[article] L'ADMINISTRATION DE L'ENVIRONNEMENT ENTRE DECENTRALISATION ET DECONCENTRATION In Revue du droit public - n° 6 - 01/01/1992 [Article de périodique] . - p. 1771 à 1792. | Mots-clés : | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES | | Résumé : | En 1991, la mise en place des DIREN s'est doublée de la création d'établissements publics (Agence de l'environnement, Institut français de l'environnement) qui peuvent tout aussi bien servir son autorité que faire double emploi avec ses services extérieurs. L'année 1992 est celle des mises au point en matière de décentralisation (loi sur l'eau, loi d'administration territoriale). Le mélange d'administration déconcentrée et d'administration décentralisée est loin de clarifier les contours de la gestion de l'environnement. Tous les textes (loi sur les déchets nucléaires, décret et arrêté sur l'air) sont, de même, marqués par une contradiction entre des principes généreux et le caractère étriqué des dispositions concrètes. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=84661 |
[article] | Titre : | L'ADMINISTRATION DE L'ENVIRONNEMENT ENTRE DECENTRALISATION ET DECONCENTRATION | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Revue du droit public | | Numéro : | n° 6 | | Date de parution : | 01/01/1992 | | Article en page(s) : | p. 1771 à 1792 | | Ancienne cote : |
PERD0256 |
| Mots-clés : | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES | | Résumé : | En 1991, la mise en place des DIREN s'est doublée de la création d'établissements publics (Agence de l'environnement, Institut français de l'environnement) qui peuvent tout aussi bien servir son autorité que faire double emploi avec ses services extérieurs. L'année 1992 est celle des mises au point en matière de décentralisation (loi sur l'eau, loi d'administration territoriale). Le mélange d'administration déconcentrée et d'administration décentralisée est loin de clarifier les contours de la gestion de l'environnement. Tous les textes (loi sur les déchets nucléaires, décret et arrêté sur l'air) sont, de même, marqués par une contradiction entre des principes généreux et le caractère étriqué des dispositions concrètes. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=84661 |
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L'ADMINISTRATION DE L'ENVIRONNEMENT ENTRE DECENTRALISATION ET DECONCENTRATION in Revue du droit public, n° 6 (1992 novembre-décembre)
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