
[article] LOI A.T.R. : TERRORISME JURIDICTIONNEL ? In La Lettre du cadre territorial - n° 87 - 01/01/1993 [Article de périodique] . - p. 25 et 26.
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[article] LOI A.T.R. : TERRORISME JURIDICTIONNEL ? In La Lettre du cadre territorial - n° 87 - 01/01/1993 [Article de périodique] . - p. 25 et 26.
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