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Travaux de débroussaillement : marchés de travaux ou de services ? / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 557 (01/04/2022) Nouveauté

ISBD
Vue détaillée

[article] Travaux de débroussaillement : marchés de travaux ou de services ? In La Lettre du cadre territorial - n° 557 - 01/04/2022 [Article de périodique] / Eric LANZARONE . - p. 70-71.

Mots-clés :	ENVIRONNEMENT ; ELAGAGE ; CONTRAT PUBLIC ; DEBROUSSAILLEMENT ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Résumé :	Une étude révèle que de nombreux d'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de débroussaillement comportent des erreurs dans leur qualification. Cet article en explique les conséquences.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768486

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