[article] LES RECETTES DE POCHE DU BUDGET COMMUNAL In La Vie communale et départementale - n° 760 - 01/01/1992 [Article de périodique] . - p. 78 à 81. | Mots-clés : | FINANCES LOCALES ; COMMUNE
budgets locaux ; fiscalité locale. | | Résumé : | Afin d'abonder le budget communal de recettes nouvelles, la réglementation a ouvert au conseil municipal la faculté d'instaurer un certain nombre de taxes, dont les caractéristiques sont présentées ici : taxes sur certaines fournitures électriques, sur les affiches publicitaires, sur les emplacements publicitaires fixes, de balayage, sur les véhicules publicitaires, taxe de séjour des communes touristiques, versement destiné aux transports en commun, taxe de pavage, taxes sur les trottoirs, les jeux de boules et de quilles, les remontées mécaniques, les eaux minérales. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=82172 |
[article] | Titre : | LES RECETTES DE POCHE DU BUDGET COMMUNAL | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | La Vie communale et départementale | | Numéro : | n° 760 | | Date de parution : | 01/01/1992 | | Article en page(s) : | p. 78 à 81 | | Ancienne cote : |
PERD0294 |
| Mots-clés : | FINANCES LOCALES ; COMMUNE
budgets locaux ; fiscalité locale. | | Résumé : | Afin d'abonder le budget communal de recettes nouvelles, la réglementation a ouvert au conseil municipal la faculté d'instaurer un certain nombre de taxes, dont les caractéristiques sont présentées ici : taxes sur certaines fournitures électriques, sur les affiches publicitaires, sur les emplacements publicitaires fixes, de balayage, sur les véhicules publicitaires, taxe de séjour des communes touristiques, versement destiné aux transports en commun, taxe de pavage, taxes sur les trottoirs, les jeux de boules et de quilles, les remontées mécaniques, les eaux minérales. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=82172 |
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LES RECETTES DE POCHE DU BUDGET COMMUNAL in La Vie communale et départementale, n° 760 (1992 mars)
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