LES SUBVENTIONS EN FORME DE CONVENTIONS in Juris associations, n° 73 (1993 15 février)|
[article] LES SUBVENTIONS EN FORME DE CONVENTIONS In Juris associations - n° 73 - 01/01/1993 [Article de périodique] . - p. 29 à 34.
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LES SUBVENTIONS EN FORME DE CONVENTIONS in Juris associations, n° 73 (1993 15 février)
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