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Les Cahiers juridiques de la gazette 
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[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique
[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Les Cahiers juridiques de la gazette [Périodique] . - Voiron : Territorial Editions. ISSN : 1268-9114 http://www.territorial.fr/41-presse-des-collectivites-territoriales.htm Revue traitée dans le cadre du catalogage partagé. Pour obtenir un article, contacter le Conseil départemental de la Haute-Garonne 1 boulevard de la Marquette 31090 Toulouse cedex 09 Tel : 05.34.33.36.87
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Etat des collections
| Emplacement | Cote | Support | Statut | Origine | Collection | Archive | Lacunes |
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| DOC | PERD2376/3 | indéterminé | Début de la collection : 2012/04/01
Fin de la collection : 2016/05/30 N° Début : 155 N° Fin : 192 |
Liste des numéros ou bulletins :
Paru le : 01/06/2019
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Paru le : 01/05/2019
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Paru le : 01/04/2019
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Paru le : 01/03/2019
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Paru le : 01/02/2019
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[n° ou bulletin]
[n° ou bulletin]
N°216 - 01/02/2019 [Périodique] . - 2019.
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Contient
Code de la commande publique. Quels changements au 1er avril 2019? / Yvon GOUTAL in Les Cahiers juridiques de la gazette, N°216 (01/02/2019)
Code de la commande publique. Quels changements au 1er avril 2019? / Yvon GOUTAL in Les Cahiers juridiques de la gazette, N°216 (01/02/2019)
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[article]
[article] Code de la commande publique. Quels changements au 1er avril 2019? In Les Cahiers juridiques de la gazette - N°216 - 01/02/2019 [Article de périodique] / Yvon GOUTAL ; Florence LAQUEILLE . - p. 12-14.
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Paru le : 30/12/2018
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Paru le : 01/11/2018
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Dépouillements
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Mots-clés : AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; AGRICULTURE RAISONNEE ; AGROALIMENTAIRE ; ALIMENTATION ; NUTRITION ; PLASTIQUE ; RESTAURATION SCOLAIRE Résumé : Après les Etats généraux de l'alimentation, voici la loi pour l'équilibre des relations dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. La restauration collective publique, cantine scolaire comprise, devra respecter au 1er janvier 2022 les seuils fixés en matière de produits de qualité et durables et bio. Elle devra expérimenter des menus végétariens, renoncer aux contenants en plastique et participer à la lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaire. Une concertation avec les élus est annoncée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651003 [article]
Titre : Cantines scolaires : de nouvelles obligations Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Les Cahiers juridiques de la gazette Numéro : 214 Date de parution : 01/11/2018 Article en page(s) : p. 12-14 Mots-clés : AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; AGRICULTURE RAISONNEE ; AGROALIMENTAIRE ; ALIMENTATION ; NUTRITION ; PLASTIQUE ; RESTAURATION SCOLAIRE Résumé : Après les Etats généraux de l'alimentation, voici la loi pour l'équilibre des relations dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. La restauration collective publique, cantine scolaire comprise, devra respecter au 1er janvier 2022 les seuils fixés en matière de produits de qualité et durables et bio. Elle devra expérimenter des menus végétariens, renoncer aux contenants en plastique et participer à la lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaire. Une concertation avec les élus est annoncée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651003
Paru le : 01/10/2018
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Dépouillements
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Mots-clés : ADMINISTRATION ; DROIT PUBLIC ; SERVICE ADMINISTRATIF ; SERVICE CIVIQUE ; SERVICE PUBLIC Résumé : Cette loi est loin d'être anodine : "manifeste" d'une réforme vers un "monde nouveau", elle prétend réellement réorienter à l'horizon de 2022 l'action des pouvoirs publics, en poursuivant rééquilibrage de la balance du confort entre l'administré et l'administration. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647762 [article]
Titre : Droit à l'erreur pour les usagers : nouvelles obligations pour les collectivités Type de document : Article de périodique Auteurs : Yvon GOUTAL Titre du périodique : Les Cahiers juridiques de la gazette Numéro : 213 Date de parution : 01/10/2018 Article en page(s) : p. 12-14 Mots-clés : ADMINISTRATION ; DROIT PUBLIC ; SERVICE ADMINISTRATIF ; SERVICE CIVIQUE ; SERVICE PUBLIC Résumé : Cette loi est loin d'être anodine : "manifeste" d'une réforme vers un "monde nouveau", elle prétend réellement réorienter à l'horizon de 2022 l'action des pouvoirs publics, en poursuivant rééquilibrage de la balance du confort entre l'administré et l'administration. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647762
Mots-clés : CONVENTION ; PARTENARIAT ; PROJET URBAIN PARTENARIAL Résumé : Clauses indispensables. Clauses complémentaires. Le contentieux PUP Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647763 [article]
Titre : Sécuriser la rédaction des conventions de projet urbain partenarial Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Les Cahiers juridiques de la gazette Numéro : 213 Date de parution : 01/10/2018 Article en page(s) : p. 18-19 Mots-clés : CONVENTION ; PARTENARIAT ; PROJET URBAIN PARTENARIAL Résumé : Clauses indispensables. Clauses complémentaires. Le contentieux PUP Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647763
Mots-clés : EQUIPEMENT ; PARTICIPATION Résumé : Dispositif additionnel. Champ d'application. Critères. Montant et prescription. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647764 [article]
Titre : La participation pour équipements publics exceptionnels Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Les Cahiers juridiques de la gazette Numéro : 213 Date de parution : 01/10/2018 Article en page(s) : p. 21-22 Mots-clés : EQUIPEMENT ; PARTICIPATION Résumé : Dispositif additionnel. Champ d'application. Critères. Montant et prescription. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647764
Mots-clés : ACHETEUR PUBLIC ; DONNEES PUBLIQUES ; MARCHE PUBLIC ; PRIX Résumé : Clauses de variation des prix. Clauses de réexamen. Marchés de la défense. 5 ans ou 1 an. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647765 [article]
Titre : Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Les Cahiers juridiques de la gazette Numéro : 213 Date de parution : 01/10/2018 Article en page(s) : p. 23-24 Mots-clés : ACHETEUR PUBLIC ; DONNEES PUBLIQUES ; MARCHE PUBLIC ; PRIX Résumé : Clauses de variation des prix. Clauses de réexamen. Marchés de la défense. 5 ans ou 1 an. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647765
Mots-clés : DONNEES PUBLIQUES ; ECHANGE DE DONNEES INFORMATIQUES ; MARCHE PUBLIC Résumé : Echanges d'information. Copie de sauvegarde. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647766 [article]
Titre : De nouvelles règles pour les remises d'offres et les échanges électroniques Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Les Cahiers juridiques de la gazette Numéro : 213 Date de parution : 01/10/2018 Article en page(s) : p. 25-27 Mots-clés : DONNEES PUBLIQUES ; ECHANGE DE DONNEES INFORMATIQUES ; MARCHE PUBLIC Résumé : Echanges d'information. Copie de sauvegarde. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647766
Mots-clés : CLIMAT ; GEOLOGIE ; RISQUE MAJEUR ; RISQUE NATUREL MAJEUR Résumé : Les collectivités territoriales peuvent être subventionnées par l'Etat pour réparer des dégâts causés à leurs biens. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647767 [article]
Titre : Le fonds spécial "évènement climatique ou géologique" Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Les Cahiers juridiques de la gazette Numéro : 213 Date de parution : 01/10/2018 Article en page(s) : p. 30 Mots-clés : CLIMAT ; GEOLOGIE ; RISQUE MAJEUR ; RISQUE NATUREL MAJEUR Résumé : Les collectivités territoriales peuvent être subventionnées par l'Etat pour réparer des dégâts causés à leurs biens. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647767
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; SYNDICAT Résumé : Avancement. Rémunération. Dispositions diverses. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647768 [article]
Titre : Renforcement des garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Les Cahiers juridiques de la gazette Numéro : 213 Date de parution : 01/10/2018 Article en page(s) : p. 30-32 Mots-clés : AGENT PUBLIC ; SYNDICAT Résumé : Avancement. Rémunération. Dispositions diverses. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647768
Mots-clés : DROIT DE GREVE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Le droit de grève dans la FPT en 10 points. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647769 [article]
Titre : Le droit de grève dans la fonction publique territoriale Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Les Cahiers juridiques de la gazette Numéro : 213 Date de parution : 01/10/2018 Article en page(s) : p. 33-34 Mots-clés : DROIT DE GREVE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Le droit de grève dans la FPT en 10 points. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647769
Paru le : 09/08/2018
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Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPETENCE ; DEMOCRATIE ; TERRITOIRE Résumé : Le 9 mai 2018, le Premier ministre et la garde des Sceaux ont présenté le projet de loi constitutionnelle "Pour une démocratie représentatiave, plus responsable et plus efficace". Parmi les propositions gouvernementales, la reconnaissance d'un droit à la différenciation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644672 [article]
Titre : Différenciation territoriale : la panacée ? Type de document : Article de périodique Auteurs : BANEL SOPHIE ; LAFFOURCADE LEA Titre du périodique : Les Cahiers juridiques de la gazette Numéro : 212 Date de parution : 09/08/2018 Article en page(s) : p. 13-15 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPETENCE ; DEMOCRATIE ; TERRITOIRE Résumé : Le 9 mai 2018, le Premier ministre et la garde des Sceaux ont présenté le projet de loi constitutionnelle "Pour une démocratie représentatiave, plus responsable et plus efficace". Parmi les propositions gouvernementales, la reconnaissance d'un droit à la différenciation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644672
Paru le : 07/06/2018
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Mots-clés : ACCUEIL ; GENS DU VOYAGE Résumé : Le dispositif législatif mis en place pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage, qui vise à concilier les besoins en accueil des populations nomades et les préoccupations des élus locaux soucieux d'éviter les installations illicites, n'est certes pas récent. Mais il a évolué au fil du temps. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636071 [article]
Titre : Accueil des gens du voyage : quels rôles, quelles responsabilités Type de document : Article de périodique Auteurs : BANEL SOPHIE ; LAFFOURCADE LEA Titre du périodique : Les Cahiers juridiques de la gazette Numéro : 211 Date de parution : 07/06/2018 Article en page(s) : p. 12-15 Mots-clés : ACCUEIL ; GENS DU VOYAGE Résumé : Le dispositif législatif mis en place pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage, qui vise à concilier les besoins en accueil des populations nomades et les préoccupations des élus locaux soucieux d'éviter les installations illicites, n'est certes pas récent. Mais il a évolué au fil du temps. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636071
Paru le : 01/05/2018
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Mots-clés : COMPETENCE ; DECENTRALISATION ; GARE ROUTIERE ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; TRANSPORT INTERURBAIN ; TRANSPORT SCOLAIRE ; TRANSPORT URBAIN ; TRANSPORTS Résumé : La loi Notre a profondément modifié la répartition de la compétence en matière du transport terrestre de voyageurs entre les différents niveaux de collectivités territoriales. Cet article en dresse une cartographie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633082 [article]
Titre : Transport : qui fait quoi ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Joël BERNOT Titre du périodique : Les Cahiers juridiques de la gazette Numéro : 210 Date de parution : 01/05/2018 Article en page(s) : p. 12-15 Mots-clés : COMPETENCE ; DECENTRALISATION ; GARE ROUTIERE ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; TRANSPORT INTERURBAIN ; TRANSPORT SCOLAIRE ; TRANSPORT URBAIN ; TRANSPORTS Résumé : La loi Notre a profondément modifié la répartition de la compétence en matière du transport terrestre de voyageurs entre les différents niveaux de collectivités territoriales. Cet article en dresse une cartographie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633082
Paru le : 01/04/2018
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N°209 - 01/04/2018 [Périodique] . - 2018.
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