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INSTRUCTION (L') DES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES DANS LE CADRE D'UNE TRANSITION DES DOCUMENTS D'URBANISME.- [Thèse] / Nicolas MERLE ; Université Nice Sophia-Antipolis (UNSA) ; Institut Universitaire Professionnalisé  . -  Nice, UNSA-IUP, 2003 . - 2003/06/01 . - 45 p., glossaire.
(Rapport de stage, 2ème année juriste d'entreprise, sous la direction de Nicole Regaldie-Pieffort et de Christian-Jacques Massebiau)

Mots-clés :	URBANISATION ; COMMUNE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DOCUMENT D'URBANISME ; EVOLUTION ; LOI ; PLAN D'EXPOSITION AUX RISQUES ; TYPE DE ZONE ; ALPES-MARITIMES ; ANTIBES ; VILLENEUVE LOUBET
Résumé :	Stage effectué à la Direction Départementale de l' Equipement (subdivision d'Antibes) puis à la mairie de Villeneuve-Loubet. L'auteur a participé à l'instruction de permis de construire et de déclarations de travaux. Exposé sur les procédures d'instruction. Rapport sur l'évolution des documents d'urbanisme : le plan local d'urbanisme (PLU) doit succéder au POS (Plan d'Occupation des Sols) après établissement d'un diagnostic territorial préalable (DTP) et d'un Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), suite aux lois sur la décentralisation. Une de ces lois est la loi solidarité et renouvellements urbains (SRU) du 12 décembre 2000. Exemple de la commune de Villeneuve-Loubet qui prépare un P.L.U. pour 2004.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8979