INDEMNITE D'ELOIGNEMENT DES FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER in Droit administratif, n° 4 (1994 avril)

[article] INDEMNITE D'ELOIGNEMENT DES FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER In Droit administratif - n° 4 - 01/01/1994 [Article de périodique] . - p. 5.

Mots-clés :	FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT dom tom
Résumé :	L'indemnité est due lorsque les séjours en métropole n'ont pas été immédiatement successifs.(Arrêt du Conseil d'Etat, 9 février 1994).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=92468

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