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DROIT (LE) FRANÇAIS DE L' ARCHÉOLOGIE. ÉDITION 2004.- / Colette SAUJOT (2003/12/01)

Titre :	DROIT (LE) FRANÇAIS DE L' ARCHÉOLOGIE. ÉDITION 2004.-
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Colette SAUJOT
Année :	2003/12/01
Pages :	381 p., bibliogr., ISBN 9-782254-040018
Mots-clés :	MUSEE DES MERVEILLES ; ARCHEOLOGIE ; CIRCULAIRE ; DROIT PENAL ; DROIT PUBLIC ; DOCUMENT D'URBANISME ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; LOI ; TYPE DE PROTECTION ; PREVENTION ; REPRESSION ; SANCTION ; FRANCE ; archeologie subaquatique
Résumé :	Les découvertes et les vestiges archéologiques sont désormais protégés contre toute dégradation et convoitise par un important arsenal juridique préventif et répressif. Cet ouvrage couvre l'intégralité du corpus juridique de l'archéologie française. Il est au confluent du droit civil, du droit pénal, du droit de l'urbanisme et du droit public. Il est destiné aux juristes et surtout à tous les professionnels confrontés à une découverte fortuite ou programmée. Il traite de l'archéologie terrestre et subaquatique : recherche programmée, découverte fortuite, archéologie préventive, qualification et condition juridique des vestiges, protection des vestiges, rôle des Monuments Historiques.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8120

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
CGNTEC06015271-1	MUS-MERVEILLES ARC/02A/SAU	OUVRAGE	Centre extérieur	Exclu du prêt

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