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LA SECTION DE COMMUNE : LOI DU 9 JANVIER 1985 / Georges-Daniel MARILLIA (01/01/1987)

Vue détaillée ISBD Titre : LA SECTION DE COMMUNE : LOI DU 9 JANVIER 1985 Type de document : Ouvrage Auteurs : Georges-Daniel MARILLIA ; Roland BEYSSAC Editeur : Clermont-Ferrand : A compte d'auteur Année : 01/01/1987 Pages : 190 p. Mots-clés : COMMUNE Résumé : Cet ouvrage présente en premier lieu les conditions de fond et de forme de la création de la section de commune. Il analyse la gestion des sections dotées d'une commission syndicale : sa constitution, son fonctionnement, le rôle du conseil minicipal et du maire, et la gestion des sections non dotées d'une commission syndicale. Puis il expose les modes de jouissance des biens sectionaux, les actes de disposition et leur contentieux. En annexe, la loi du 9 janvier 1985, art. 65 et 66. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21771 LA SECTION DE COMMUNE : LOI DU 9 JANVIER 1985 [Ouvrage] / Georges-Daniel MARILLIA ; Roland BEYSSAC . - Clermont-Ferrand : A compte d'auteur, 01/01/1987 . - 190 p. ; 17X24. Mots-clés : COMMUNE Résumé : Cet ouvrage présente en premier lieu les conditions de fond et de forme de la création de la section de commune. Il analyse la gestion des sections dotées d'une commission syndicale : sa constitution, son fonctionnement, le rôle du conseil minicipal et du maire, et la gestion des sections non dotées d'une commission syndicale. Puis il expose les modes de jouissance des biens sectionaux, les actes de disposition et leur contentieux. En annexe, la loi du 9 janvier 1985, art. 65 et 66. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21771

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C3174-1	C3174	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible