| Titre : | CAS (SUR UN) JURIDIQUE PASTORAL PARTICULIER : LES DROITS DE BANDITE DE L' ANCIEN COMTÉ DE NICE .- | | Type de document : | Tiré à part | | Auteurs : | A. DUGELAY | | Mention d'édition : | Numéro 10, 1959-1960 | | Année : | 1960/01/01 | | Pages : | pp. 303-316, tabl. | | Ancienne cote : | ADAM BR 7307/AMI 694 | | Source : | Bulletin de la Fédération d'économie alpestre | | Mots-clés : | MUSEE DES MERVEILLES | | Résumé : | Le droit de bandite s'exerce encore sur certains territoires de communes ayant appartenu à l'ancien Comté de Nice. Le "bandiote" ou détenteur, a le droit de laisser paître ses troupeaux sur des terres ne lui appartenant pas et est exempté de droit de parcours. Cette survivance anachronique pèse sur l'économie de certaines collectivités et nuit aux programes de reboisement. On examine l'origine, les aspects juridiques et les dispositions essentielles actuelles de ce droit. Les pratiques d'écobuage et l'exploitation pastorale anarchique des terrains bandités dégradent sol et végétation. Des communes rachètent les droits de bandite. A ce jour, sont reconnues 106 bandites pour une superficie totale de 2634 ha répartis sur 17 communes. Les pouvoirs publics étudient des solutions pour éteindre le droit de bandite. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9099 |
CAS (SUR UN) JURIDIQUE PASTORAL PARTICULIER : LES DROITS DE BANDITE DE L' ANCIEN COMTÉ DE NICE .- [Tiré à part] / A. DUGELAY . - Numéro 10, 1959-1960 . - 1960/01/01 . - pp. 303-316, tabl. | Mots-clés : | MUSEE DES MERVEILLES | | Résumé : | Le droit de bandite s'exerce encore sur certains territoires de communes ayant appartenu à l'ancien Comté de Nice. Le "bandiote" ou détenteur, a le droit de laisser paître ses troupeaux sur des terres ne lui appartenant pas et est exempté de droit de parcours. Cette survivance anachronique pèse sur l'économie de certaines collectivités et nuit aux programes de reboisement. On examine l'origine, les aspects juridiques et les dispositions essentielles actuelles de ce droit. Les pratiques d'écobuage et l'exploitation pastorale anarchique des terrains bandités dégradent sol et végétation. Des communes rachètent les droits de bandite. A ce jour, sont reconnues 106 bandites pour une superficie totale de 2634 ha répartis sur 17 communes. Les pouvoirs publics étudient des solutions pour éteindre le droit de bandite. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9099 |
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CAS (SUR UN) JURIDIQUE PASTORAL PARTICULIER : LES DROITS DE BANDITE DE L' ANCIEN COMTÉ DE NICE .- (1960/01/01)
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