[article] OUTRE-MER In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 9 - 01/01/1992 [Article de périodique] . - p. 539 à 614. | Mots-clés : | DECENTRALISATION ; MOBILITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; VIE POLITIQUE ; ECONOMIE ; FISCALITE
dom tom | | Résumé : | Le statut constitutionnel de la France d'outre-mer, l'autonomie interne de la Polynésie française, les aspects financiers des transferts de compétences dans les DOM, le contrôle de la légalité des actes des collectivités locales (le cas de la Guadeloupe), les relations internationales (le cas de la Polynésie française), la fonction publique dans les DOM (rémunération, congés bonifiés, frais de déplacement), le marché intérieur des DOM. et le Marché unique européen, la liberté de communication audiovisuelle, la défiscalisation, la réforme de l'octroi en mer (loi n° 92-676 du 17 juillet 1992). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=84150 |
[article] | Titre : | OUTRE-MER | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif | | Numéro : | n° 9 | | Date de parution : | 01/01/1992 | | Article en page(s) : | p. 539 à 614 | | Ancienne cote : |
PERD0153 |
| Mots-clés : | DECENTRALISATION ; MOBILITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; VIE POLITIQUE ; ECONOMIE ; FISCALITE
dom tom | | Résumé : | Le statut constitutionnel de la France d'outre-mer, l'autonomie interne de la Polynésie française, les aspects financiers des transferts de compétences dans les DOM, le contrôle de la légalité des actes des collectivités locales (le cas de la Guadeloupe), les relations internationales (le cas de la Polynésie française), la fonction publique dans les DOM (rémunération, congés bonifiés, frais de déplacement), le marché intérieur des DOM. et le Marché unique européen, la liberté de communication audiovisuelle, la défiscalisation, la réforme de l'octroi en mer (loi n° 92-676 du 17 juillet 1992). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=84150 |
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OUTRE-MER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (1992 20 septembre)
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