Dossier spécial : La loi 3 DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)|
[article] Dossier spécial : La loi 3 DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°3 - 01/03/2022 [Article de périodique] / Xavier CABANNES ; Rémi PELLET ; Seydou TRAORE . - p. 163-210.
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Est composé de
Les dispositions financières de la loi 3DS : première approche pour solde de tout compte d’une réforme tant attendue / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
La loi 3DS, la Covid-19 et la territorialisation de la politique de santé / Rémi PELLET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
Le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement au rendez-vous de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 3 DS / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
L’intercommunalité dans la loi 3 DS / Georges FEDOTOFF in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
La différenciation dans la loi 3DS / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
La lettre de la loi 3DS se rapportant au droit des entreprises publiques locales effectue les ajustements des textes fondateurs pour tenir compte des pratiques et assouplissements nécessaires : il faudra en mesurer l’impact dans chaque situation d’espèce / Marie-Yvonne BENJAMIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale et les outre-mer / Jean-Paul PASTOREL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
Les dispositions financières de la loi 3DS : première approche pour solde de tout compte d’une réforme tant attendue / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
La loi 3DS, la Covid-19 et la territorialisation de la politique de santé / Rémi PELLET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
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Le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement au rendez-vous de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 3 DS / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
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L’intercommunalité dans la loi 3 DS / Georges FEDOTOFF in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
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La différenciation dans la loi 3DS / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
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La lettre de la loi 3DS se rapportant au droit des entreprises publiques locales effectue les ajustements des textes fondateurs pour tenir compte des pratiques et assouplissements nécessaires : il faudra en mesurer l’impact dans chaque situation d’espèce / Marie-Yvonne BENJAMIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
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La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale et les outre-mer / Jean-Paul PASTOREL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
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