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IGAS (01/09/2014)

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Titre : IGAS - Rapport d'activité 2013
Type de document : Ouvrage
Editeur : Paris : Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Année : 01/09/2014
Pages : 75 p.
Mots-clés : IGAS ; BILAN
Résumé : Corps de contrôle interministériel du secteur social, l'IGAS contrôle, audite ou évalue des structures et des politiques, conseille les pouvoirs publics et apporte son concours à des projets. Elle traite de sujets touchant la vie de tous les citoyens : emploi, travail et formation, santé, action sociale et politique familiale, systèmes de couverture sociale publics ou privés. Bilan dans cette brochure de son activité de l'année 2013.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=484749

IGAS - Rapport d'activité 2013 [Ouvrage] . - Paris : Inspection générale des affaires sociales (IGAS), 01/09/2014 . - 75 p.
Mots-clés : IGAS ; BILAN
Résumé : Corps de contrôle interministériel du secteur social, l'IGAS contrôle, audite ou évalue des structures et des politiques, conseille les pouvoirs publics et apporte son concours à des projets. Elle traite de sujets touchant la vie de tous les citoyens : emploi, travail et formation, santé, action sociale et politique familiale, systèmes de couverture sociale publics ou privés. Bilan dans cette brochure de son activité de l'année 2013.
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Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun / Alain LAMBERT (01/04/2014)

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Titre : Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Alain LAMBERT, Auteur ; Martin MALVY, Auteur
Editeur : Paris : Inspection générale des finances (IGF)
Année : 01/04/2014
Pages : p.m
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES PUBLIQUES ; ETAT ; GOUVERNANCE
Résumé : Les auteurs de ce rapport ont été chargés par le Président de la République d'une mission visant à apporter des réponses à la dégradation de l'état des finances publiques. Ils présentent une série de 53 mesures autour de quatre axes : renouveler la gouvernance État-collectivités, clarifier le partage de compétence de tous les acteurs publics (État, administrations publiques locales et administrations de sécurité sociale), créer de nouveaux outils financiers pour un meilleur pilotage sécurisé de la dépense des collectivités et créer un pacte financier impliquant toutes les administrations pour restaurer les équilibres budgétaires. A noter, l'annexe VII plaide pour que le secteur de la prise en charge des personnes âgées dépendantes gagne "en lisibilité et en efficacité pour les individus et les institutions".
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Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun [Ouvrage] / Alain LAMBERT, Auteur ; Martin MALVY, Auteur . - Paris : Inspection générale des finances (IGF) : Paris : Inspection générale des affaires sociales (IGAS), 01/04/2014 . - p.m.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES PUBLIQUES ; ETAT ; GOUVERNANCE
Résumé : Les auteurs de ce rapport ont été chargés par le Président de la République d'une mission visant à apporter des réponses à la dégradation de l'état des finances publiques. Ils présentent une série de 53 mesures autour de quatre axes : renouveler la gouvernance État-collectivités, clarifier le partage de compétence de tous les acteurs publics (État, administrations publiques locales et administrations de sécurité sociale), créer de nouveaux outils financiers pour un meilleur pilotage sécurisé de la dépense des collectivités et créer un pacte financier impliquant toutes les administrations pour restaurer les équilibres budgétaires. A noter, l'annexe VII plaide pour que le secteur de la prise en charge des personnes âgées dépendantes gagne "en lisibilité et en efficacité pour les individus et les institutions".
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Évaluation du pilotage territorial de la politique de prévention et de lutte contre les drogues et la toxicomanie / Marie MOREL (01/03/2014)

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Titre : Évaluation du pilotage territorial de la politique de prévention et de lutte contre les drogues et la toxicomanie - Tome I : rapport
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Marie MOREL, Auteur ; Isabelle YENI, Auteur
Editeur : Paris : Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Année : 01/03/2014
Pages : 64 p.
Mots-clés : LUTTE ; DROGUE ; TOXICOMANIE ; PREVENTION ; GOUVERNANCE ; FINANCEMENT
Résumé : Ce rapport analyse le pilotage territorial de la politique de prévention et de lutte contre les drogues, demandé dans le cadre du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap)par Jean-Marc Ayrault. Le constat est difficile car la volonté de régionalisation est considérée comme un échec : les financements sont émiettés, la coordination fonctionne mal et les projets manquent parfois leur cible. Des pistes de réforme sont proposées.
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Évaluation du pilotage territorial de la politique de prévention et de lutte contre les drogues et la toxicomanie - Tome I : rapport [Ouvrage] / Marie MOREL, Auteur ; Isabelle YENI, Auteur . - Paris : Inspection générale des affaires sociales (IGAS) : Paris : Inspection générale de l'administration (IGA), 01/03/2014 . - 64 p.
Mots-clés : LUTTE ; DROGUE ; TOXICOMANIE ; PREVENTION ; GOUVERNANCE ; FINANCEMENT
Résumé : Ce rapport analyse le pilotage territorial de la politique de prévention et de lutte contre les drogues, demandé dans le cadre du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap)par Jean-Marc Ayrault. Le constat est difficile car la volonté de régionalisation est considérée comme un échec : les financements sont émiettés, la coordination fonctionne mal et les projets manquent parfois leur cible. Des pistes de réforme sont proposées.
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Evaluation de la 1ère année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Tome I : rapport / François CHEREQUE (01/01/2014)

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Titre : Evaluation de la 1ère année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Tome I : rapport
Type de document : Ouvrage
Auteurs : François CHEREQUE ; VANACKERE Simon
Editeur : Paris : Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Année : 01/01/2014
Pages : 255 p.
Mots-clés : PAUVRETE ; PRECARITE ; EVALUATION ; INCLUSION SOCIALE
Résumé : Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale se structure en 3 axes complémentaires : la prévention, les actions d'accompagnement et d'insertion, et les questions de gouvernance des politiques de solidarité. Il regroupe 61 mesures. L'évaluation du suivi de sa mise en oeuvre a été confiée à l'IGAS et ce document dresse un premier bilan d'étape après une année de mise en oeuvre, composé de quatre parties : - description du contexte dans lequel le plan se met en oeuvre, qui affecte nécessairement l'évolution de la pauvreté en France - appréciation à la fois générale et "paquet par paquet" du plan - bilan des 30 rencontres territoriales, à l'occasion desquelles plus de 6 000 personnes ont travaillé - développements sur des thèmes plus prospectifs, dont ceux que les rencontres ont particulièrement mis en évidence. (Pièces jointes : C25987).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43862

Evaluation de la 1ère année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Tome I : rapport [Ouvrage] / François CHEREQUE ; VANACKERE Simon . - Paris : Inspection générale des affaires sociales (IGAS), 01/01/2014 . - 255 p. ; 21 X 30.
Mots-clés : PAUVRETE ; PRECARITE ; EVALUATION ; INCLUSION SOCIALE
Résumé : Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale se structure en 3 axes complémentaires : la prévention, les actions d'accompagnement et d'insertion, et les questions de gouvernance des politiques de solidarité. Il regroupe 61 mesures. L'évaluation du suivi de sa mise en oeuvre a été confiée à l'IGAS et ce document dresse un premier bilan d'étape après une année de mise en oeuvre, composé de quatre parties : - description du contexte dans lequel le plan se met en oeuvre, qui affecte nécessairement l'évolution de la pauvreté en France - appréciation à la fois générale et "paquet par paquet" du plan - bilan des 30 rencontres territoriales, à l'occasion desquelles plus de 6 000 personnes ont travaillé - développements sur des thèmes plus prospectifs, dont ceux que les rencontres ont particulièrement mis en évidence. (Pièces jointes : C25987).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43862
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Evaluation de la 1ère année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Tome II : pièces jointes au rapport / François CHEREQUE (01/01/2014)

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Titre : Evaluation de la 1ère année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Tome II : pièces jointes au rapport
Type de document : Ouvrage
Auteurs : François CHEREQUE ; VANACKERE Simon
Editeur : Paris : Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Année : 01/01/2014
Pages : p.m
Mots-clés : PAUVRETE ; PRECARITE ; EVALUATION ; INCLUSION SOCIALE
Résumé : Pièces complémentaires au rapport sur l'évaluation de la 1ère année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (C25986) : - tableau de bord général des indicateurs de suivi du plan - analyse du déploiement territorial du plan - la pauvreté et l'inclusion sociale depuis 2008, une comparaison de cinq pays européens.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43863

Evaluation de la 1ère année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Tome II : pièces jointes au rapport [Ouvrage] / François CHEREQUE ; VANACKERE Simon . - Paris : Inspection générale des affaires sociales (IGAS), 01/01/2014 . - p.m ; 21 X 30.
Mots-clés : PAUVRETE ; PRECARITE ; EVALUATION ; INCLUSION SOCIALE
Résumé : Pièces complémentaires au rapport sur l'évaluation de la 1ère année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (C25986) : - tableau de bord général des indicateurs de suivi du plan - analyse du déploiement territorial du plan - la pauvreté et l'inclusion sociale depuis 2008, une comparaison de cinq pays européens.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43863
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L'avancée en âge des personnes handicapées. Contribution à la réflexion. Rapport : tome I. Liste des contributions : tome II. Liste des visites de terrain et documents annexes s'y rapportant : tome III / Patrick GOHET (01/10/2013)

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Evaluation de la mise en place du dispositif "maison des adolescents" (MDA). Rapport / Fadéla AMARA (01/10/2013)

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Financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Mission complémentaire d'évaluation du tarif global de soins. Rapport final dans le cadre du groupe de travail inter-administrations / DESTAIS Nathalie (01/10/2013)

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Les centres de santé : situation économique et place dans l'offre de soin de demain / Philippe GEORGES (23/07/2013)

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Les centres de santé : situation économique et place dans l'offre de soins de demain. Rapport / Philippe GEORGES (01/07/2013)

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Évaluation du plan Alzheimer 2008-2012 / Joël ANKRI (01/06/2013)

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Interactions entre santé et travail / BENSADON Anne-Carole (01/06/2013)

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Interactions entre santé et travail / BENSADON Anne-Carole (01/06/2013)

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Retour à l'emploi des seniors au chômage. Rapport d'évaluation / Christine DANIEL (01/06/2013)

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Evaluation de la prise en charge des aides techniques pour les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées / BLANCHARD Philippe (01/04/2013)

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L'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile / Jean-Philippe de SAINT-MARTIN (01/04/2013)

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Mission d'enquête sur le placement familial au titre de l'aide sociale à l'enfance / Stéphane PAUL (01/03/2013)

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Evaluation de la politique de soutien à la parentalité (MAP - volet 1) Tome I : rapport - Tome II : annexes / JACQUEY-VAZQUEZ Bénédicte (01/02/2013)

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Le financement de l'insertion par l'activité économique / PELOSSE Hélène (01/01/2013)

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Rapport sur la mise en oeuvre des projets pilotes / Dominique LIBAULT (01/01/2013)

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Prostitutions : les enjeux sanitaires / Claire AUBIN (01/12/2012)

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Rapport sur l'égalité entre les filles et les garçons dans les modes d'accueil de la petite enfance / Brigitte GRESY (01/12/2012)

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Etablissements et services pour personnes handicapées. Offre et besoins, modalités de financement / VACHEY Laurent (01/10/2012)

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Propositions pour la maîtrise de l'Ondam 2013-2017 / LIDSKY Vincent (01/06/2012)

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Evaluation des aides personnelles au logement : rapport de synthèse / GUILLEMOT Blanche (01/05/2012)

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Bilan de la mise en oeuvre des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) / Dorothée IMBAUD (01/02/2012)

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Evaluation de l'accueil de mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance hors de leur département d'origine. Tome 1 : rapport - Tome 2 : annexes / Claire AUBIN (01/02/2012)

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Rapport sur l'égalité entre les filles et les garçons dans les modes d'accueil de la petite enfance / Brigitte GRESY (01/01/2012)

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Rapport de mission concernant l'évolution du GCS "hôpitaux pédiatriques de Nice CHU-Lenval" / Paul CASTEL (01/10/2011)

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Evaluation de la prestation de compensation du handicap (PCH) / Brigitte JOSEPH-JEANNENEY (01/08/2011)

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La prise en charge du handicap psychique - Tome I : rapport - Tome II : annexes / Fadéla AMARA (01/08/2011)

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Audit du fonctionnement du conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP) / Joëlle VOISIN (01/07/2011)

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Accueil et accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie - Tome I : rapport - Tome II : annexes - Groupe de travail numéro 3 / Evelyne RATTE (21/06/2011)

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Les organismes de planification, de conseil et d'éducation familiale : un bilan / Claire AUBIN (01/06/2011)

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Perspectives démographiques et financières de la dépendance - Groupe de travail numéro 2 / Jean-Michel CHARPIN (01/06/2011)

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Société et vieillissement. Tome I : rapport - Tome II : annexes - Groupe de travail numéro 1 / Annick MOREL (01/06/2011)

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Stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées. Tome I : rapport - Tome II : annexes - Groupe de travail numéro 4 / Bertrand FRAGONARD (01/06/2011)

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Analyse d'accidents en psychiatrie et propositions pour les éviter - Tome I : rapport - Tome II : annexes / Françoise LALANDE (01/05/2011)

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L'impact des modes d'organisation sur la prise en charge du grand âge / Annie FOUQUET (01/05/2011)

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Modalités de mise en oeuvre de l'aide sociale à l'hébergement / Michel LAROQUE (01/05/2011)

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Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales / Catherine HESSE (01/02/2011)

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RAPPORT SUR L'EGAL ACCES DES FEMMES ET DES HOMMES AUX RESPONSABILITES PROFESSIONNELLES ET FAMILIALES DANS LE MONDE DU TRAVAIL. TOME 1 : RAPPORT. TOME 2 : ANNEXES / Brigitte GRESY (01/01/2011)

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Mission sur la gestion du risque / Pierre-Yves BOCQUET (01/12/2010)

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Bilan du fonctionnement et du rôle des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) / Christine BRANCHU (01/11/2010)

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Hospitalisation à domicile (HAD) - Tome I : rapport définitif - Tome II : annexes / Nicolas DURAND (01/11/2010)

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Mission relative aux questions de tarification et de solvabilisation des services d'aide à domicile en direction des publics fragiles - Rapport / Anne BRUANT-BISSON (01/10/2010)

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L'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville - Rapport définitif / Agnès JEANNET (01/07/2010)

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Rapport relatif à l'évaluation des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) / Roland OLLIVIER (01/07/2010)

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Synthèse 2010 sur la gestion de l'Allocation personnalisée d'autonomie - Rapport / Véronique GUILLERMO (01/04/2010)

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LE BILAN DES MAISONS ET DES POLES DE SANTE ET LES PROPOSITIONS POUR LEUR DEPLOIEMENT / Jean-Marc JUILHARD (01/01/2010)

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RAPPORT SUR LES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE DU "DELAISSEMENT PARENTAL" ET SES CONSEQUENCES POUR L'ENFANT / Catherine HESSE (01/11/2009)

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EVALUATION DES POLITIQUES DE PREVENTION DES GROSSESSES NON DESIREES ET DE PRISE EN CHARGE DES INTERRUPTIONS VOLONTAIRES DE GROSSESSE SUITE A LA LOI DU 4 JUILLET 2001 - RAPPORT DE SYNTHESE / Claire AUBIN (01/10/2009)

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LA PREVENTION DES GROSSESSES NON DESIREES : CONTRACEPTION ET CONTRACEPTION D'URGENCE - RAPPORT / Claire AUBIN (01/10/2009)

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LA PREVENTION DES GROSSESSES NON DESIREES : INFORMATION, EDUCATION ET COMMUNICATION - RAPPORT / Claire AUBIN (01/10/2009)

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ETAT DES LIEUX RELATIF A LA COMPOSITION DES COUTS MIS A LA CHARGE DES RESIDENTS DES ETABLISSEMENTS D' HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) - RAPPORT TOME 1 / Christine BRANCHU (01/08/2009)

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ENQUETE SUR LES CONDITIONS DE LA QUALITE DES SERVICES D' AIDE A DOMICILE POUR LES PERSONNES AGEES - RAPPORT DEFINITIF / Michel RAYMOND (01/07/2009)

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LA GESTION DE L' ALLOCATION PERSONNALISEE D' AUTONOMIE. SYNTHESE DES CONTROLES DE LA MISE EN OEUVRE DE L'APA REALISES DANS PLUSIEURS DEPARTEMENTS - RAPPORT DEFINITIF / Annie FOUQUET (01/07/2009)

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MISSION DE CONTROLE DES POLITIQUES D' INSERTION MENEES EN FAVEUR DES ALLOCATAIRES DU RMI - RAPPORT DE SYNTHESE / Carole LEPINE (01/07/2009)

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DEVELOPPEMENT DE LA GARDE D'ENFANTS / Joëlle VOISIN (01/03/2009)

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Evaluation de l'élaboration et de la mise en oeuvre des PRIAC - Rapport définitif / Patricia VIENNE (01/03/2009)

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RAPPORT SUR LE DEVELOPPEMENT DE L' OFFRE D' ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE / Carole LEPINE (01/07/2008)

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PERSPECTIVES FINANCIERES DE LA DEPENDANCE DES PERSONNES AGEES A L'HORIZON 2025 : PREVISIONS ET MARGES DE CHOIX / Hélène GISSEROT (01/03/2007)

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L'ACTION SOCIALE LOCALE EN DIRECTION DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES DEPARTEMENTS DU LOT-ET-GARONNE DU NORD DU RHONE ET DU VAL-DE-MARNE / Stéphanie DUPAYS (01/01/2007)

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EVALUATION DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES MIS EN OEUVRE PAR LES SERVICES DE L'ETAT DANS LES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX. RAPPORT DEFINITIF / Françoise BAS-THERON (01/03/2006)

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LES PLACEMENTS A L'ETRANGER DES PERSONNES HANDICAPEES FRANCAISES / Liliane SALZBERG (01/09/2005)

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INTERVENTION SOCIALE DE PROXIMITE ET TERRITOIRES / Jean-François BENEVISE (01/07/2005)

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SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION DU TRAVAIL SOCIAL ET DE L'INTERVENTION SOCIALE / Françoise BAS-THERON (01/07/2005)

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LE TRAVAIL SOCIAL AUPRES DES JEUNES EN DIFFICULTE DANS LEUR ENVIRONNEMENT. TOME I/II / Sylvie BOUTEREAU-TICHET (01/07/2005)

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QUELLE INTERVENTION SOCIALE POUR CEUX QUI NE DEMANDENT RIEN ? / Mikaël HAUTCHAMP (01/03/2005)

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L'EVALUATION DU HANDICAP DANS LA PERSPECTIVE DE LA NOUVELLE PRESTATION DE COMPENSATION / Bernadette ROUSSILLE (01/01/2004)

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GESTION DES AGES DANS LE SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL. L'EXEMPLE DE LA FILIERE SOIGNANTE ET DES METIERS DE L'AIDE A LA PERSONNE / Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU (01/01/2004)

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RAPPORT SUR LES IMMIGRES VIEILLISSANTS / Françoise BAS-THERON (01/11/2002)

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RAPPORT SUR LE DISPOSITIF MEDICO- SOCIAL EN FAVEUR DES ELEVES / Marie-Laure LAGARDERE (01/01/1999)

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RAPPORT SUR LES PROBLEMES POSES PAR LES PRATIQUES DE STERILISATION DES PERSONNES HANDICAPEES / Marie-Laure LAGARDERE (01/01/1998)

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BILAN D'APPLICATION DE LA LOI DU 30 JUIN 1975 SUR LES INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES / Marie-Françoise GUERIN (01/01/1995)

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RAPPORT DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES MUTUELLES ET DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE 1994-1995 / Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance (01/01/1995)

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RAPPORT SUR LES AIDES EXISTANT EN FRANCE POUR L'ALIMENTATION DES PERSONNES DEFAVORISEES (disparu) / Marie-Thérèse JOIN-LAMBERT (01/01/1995)

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L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT / Claude LAGARRIGUE (01/01/1994)

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LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTS ET ADOLESCENTS AUTISTES / Jacques VIVIES (01/01/1994)

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LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTS ET ADOLESCENTS AUTISTES / Jacques VIVIES (01/01/1994)

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RAPPORT SUR L'ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE / Henri-jean LEBEAU (01/01/1994)

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ENQUETE SUR LES BANQUES DE TISSUS D'ORIGINE HUMAINE / Claude GUBLER (01/01/1993)

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EVALUATION DES DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES DE LA SANTE ET DE LA SOLIDARITE. AUVERGNE - HAUTE-NORMANDIE - MIDI-PYRENEES / Claire AUBIN (01/01/1993)

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RAPPORT SUR LA DEPENDANCE DES PERSONNES AGEES / Geneviève LAROQUE (01/01/1993)

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RAPPORT SUR LA REDUCTION A 35 HEURES DE LA DUREE DU TRAVAIL DE NUIT DANS LES HOPITAUX / Jean-Pierre CHASSINE (01/01/1993)

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RAPPORT SUR L'HORMONE DE CROISSANCE ET LA MALADIE DE CREUTZFELDT-JAKOB / Jean-Marie CLEMENT (01/01/1992)

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RAPPORT SUR LA PLACE DES CENTRES D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE (C.H.R.S.) DANS LES DISPOSITIFS D'INSERTION / Hélène DORLHAC De BORNE (01/01/1992)

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RAPPORT SUR LES TRANSPLANTATIONS D'ORGANES EN FRANCE / Henri BONAN (01/01/1992)

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TRANSFUSION SANGUINE ET SIDA EN 1985. CHRONOLOGIE DES FAITS ET DES DECISIONS POUR CE QUI CONCERNE LES HEMOPHILES / Michel LUCAS (01/01/1991)

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ENQUETE RELATIVE AUX CENTRES DE PLANIFICATION ET/OU D'EDUCATION FAMILIALE ET AUX ETABLISSEMENTS D'INFORMATION, DE CONSULTATION OU DE CONSEIL FAMILIAL / GARNIER-DUPRE (01/01/1990)

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RAPPORT SUR LES CENTRES DE SANTE. FONCTIONNEMENT ET ANALYSE FINANCIERE / C. TROUVE (01/01/1990)

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RAPPORT SUR LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET LES MODALITES DE FINANCEMENT DES FRAIS DE SALLE D'OPERATION (FOS) DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVES CONVENTIONNES. TOME 1 : RAPPORT / Henri BONAN (01/01/1990)

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RAPPORT SUR LA PROTECTION SOCIALE DES TOXICOMANES / C. TROUVE (01/01/1989)

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RAPPORT SUR LE COUT DES TRAITEMENTS HOSPITALIERS LIES AU SIDA / Jean DEBEAUPUIS (01/01/1987)

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RAPPORT SUR L'ENFANCE MALTRAITEE / AVRIL (01/01/1987)

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RAPPORT SUR L'ASSURANCE PERSONNELLE / H.M. BALOUHEY (01/01/1986)

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RAPPORT SUR LES ETABLISSEMENTS THERMAUX / Inspection générale des affaires sociales (IGAS) (01/01/1986)

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RAPPORT SUR LES ETABLISSEMENTS THERMAUX / M. A. DUMESNIL DU BUISSON (01/01/1986)

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RAPPORT SUR L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION RELATIVE A L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE / Jacqueline GUIRREC (01/01/1986)

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RAPPORT DE SYNTHESE SUR LE FONCTIONNEMENT DES COTOREP ET SUR LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA CIRCULAIRE DU 25 MAI 1984 / CARRU (01/01/1986)

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