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LE PERMIS DE CONSTRUIRE : LA CONSTRUCTION ET L'ASPECT DU SITE in La Vie communale et départementale, n° 779 et 780 (1993 octobre et novembre)

ISBD
Vue détaillée

[article] LE PERMIS DE CONSTRUIRE : LA CONSTRUCTION ET L'ASPECT DU SITE In La Vie communale et départementale - n° 779 et 780 - 01/01/1993 [Article de périodique] . - p. 253 à 256 et p. 283 à 288.

Mots-clés :	PERMIS DE CONSTRUIRE ; ENVIRONNEMENT ; URBANISME
Résumé :	L'essentiel des responsabilités en matière d'urbanisme a été transféré à la commune. La protection du site entraîne l'interdiction de toute construction. Le juge veille aussi à la nature et à l'importance de la construction ainsi qu'à la visibilité de l'édifice.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=91336

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