurs : François LLORENS, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre SOLER-COUTEAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Lexisnexis Année : 01/01/2008 Pages : 1430 p. Mots-clés : CODE DES MARCHES PUBLICS Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40535 CODE DES MARCHES PUBLICS. EDITION A JOUR AU 31 JUILLET 2008 [Ouvrage] / François LLORENS, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre SOLER-COUTEAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : Lexisnexis : [S.l.] : Litec, 01/01/2008 . - 1430 p. ; 14X20. Mots-clés : CODE DES MARCHES PUBLICS Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40535

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CODE DE LA COPROPRIETE / Jacques LAFOND (01/01/2007)

Vue détaillée ISBD Titre : CODE DE LA COPROPRIETE Type de document : Ouvrage Auteurs : Jacques LAFOND ; Bernard STEMMER Editeur : Paris : Lexisnexis Année : 01/01/2007 Collection : Juris Code Pages : 984 p. Mots-clés : COPROPRIETE ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; DROIT Résumé : Ce code contient l'ensemble des règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Une trentaine d'annexes thématiques regroupant les textes intéressant la copropriété sont également reproduits et commentés (textes relatifs à l'amiante, aux associations syndicales, au chauffage, aux clauses abusives, à la comptabilité des copropriétés, aux concierges et employés d'immeubles, à la fiscalité, aux garages, aux géomètres-experts, aux HLM, aux incendies, à la multipropriété, aux ravalements et à la surveillance des immeubles ou encore au syndic de copropriété). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39534 CODE DE LA COPROPRIETE [Ouvrage] / Jacques LAFOND ; Bernard STEMMER  . -  12ème édition . - Paris : Lexisnexis : [S.l.] : Litec, 01/01/2007 . - 984 p. ; 24X16. - (Juris Code) . Mots-clés : COPROPRIETE ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; DROIT Résumé : Ce code contient l'ensemble des règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Une trentaine d'annexes thématiques regroupant les textes intéressant la copropriété sont également reproduits et commentés (textes relatifs à l'amiante, aux associations syndicales, au chauffage, aux clauses abusives, à la comptabilité des copropriétés, aux concierges et employés d'immeubles, à la fiscalité, aux garages, aux géomètres-experts, aux HLM, aux incendies, à la multipropriété, aux ravalements et à la surveillance des immeubles ou encore au syndic de copropriété). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39534

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DROIT ADMINISTRATIF GENERAL / Jean-Louis AUTIN (01/01/2007)

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DROIT DU SERVICE PUBLIC / Didier LINOTTE (01/01/2007)

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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES / Pascal JAN (01/01/2007)

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RESPONSABILITE ET SPORT / Christophe ALBIGES (01/01/2007)

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CODE DE L'ADMINISTRATION 2006 / Bernard STIRN (01/01/2006)

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CODE DES BAUX, EDITION 2007 / Bernard SAINTOURENS (01/01/2006)

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CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE 2006, COMMENTE ET ANNOTE / René HOSTIOU (01/01/2006)

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CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE. EDITION 2006 / Didier JEAN-PIERRE (01/01/2006)

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DROIT PUBLIC ECONOMIQUE / Didier LINOTTE (01/01/2006)

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PRATIQUE DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE. CHOISIR, EVALUER, MONTER ET SUIVRE SON PPP / François LICHERE (01/01/2006)

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CODE DES BAUX. EDITION 2006 / Bernard SAINTOURENS (01/01/2005)

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CODE DE LA COPROPRIETE. EDITION 2006 / Jacques LAFOND (01/01/2005)

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DROIT ADMINISTRATIF GENERAL / Jean-Louis AUTIN (01/01/2005)

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LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF / Daniel CHABANOL (01/01/2005)

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DICTIONNAIRE DU VOCABULAIRE JURIDIQUE / Rémy CABRILLAC (01/01/2004)

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LES CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES / Franck MODERNE (01/01/1996)

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GUIDE DE L'ENVIRONNENT INDUSTRIEL. RECUEIL DE TEXTES / Christian HUGLO (01/01/1995)

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GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE DE L'URBANISME COMMERCIAL / Jean-André FRESNEAU (01/01/1995)

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GUIDE DE LA LEGALITE DES POS JURISPRUDENCE 1987-1994 / Thibaut CELERIER (01/01/1995)

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LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA CONCESSION, APRES LES REFORMES DE 1993/1995 / Christian BETTINGER (01/01/1995)

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LES NOUVEAUX ENJEUX DU POS : LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS APRES LA REFORME DE L'URBANISME (1994/1995) / Jean-Claude BONICHOT (01/01/1995)

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CODE DES PROCEDURES CONTENTIEUSES DE DROIT PUBLIC COMMENTE ET ANNOTE / Corinne LEPAGE-JESSUA (01/01/1994)

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LE DROIT ET LA ROUTE. MANUEL D'UTILISATION DE LA VOIRIE ROUTIERE 1993 / Marie-Odile AVRIL (01/01/1993)

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L'EUROPE ET LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT / Raphaël ROMI (01/01/1993)

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LA PRATIQUE DES REFERES ADMINISTRATIFS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ET LE CONSEIL D'ETAT : REFERES CONSTAT D'URGENCE, REFERE FISCAL, REFERE CONTRACTUEL ET REFERES SPECIAUX / Christian HUGLO (01/01/1993)

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L'EUROPE ET LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT / Raphaël ROMI (01/01/1990)

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