LA NOUVELLE LOI ADOPTEE PAR LE PARLEMENT ORGANISE LA MISE A DISPOSITION DES DEPARTEMENTS DES SERVICES DES DDE ET REGLE LES QUESTIONS FINANCIERES EN SUSPENS in La Vie départementale et régionale, n° 96 (1992 30 novembre)|
[article] LA NOUVELLE LOI ADOPTEE PAR LE PARLEMENT ORGANISE LA MISE A DISPOSITION DES DEPARTEMENTS DES SERVICES DES DDE ET REGLE LES QUESTIONS FINANCIERES EN SUSPENS In La Vie départementale et régionale - n° 96 - 01/01/1992 [Article de périodique] . - p. 9 à 13.
|
Situer sur la carte
