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DEDUCTION DES DEFICITS PROVENANT D'INVESTISSEMENTS OUTRE-MER in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 3 (1996 10 mars)

ISBD
Vue détaillée

[article] DEDUCTION DES DEFICITS PROVENANT D'INVESTISSEMENTS OUTRE-MER In AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE - n° 3 - 01/01/1996 [Article de périodique] . - p. 197 et 198.

Mots-clés :	FISCALITE ; LOI PONS dom tom
Résumé :	La loi de finances pour 1996 modifie la situation des investisseurs dans les territoires et les départements d'outre-mer au regard des avantages fiscaux résultant de la loi du 11 juillet 1986.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99914

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