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Droit du contentieux administratif / René CHAPUS (01/01/2008)

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Titre : Droit du contentieux administratif
Type de document : Ouvrage
Auteurs : René CHAPUS
Editeur : Paris : Montchrestien
Année : 01/01/2008
Collection : Domat droit public
Pages : p. 1540
Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC
Résumé : Cet ouvrage propose une présentation générale du droit administratif, puis analyse les grandes notions juridiques suivantes : les sources du régime de la justice administrative, le statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels, les différentes juridictions, la distinction des contentieux, les recours, les procédés de réglement amiable des litiges, l'instance, l'instruction et le jugement, la chose jugée, les voies de recours, les procédures d'urgence, le référé administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43481

Droit du contentieux administratif [Ouvrage] / René CHAPUS . - 13e édition . - Paris : Montchrestien, 01/01/2008 . - p. 1540 ; 22X16. - (Domat droit public) .
Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC
Résumé : Cet ouvrage propose une présentation générale du droit administratif, puis analyse les grandes notions juridiques suivantes : les sources du régime de la justice administrative, le statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels, les différentes juridictions, la distinction des contentieux, les recours, les procédés de réglement amiable des litiges, l'instance, l'instruction et le jugement, la chose jugée, les voies de recours, les procédures d'urgence, le référé administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43481
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DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS : DOMAINE PUBLIC, EXPROPRIATION, TRAVAUX PUBLICS / Jacqueline MORAND-DEVILLER (01/01/2007)

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Titre : DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS : DOMAINE PUBLIC, EXPROPRIATION, TRAVAUX PUBLICS
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Jacqueline MORAND-DEVILLER
Editeur : Paris : Montchrestien
Année : 01/01/2007
Collection : Cours
Pages : 859 p.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; EXPROPRIATION ; TRAVAUX PUBLICS ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; OUVRAGE PUBLIC
Résumé : Cet ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation et les travaux publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40136

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS : DOMAINE PUBLIC, EXPROPRIATION, TRAVAUX PUBLICS [Ouvrage] / Jacqueline MORAND-DEVILLER . - 5ème édition . - Paris : Montchrestien, 01/01/2007 . - 859 p. ; 13X21. - (Cours) .
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; EXPROPRIATION ; TRAVAUX PUBLICS ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; OUVRAGE PUBLIC
Résumé : Cet ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation et les travaux publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40136
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LES NAISSANCES DU DROIT : LE TEMPS, LE POUVOIR ET LA SCIENCE AU SERVICE DU DROIT / Jean GAUDEMET (01/01/2006)

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Titre : LES NAISSANCES DU DROIT : LE TEMPS, LE POUVOIR ET LA SCIENCE AU SERVICE DU DROIT
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Jean GAUDEMET
Editeur : Paris : Montchrestien
Année : 01/01/2006
Collection : Domat droit public
Pages : 389 p.
Mots-clés : DROIT ; HISTOIRE
Résumé : Ce livre s'interroge sur les questions majeures des juristes. D'où vient le droit? Comment se forme-t-il? D'où reçoit-il force d'obligation?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40134

LES NAISSANCES DU DROIT : LE TEMPS, LE POUVOIR ET LA SCIENCE AU SERVICE DU DROIT [Ouvrage] / Jean GAUDEMET . - 4ème édition . - Paris : Montchrestien, 01/01/2006 . - 389 p. ; 16X22. - (Domat droit public) .
Mots-clés : DROIT ; HISTOIRE
Résumé : Ce livre s'interroge sur les questions majeures des juristes. D'où vient le droit? Comment se forme-t-il? D'où reçoit-il force d'obligation?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40134
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PRECIS DE DROIT ADMINISTRATIF / Pierre-Laurent FRIER (01/01/2006)

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Titre : PRECIS DE DROIT ADMINISTRATIF
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Pierre-Laurent FRIER ; Jacques PETIT
Editeur : Paris : Montchrestien
Année : 01/01/2006
Collection : Domat droit public
Pages : 537 p.
Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF
Résumé : Ce manuel de droit administratif traite successivement des cadres de l'action administrative (sources du droit administratif, organisation administrative : administration de l'Etat, collectivités territoriales), du déroulement de l'action administrative (les finalités : le service public, la police administrative; les moyens juridiques : l'acte administratif, le contrat administratif), des contrepoids juridictionnels de l'action administrative (organisation du contrôle avec la juridiction administrative et recours contentieux, contrôle de la légalité des actes administratifs et engagement de la responsabilité de l'administration).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40135

PRECIS DE DROIT ADMINISTRATIF [Ouvrage] / Pierre-Laurent FRIER ; Jacques PETIT . - 4ème édition . - Paris : Montchrestien, 01/01/2006 . - 537 p. ; 16X22. - (Domat droit public) .
Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF
Résumé : Ce manuel de droit administratif traite successivement des cadres de l'action administrative (sources du droit administratif, organisation administrative : administration de l'Etat, collectivités territoriales), du déroulement de l'action administrative (les finalités : le service public, la police administrative; les moyens juridiques : l'acte administratif, le contrat administratif), des contrepoids juridictionnels de l'action administrative (organisation du contrôle avec la juridiction administrative et recours contentieux, contrôle de la légalité des actes administratifs et engagement de la responsabilité de l'administration).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40135
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COURS DE DROIT ADMINISTRATIF (01/01/2004)

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Titre : COURS DE DROIT ADMINISTRATIF
Type de document : Ouvrage
Editeur : Paris : Montchrestien
Année : 01/01/2004
Pages : 857 p.
Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF
Résumé : Cet ouvrage de droit administratif général présente à la fois l'exposé du cours réduit à l'essentiel et des exercices pratiques. Il propose également des extraits de jurisprudence, doctrine et réglementation ainsi que des commentaires d'arrêts. Les thèmes de réflexion et les commentaires d'arrêts sont accompagnés de corrigés, modèles de plans structurés. Il s'organise en onze chapitres : la juridiction administrative, l'administration centrale, les collectivités locales et la décentralisation, le principe de légalité, les actes administratifs unilatéraux, les contrats de l'administration, le service public, la police administrative, les interventions du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration (actes de gouvernement notamment), la procédure administrative contentieuse, la responsabilité administrative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36921

COURS DE DROIT ADMINISTRATIF [Ouvrage] . - 8ème édition . - Paris : Montchrestien, 01/01/2004 . - 857 p. ; 14X21.
Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF
Résumé : Cet ouvrage de droit administratif général présente à la fois l'exposé du cours réduit à l'essentiel et des exercices pratiques. Il propose également des extraits de jurisprudence, doctrine et réglementation ainsi que des commentaires d'arrêts. Les thèmes de réflexion et les commentaires d'arrêts sont accompagnés de corrigés, modèles de plans structurés. Il s'organise en onze chapitres : la juridiction administrative, l'administration centrale, les collectivités locales et la décentralisation, le principe de légalité, les actes administratifs unilatéraux, les contrats de l'administration, le service public, la police administrative, les interventions du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration (actes de gouvernement notamment), la procédure administrative contentieuse, la responsabilité administrative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36921
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DROIT INTERNATIONAL PUBLIC / Jean COMBACAU (01/01/2004)

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DROIT DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION / Jean-Bernard AUBY (01/01/2004)

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PRECIS DE DROIT ADMINISTRATIF / Pierre-Laurent FRIER (01/01/2004)

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FINANCES PUBLIQUES / Henry-Michel CRUCIS (01/01/2003)

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LES POLITIQUES DE L'UNION EUROPEENNE / François D'ARCY (01/01/2003)

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PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE / Maryse DEGUERGUE (01/01/2003)

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DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES / Jean GICQUEL (01/01/2002)

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COURS DE DROIT ADMINISTRATIF. COURS, THEMES DE REFLEXION, COMMENTAIRES D'ARRETS AVEC CORRIGES / Jacqueline MORAND-DEVILLER (01/01/2001)

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DROIT ADMINISTRATIF GENERAL. TOMES 1 ET 2 / René CHAPUS (01/01/2001)

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DROIT ET ADMINISTRATION DE L'ENVIRONNEMENT / Raphaël ROMI (01/01/2001)

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DROIT CIVIL : INTRODUCTION - LES PERSONNES - LES BIENS / Gérard CORNU (01/01/2001)

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DROIT INTERNATIONAL PUBLIC / Jean COMBACAU (01/01/2001)

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DROIT DE L'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALES / Michel BORGETTO (01/01/2000)

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STATISTIQUE DESCRIPTIVE / Pascal CHAREILLE (01/01/2000)

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LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. TEXTES ET REVISIONS / Pierre AVRIL (01/01/1999)

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DROIT ADMINISTRATIF GENERAL. TOMES 1 ET 2 / René CHAPUS (01/01/1999)

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DROIT ET ADMINISTRATION DE L'ENVIRONNEMENT / Raphaël ROMI (01/01/1999)

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DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF / René CHAPUS (01/01/1999)

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DROIT PUBLIC ECONOMIQUE / Jean KERNINON (01/01/1999)

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DROIT PUBLIC ECONOMIQUE / Jean KERNINON (01/01/1999)

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MELANGES PATRICE GELARD. DROIT CONSTITUTIONNEL / Patrick FRAISSEIX (01/01/1999)

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ANALYSE DES POLITIQUES PUBLIQUES / Pierre MULLER (01/01/1998)

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DROIT ADMINISTRATIF / Christophe GUETTIER (01/01/1998)

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DROIT ADMINISTRATIF GENERAL / René CHAPUS (01/01/1998)

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DROIT DE L'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALE (disparu) / Michel BORGETTO (01/01/1998)

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LES LIBERTES EN QUESTIONS / Bernard STIRN (01/01/1998)

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DROIT ET ADMINISTRATION DE L'ENVIRONNEMENT / Raphaël ROMI (01/01/1997)

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LE SYSTEME ADMINISTRATIF FRANCAIS / Pierre SADRAN (01/01/1997)

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LES SYSTEMES ELECTORAUX ET LES MODES DE SCRUTIN / Pierre MARTIN (01/01/1997)

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DROIT ADMINISTRATIF GENERAL / René CHAPUS (01/01/1996)

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DROIT DE L'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALE / Michel BORGETTO (01/01/1996)

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DROIT DE L'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALES / Michel BORGETTO (01/01/1996)

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DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF / René CHAPUS (01/01/1996)

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DROIT PARLEMENTAIRE / Pierre AVRIL (01/01/1996)

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LE VOTE / Olivier IHL (01/01/1996)

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CODE DE LA CONSOMMATION COMMENTE / Jean-Pierre PIZZIO (01/01/1995)

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COMPLEXITE SOCIALE ET POLITIQUES PUBLIQUES / Yannis PAPADOPOULOS (01/01/1995)

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DROIT ADMINISTRATIF GENERAL / René CHAPUS (01/01/1995)

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DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES / Jean GICQUEL (01/01/1995)

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DROIT DES CONTENTIEUX ADMINISTRATIFS / René CHAPUS (01/01/1995)

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LES ENJEUX DE LA PROTECTION SOCIALE / Martin HIRSCH (01/01/1995)

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LE FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE EN FRANCE / Jean-Pierre CAMBY (01/01/1995)

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LA REGION / Bruno RÉMOND (01/01/1995)

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DROIT ET ADMINISTRATION DE L'ENVIRONNEMENT / Raphaël ROMI (01/01/1994)

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L'INTERVENTION ECONOMIQUE DES REGIONS / Yves MORVAN (01/01/1994)

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LES SYSTEMES ELECTORAUX ET LES MODES DE SCRUTIN / Pierre MARTIN (01/01/1994)

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ADMINISTRATIONS COMPAREES : LES SYSTEMES POLITICO-ADMINISTRATIFS DE L'EUROPE DES DOUZE / Jacques ZILLER (01/01/1993)

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COURS DE DROIT ADMINISTRATIF. COURS, THEMES DE REFLEXION, COMMENTAIRES D'ARRETS AVEC CORRIGES / Jacqueline MORAND-DEVILLER (01/01/1993)

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DROIT ADMINISTRATIF GENERAL / René CHAPUS (01/01/1993)

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DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES / Jean GICQUEL (01/01/1993)

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DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF / René CHAPUS (01/01/1993)

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DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES / Jean BOULOUIS (01/01/1993)

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DROITS DE L'HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES / Jacques ROBERT (01/01/1993)

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L'EUROPE EN TRANSITION / Jean-François GUILHAUDIS (01/01/1993)

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LES NOUVELLES PROCEDURES D'EXECUTION : COMMENTAIRE ARTICLE PAR ARTICLE DE LA LOI N° 91-650 ET DU DECRET N° 92-755 DU 31 JUILLET 1992 SUIVI D'UN FORMULAIRE / Emmanuel BLANC (01/01/1993)

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LA REGION / Bruno RÉMOND (01/01/1993)

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DROIT ADMINISTRATIF GENERAL. TOME 1 / René CHAPUS (01/01/1992)

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LES ETATS BALTES / Yves PLASSERAUD (01/01/1992)

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LA POLICE : APPROCHE SOCIO-POLITIQUE / Jean-Louis LOUBET DEL BAYLE (01/01/1992)

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LE SYSTEME ADMINISTRATIF FRANCAIS / Pierre SADRAN (01/01/1992)

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LE SYSTEME LOCAL EN FRANCE / Albert MABILEAU (01/01/1991)

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DROIT CONSTITUTIONNEL / Catherine CLESSIS (01/01/1990)

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DROIT CONSTITUTIONNEL. DROIT ADMINISTRATIF. CAPACITE EN DROIT, DEUG DROIT, DEUG AES, PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS / Bernard BRACHET (01/01/1990)

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DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF / René CHAPUS (01/01/1990)

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COURS DE DROIT ADMINISTRATIF / Jacqueline MORAND-DEVILLER (01/01/1989)

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DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES / Jean GICQUEL (01/01/1989)

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DROIT DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION / Jean-Bernard AUBY (01/01/1989)

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INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC : INSTITUTIONS, FONDEMENTS, SOURCES / Max GOUNELLE (01/01/1989)

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DROIT ADMINISTRATIF GENERAL / René CHAPUS (01/01/1988)

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LIBERTES PUBLIQUES ET DROITS DE L'HOMME / Jacques ROBERT (01/01/1988)

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L'AUDIT SOCIAL ET JURIDIQUE / J.P. RAVALEC (01/01/1986)

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