| Titre : | DEPARTEMENT (LE) DES ALPES-MARITIMES AMENAGEURS DE CANYONS.- | | Type de document : | Thèse | | Auteurs : | Frédéric ROUX ; Jenny SAUVAGE | | Mention d'édition : | Sl., juin 1998 | | Année : | 1998/06/01 | | Pages : | 51 p. | | Note générale : | (DESS d'Administration des collectivités locales ; DEA de droit des affaires) | | Ancienne cote : | ADAM-EV 1469 | | Mots-clés : | ARRETE ; CANYON ; LOI ; PREVENTION ; RESPONSABILITE ; SIGNALETIQUE ; SPORT ; ALPES-MARITIMES | | Résumé : | La pratique du canyoning, considérée comme une activité à risques, s'est beaucoup développée, entraînant une augmentation anarchique des équipements et des dangers. Un arrêté préfectoral du 30 avril 1996 modifié par l'arrêté du 14 mars 1997 en réglemente désormais l'activité. Cette étude décrit les démarches préalables nécessaires aux aménagements, les conséquences juridiques qui peuvent en découler, puis elle analyse la responsabilité qu'encourt le département en sa qualité d'équipeur et d'aménageur de sites de canyons. Les auteurs proposent que le département passe une convention d'entretien avec l'entreprise ayant réalisé les travaux d'équipement pour limiter leur coût ainsi que la responsabilité des agents du département. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8245 |
DEPARTEMENT (LE) DES ALPES-MARITIMES AMENAGEURS DE CANYONS.- [Thèse] / Frédéric ROUX ; Jenny SAUVAGE . - Sl., juin 1998 . - 1998/06/01 . - 51 p. (DESS d'Administration des collectivités locales ; DEA de droit des affaires) | Mots-clés : | ARRETE ; CANYON ; LOI ; PREVENTION ; RESPONSABILITE ; SIGNALETIQUE ; SPORT ; ALPES-MARITIMES | | Résumé : | La pratique du canyoning, considérée comme une activité à risques, s'est beaucoup développée, entraînant une augmentation anarchique des équipements et des dangers. Un arrêté préfectoral du 30 avril 1996 modifié par l'arrêté du 14 mars 1997 en réglemente désormais l'activité. Cette étude décrit les démarches préalables nécessaires aux aménagements, les conséquences juridiques qui peuvent en découler, puis elle analyse la responsabilité qu'encourt le département en sa qualité d'équipeur et d'aménageur de sites de canyons. Les auteurs proposent que le département passe une convention d'entretien avec l'entreprise ayant réalisé les travaux d'équipement pour limiter leur coût ainsi que la responsabilité des agents du département. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8245 |
|
DEPARTEMENT (LE) DES ALPES-MARITIMES AMENAGEURS DE CANYONS.- (1998/06/01)
Situer sur la carte
04.97.18.67.67
Contacter par courriel