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LOI A.T.R. : TERRORISME JURIDICTIONNEL ? in La Lettre du cadre territorial, n° 87 (1993 juin)

[article] LOI A.T.R. : TERRORISME JURIDICTIONNEL ? In La Lettre du cadre territorial - n° 87 - 01/01/1993 [Article de périodique] . - p. 25 et 26.

Mots-clés :	FINANCES LOCALES budgets locaux ; comptabilité publique locale.
Résumé :	Les annexes à joindre au compte administratif 1992 soulèvent un vent de panique dans des collectivités qui ont à gérer de nombreux partenaires. Parmi toutes les dispositions prévues par la loi d'administration territoriale de la République, confirmée par le décret n° 93-570 du 27 mars 1993, deux sont difficilement applicables : les aides en nature aux associations et les bilans certifiés conformes. Autre nouveauté : les ratios à joindre au compte administratif.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=86983