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Passation des marchés formalisés / Patrice COSSALTER (01/05/2022) Nouveauté

Titre :	Passation des marchés formalisés - Appels d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Patrice COSSALTER
Editeur :	Voiron : Territorial Editions
Année :	01/05/2022
Collection :	Dossier d'experts
Pages :	175 p.
Mots-clés :	APPEL D'OFFRES ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; DIALOGUE COMPETITIF ; SEUIL DE MARCHE ; ACCORD-CADRE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé :	Les procédures formalisées, obligatoires au-delà de certains seuils, ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code la commande publique de 2019. A jour des textes et des jurisprudences récents, cet ouvrage couvre tous les aspects concrets de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux et de fournitures et services, depuis la définition du besoin au choix du titulaire.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770863

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C14339-1	C14339	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

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