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Document: Tiré à part

CAS (SUR UN) JURIDIQUE PASTORAL PARTICULIER : LES DROITS DE BANDITE DE L' ANCIEN COMTÉ DE NICE .- / A. DUGELAY (1960/01/01)

Titre :	CAS (SUR UN) JURIDIQUE PASTORAL PARTICULIER : LES DROITS DE BANDITE DE L' ANCIEN COMTÉ DE NICE .-
Type de document :	Tiré à part
Auteurs :	A. DUGELAY
Mention d'édition :	Numéro 10, 1959-1960
Année :	1960/01/01
Pages :	pp. 303-316, tabl.
Ancienne cote :	AMI 694/ADAM BR 7307
Source :	Bulletin de la Fédération d'économie alpestre
Mots-clés :	MUSEE DES MERVEILLES ; ECONOMIE RURALE ; BETAIL ; COMMUNE ; DROIT LOCAL ; HISTOIRE ; MILIEU MONTAGNARD ; PROJET DE LOI ; REBOISEMENT ; UTELLE ; SOSPEL ; PEILLE ; GORBIO ; EZE ; DURANUS ; COARAZE ; CASTELLAR ; CANTARON ; BENDEJUN ; BREIL SUR ROYA ; LA TURBIE ; LA ROQUETTE SUR SIAGNE ; ASPREMONT 06 ; CHATEAUNEUF DE CONTES ; STE AGNES 06 ; ST JEAN LA RIVIERE
Résumé :	Le droit de bandite s'exerce encore sur certains territoires de communes ayant appartenu à l'ancien Comté de Nice. Le "bandiote" ou détenteur, a le droit de laisser paître ses troupeaux sur des terres ne lui appartenant pas et est exempté de droit de parcours. Cette survivance anachronique pèse sur l'économie de certaines collectivités et nuit aux programes de reboisement. On examine l'origine, les aspects juridiques et les dispositions essentielles actuelles de ce droit. Les pratiques d'écobuage et l'exploitation pastorale anarchique des terrains bandités dégradent sol et végétation. Des communes rachètent les droits de bandite. A ce jour, sont reconnues 106 bandites pour une superficie totale de 2634 ha répartis sur 17 communes. Les pouvoirs publics étudient des solutions pour éteindre le droit de bandite.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9099

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_00000451-3	ADAM BR 7307	OUVRAGE	Centre de documentation	Exclu du prêt
CGNTEC06016275-1	AMI 694	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible
GEN_00000452-4	MUS-MERVEILLES ETH/07B/DUG	OUVRAGE	Centre extérieur	Exclu du prêt