| Titre : | COMMUNES DE LA TURBIE, LA TRINITE ET PEILLE : PROJET DE COMBLEMENT DU VALLON DE PERDIGHIER. ARRETE DECLARATIF D'UTILITE PUBLIQUE ET DE CESSIBILITE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU POS DE LA COMMUNE DE LA TURBIE, 15 AVRIL 2003.- | | Type de document : | Rapport | | Auteurs : | Mattéo SERRA ; Muriel PRUDHOMME ; Janek MILEWSKI ; Jean-Loup PICANDET ; al. ; Conseil général des Alpes-Maritimes ; Direction de l'économie, de l'aménagement du territoire, du logement et des déplacements (DEATLD) | | Mention d'édition : | Nice, Conseil Général-06/DEATLD, avril 2003 | | Année : | 2003/04/15 | | Pages : | pag. mult., cartes, fig. | | Note générale : | (Etude d'impact réalisée par le bureau d'Etudes SEGC, à Nice) | | Ancienne cote : | ADAM-EV 1753 | | Mots-clés : | MOBILITE | | Résumé : | Dossier relatif au comblement du vallon de Perdighier et à sa mise en compatibilité avec le POS partiel de la Commune de La Turbie. Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire. Le but est de permettre le déversement de matériaux inertes par des entreprises du bâtiment et des travaux publics, suite à la fermeture d'autres décharges (Nice, Mougins, Eze). Ce projet s'inscrit en zone Nc et Nd, secteur boisé et classé. Cet arrêté fait que le comblement partiel sera régularisé et complété ; le site sera reboisé, les écoulements d'eaux pluviales seront rétablis. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9040 |
COMMUNES DE LA TURBIE, LA TRINITE ET PEILLE : PROJET DE COMBLEMENT DU VALLON DE PERDIGHIER. ARRETE DECLARATIF D'UTILITE PUBLIQUE ET DE CESSIBILITE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU POS DE LA COMMUNE DE LA TURBIE, 15 AVRIL 2003.- [Rapport] / Mattéo SERRA ; Muriel PRUDHOMME ; Janek MILEWSKI ; Jean-Loup PICANDET ; al. ; Conseil général des Alpes-Maritimes ; Direction de l'économie, de l'aménagement du territoire, du logement et des déplacements (DEATLD) . - Nice, Conseil Général-06/DEATLD, avril 2003 . - 2003/04/15 . - pag. mult., cartes, fig. (Etude d'impact réalisée par le bureau d'Etudes SEGC, à Nice) | Mots-clés : | MOBILITE | | Résumé : | Dossier relatif au comblement du vallon de Perdighier et à sa mise en compatibilité avec le POS partiel de la Commune de La Turbie. Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire. Le but est de permettre le déversement de matériaux inertes par des entreprises du bâtiment et des travaux publics, suite à la fermeture d'autres décharges (Nice, Mougins, Eze). Ce projet s'inscrit en zone Nc et Nd, secteur boisé et classé. Cet arrêté fait que le comblement partiel sera régularisé et complété ; le site sera reboisé, les écoulements d'eaux pluviales seront rétablis. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9040 |
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COMMUNES DE LA TURBIE, LA TRINITE ET PEILLE : PROJET DE COMBLEMENT DU VALLON DE PERDIGHIER. ARRETE DECLARATIF D'UTILITE PUBLIQUE ET DE CESSIBILITE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU POS DE LA COMMUNE DE LA TURBIE, 15 AVRIL 2003.- (2003/04/15)
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