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ASSOCIATIONS ET GESTION COMMUNALE in La Vie communale et départementale, n° 793 et 803 (1994 décembre et 1995 octobre)

ISBD
Vue détaillée

[article] ASSOCIATIONS ET GESTION COMMUNALE In La Vie communale et départementale - n° 793 et 803 - 01/01/1994 [Article de périodique] . - p. 309 à 312 et p. 241 à 249.

Mots-clés :	COMMUNE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES associations ; elus locaux. associations paramunicipales. associations parapubliques.
Résumé :	Les avantages attachés à la formule de l'association peuvent comporter des risques juridiques et financiers : délit d'ingérence, gestion de fait, cessation de paiement de l'association. Les subventions communales aux associations relèvent de toute une série de contrôles.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=98498

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