Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (76)



Titre : Droit du contentieux administratif Type de document : Ouvrage Auteurs : René CHAPUS Editeur : Paris : Montchrestien Année : 01/01/2008 Collection : Domat droit public Pages : p. 1540 Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC Résumé : Cet ouvrage propose une présentation générale du droit administratif, puis analyse les grandes notions juridiques suivantes : les sources du régime de la justice administrative, le statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels, les différentes juridictions, la distinction des contentieux, les recours, les procédés de réglement amiable des litiges, l'instance, l'instruction et le jugement, la chose jugée, les voies de recours, les procédures d'urgence, le référé administratif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43481 Droit du contentieux administratif [Ouvrage] / René CHAPUS . - 13e édition . - Paris : Montchrestien, 01/01/2008 . - p. 1540 ; 22X16. - (Domat droit public) .
Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC Résumé : Cet ouvrage propose une présentation générale du droit administratif, puis analyse les grandes notions juridiques suivantes : les sources du régime de la justice administrative, le statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels, les différentes juridictions, la distinction des contentieux, les recours, les procédés de réglement amiable des litiges, l'instance, l'instruction et le jugement, la chose jugée, les voies de recours, les procédures d'urgence, le référé administratif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43481 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C13032-1 C13032 OUVRAGE Centre de documentation Disponible DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS : DOMAINE PUBLIC, EXPROPRIATION, TRAVAUX PUBLICS / Jacqueline MORAND-DEVILLER (01/01/2007)
Titre : DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS : DOMAINE PUBLIC, EXPROPRIATION, TRAVAUX PUBLICS Type de document : Ouvrage Auteurs : Jacqueline MORAND-DEVILLER Editeur : Paris : Montchrestien Année : 01/01/2007 Collection : Cours Pages : 859 p. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; EXPROPRIATION ; TRAVAUX PUBLICS ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; OUVRAGE PUBLIC Résumé : Cet ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation et les travaux publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40136 DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS : DOMAINE PUBLIC, EXPROPRIATION, TRAVAUX PUBLICS [Ouvrage] / Jacqueline MORAND-DEVILLER . - 5ème édition . - Paris : Montchrestien, 01/01/2007 . - 859 p. ; 13X21. - (Cours) .
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; EXPROPRIATION ; TRAVAUX PUBLICS ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; OUVRAGE PUBLIC Résumé : Cet ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation et les travaux publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40136 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C11992-1 C11992 OUVRAGE Centre de documentation Disponible LES NAISSANCES DU DROIT : LE TEMPS, LE POUVOIR ET LA SCIENCE AU SERVICE DU DROIT / Jean GAUDEMET (01/01/2006)
Titre : LES NAISSANCES DU DROIT : LE TEMPS, LE POUVOIR ET LA SCIENCE AU SERVICE DU DROIT Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean GAUDEMET Editeur : Paris : Montchrestien Année : 01/01/2006 Collection : Domat droit public Pages : 389 p. Mots-clés : DROIT ; HISTOIRE Résumé : Ce livre s'interroge sur les questions majeures des juristes. D'où vient le droit? Comment se forme-t-il? D'où reçoit-il force d'obligation? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40134 LES NAISSANCES DU DROIT : LE TEMPS, LE POUVOIR ET LA SCIENCE AU SERVICE DU DROIT [Ouvrage] / Jean GAUDEMET . - 4ème édition . - Paris : Montchrestien, 01/01/2006 . - 389 p. ; 16X22. - (Domat droit public) .
Mots-clés : DROIT ; HISTOIRE Résumé : Ce livre s'interroge sur les questions majeures des juristes. D'où vient le droit? Comment se forme-t-il? D'où reçoit-il force d'obligation? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40134 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C11994-1 C11994 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : PRECIS DE DROIT ADMINISTRATIF Type de document : Ouvrage Auteurs : Pierre-Laurent FRIER ; Jacques PETIT Editeur : Paris : Montchrestien Année : 01/01/2006 Collection : Domat droit public Pages : 537 p. Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF Résumé : Ce manuel de droit administratif traite successivement des cadres de l'action administrative (sources du droit administratif, organisation administrative : administration de l'Etat, collectivités territoriales), du déroulement de l'action administrative (les finalités : le service public, la police administrative; les moyens juridiques : l'acte administratif, le contrat administratif), des contrepoids juridictionnels de l'action administrative (organisation du contrôle avec la juridiction administrative et recours contentieux, contrôle de la légalité des actes administratifs et engagement de la responsabilité de l'administration). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40135 PRECIS DE DROIT ADMINISTRATIF [Ouvrage] / Pierre-Laurent FRIER ; Jacques PETIT . - 4ème édition . - Paris : Montchrestien, 01/01/2006 . - 537 p. ; 16X22. - (Domat droit public) .
Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF Résumé : Ce manuel de droit administratif traite successivement des cadres de l'action administrative (sources du droit administratif, organisation administrative : administration de l'Etat, collectivités territoriales), du déroulement de l'action administrative (les finalités : le service public, la police administrative; les moyens juridiques : l'acte administratif, le contrat administratif), des contrepoids juridictionnels de l'action administrative (organisation du contrôle avec la juridiction administrative et recours contentieux, contrôle de la légalité des actes administratifs et engagement de la responsabilité de l'administration). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40135 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C11993-1 C11993 OUVRAGE Centre de documentation Disponible COURS DE DROIT ADMINISTRATIF (01/01/2004)
Titre : COURS DE DROIT ADMINISTRATIF Type de document : Ouvrage Editeur : Paris : Montchrestien Année : 01/01/2004 Pages : 857 p. Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF Résumé : Cet ouvrage de droit administratif général présente à la fois l'exposé du cours réduit à l'essentiel et des exercices pratiques. Il propose également des extraits de jurisprudence, doctrine et réglementation ainsi que des commentaires d'arrêts. Les thèmes de réflexion et les commentaires d'arrêts sont accompagnés de corrigés, modèles de plans structurés. Il s'organise en onze chapitres : la juridiction administrative, l'administration centrale, les collectivités locales et la décentralisation, le principe de légalité, les actes administratifs unilatéraux, les contrats de l'administration, le service public, la police administrative, les interventions du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration (actes de gouvernement notamment), la procédure administrative contentieuse, la responsabilité administrative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36921 COURS DE DROIT ADMINISTRATIF [Ouvrage] . - 8ème édition . - Paris : Montchrestien, 01/01/2004 . - 857 p. ; 14X21.
Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF Résumé : Cet ouvrage de droit administratif général présente à la fois l'exposé du cours réduit à l'essentiel et des exercices pratiques. Il propose également des extraits de jurisprudence, doctrine et réglementation ainsi que des commentaires d'arrêts. Les thèmes de réflexion et les commentaires d'arrêts sont accompagnés de corrigés, modèles de plans structurés. Il s'organise en onze chapitres : la juridiction administrative, l'administration centrale, les collectivités locales et la décentralisation, le principe de légalité, les actes administratifs unilatéraux, les contrats de l'administration, le service public, la police administrative, les interventions du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration (actes de gouvernement notamment), la procédure administrative contentieuse, la responsabilité administrative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36921 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10741-1 C10741 OUVRAGE Centre de documentation Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCOURS DE DROIT ADMINISTRATIF. COURS, THEMES DE REFLEXION, COMMENTAIRES D'ARRETS AVEC CORRIGES / Jacqueline MORAND-DEVILLER (01/01/2001)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkADMINISTRATIONS COMPAREES : LES SYSTEMES POLITICO-ADMINISTRATIFS DE L'EUROPE DES DOUZE / Jacques ZILLER (01/01/1993)
PermalinkCOURS DE DROIT ADMINISTRATIF. COURS, THEMES DE REFLEXION, COMMENTAIRES D'ARRETS AVEC CORRIGES / Jacqueline MORAND-DEVILLER (01/01/1993)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLES NOUVELLES PROCEDURES D'EXECUTION : COMMENTAIRE ARTICLE PAR ARTICLE DE LA LOI N° 91-650 ET DU DECRET N° 92-755 DU 31 JUILLET 1992 SUIVI D'UN FORMULAIRE / Emmanuel BLANC (01/01/1993)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDROIT CONSTITUTIONNEL. DROIT ADMINISTRATIF. CAPACITE EN DROIT, DEUG DROIT, DEUG AES, PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS / Bernard BRACHET (01/01/1990)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink