[article] LA CODIFICATION DE L'IMPOSSIBLE : DU CODE RURAL AU CODE DE L'ENVIRONNEMENT (FAUNE, FLORE, CHASSE ET PECHE) In RFDA Revue Française de Droit Administratif - n° 6 - 01/01/1990 [Article de périodique] . - p. 987 à 1052. | Mots-clés : | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | | Résumé : | La codification pose des problèmes aussi nombreux que pressants auxquels le législateur doit répondre. Deux articles illustrent l'étendue des problèmes. Le premier analyse la protection de la faune et de la flore. Pour la chasse, une étude plus approfondie est proposée, notamment en ce qui concerne son organisation territoriale et les principes d'une gestion cynégétique. Le second est consacré au régime juridique de la pêche en eau douce et à la protection des ressources piscicoles. (Tiré à part en BR4085). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=79578 |
[article] | Titre : | LA CODIFICATION DE L'IMPOSSIBLE : DU CODE RURAL AU CODE DE L'ENVIRONNEMENT (FAUNE, FLORE, CHASSE ET PECHE) | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | RFDA Revue Française de Droit Administratif | | Numéro : | n° 6 | | Date de parution : | 01/01/1990 | | Article en page(s) : | p. 987 à 1052 | | Ancienne cote : |
PERD0671 |
| Mots-clés : | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | | Résumé : | La codification pose des problèmes aussi nombreux que pressants auxquels le législateur doit répondre. Deux articles illustrent l'étendue des problèmes. Le premier analyse la protection de la faune et de la flore. Pour la chasse, une étude plus approfondie est proposée, notamment en ce qui concerne son organisation territoriale et les principes d'une gestion cynégétique. Le second est consacré au régime juridique de la pêche en eau douce et à la protection des ressources piscicoles. (Tiré à part en BR4085). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=79578 |
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LA CODIFICATION DE L'IMPOSSIBLE : DU CODE RURAL AU CODE DE L'ENVIRONNEMENT (FAUNE, FLORE, CHASSE ET PECHE) in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (1990 novembre-décembre)
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