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Les agents volontairement privés d'emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage mais pas tout de suite in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2021)

ISBD
Vue détaillée

[article] Les agents volontairement privés d'emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage mais pas tout de suite In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°6 - 01/11/2021 [Article de périodique] . - p. 362-364.

Mots-clés :	ALLOCATION CHOMAGE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI
Résumé :	Refus de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, le Conseil d'Etat donne raison à l'agent public (CE, 5 juillet 2021, n° 429191) qui donne raison à l'agent).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763765

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