| Titre : | OUTILS (LES) DE L'AMENAGEMENT, LES STRUCTURES JURIDIQUES POUR UNE MEILLEURE MAITRISE FONCIERE PUBLIQUE.- | | Type de document : | Thèse | | Auteurs : | Sylvia CABALLERO ; Université Nice Sophia-Antipolis (UNSA) ; Institut Universitaire Professionnalisé | | Mention d'édition : | Nice, UNSA-IUP, 2004-2005 | | Année : | 2005/09/01 | | Pages : | 44 p., tabl., phot., bibliogr., ann. | | Note générale : | (Rapport de stage, Maîtrise management et gestion des risques, sous la direction de Nicole Regaldie-Pieffort, et de ) | | Ancienne cote : | ADAM-EV 1718 | | Mots-clés : | ACTE JURIDIQUE ; FONCIER ; AMENAGEMENT ; POLITIQUE URBAINE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT PUBLIC ; PREEMPTION ; PROTECTION ; FRANCE ; MONTPELLIER | | Résumé : | Stage effectué à l'Agence Sce-Montpellier, Agence privée d'aménagement du territoire. Définition du rôle des juristes d'entreprise face aux exigences des techniciens de l'aménagement. Description des outils de l'aménagement en matière de politique foncière : pouvoir de contrainte, acquisition prioritaire.Définition des structures juridiques à disposition des collectivités et de l'Etat : établissements et sociétés. Détails selon le type d'espace : urbain, rural, naturel. Les communes rurales apparaissent défavorisées. Dans tous les cas une planification territoriale de type Scot (Schéma de Cohérence Territoriale) et PLU (Plan Local d'Urbanisme) se révèle bénéfique à tout point de vue. Deux notices sur l'Agence SCE-Montpellier. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9232 |
OUTILS (LES) DE L'AMENAGEMENT, LES STRUCTURES JURIDIQUES POUR UNE MEILLEURE MAITRISE FONCIERE PUBLIQUE.- [Thèse] / Sylvia CABALLERO ; Université Nice Sophia-Antipolis (UNSA) ; Institut Universitaire Professionnalisé . - Nice, UNSA-IUP, 2004-2005 . - 2005/09/01 . - 44 p., tabl., phot., bibliogr., ann. (Rapport de stage, Maîtrise management et gestion des risques, sous la direction de Nicole Regaldie-Pieffort, et de ) | Mots-clés : | ACTE JURIDIQUE ; FONCIER ; AMENAGEMENT ; POLITIQUE URBAINE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT PUBLIC ; PREEMPTION ; PROTECTION ; FRANCE ; MONTPELLIER | | Résumé : | Stage effectué à l'Agence Sce-Montpellier, Agence privée d'aménagement du territoire. Définition du rôle des juristes d'entreprise face aux exigences des techniciens de l'aménagement. Description des outils de l'aménagement en matière de politique foncière : pouvoir de contrainte, acquisition prioritaire.Définition des structures juridiques à disposition des collectivités et de l'Etat : établissements et sociétés. Détails selon le type d'espace : urbain, rural, naturel. Les communes rurales apparaissent défavorisées. Dans tous les cas une planification territoriale de type Scot (Schéma de Cohérence Territoriale) et PLU (Plan Local d'Urbanisme) se révèle bénéfique à tout point de vue. Deux notices sur l'Agence SCE-Montpellier. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9232 |
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OUTILS (LES) DE L'AMENAGEMENT, LES STRUCTURES JURIDIQUES POUR UNE MEILLEURE MAITRISE FONCIERE PUBLIQUE.- (2005/09/01)
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